Etaamb.openjustice.be
Décret du 04 décembre 2015
publié le 21 décembre 2015

Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013

source
autorite flamande
numac
2015036559
pub.
21/12/2015
prom.
04/12/2015
ELI
eli/decret/2015/12/04/2015036559/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1)


Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 173, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, le mot « première » est remplacé par le mot « deuxième ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2015-2016. Document. - Proposition de décret, 554 - N° 1. - Rapport, 554 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 554 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 25 novembre 2015.

^