publié le 10 novembre 2016
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036458
- pub.
- 10/11/2016
- prom.
- 08/07/2016
- ELI
- eli/decret/2016/07/08/2016036458/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
711.823
715.658
Réductions
-
-
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
78.723
84.436
Réductions
-
-
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
-
-
Réductions
293.632
233.274
Art. 4.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits variables
Augmentations
4.642
Réductions
-
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits variables
Augmentations
10.824
Réductions
-
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits variables
Augmentations
47.666
Réductions
-
Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2016, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Dépenses de caisse
Augmentations
726
Réductions
-
Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Dépenses de caisse
Augmentations
696.469
Réductions
-
TRANSFERTS CREDITS
Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2016.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES
CB0-1CEX2AA-PA
POUR L'AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE)
EC0-1EDA2ZZ-WT
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES
CB0-1CEX2AA-PA
APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE
LB0-1LCH2AE-WT
A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES
MB0-1MEF5AY-IS
A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET MASTERPLAN ANTWERPEN
MB0-1MEF5AY-IS
PARTICIPATIONS - APPUI A UNE POLITIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER QUALITATIVE
NF0-1NFA2AI-PA
AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs)
PF0-1PAA2ZZ-LO
AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs)
PF0-1PAA2ZZ-WT
§ 3. Dans le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, le transfert suivant est supprimé :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION PROJETS SALK
MDU-3MHF2AD-WT
A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II
MB0-1MEF5AY-IS
».
Art. 10.L'article 9, § 3, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
SUBVENTIONS
Art. 11.Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CE (ARTICLE BUDGETAIRE)
VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS, DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)
CB0-1CEB2AA-WT
AU POINT D'APPUI FISCALITE ET BUDGET
CB0-1CFB2AG-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND
DB0-1DDA2AB-WT
ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS
DB0-1DDA2AB-WT
L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD
DB0-1DDA2AC-WT
LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON)
DB0-1DDA2AC-WT
LA VLAAMS HUIS A NEW YORK
DB0-1DDA2AC-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE
DB0-1DDA2AD-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
DB0-1DDA2AD-WT
LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17 JANVIER 95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE
DB0-1DDA2AE-WT
L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE
DB0-1DDA2AE-WT
PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES
DBO-1DDA2AE-WT
PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)
DBO-1DDA2AE-WT
LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE
DB0-1DDA2AE-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
DB0-1DDA2AF-WT
COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE ETRANGERE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
DB0-1DDA2AH-WT
LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.)
DB0-1DDA2AX-IS
SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
DB0-1DEA2AA-WT
SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE
DB0-1DEA2AA-WT
SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
DB0-1DEA2AB-WT
SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
DB0-1DEA2AB-WT
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
DB0-1DEA2AC-WT
SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB
DB0-1DEA2AD-WT
SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
DB0-1DEA4AF-WT
LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE
EB0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L. STRATEGISCH PROJECTENORGANISATIE KEMPEN
EB0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN
EB0-1ECG2AA-WT
L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION
EB0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING
EB0-1ECG2AA-WT
AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES
EB0-1EEG2AA-WT
KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)
EB0-1EEG2AA-WT
UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCOTRUSTFONDS WETENSCHAPPEN
EB0-1EEG2AA-WT
A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EB0-1EEG2AA-WT
SUBVENTION UNU-CRIS
EB0-1EEG2AA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS
EB0-1EEG2AB-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS
EB0-1EEG2AB-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG
EB0-1EEG2AB-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT
EB0-1EEG2AB-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL
EB0-1EEG2AB-WT
PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »
EB0-1EEG2AC-WT
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES
EB0-1EEG2AC-WT
SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES
EB0-1EEG2AE-WT
COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE
EB0-1EEG2AF-WT
LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE)
EB0-1EEG2AF-WT
PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE
EB0-1EEG2AG-WT
LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION
EB0-1EEG2AG-WT
A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF
EB0-1EFG2AB-WT
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE INDUSTRIE MANUFACTURIERE
EB0-1EFG2AB-WT
PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
EB0-1EGG2AA-WT
CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS
EB0-1EGG2AA-WT
POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION
EB0-1EGG2AA-WT
SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN
