22 SEPTEMBRE 2000. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 2 février 2000 de la démission, avec effet au 28 février 2000, de M. D. Holsters, de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre de la Justice de Belgique, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Ivan Verougstraete, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à ladite Cour.

Art. 2.Mme Greta Bourgeois, conseiller à la Cour de cassation, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à La Haye, le 22 septembre 2000.

Le Président du Comité de Ministres, J.J. van AARTSEN