18 JUIN 1999. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles, le 23 novembre 1984;

Considérant que par Décision M. (95) 15 du 29 décembre 1995, le Comité de Ministres a nommé M. F.H.J. Mijnssen, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, à la fonction de juge à ladite Cour;

Considérant que ladite Décision est entrée en vigueur le 1er février 1996 et qu'ainsi, un siège de juge suppléant néerlandais s'est trouvé vacant à la Cour;

Considérant qu'à l'époque, les Pays-Bas n'éprouvaient pas la nécessité de pourvoir à cette vacance de siège;

Considérant que cette nécessité se fait toutefois actuellement sentir;

Sur la proposition du Ministre de la Justice des Pays-Bas, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. A. Hammerstein, conseiller au « Hoge Raad der Nederlanden », est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature.

La Haye, le 18 juin 1999.

Le Président du Comité de Ministres, J.J. van AARTSEN

18 JUIN 1999. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles, le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 18 janvier 1999 de la démission, avec effet au 14 mai 1999, de Mme M. Charlier de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux;

Sur proposition du Ministre de la Justice de Belgique, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Théophille Verheyden, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.

La Haye, le 18 juin 1999.

Le Président du Comité de Ministres, J.J. van AARTSEN