Décret du 07 juillet 2017
publié le 20 octobre 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

source
autorite flamande
numac
2017013208
pub.
20/10/2017
prom.
07/07/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017013208

AUTORITE FLAMANDE


7 JUILLET 2017. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (1)


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2017, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

-

-

Réductions

28.600

95.030


Art. 2.Pour l'année budgétaire 2017, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

43.920

45.903

Réductions

-

-


Art. 3.Pour l'année budgétaire 2017, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

-

-

Réductions

49.292

38.016


Art. 4.Pour l'année budgétaire 2017, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

7.214

Réductions

-


Art. 5.Pour l'année budgétaire 2017, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

2.519


Art. 6.Pour l'année budgétaire 2017, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

30.027

Réductions

-


Art. 7.Pour l'année budgétaire 2017, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

20.478


Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Dépenses de caisse

Augmentations

-

Réductions

83.284


TRANSFERTS DE CREDITS

Art. 9.L'article 9 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CONTROLE DES FILMS

HB0-1HCI2AA-WT

A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DE L'ACHAT DE MATERIEL ROULANT (TRAM)

MB0-1MEF5AY-IS


§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16 JANVIER 1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13 JUILLET 2001)

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0-1CBB2AB-PR

CE/CL RESERVE

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE

CB0-1CBX2AC-PR

PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE »

CB0-1CBX2AC-PR

POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES

CB0-1CBX2AD-PR

COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES

CB0-1CDB2AA-WT

DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT

CB0-1CDB2AN-WT

DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE

CB0-1CDB2AO-WT

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE)

CB0-1CEX2AA-PA

DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF

CB0-1CEX2AA-PA

DANS LE VMH

CB0-1CEX2AA-PA

OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0-1CEX2AA-PA

DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES

CB0-1CEX2AA-PA

INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK

FB0-1FHE2AF-WT

APPUI DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer1)

HB0-1HCI2AK-WT

OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE

HB0-1HEI2AA-WT

CHALEUR ECOLOGIQUE

LE0-1LEB2AA-WT

CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES

MB0-1MDF2ZZ-PA

A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES

MB0-1MEF5AY-IS

DE WERKVENNOOTSCHAP

MB0-1MHF5AY-IS

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE)

MB0-1MIF2AH-WT

INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES AEROPORTS

MBU-3MFF2ZZ-PR

POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS

MB0-1MHF2AH-WT

AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs)

PF0-1PAA2ZZ-LO

AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs)

PF0-1PAA2ZZ-WT

CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND

PH0-1PKC2AE-PR

FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ORGANISATION D'ELECTIONS

PJ0-1PMC2AB-WT


§ 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

INFRASTRUCTURE TOURISTIQUE

DB0-1DGF2AY-IS

RECHERCHE PAR LES AGENCES (ANCIEN FFEU)

EB0-1EEG2AH-WT

PLANTENTUIN MEISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU)

EB0-1EEG5AU-IS

VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU)

EB0-1EFG5AX-IS

ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - PROJETS D'INVESTISSEMENT

FC0-1FGE2AV-IS

AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT

FC0-1FGE2AW-IS

INVESTISSEMENTS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FD0-1FGE2AI-WT

LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) »

LBC-3LCH2AD-WT

LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJETS « ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) »

LBC-3LCH2AE-WT

LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) »

LBC-3LCH2AF-WT

AAE WATERWEGEN EN ZEEKANAAL NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT

MB0-1MIF5AV-IS

DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT

MB0-1MIF5AW-IS

MOBILITE COMBINEE

MBU-3MFF2AE-WT

FFEU - PROVISION

MBU-3MFF2ZZ-PR

FFEU - PISTES CYCLABLES

MDU-3MHF2AG-WT

FFEU - POINTS DANGEREUX

MDU-3MHF2AG-WT

FFEU - CHAINONS MANQUANTS

MDU-3MHF2AG-WT

LOGEMENT SOCIAL

NE0-1NEC2AC-IS

PARTICIPATION DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION ACCORDEE PAR LES PROTOCOLES FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001)

NF0-1NFA2AI-WT

MUSEE DE L'HOLOCAUSTE A MALINES

PA0-1PEA2AH-WT

AIDE AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE

PJ0-1PNC2AF-WT


§ 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018. Le montant du crédit d'engagement à transférer est fixé de la façon suivante : 1° à 40.000.000 euros si, au 31 décembre 2017, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBAAK-OW, ne dépasse pas 407.376.000 euros ; 2° majoré éventuellement de la différence entre la recette totale SEC imputable au 31 décembre 2017 à l'article budgétaire CE0-9CDBAAK-OW et de 407.376.000 euros et ceci jusque un montant maximal de 58.955.000 euros à transférer est atteint, si la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBAAK-OW excède au 31 décembre 2017 un montant de 407.376.000 euros. ».

TRANSFERTS AUTORISATION PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 10.A l'article 13 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit : « § 3. Le solde libre des crédits du 31 décembre 2016 portant sur l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen aux articles budgétaires 1HFG5AA-LO et HG0-1HFG5AS-LO au sein du budget SEC de Sport Vlaanderen, est transféré à l'article budgétaire HG0-1HFG5AA-WT du budget SEC de Sport Vlaanderen afin d'être utilisé dans l'année budgétaire 2017. ».

SUBVENTIONS

Art. 11.Le tableau de l'article 15, § 1er, du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CE (ARTICLE BUDGETAIRE)

VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS, DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)

CB0-1CEB2AA-WT


POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE

CB0-1CFB2AG-WT


ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS

DB0-1DDA2AB-WT


SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND

DB0-1DDA2AB-WT


L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD

DB0-1DDA2AC-WT


LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON)

DB0-1DDA2AC-WT


LA VLAAMS HUIS A NEW YORK

DB0-1DDA2AC-WT


SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE

DB0-1DDA2AD-WT


SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DB0-1DDA2AD-WT


LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17 JANVIER 1995 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE

DB0-1DDA2AE-WT


L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE

DB0-1DDA2AE-WT


PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)

DB0-1DDA2AE-WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)

DB0-1DDA2AE-WT


LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE

DB0-1DDA2AE-WT


SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DB0-1DDA2AF-WT


COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI « POLITIQUE ETRANGERE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT »

DB0-1DDA2AH-WT


LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.)

DB0-1DDA2AX-IS


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DB0-1DDA2HO-IS


SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE

DB0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES CONCERNANT UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

DB0-1DEA2AC-WT


A.S.B.L. VVOB

DB0-1DEA2AX-IS


SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA4AF-WT


LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE

EB0-1ECG2AA-WT


L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION

EB0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING

EB0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. STRATEGISCH PROJECTENORGANISATIE KEMPEN

EB0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN

EB0-1ECG2AA-WT


AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES »

EB0-1EEG2AA-WT


KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)

EB0-1EEG2AA-WT


SUBVENTION UNU-CRIS

EB0-1EEG2AA-WT


UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN

EB0-1EEG2AA-WT


A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

EB0-1EEG2AA-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS -AMS

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL

EB0-1EEG2AB-WT


COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE

EB0-1EEG2AF-WT


LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE)

EB0-1EEG2AF-WT


PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE

EB0-1EEG2AG-WT


LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION

EB0-1EEG2AG-WT


POINT D'APPUI « GESTION DURABLE DES MATERIAUX » ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE

EB0-1EEG2AG-WT


PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »

EB0-1EEG2HO-IS


FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES

EB0-1EEG2HO-IS


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG

EB0-1EEG2HO-IS


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

EB0-1EEG2HO-IS


SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES

EB0-1EEG2HO-IS


A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF

EB0-1EFG2AB-WT


ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE INDUSTRIE MANUFACTURIERE

EB0-1EFG2AB-WT


DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE

EB0-1EFG2AD-WT


PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

EB0-1EGG2AA-WT


POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION

EB0-1EGG2AA-WT


SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN

EB0-1EGG2AA-WT


VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE)

