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Décret du 06 juin 2005
publié le 01 février 2006

Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2005033079
pub.
01/02/2006
prom.
06/06/2005
ELI
eli/decret/2005/06/06/2005033079/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1)


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Al'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Donné à Eupen le 6 juin 2005.

K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique I. WEYKMANS Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Notes (1) Session 2004-2005 Documents du Conseil : 5-151 (2004-2005) n° 1 : Projet de décret 5-151 (2004-2005) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative 5-151 (2004-2005) n° 2 : Propositions d'amendement 5-151 (2004-2005) n° 3 : Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 6 juin 2005.

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