6 MAI 2019. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

325 147

Recettes affectées

112 982

Total

438 129 »

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

335 129

332 532

Fonds budgétaires

67 375

67 375

Total

402 504

399 907 »

Art. 3.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

349 000 EUR

SGS Centres communautaires

6 114 000 EUR

Institut Robert Schuman

511 000 EUR

Athénée royal Eupen

295 000 EUR

Athénée César Franck

232 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

336 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

598 000 EUR

SGS Service et logistique

525 000 EUR »

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

608 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 079 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

17 839 000 EUR

Office de l'emploi

7 479 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4 737 000 EUR

Conseil économique et social

513 000 EUR

Kaleido

1 043 000 EUR »

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 6 mai 2019.

O. PAASCH, Le Ministre-Président I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2018-2019 Documents parlementaires : 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 3 Propositions d'amendement 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 4 Rapport Compte rendu intégral : 6 mai 2019 - N° 65 Discussion et vote