EB0-1EGG2AA-WT


CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS

EB0-1EGG2HO-IS


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

EB0-1EGG2HO-IS


L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS)

EC0-1EAG4ZZ-WT


PARTENARIATS REGIONAUX AGREES

EC0-1ECG2AA-WT


STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN

EC0-1ECG2AA-WT


PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT

EC0-1ECG2AA-WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. DYZO

EC0-1ECG2AA-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESIGN VLAANDEREN

EC0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG

EC0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN

EC0-1ECG2AA-WT


INDEMNITE DE GESTION SA WAARBORGBEHEER

EC0-1ECG2AX-IS


PROJET-PILOTE TRANSPORT DES ELEVES

FB0-1FGE2AE-WT


KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS

FB0-1FGE2AK-WT


FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX

FB0-1FHE2AA-WT


POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL

FB0-1FHE2AA-WT


FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS

FB0-1FHE2AA-WT


L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS

FB0-1FHE2AB-IS


SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FHE2AB-WT


POINT D'APPUI « RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE »

FB0-1FHE2AB-WT


ANTENNE UNIVERSITAIRE « ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES »

FB0-1FHE2AB-WT


COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION

FB0-1FHE2AC-WT


RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND

FB0-1FHE2AC-WT


A.S.B.L. EPOS

FB0-1FHE2AC-WT


A.S.B.L. EPOS COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES

FB0-1FHE2AC-WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF

FB0-1FHE2AD-WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS

FB0-1FHE2AD-WT


PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE

FB0-1FHE2AD-WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE

FB0-1FHE2AE-WT


A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN

FB0-1FHE2AJ-WT


MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FB0-1FHE2AJ-WT


POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FB0-1FHE2AJ-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

FB0-1FHE2AJ-WT


A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FHE2AJ-WT


SUBVENTIONS POUR DES PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FHE2AL-WT


EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES

FB0-1FHE2AM-WT


FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE

FB0-1FHE2AM-WT


FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL

FB0-1FHE2AM-WT


PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FHE2AM-WT


PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

FB0-1FHE2AM-WT


SUBVENTIONS EN VUE DE LA FACILITATION DE FORMATIONS TENDANT A COMBLER LES PROFESSIONS EN PENURIE

FB0-1FHE2AM-WT


SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE

FB0-1FHE2AU-IS


PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE

FC0-1FDE2AG-WT


CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

FC0-1FGE2AK-WT


FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE

FC0-1FGE2AK-WT


A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS

FC0-1FGE2AK-WT


SUBVENTIONS TOLL-NETT

FD0-1FFE2AE-WT


CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE

FD0-1FFE2AE-WT


A.S.B.L. DE LINK

FD0-1FFE2AE-WT


CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS

GB0-1GCC2AH-WT


SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE »

GB0-1GCC2AH-WT


CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

GB0-1GCD2AA-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE

GB0-1GCD2AA-WT


L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE

GB0-1GCD2AA-WT


LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

GB0-1GCD2AB-WT


A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN

GB0-1GCD2AB-WT


CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ)

GB0-1GCD2AB-WT


KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT

GB0-1GCD2AB-WT


A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK

GB0-1GCD2AC-WT


COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT

GB0-1GCD2AC-WT


AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE

GB0-1GCD2AD-WT


POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. FARA

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. MODERATOR

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. PAYOKE

GB0-1GCD2AD-WT


CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE

GB0-1GCD2AD-WT


PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE

GB0-1GCD2AD-WT


PROJETS LOGEMENT-BIEN-ETRE

GB0-1GCD2AD-WT


RONDPUNT

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. SOM

GB0-1GCD2AD-WT


TREFPUNT ZELFHULP

GB0-1GCD2AD-WT


ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE

GB0-1GCD2AD-WT


ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE

GB0-1GCD2AD-WT


COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE

GB0-1GCD2AD-WT


POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE

GB0-1GCD2AD-WT


FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

GB0-1GCD2AK-WT


SUBVENTION POLITIQUE JUDICIAIRE

GB0-1GCD2AK-WT


AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE ( DECRET DU 12 JUILLET 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/07/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013035861 source autorite flamande Décret relatif au patrimoine immobilier type décret prom. 12/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204787 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective fermer)

GB0-1GED2AA-WT


PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

GE0-1GDD2AA-WT


PROJETS DE DEMONSTRATION VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM

GE0-1GDD2AA-WT


ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS

GE0-1GDD2AA-WT


LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AA-WT


CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS

GE0-1GDD2AA-WT


POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS IMEC

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AA-WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDD2AA-WT


INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE

GE0-1GDD2AA-WT


SOINS DE SANTE PRIMAIRES

GE0-1GDD2AB-WT


SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT)

GE0-1GDD2AB-WT


CERCLES DE GENERALISTES

GE0-1GDD2AB-WT


IMPULSFONDS

GE0-1GDD2AB-WT


RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX

GE0-1GDD2AB-WT


ORGANISATION SOINS DE SANTE PRIMAIRE

GE0-1GDD2AB-WT


STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES

GE0-1GDD2AB-WT


D'AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES

GE0-1GDD2AC-WT


CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE

GE0-1GDD2AC-WT


SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999

GE0-1GDD2AC-WT


PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE

GE0-1GDD2AC-WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDD2AC-WT


DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES

GE0-1GDD2AE-WT


LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE

GE0-1GDD2AE-WT


SANTE ENVIRONNEMENTALE

GE0-1GDD2AE-WT


POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0-1GDD2AE-WT


SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0-1GDD2AE-WT


PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0-1GDD2AE-WT


AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ

GE0-1GDD2AW-IS


L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK

GE0-1GDD2AX-IS


ACTIVITES D'ANIMATION

GE0-1GHD2AB-WT


ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT

GE0-1GHD2AB-WT


CENTRES DE SOINS DE JOUR

GE0-1GHD2AB-WT


CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS

GE0-1GHD2AB-WT


LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET DE SOINS A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)

GE0-1GHD2AB-WT


RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE

GE0-1GHD2AB-WT


APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)

GE0-1GHD2AB-WT


REGULARISATION PROJET ACS SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHD2AB-WT


ACCORD SOCIAL

GE0-1GHD2AB-WT


SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHD2AB-WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF

GE0-1GHD2AB-WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF

GE0-1GHD2AB-WT


POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHD2AB-WT


CENTRES DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES MAISON DE REPOS ET DE SOINS CENTRE DE COURT SEJOUR

GE0-1GHD2AB-WT


FORMES ALTERNATIVES DE SOINS

GE0-1GHD2AB-WT


AIDE AUX FAMILLES

GE0-1GHD2AC-WT


SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES

GE0-1GHD2AD-WT


CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE

GE0-1GHD2AD-WT


INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE

GE0-1GHD2AE-WT


MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES

GE0-1GHD2AE-WT


PROMOTION DE LA DISPONIBILITE DE MOYENS

GE0-1GHD2AF-WT


MAXIMUM A FACTURER

GE0-1GHD2AH-WT


CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE

HB0-1HCI2AE-WT

7.164

COOPERATION BILATERALE

HB0-1HCI2AE-WT


COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HB0-1HCI2AE-WT


COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS

HB0-1HCI2AE-WT


FONDATION DE BRAKKE GROND

HB0-1HCI2AE-WT


FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN

HB0-1HCI2AE-WT


VLAAMS NEDERLANDS HUIS

HB0-1HCI2AE-WT


A.S.B.L. DARNA

HB0-1HCI2AE-WT


OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

HB0-1HCI2AH-WT

1.533

RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE

HB0-1HCI2AH-WT


POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE

HB0-1HCI2AH-WT


REGULARISATION ACS

HB0-1HCI2AJ-WT

14.022

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)

HB0-1HCX2AF-WT

31.536

EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)

HB0-1HCX2AF-WT


MAISON FLAMAND DES ARTS AMATEURS

HB0-1HDI2AB-WT

7.850

FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES

HB0-1HDI2AC-WT

52.738

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)

