22 SEPTEMBRE 2000. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 3 avril 2000 de la démission, avec effet au 1er octobre 2000, de M. H.L.J. Roelvink, de ses fonctions de second vice-président de la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre de la Justice des Pays-Bas, A pris la décision suivante :

Article 1er.Mme G.G. van Erp Taalman Kip-Nieuwenkamp, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée juge à ladite Cour avec effet au 1er octobre 2000.

Art. 2.Mme A.M.J. van Buchem-Spapens, conseiller au « Hoge Raad der Nederlanden », est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à La Haye, le 22 septembre 2000.

Le Président du Comité de Ministres, J.J. van AARTSEN