Décret du 03 juin 2005
publié le 19 août 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique , en technologie, en éducation technique et te

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005029146
pub.
19/08/2005
prom.
03/06/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 JUIN 2005. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique (1)


Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les compétences terminales et savoirs requis en éducation artistique à l'issue de la section de transition repris en annexe Ire sont confirmés, conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2.Les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique - formation théorique - à l'issue de la section de transition repris dans l'annexe II sont confirmés conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du même décret.

Art. 3.Les compétences terminales et savoirs réquis en technologie pour les humanités générales et technologiques repris dans l'annexe III sont confirmés conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du même décret.

Art. 4.Les compétences terminales et savoirs requis en éducation technique et technologique pour les humanités générales et technologiques repris dans l'annexe IV sont confirmés conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du même décret.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juin 2005.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président, en charge du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Notes (1) Session 2004-2005. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 88-1. - Rapport, n° 88-3.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 24 mai 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 3 juin 2005 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique.

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^