HB0-1HDI2AC-WT


CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE

HB0-1HDI2AE-WT

7.220

L'A.S.B.L. MECHELEN FEEST POUR LE PROJET DE LA VILLE DE MALINES

HB0-1HDI2AE-WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE

HB0-1HDI2AE-WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION

HB0-1HDI2AE-WT


VLAAMSE VRIJETIJDSPAS

HB0-1HDI2AE-WT


CULTUURCONNECT

HB0-1HDI2AH-WT

13.400

A.S.B.L. VITAMINE C

HB0-1HDI2AI-WT

72

A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK

HB0-1HEI2AA-WT

1.831

A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK

HB0-1HEI2AC-WT

28.449

SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS

HB0-1HEI2AE-WT

664

DIVERSES SCENES BRUXELLOISES

HB0-1HEI2AF-WT

5.354

LE GUICHET DES ARTS

HB0-1HEI2AF-WT


PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV)

HB0-1HEI2AF-WT


DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART

HB0-1HEI2AF-WT


AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES

HB0-1HEI2AF-WT


A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK

HB0-1HEI2AF-WT


A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE

HB0-1HEI2AF-WT


A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL

HB0-1HEI2AF-WT


A.S.B.L. THEATER STAP

HB0-1HEI2AF-WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS

HB0-1HEI2AG-WT

9.136

A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE

HB0-1HEI2AN-IS

2.250

VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HB0-1HEI2AW-IS

24.277

PARTICIPATION A EURIMAGES

HB0-1HEI2BA-WT

799

PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN

HB0-1HEI2BA-WT


VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING

HB0-1HEI2BC-WT

4.469

SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE

HB0-1HGI2AA-WT

861

A.S.B.L. BEDEVAART NAAR DE GRAVEN AAN DE IJZER

HB0-1HGI2AA-WT


COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES

HB0-1HGI2AB-WT

360

ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE

HB0-1HGI2AB-WT


FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT

HB0-1HGI2AB-WT


COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD

HB0-1HGI2AB-WT


APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION

HB0-1HGI2AB-WT


A.S.B.L. VILLANELLA

HB0-1HGI2AC-WT

33.057

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWSMEDIA IN DE KLAS »

HB0-1HHI2AB-WT

1.684

SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS

HB0-1HHI2AB-WT


APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE

HB0-1HHI2AC-WT

404

AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME

HB0-1HHI2AF-WT

1.658

VLAAMSE VERENIGING VAN BEROEPS JOURNALISTEN

HB0-1HHI2AF-WT


A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU

HB0-1HHI2AF-WT


APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE

HB0-1HHI2AG-WT

1.876

FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND

HB0-1HHI2AH-WT

1.635

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI

JB0-1JDG2AB-WT


DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE

JB0-1JDG2AS-WT


DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDG2AD-IS


DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)

JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE

JB0-1JDG2AG-WT


FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PROMOTION DE TRANSITIONS A L'EMPLOI ET FACILITATION DE L'EMPLOI - COFINANCEMENT FLAMAND ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS

JB0-1JDG2AT-WT


FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PROMOTION DE TRANSITIONS A L'EMPLOI ET FACILITATION DE L'EMPLOI - COFINANCEMENT FLAMAND FSE 2014-2020

JB0-1JDG2AT-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDG5AF-WT


DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN

JB0-1JDG5AF-WT


ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEC2AA-WT


DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX

JB0-1JEC2AA-WT


MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2AA-WT


ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE

JB0-1JEC2AA-WT


MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ENTREPRISES D'ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEC2AA-WT


ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

JB0-1JEC2AA-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES

JB0-1JEC2AB-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT


INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEC2AC-WT


MESURES D'AIDE A L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION PMV

JB0-1JEC2AC-WT


MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2AC-WT


MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2AC-WT


POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE)

JB0-1JEC2AC-WT


ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL

JB0-1JEC2AD-WT


DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES

JB0-1JFG2AA-WT


DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES

JB0-1JFG2AA-WT


A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN

KB0-1KDH2AC-WT


A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT

KB0-1KDH2AC-WT


POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE

KB0-1KDH2AC-WT


EDUCATION AGRICOLE

KB0-1KDH2AC-WT


MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT


PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS

KB0-1KDH2AC-WT


STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT


ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN

KB0-1KDH2AC-WT


SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS

KB0-1KDH2AG-WT


REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AG-WT


ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AG-WT


APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AG-WT


PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND

KB0-1KDH2AG-WT


FERMES DE SOINS

KB0-1KDH2AG-WT


FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS

KB0-1KDH2AT-IS


VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)

KB0-1KDH2AU-IS


FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES

KB0-1KDH2AY-IS


FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS

KB0-1KDH2AY-IS


FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE)

KB0-1KDH2AY-IS


UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS

KB0-1KDH2HO-IS


POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)

KB0-1KDH4AC-WT


ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS)

KB0-1KDH4AD-WT


FONDS PROPRES ILVO

KB0-1KDH4AY-IS


AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM)

KB0-1KGH2AA-WT


OCTROI DU PRIX ANNUEL « RUDI VERHEYEN » POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE L'EFFET PROLONGE DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LB0-1LCH2AA-WT


TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE

LB0-1LCH2AB-WT


AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE »

LB0-1LCH2AC-WT


ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS

LB0-1LCH2AC-WT


A.S.B.L. MILIEUBOOT

LB0-1LCH2AC-WT


A DE WATERGROEP POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (ENTRE AUTRES PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION

LB0-1LCH2AD-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D'INTERREG)

LB0-1LCH2AE-WT


APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION

LB0-1LCH2AE-WT


ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE

LB0-1LCH2AG-WT


POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

LB0-1LCH2AG-WT


OMGEVINGSFONDS (DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT DU 25 AVRIL 2014)

LB0-1LCH4AA-WT


CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ETC.)

LB0-1LEB2AA-WT


L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »

LB0-1LEB2AD-WT


PROJETS D'IMPULSION POLITIQUE ENERGETIQUE

LB0-1LEB4AC-WT


POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

LB0-1LFF2AA-WT


VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS

LB0-1LFF4AA-WT


AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC - POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE

LD0-1LCH2AF-WT


SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, LA VERDURATION, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED, ETC. LD0-1LCH2AF-WT


RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES

LD0-1LCH2AF-WT


RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

LD0-1LCH2AF-WT


RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS

LD0-1LCH2AF-WT


PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990)

LD0-1LCH2AF-WT


AUX FAMILLES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)

LD0-1LCH4AF-WT


AUX PROVINCES ET COMMUNES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)

LD0-1LCH4AF-WT


AUX A.S.B.L. - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)

LD0-1LCH4AF-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0-1LEB2AA-WT


L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION

LE0-1LEB2AA-WT


L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES

LE0-1LEB2AA-WT


LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

LE0-1LEB2AB-WT


SCANS ENERGETIQUES

LE0-1LEB2AB-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0-1LEB2AB-WT


PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION

LE0-1LEB2AB-WT


PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 DE L'AR DU 10 FEVRIER 1983)

LE0-1LEB2AB-WT


SUBVENTIONS D'INTERET A DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES ENTITES LOCALES POUR DES EMPRUNTS EN VUE DES INVESTISSEMENTS D'ECONOMIE D'ENERGIE

LE0-1LEB2AB-WT


L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »

LE0-1LEB2AD-WT


ENERGIEFONDS ( DECRET DU 8 MAI 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009035580 source autorite flamande Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202911 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement fermer) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS)

LE0-1LEB4AC-WT


ENERGIEFONDS ( DECRET DU 8 MAI 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009035580 source autorite flamande Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202911 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement fermer) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE)

