publié le 03 avril 2017
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 7 février 2017, l'agrément de M. Didier Vanhaele en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 28 février 2017 jusqu'à la réussite de la formation requi Par décision du Ministre de l'Energie du 23 février 2017, l'agrément de M. Sébastien Corso en t(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017201631
- pub.
- 03/04/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 7 février 2017, l'agrément de M. Didier Vanhaele en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 28 février 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB. Par décision du Ministre de l'Energie du 23 février 2017, l'agrément de M. Sébastien Corso en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 13 mars 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB. Par décision du Ministre de l'Energie du 23 février 2017, l'agrément de M. Vincent Mabille en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 13 mars 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB.