7 DECEMBRE 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant est sanctionné à partir du jour de son entrée en vigueur.

Art. 3.Dans l'article 162 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les mots "16 juin 2006 et 7 juillet 2006" sont remplacés par les mots "16 juin 2006, 7 juillet 2006 et 15 décembre 2006".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents. - Projet de décret : 1338 - N°. 1. - Rapport : 1338 - N°. 2. - Texte adopté en séance plénière : 1338 - N°.3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 28 novembre 2007.