LE0-1LEB4ZZ-PR


L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM

MB0-1MDF2AB-WT


DANS LE CADRE DES AEROPORTS

MB0-1MDF2AB-WT


DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE

MB0-1MEF2AA-WT


L'A.S.B.L. MAX MOBIEL

MB0-1MEF2AA-WT


A.S.B.L. I-BUS

MB0-1MEF2AA-WT


DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE

MB0-1MEF2AA-WT


DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE

MB0-1MEF2AA-WT


INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE

MB0-1MEF2AA-WT


MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED

MB0-1MEF2AA-WT


SA BLUE MOBILITY

MB0-1MEF2AA-WT


A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP

MB0-1MEF2AA-WT


COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

MB0-1MFF2AA-WT


VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN

MB0-1MFF2AA-WT


L'A.S.B.L. BELGISCH INSTITUUT VOOR DE VERKEERSVEILIGHEID - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET D'ADAPTATION DES VEHICULES (CARA)

MB0-1MFF2AB-WT


DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE

MB0-1MFF2AB-WT


VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE

MB0-1MFF4AV-IS


L'A.S.B.L. PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN

MB0-1MIF2AE-WT


INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE

MB0-1MIF2AE-WT


VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK

MB0-1MIF2AE-WT


A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT

NC0-1NDH2AA-WT


SUBVENTIONNEMENT FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

NC0-1NDH2AA-WT


POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NC0-1NDH2AA-WT


A LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING

NC0-1NDH2AB-WT


AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT

NC0-1NDH2AB-WT


PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


SUBVENTION AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


SUBVENTIONS AUX PROJETS-PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


DES ACS POUR LES SHM

NE0-1NEC2AA-WT


POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AA-WT


COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE

NE0-1NEC2AB-WT


COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE

NE0-1NEC2AB-WT


LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA 1ER, 4°, AGF DU 19 DECEMBRE 1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES A L'EXCEPTION D'ANVERS ET DE GAND (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES

NE0-1NEC2AB-WT


EN CE QUI CONCERNE DES PROJETS-PILOTES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


SUBVENTION A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION

NE0-1NEC2AB-WT


SUBVENTION A L'APPUI DU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES

NE0-1NEC2AB-WT


POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE

NE0-1NEC2AB-WT


POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION

NE0-1NEC2AB-WT


POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES ( ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18 JUILLET 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 fermer, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)

NE0-1NEC2AC-IS


DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE

NE0-1NEC2AC-IS


DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE QUARTIERS RESIDENTIELS SOCIAUX ET DE RESIDENCES SERVICES

NE0-1NEC2AC-IS


SUBVENTION AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE

NE0-1NEC2AC-IS


POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AC-IS


FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES

NE0-1NEC2AG-WT


SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT

NE0-1NEC2AK-WT


PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AL-WT


DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)

NE0-1NEC4AA-WT


A L'A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)

NF0-1NFA2AC-WT


A LA FONDATION « LE CORBUSIER », PARIS

NF0-1NFA2AC-WT


CONVENTION PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME

NF0-1NFA2AC-WT


A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. NATUURPUNT

NF0-1NFA2AC-WT


RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE

NF0-1NFA2AC-WT


LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC

NF0-1NFA2AC-WT


AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES

NF0-1NFA2AD-WT


CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC)

NF0-1NFA2AD-WT


MONUMENTENWACHT VLAANDEREN

NF0-1NFA2AD-WT


SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA)

NF0-1NFA2AD-WT


POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS

NF0-1NFA2AD-WT


DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PA0-1PEA2AA-WT


SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE

PA0-1PEA2AA-WT


AUX PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET AUX EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE

PA0-1PEA2AG-WT


A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA

PA0-1PEA2AG-WT


A L'A.S.B.L. VOEREN 2000

PA0-1PEA2AG-WT


A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN

PA0-1PEA2AH-WT


POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE

PA0-1PEA2AJ-WT


AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE

PC0-1PJC2AA-WT


AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE

PC0-1PJC2AB-WT


APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

PJ0-1PFC2AA-WT


A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD

PJ0-1PFC2AB-WT


A L'A.S.B.L. CAVARIA

PJ0-1PFC2AB-WT


A L'A.S.B.L. ELLA

PJ0-1PFC2AB-WT


A L'A.S.B.L. FURIA

PJ0-1PFC2AB-WT


A L'A.S.B.L. ROSA

PJ0-1PFC2AB-WT


A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE

PJ0-1PFC2AB-WT


A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP

PJ0-1PFC2AC-WT


ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION

PJ0-1PFC2AE-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE

PJ0-1PGI2AA-WT


A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN

PJ0-1PGI2AB-WT


A BRIO

PJ0-1PGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN

PJ0-1PGI2AB-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES

PJ0-1PGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID

PJ0-1PGI2AB-WT


AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE

PJ0-1PGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL OU AU SUCCESSEUR

PJ0-1PGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. KUUMBA

PJ0-1PGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO

PJ0-1PGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA

PJ0-1PGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL

PJ0-1PGI2AC-WT


A BRIO

PJ0-1PHF2AA-WT


A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK

PJ0-1PHF2AA-WT


A L'A.S.B.L. RTVB

PJ0-1PHF2AA-WT


A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES

PJ0-1PHF2AA-WT


APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE

PJ0-1PMC2AA-WT


APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE

PJ0-1PMC2AF-WT


APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES

PJ0-1PNC2AE-WT


SOUTIEN VERS DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

PJ0-1PNC2AE-WT


PRIX « THUIS IN DE STAD/SLIM IN DE STAD »

PJ0-1PNC2AE-WT


CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

PJ0-1PNC2AE-WT


CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART DILBEEK

PJ0-1PNC2AE-WT


CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART HAL

PJ0-1PNC2AE-WT


CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART VILVORDE

PJ0-1PNC2AE-WT


PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

PJ0-1PNC2AE-WT


POLITIQUE DES GRANDES VILLES

PJ0-1PNC2AF-WT


FONDS D'INVESTISSEMENT ADMINISTRATIONS LOCALES

PJ0-1PNC2AF-WT


POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE

PJ0-1POC2AA-WT


ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION

PJ0-1POC2AB-WT


».

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 12.Le Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) est autorisé à octroyer des emprunts aux organisations subventionnées au sein des secteurs de la Culture et de la Jeunesse à concurrence de 5.000.000 euros au maximum et destinés seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures de la jeunesse et des infrastructures culturelles en 2017.

Art. 13.L'article 19 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 19.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 319.954.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière.».

Art. 14.L'article 20 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 20.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.462.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 39.753.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 3. L'enseignement GO! est autorisé à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans les §§ 1er et 2, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à GO! dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. Il est accordé à l'enseignement GO! une autorisation d'emprunt à concurrence d'au maximum 1.124.000 euros et destinée seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures scolaires en 2017. ».

Art. 15.L'article 21 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 21.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 176.197.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser le montant de l'autorisation visé au paragraphe 1er. § 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans le paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à AGION dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à octroyer des emprunts à l'enseignement officiel subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, et à l'enseignement libre subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, à concurrence de 3.876.000 euros au maximum et destinés seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures scolaires en 2017. ».

Art. 16.L'article 24 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 24.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 7.180.000 euros pour les investissements (formation professionnelle). § 2. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ».

Art. 17.L'article 27 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 27.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 688.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du Luchthaven Oostende-Brugge. Le montant de l'autorisation peut être complété par la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. ».

Art. 18.L'article 28 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 28.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 183.046.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares ;2° pour les investissements dans le cadre de projets du Masterplan (Brabo 1 et Brabo 2, y compris des investissements y afférents) ;3° pour des investissements.».

Art. 19.L'article 31 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 31.§ 1er. La sa De Vlaamse Waterweg est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 58.083.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). § 2. En vue du rehaussement des ponts au-dessus du Canal Albert, la sa De Vlaamse Waterweg est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale d'au maximum 6.500.000 euros (prix de 2012) par an. Ces indemnité de mise à disposition seront imputées à l'article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS. § 3. La sa De Vlaamse Waterweg est autorisée à imputer, dans les limites des crédits inscrits au budget, les frais dus liés au déplacement de conduits de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure au sein de son patrimoine et/ou du patrimoine sous sa gestion, à payer aux entreprises de service public. ».

