MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.Les amendements aux annexes approuvés conformément à l'article 34 de la Convention, sortiront leur plein et entier effet.

Ils seront communiqués au Parlement et publiés au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2008.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 504-1. - Rapport, n° 504-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 22 janvier 2008.