2 JUIN 2006. - Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux « topsport » (sport de haut niveau) enseignement secondaire général et technique (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux « topsport » (sport de haut niveau) enseignement secondaire général et technique

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux "topsport" - enseignement secondaire général et technique à sanctionner par décret, est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux visés à l'article 2 produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Session 2005-2006. Documents. - Projet de décret 776 - N° 1. - Rapport 776 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière 776- N° 3 Annales. - Discussion et adoption : Séances du 17 mai 2006.