Art. 20.L'article 32 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 32.§ 1er. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2017 à concurrence d'un montant maximal de 817.720.000 euros (NE0-1NEC5AD-IS). § 2. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2017 « Prêts sociaux spéciaux VMSW » à concurrence d'un montant maximal de 461.981.000 euros (NE0-1NEC5AH-IS). § 3. Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW à concurrence d'un montant de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement des années 2011, 2012, 2013 et 2014, diminué d'un montant de 20.000.000 euros et limité à un montant de 5.000.000 euros. § 4. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 5.000.000 euros, dans le cadre du programme « Achats de terrains 2017 » en vue de l'octroi d'emprunts remboursables avec une intervention publique de 100% dans les charges d'intérêt (NE0-1NEC5AU-IS). § 5. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 220.000.000 euros en vue de l'octroi d'emprunts conformes au marché pour le financement d'opérations qui relèvent des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées parmi les programmes visés aux paragraphes 1er à 3 inclus (NE0-1NEC5AN-IS). § 6. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget de la VMSW, les subventions visées à l'article 49, § 3, du décret du 15 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997036023 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le Code flamand du Logement fermer contenant le code flamand du Logement. ».

Art. 21.Les autorisations prévues aux articles 10 à 13 inclus et aux articles 18 à 33 inclus du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, et les autorisations prévues aux articles 10, 13 à 20 inclus, 56, alinéa 8, et 52 à 72 inclus du présent décret, peuvent être ajustées par application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels visés aux articles 63 à 73 inclus du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, et du crédit provisionnel visé à l'article 27 du présent décret.

GARANTIE

Art. 22.L'article 35 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 est supprimé.

TRANSFERTS BANCAIRES

Art. 23.L'article 50 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 50.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-IS à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT, et à transférer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-IS en vue de l'exécution de l'article 53 du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer2 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel. ».

Art. 24.Le ministre ayant le Tourisme dans ses attributions est autorisé à redistribuer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation inscrits à DF0-1DGF5AN-WT et à DF0-1DGF5AX-IS. Par dérogation à l'article 15 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, aucun avis préalable de l'Inspection des Finances n'est requis pour la réallocation des crédits d'engagement visés à l'alinéa 1er.

Par dérogation à l'article 9/1 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes fermer relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes, aucun accord préalable du ministre chargé du Budget n'est non plus requis pour la réallocation de ces crédits d'engagement.

Si les réallocations visées à l'alinéa 1er donnent lieu à des recettes modifiées auprès d'une personne morale flamande, celles-ci doivent être harmoniser entre la Personne morale en question et Toerisme Vlaanderen. Après approbation de la réallocation, la Personne morale en question doit présenter un budget ajusté ; à cet effet, les démarches nécessaires telles que visées à l'article 15 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget et à l'article 9/1 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes fermer relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes, sont suivies.

Art. 25.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à redistribuer les crédits d'engagement du domaine politique de la Mobilité et de Travaux publics au sein du budget de la Communauté flamande et du budget du Service à Gestion Séparée Vlaams Infrastructuurfonds au travers des programmes vers l'article budgétaire MB0-1MHF2AH-WT.

Art. 26.Le ministre ayant le Patrimoine de Flandre dans ses attributions est chargé à effectuer au sein du programme budgétaire NF des transferts entre les articles budgétaires NF0-1NFA2AI-WT et NF0-1NFA2HO-IS du crédit d'engagement et du crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire NF0-1NFA2AI-WT. Pour l'application du règlement relatif au contrôle budgétaire et au contrôle des crédits d'engagement, ces transferts de crédits d'engagement ou de crédits de liquidation sont assimilés aux réallocations au sein de et entre des crédits de liquidation au sein du même programme tel que visé à l'article 20, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes.

CREDITS PROVISIONNELS

Art. 27.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire PH0-1PKC2AE-PR, peut être transféré, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, aux articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

FACTURATION SIMULTANEE AU CREDIT D'ENGAGEMENT ET AU CREDIT DE LIQUIDATION

Art. 28.L'article 74, alinéa 1er, 4° et 5°, du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : « 4° les frais de fonctionnement, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :

ARTICLE BUDGETAIRE

DB0-1DAX2ZZ-WT

EB0-1EAG2ZZ-WT

EC0-1EAG2ZZ-WT

EC0-1EAG4ZZ-WT

FB0-1FAE2ZZ-WT

FB0-1FHE2AB-WT

FB0-1FHE2AC-WT

FB0-1FHE2AD-WT

FB0-1FHE2AK-WT

FB0-1FHE2AM-WT

FC0-1FAE2ZZ-WT

FC0-1FGE2AE-WT

FC0-1FGE2AK-WT

FD0-1FEE2AC-WT

GB0-1GAD2ZZ-WT

GD0-1GAD2ZZ-WT

GE0-1GAD2ZZ-WT

HB0-1HAI2ZZ-WT

JB0-1JAX2ZZ-WT

JB0-1JAX4ZZ-WT

KB0-1KAH2ZZ-WT

KD0-1KAH2ZZ-WT

LB0-1LAX2ZZ-WT

LD0-1LAH2ZZ-WT

LE0-1LAB2ZZ-WT

MB0-1MAF2ZZ-WT

MC0-1MAF2ZZ-WT

MD0-1MAF2ZZ-WT

PA0-1PAX2ZZ-WT

PB0-1PAC2ZZ-WT

PF0-1PAA2ZZ-WT


5° les subventions et incitations salariales, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :

ARTICLE BUDGETAIRE

JB0-1JDG2AL-WT

JB0-1JDG2AN-WT

JB0-1JEC2AA-WT

JB0-1JFG2AB-WT

JB0-1JDG2AS-WT

LE0-1LEB2AD-WT


». DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Art. 29.L'article 76 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 76.§ 1er. L'allocation à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale à la somme de :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

A l'enseignement communautaire - infrastructure scolaire

FB0-1FGE2AJ-IS

A l'enseignement communautaire - infrastructure

FC0-1FGE2AV-IS

A l'enseignement communautaire - fonds de formation personnel de maîtrise, gens de métier et de service

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - fonctionnement général de l'administration

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - membres du personnel en surnombre

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - convention

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - IT

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - CFO

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - grands travaux d'infrastructure

FC0-1FGEI5AV-IS


§ 2. Les moyens accordés, contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires existantes relatives aux moyens d'investissement visés à l'article 17 du présent décret, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés à l'enseignement communautaire ou à ses établissements, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. ».

Art. 30.En exécution de l'article 36, § 4, de l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'allocation à VIAPASS pour l'année budgétaire 2017 est augmentée de 471.000 euros jusqu'à un montant de 91.707.000 euros en crédit d'engagement et de 91.707.000 euros en crédit de liquidation.

Art. 31.Le solde de 819.158,13 euros de la prime de restauration, accordée par l' arrêté ministériel du 17 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer pour la restauration extérieure et intérieure de l'église Sint-Stefanus à Meise (Oppem), est payé à l'administration communale de Meise.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 19.717.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.095.000 euros en engagements et à 19.717.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 55.215.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 28.329.000 euros en engagements et à 55.215.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.837.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.595.000 euros en engagements et à 11.837.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Fonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.333.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.333.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.138.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.717.000 euros en engagements et à 14.138.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 699.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 434.000 euros en engagements et à 699.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.258.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.053.000 euros en engagements et à 1.258.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2017.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.547.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.107.000 euros en engagements et à 1.547.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion Séparée Kasteel van Gaasbeek une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2017.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.547.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.877.000 euros en engagements et à 4.547.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion Séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2017.

