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Décret du 03 décembre 2015
publié le 11 décembre 2015

Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2015205753
pub.
11/12/2015
prom.
03/12/2015
ELI
eli/decret/2015/12/03/2015205753/moniteur
moniteur
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3 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Dans le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne, il est inséré un article 6 rédigé comme suit : «

Art. 6.L'emblème floral de la Région wallonne est la gaillarde ou gaillardia, rouge et jaune. ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 3 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents du Parlement wallon, 329 (2015-2016) nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance plénière du 2 décembre 2015.

Discussion.

Vote.

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