3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.La Convention de l'Institut Forestier Européen, signée à Joensuu le 28 août 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 689 - N° 1. - Rapport, 689 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 689 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 18 mai 2016.