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.492.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.235.000 euros en engagements et à 1.492.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 42.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 669.911.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 461.945.000 euros en engagements et à 669.911.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2017 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

PLATTELAND PLUS

LBC-3LCH2AK-WT

AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ POUR LA POLITIQUE RURALE

LBC-3LCH2AY-IS


§ 4. Le ministre ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL ANNUEL 2003

LBC-3LCH2AA-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AA-WT

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

LBC-3LCH2AB-WT

INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ENVIRONNEMENTAL ECOTECHNIQUE, E.A. PROJETS, PARTENAIRES SOCIALS FLAMANDS, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS

LBC-3LCH2AC-WT

SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LBC-3LCH2AC-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AC-WT

SUBVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

LBC-3LCH2AC-WT

POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT D'ENVERGURE LIMITEE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION D'EAUX

LBC-3LCH2AD-WT

POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF DU 1ER FEVRIER 2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS

LBC-3LCH2AD-WT

SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)

LBC-3LCH2AD-WT

TRANSFERT FONDS FINANCIERS ASSAINISSEMENT DU SOL

LBC-3LCH2AE-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

LBC-3LCH2AO-WT

CENTRES DE RECUPERATION AGREES

LBC-3LCH2AO-WT

APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS, ETC) ET COLLECTE SELECTIVE

LBC-3LCH2AO-WT

APPUI DE LA PREVENTION, DU RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECRET DU 23 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DE DECHETS)

LBC-3LCH2AO-WT

DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS

LBC-3LCH2AJ-WT

INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE

LBC-3LCH2AL-WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL

LBC-3LCH2AM-WT

CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION DE FONCTIONNEMENT BBF)

LBC-3LCH2AV-IS

CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION D'INVESTISSEMENT BBF)

LBC-3LCH2AV-IS

OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 OCTOBRE 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer0 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC-3LCH2AF-WT

VLAAMS FONDS TROPISCH BOS

LBC-3LCH2AF-WT

GESTION FORESTIERE, VERDURATION, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET AUX UNITES DE GESTION DE GIBIER

LBC-3LCH2AF-WT

A.S.B.L. FAIR TIMBER ET A.S.B.L. PEFC BELGIE POUR L'AIDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013)

LBC-3LCH2AF-WT

VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE

LBC-3LCH2AF-WT

VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE

LBC-3LCH2AF-WT

A.S.B.L. NATUURVERENIGING DEN BUNT POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS

LBC-3LCH2AF-WT

POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE

LBC-3LCH2AF-WT

ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 OCTOBRE 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer0 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC-3LCH2AF-WT

GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. DES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LBC-3LCH2AF-WT


§ 5. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB. Dans ce même cadre, le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est également autorisé à octroyer aux organisations d'employeurs, e.a.

VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. § 6. Il est octroyé une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen. § 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'au maximum 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet « conseiller construction respectueuse de l'eau ». § 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement au sein de l'article budgétaire ci-dessous.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AC-WT


§ 9. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget du Minafonds, une subvention d'au maximum 300.000 euros au Réseau de Transition Plan C pour le projet « gestion durable des matériaux ». La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT.

Art. 43.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 854.614.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 754.027.000 euros en engagements et à 854.614.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Le Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande. § 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à charge de son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

A.S.B.L. IMEC

MBU-3MFF2AA-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE

MBU-3MFF2AA-WT

GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)

MBU-3MFF2AA-WT

A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRA-LOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE

MBU-3MFF2AD-WT

CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES

MBU-3MFF2AE-WT

COFINANCEMENT FFEU

MBU-3MFF2AE-WT

A L'A.S.B.L. CARGO COMMUNITY SYSTEM POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET A DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MBU-3MIF2AL-WT

INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN

MCU-3MIF2AD-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHF2AD-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONNEMENTS SCOLAIRES ET LE TRANSFERT DE ROUTES

MDU-3MHF2AD-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHF2AD-WT


§ 5. Le ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises de service public, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de conduites de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics. § 6. Le ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les taxes environnementales relatives au déversement de déblais de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances. § 7. Le ministre compétent est autorisé à allouer aux administrations portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les administrations portuaires.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets. § 8. Dans les limites du budget du Vlaams Infrastructuurfonds, le ministre compétent est autorisé à imputer des frais et à octroyer des avances à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands. § 9. Le ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, les AAE De Vlaamse Waterweg sa et Waterwegen en Zeekanaal SA et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Le ministre compétent est autorisé à imputer, dans les limites des crédits inscrits, les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les allocations et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde. § 11. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2017. § 12. L'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause de surpoids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes. § 13. Le ministre compétent est autorisé à payer à la sa Tunnel Liefkenshoek, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le Liefkenshoektunnel par suite d'accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel. § 14. Le bénéficiaire des engagements imputés au compte du VIF, relatifs aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du Dienst voor de Scheepvaart en agence autonomisée externe de droit public De Scheepvaart et plus tard De Vlaamse Waterweg sa, et suite à la qualification de la sa Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, dont le nom a été changé en Waterwegen en Zeekanaal en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE Waterwegen en Zeekanaal SA, respectivement De Vlaamse Waterweg sa, est modifié en Waterwegen en Zeekanaal SA, respectivement De Vlaamse Waterweg sa, chacune en ce qui concerne ses compétences.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 121.493.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 105.274.000 euros en engagements et à 121.493.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 123.817.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 69.270.000 euros en engagements et à 123.817.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.472.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.974.000 euros en engagements et à 42.472.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le ministre ayant le Grondfonds dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits aux articles budgétaires NCZ-3NDH2AE-WT et NCZ-3NDH2AE-LO d'un montant d'au maximum le solde pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.

Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.134.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.134.000 euros en engagements et à 6.134.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.624.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 46.000 euros en engagements et à 2.624.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Digitale Drukkerij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 678.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 678.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.074.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 737.000 euros en engagements et à 1.074.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Service à Gestion Séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.349.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 160.000 euros en engagements et à 7.349.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.988.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5.985.000 euros en engagements et à 4.988.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.401.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 265.469.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 57.808.000 euros en engagements et à 265.469.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions est autorisé à transférer intégralement ou en partie au sein du même programme, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CBG-1CEB2ZZ-PR pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 103.010.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 82.737.000 euros en engagements et à 103.010.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 43.087.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° de l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - l'a.s.b.l. Toeristische attracties ; - l'a.s.b.l. Centrum Ronde van Vlaanderen ; - l'a.s.b.l. Tourist Info For Young People ; - l'a.s.b.l. Grote Route Paden ; - l'a.s.b.l. Toerisme Voerstreek ; - Viavia Tourism Academy ; - l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ; - l'a.s.b.l. Cultuurnet Vlaanderen ; - l'a.s.b.l. Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen ; - l'a.s.b.l. Federatie Horeca Vlaanderen ; - l'a.s.b.l. Meeting in Brugge ; - la ville de Gand ; - l'a.s.b.l. Antwerp Convention Bureau ; - l'a.s.b.l. Toerisme Vlaams-Brabant ; - l'a.s.b.l. Renners in Aantocht ; 5° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;6° du financement d'Event Flanders.

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Fonds Flankerend Economisch Beleid, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 641.555.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 605.636.000 euros en engagements et à 641.555.000 euros en liquidations.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 597.809.000 euros.

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 - numéro d'engagement 40004028 - et imputés à l'article budgétaire ECH-1ECG5AP-IS du Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 - et imputé à l'article budgétaire ECH-1ECG5AG-WT du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid et à réaffecter ce montant au budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid pour l'année budgétaire 2017.

En cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer l'autorisation d'engagement inscrite à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à majorer l'autorisation d'engagement du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT. Le ministre ayant l'Innovation dans ses attributions est autorisé à transférer pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire ECH-1EFG5ZZ-PR intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 813.791.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 808.320.000 euros en engagements et à 813.791.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 95.995.000 euros pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales.

Sur la proposition du Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions fixent la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés - et éventuellement à accorder - vers la subvention à l'utilisation finale escomptée.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à garantir un montant total de 100.000.000 euros pour les investissements tels que visés aux articles 7ter et 8, alinéa 1er, du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 21.740.826,33 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques pour le financement de la facture hospitalière.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 40 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif aux soins aux personnes âgées.

