Décret du 06 novembre 2008
publié le 26 novembre 2008
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Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2008204254
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26/11/2008
prom.
06/11/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle notamment une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il s'applique aux communes de langue française de la Région wallonne.

Art. 2.Le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne s'applique aux actions visant à favoriser la cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie et à améliorer la situation de la population par rapport aux axes suivants : 1° l'insertion socioprofessionnelle;2° l'accès à un logement décent.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 6 novembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon, 837 (2007-2008), nos 1 à 3.

Compte rendu intégral, séance publique du 5 novembre 2008.

Discussion - Votes.

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