En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Fonds Jongerenwelzijn, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 436.806.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 424.406.000 euros en engagements et à 436.806.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 8.242.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le comptable des Etablissements communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » et « De Kempen », du centre fermé « De Grubbe » et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Kind en Gezin, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 873.412.000 euros pour les recettes et à 873.412.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.672.625.000 euros pour les recettes et à 1.672.625.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Vlaamse Sociale Bescherming, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 798.915.000 euros pour les recettes et à 798.915.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 61.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 163.861.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 184.920.000 euros en engagements et à 163.861.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 46.974.000 euros : 1° pour des propres investissements ;2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite envergure ;3° pour l'exécution du plan global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre ;4° pour des investissements à l'aide de crédits FFEU. § 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives diverses relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives diverses relatives aux sports et aux manifestations sportives ; - au Belgian Homeless Cup ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - au bénéfice de la campagne Ventourist-Ventousiast ; - à l'a.s.b.l. De Rand pour le développement sportif dans la Périphérie autour de Bruxelles ; - à l'a.s.b.l. Vlaamse Wielerschool ; - à des projets sportifs internationaux ; - pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ; - à l'infrastructure sportive du secteur privé ; - à l'infrastructure sportive d'autorités locales ; - à l'a.s.b.l. Vlaamse Liga Paardensport pour un parcours de concours complet d'équitation à Waregem ; - à l'a.s.b.l. Sportimonium ; - à l'a.s.b.l. Wielerclub Eddy Merckxvrienden ; - à des crédits d'investissement pour l' infrastructure sportive à petite envergure ; - à la fondation Vlaamse Schoolsport ; - au financement dans le cadre d'Event Flanders.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 44.201.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 48.488.000 euros en engagements et à 44.201.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 30.837.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.884.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 563.000 euros en engagements et à 1.884.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 223.451.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 131.584.000 euros en engagements et à 223.451.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 127.024.000 euros.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.

En 2017, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à fixer des dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen à concurrence d'un montant maximal de 60.000.000 euros.

Le Ministre flamand ayant l'agriculture dans ses attributions est autorisé à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après : 1° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0536/2 de Brandts P.à 8647 LO-RENINGE (en ce moment habitant à 5371 RAVENSTEIN (Pays-Bas) - Montant : 81.267,93 euros ; 2° nom du dossier : dossiers VLIF 857-777/06 et 1-97-1139/4 de Demeester P.à 8670 COXYDE - Montant : 87.546,35 euros ; 3° nom du dossier : dossier VLIF 1-01-2878/0 de Meijer A.- Van Wissen E. à 3770 RIEMST - Montant : 30.035,36 euros ; 4° nom du dossier : dossier VLIF 1-03-2033/3 de Maes-Bruggeman BVBA à 8770 INGELMUNSTER - Montant : 145.839,30 euros ; 5° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1184/0 de Streng N.- Nikkessen A. à 2321 HOOGSTRATEN (en ce moment habitant à 4861 AR CHAAM (Pays-Bas)) - Montant : 110.075,09 euros.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.048.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 2.048.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Art. 66.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 113.117.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 114.075.000 euros en engagements et à 113.117.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer, à charge du budget d'OVAM, une subvention maximale de 310.000 euros au point d'appui pour une gestion durable des matériaux. § 4. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), une subvention maximale de 40.000 euros à charge du budget d'OVAM, destinée à la cotisation internationale. § 5. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à l'a.s.b.l. Vlaco une subvention maximale de 575.000 euros à charge du budget d'OVAM comme contribution aux frais de fonctionnement. § 6. En ce qui concerne la gestion des déchets et des matériaux, le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert. § 7. Pendant la durée du projet Interreg « Recy-Composite », le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à Centexbel une subvention pour un montant annuel maximal de 38.000 euros à charge du budget d'OVAM comme cofinancement.

Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Nature dans ses attributions est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer à un recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après (Liste nouveaux dossiers BA2017) :

Nom du dossier

Lieu

Enquêtes

Travaux en dehors dubudget

Maes-Eelen

Schoten

18.183,56

1.896.442,93

BRC en faillite/ Dimitri De Roeck

Anvers, Willebroek, Zeebrugge

6.609.061,79

TONGEREN/RASKIN

Tongres

57.500,89

PCN - ALLAER

Nieuport

8.955.417,48

Gebroeders Frans, déclarée en faillite

Lierre

140.904,56

MIN FINANCIEN/ADM btw REGISTER EN DOM

Anvers

5.505,50


DEVOS - MAENHOUT - DHEEDENE - VAN GELUWE

Waregem

13.339,50

NV Garimmo

Izegem

1.441,11

7.424,54

COUCHEIR

Anvers

6.125,63


Bvba Largo

Lommel

16.573,50

12.096,77

Petereyns

Zingem

56.858,33

5.029,00

NV Colruyt - NV Onveco - NV Elpeco

Mol

37.538,82


LEYSSENS

Borgerhout

5.277,54

23.330,13

Staelens-Vanhecke

Saint-Nicolas

524.856,41

VAN KOOTEN - AKZO NOBEL COATINGS NV

Vilvorde

2.811,74

Apers-Lauwereins

Hemiksem

7.558,00

90.202,56

FIETSEN RUDY

Termonde

5.810,42

1.039,87

Bruers-Van Puyenbroek

Deurne

5.540,71

30.621,97

G. Dendooven

Zedelgem

5.014,76

51.787,13

Verthriest

Aalter

278.762,11

Nv Polydak - Immo Gero

Lommel

16.933,10


Parking Petit Paris

Ostende

8.375,02

Euromat Brussels - Uplace

Machelen

932.533,84

Immo S.C.C. Anvers

20.194,30


Consoorten Van Driessche

Evergem

10.230,57


Paeshuyse

Ravels

17.981,45


E. Dewulf

Izegem

5.351,23

Pejo Invest

Deerlijk

7.373,14


Meeus-Furnari (Quaglia-Thielemans)

Vilvorde

9.275,82

Agfa Gevaert

Edegem

71.684,65

J. Van Loo

Haacht

9.130,64

Nv Edibo

Lommel

13.197,59

7.940,42

Merckpoel-Vervaet

Lokeren

28.398,25


Vanlerberghe-Polfliet

Deinze

9.616,17


Benzinestation Jansen

Lommel

9.283,12

3.602,12

Lentz-Matthys & Werkhuizen Lentz

Gand

19.164,59


Bvba Delbecque

Espierres-Helchin

26.228,35

Michiels-Smits

Malines

6.807,73

B. Thant

Maldegem

21.914,67

W., J. en S. Horrie

Roulers

5.702,13


B. Theunissen

Retie

8.943,21

Groep Dekoninck

Houthulst

10.363,80

1.684,42

E. Eelen

Bourg-Léopold

26.726,86

PAUL LATAIRE - BVBA LATAIRE-NUYT

Beernem

4.892,07


B. Vanduffel

Saint-Nicolas

8.844,05

35.815,61

Lievens-Wouters

Geel

4.585,78

De Belder-Wagemans

Berchem

10.410,19


Peeters-Geerts

Turnhout

5.473,44

VZW AZ Monica

Anvers

17.219,63

Steyaert

Eeklo

13.653,40


TOTAL 2017

377.665,80

19.903.922,82


§ 8. En ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, l'Openbare Vlaamse Afvallenstoffenmaatschappij est autorisée à octroyer, à charge de son budget, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 175.683.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 125.731.000 euros en engagements et à 175.683.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.375.000 euros : 1° pour l'achat de matériel roulant et fluvial, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, pour l'achat de bâtiments administratifs et pour les travaux d'infrastructure de ces bâtiments ;3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 17.396.000 euros pour les recettes et à 17.396.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 15.546.000 euros pour les recettes et à 15.546.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.570.000 euros pour les recettes et à 43.570.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.

Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.238.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.514.000 euros en engagements et à 4.238.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le ministre ayant le Rubiconfonds dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à excéder les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale, pour un montant n'excédant pas le solde.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.271.000 euros pour les recettes et à 1.271.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 73.Le tableau de l'article 128 du décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer3 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 est remplacé par ce qui suit :

Fonds propres

Fonds propre Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen

Sui Generis

Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

L'Enseignement communautaire

Conseil Interuniversitaire Flamand

Académie royale de Médecine de Belgique

Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise

A.s.b.l.

Association flamande pour l'aide au développement et l'assistance technique

Vlaams-Europees Verbindingsagentschap

Vlaams Instituut voor de Zee

Epon

Beheer Kunstsite

deSingel

Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen

Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen

Vlaams Audiovisueel Fonds

Centre flamand d'Information sur l'Agriculture et l'Horticulture

AAE de droit privé (a.s.b.l.)

de Rand

Muntpunt

Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel

AAE de droit privé (fondation privée)

Agentschap Integratie en Inburgering

Agentschap Toegankelijk Vlaanderen

AAE de droit privé (SA)

Limburgse Reconversie Maatschappij

Participatiemaatschappij Vlaanderen

Vlaams Energiebedrijf

Vlaamse participatiemaatschappij

Vlaamse Havens

AAE de droit privé (fondation d'utilité publique)

Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen

Strategisch onderzoekscentrum (a.s.b.l.)

Vlaams Instituut voor Biotechnologie

Sa

sa Diestsepoort

sa LAK Invest

ARKimedes Fonds I

sa ARKimedes Fonds II

sa ARKimedes Management

Biotech Fonds Vlaanderen

Brustem Industriepark

SA Gigarant

Gimvindus

Greenville

HWP

Immo Schurhoven

KMOFIN

KMOFIN 2

Limburg Gas

LRM Beheer

sa Mijnen

Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied

Participatiefonds - Vlaanderen

sa PMV Beheer

SA PMV re Vinci

Site-Ontwikkeling Vlaanderen

Substainable Energy Ventures

SA Waarborgbeheer

School Invest

Vlaamse Milieuholding

Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel

Site Kanaal

Tunnel Liefkenshoek

Wandelaar Invest

Domus Flandria

Vlaamse Erfgoedkluis

Sociétés en commandite par actions

PMV-TINA Société en commandite par actions

STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg

Vlaams Innovatiefonds

Société coopérative à responsabilité limitée

Limburgs Klimaatfonds

Vlaams Woningfonds

Société coopérative à responsabilité limitée

Fonds de pension pour les pensions de retraite et de survie du personnel statutaire de la SA de droit public VRT

Fondation d'utilité publique

Conseil des Instituts supérieurs flamands

Stichting Vlaamse Schoolsport

Autres

Fonds voor scheepsjongens

Fondation flamande pour la Technique de la Circulation

Universités

Evangelische Theologische Faculteit à Heverlee

Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid à Bruxelles

Institut de Médecine Tropicale

Université catholique de Louvain

Université d'Anvers

Université de Gand

Université de Hasselt

Vrije Universiteit Brussel

Instituts supérieurs

Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen

Arteveldehogeschool

Erasmushogeschool Brussel

Hogere Zeevaartschool

Hogeschool Gent

Hogeschool PXL

Hogeschool West-Vlaanderen

Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen

Katholieke Hogeschool Vives Noord

Katholieke Hogeschool Vives Zuid

LUCA School of Arts

Odisee

Thomas More Kempen

Thomas More Mechelen - Antwerpen

UC Leuven

UC Limburg

Associations universitaires

A.s.b.l. associatie K.U.Leuven

A.s.b.l. associatie Universiteit - Hogescholen Limburg

A.s.b.l. associatie Universiteit & Hogescholen Antwerpen

A.s.b.l. associatie Universiteit Gent

A..s.b.l Universiteit Associatie Brussel

Maisons de justice

Commission d'aide juridique à Turnhout

Commission d'aide juridique à Anvers

Commission d'aide juridique Arrondissement Ypres

Commission d'aide juridique Arrondissement Tongres

Commission d'aide juridique à Bruxelles

Commission d'aide juridique à Gand

Commission d'aide juridique à Courtrai

Commission d'aide juridique à Audenarde

Commission d'aide juridique à Furnes

Commission d'aide juridique Arrondissement Hasselt

Commission d'aide juridique à Termonde

Commission d'aide juridique à Louvain

Commission d'aide juridique de l'arrondissement de Malines

Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Bruges

Sociétés de crédits agréées

De Meiboom - Voor ons Volk

Demer en Dijle (+ Zonnige Woonst)

Eigen Heerd is Goud Weerd

Elk Zijn Huis

sa Indomi

Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet)

Klein Eigenaarskrediet

Krediet voor Sociale Woningen

Kredietmaatschappij Onze Thuis

Landwaarts Sociaal Woonkrediet

Mijn Huis

Onesto Kredietmaatschappij

Onesto Woonpunt

Ons Eigen Huis

Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema)

Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis

Volkskrediet de Toren

West-Vlaams Woonkrediet

Etablissements paraparlementaires

Commissariat aux Droits de l'Enfant

Parlement flamand

Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence

Service de médiation flamand


GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 74.Les dépenses relatives aux avances à payer mensuellement au Service fédéral des Pensions (SFP) concernant les pensions des membres du personnel statutaires de la VRT, peuvent être imputées à l'article d'ordre 8H0971. Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 15.000.000 euros au maximum et fera l'objet d'un apurement budgétaire par l'article de dépenses HB0-1HHI2AI-LO.

Art. 75.§ 1er. Les versements relatifs aux projets spécifiques dans le cadre de « Open Transport Network Spatially Referenced Data Hubs for Innovation in the Transport Sector » peuvent être imputés au compte d'ordre 8PJ42302. § 2. Le compte d'ordre est apuré par le subventionnement par la Commission européenne des paiements faits en 2017 par les fonds propres de Informatie Vlaanderen. § 3. Le compte d'ordre 8PJ42302 peut présenter un solde débiteur de 159.000 euros au maximum sur un base annuelle.

Art. 76.En application des dispositions de l'article 123 du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil, et en exécution de l'accord de coopération ESF relatif à la subvention globale, conclu entre l'agence ESF et le Département de l'Enseignement et de la Formation, en tant que désignation du Département de l'Enseignement et de la Formation comme instance intermédiaire, le Département de l'Enseignement et de la Formation est autorisé à octroyer du chef de l'Europees Sociaal Fonds (ESF) un montant maximal de 4.900.000 euros aux bénéficiaires finaux. Ce montant maximum est payé par le biais d'une avance et d'un solde final.

Le compte d'ordre FB0-8F0424 - moyens européens projet « Apprendre et travailler » - sur lequel les dépenses et les recettes susmentionnées sont effectuées, peut présenter un solde négatif à concurrence de 4.900.000 euros au maximum.

Le compte d'ordre est apuré par les recettes européennes réalisées. Si ces moyens ne seraient néanmoins suffisants, il sera procédé à un apurement par le Fonds du Département de l'Enseignement et de la Formation FB0-1FHE4AM-PA (allocation de base FB0-1FH098).

Art. 77.§ 1er. Les dépenses relatives aux cotisations sociales et les litiges des SGS Vloot et Loodswezen sont imputés au compte d'ordre 8M0912. § 2. Ce compte d'ordre est apuré par les paiements des SGS Vloot et Loodswezen. § 3. Les créances impayées auprès du SGS Loodswezen relatives aux cotisations sociales et aux litiges portant sur les années budgétaires 2015 et 2016 sont passées aux pertes.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2016-2017 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes. - Amendement : 19 - N° 2. - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - N° 3-A à K. - Amendements : 19 - N° 4. - Rapport au nom de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - N° 5. - Texte adopté par la commission : 19 - N° 6 + Annexes. - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 7 + Annexes. - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre : 12 - N° 1. - Commentaires du budget : 17 - N° s 1 et 2. - Rapport de la Cour des Comptes : 20 - N° 1.

Annales - Discussion et adoption : Séance du 28 juin 2017.


debut


Publié le : 2017-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^