EB0-1EGG2AA-WT
VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE)
EB0-1EGG2AA-WT
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS)
EC0-1EAG4ZZ-WT
PARTENARIATS REGIONAUX AGREES
EC0-1ECG2AA-WT
STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN
EC0-1ECG2AA-WT
PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT
EC0-1ECG2AA-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. DYZO
EC0-1ECG2AA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESIGN VLAANDEREN
EC0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L. VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG
EC0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L. VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN
EC0-1ECG2AA-WT
INDEMNITE DE GESTION SA WAARBORGBEHEER
EC0-1ECG2AX-IS
PROJET-PILOTE TRANSPORT DES ELEVES
FB0-1FGE2AE-WT
KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS
FB0-1FGE2AK-WT
FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX
FB0-1FHE2AA-WT
POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL
FB0-1FHE2AA-WT
L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS
FB0-1FHE2AB-IS
SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FHE2AB-WT
COFINANCEMENT « POINT D'APPUI CARRIERES D'ETUDES ET SCOLAIRES »
FB0-1FHE2AB-WT
RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (OBPWO)
FB0-1FHE2AB-WT
ANTENNE UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES
FB0-1FHE2AB-WT
POINT D'APPUI « RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE »
FB0-1FHE2AB-WT
COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
FB0-1FHE2AC-WT
COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION
FB0-1FHE2AC-WT
RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND
FB0-1FHE2AC-WT
A.S.B.L. EPOS
FB0-1FHE2AC-WT
A.S.B.L. EPOS COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES
FB0-1FHE2AC-WT
ENSEIGNEMENT - EMPLOI
FB0-1FHE2AD-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS
FB0-1FHE2AD-WT
PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE
FB0-1FHE2AD-WT
SUBVENTIONS A L'APPUI DE PROJETS POUR TOUTE LA FLANDRE AU BENEFICE D'ECOLES TECHNIQUES
FB0-1FHE2AD-WT
RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES
FB0-1FHE2AE-WT
SUBVENTIONS A L'OCB-ENSEIGNEMENT D'APTITUDES LINGUISTIQUES/POLITIQUE LINUISTIQUE ET SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE
FB0-1FHE2AE-WT
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE
FB0-1FHE2AE-WT
A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN
FB0-1FHE2AJ-WT
MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
FB0-1FHE2AJ-WT
POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FB0-1FHE2AJ-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES
FB0-1FHE2AJ-WT
A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FHE2AJ-WT
FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE
FB0-1FHE2AM-WT
FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL
FB0-1FHE2AM-WT
PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FHE2AM-WT
PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
FB0-1FHE2AM-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
FB0-1FHE2AM-WT
SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE
FB0-1FHE2AU-IS
PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE
FC0-1FDE2AG-WT
FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE
FC0-1FGE2AK-WT
A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS
FC0-1FGE2AK-WT
SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE
FC0-1FGE2AK-WT
A.S.B.L. HUIZEN VAN HET NEDERLANDS
FD0-1FFC2AE-WT
A.S.B.L. DE LINK
FD0-1FFE2AE-WT
CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE
FD0-1FFE2AE-WT
A.S.B.L. CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS (POUR MEMOIRE)
FD0-1FFE2AE-WT
CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS
GB0-1GCC2AH-WT
SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCC2AH-WT
RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCC2AH-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCC2AH-WT
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE »
GB0-1GCC2AH-WT
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
GB0-1GCD2AA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE
GB0-1GCD2AA-WT
L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE
GB0-1GCD2AA-WT
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE
GB0-1GCD2AB-WT
A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN
GB0-1GCD2AB-WT
CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ)
GB0-1GCD2AB-WT
KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT
GB0-1GCD2AB-WT
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT
GB0-1GCD2AC-WT
A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK
GB0-1GCD2AC-WT
TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL
GB0-1GCD2AD-WT
POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. FARA
GB0-1GCD2AD-WT
CONCERTATION PLURALISTE TRAVAIL SOCIAL
GB0-1GCD2AD-WT
PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. PAYOKE
GB0-1GCD2AD-WT
PROJETS LOGEMENT-BIEN-ETRE
GB0-1GCD2AD-WT
RONDPUNT
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. SOM
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. SUGGNOME
GB0-1GCD2AD-WT
TREFPUNT ZELFHULP
GB0-1GCD2AD-WT
ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL SOCIAL
GB0-1GCD2AD-WT
VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE
GB0-1GCD2AD-WT
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE
GB0-1GCD2AD-WT
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE
GB0-1GCD2AD-WT
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCD2AE-WT
DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCD2AE-WT
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCD2AE-WT
PROMOUVOIR LA DISPONIBILITE DE MOYENS
GB0-1GCD2AJ-WT
SUBVENTION POLITIQUE JUDICIAIRE
GB0-1GCD2AK-WT
REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
GB0-1GCD2AK-WT
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013)
GB0-1GED2AA-WT
PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE
GE0-1GDD2AA-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM
GE0-1GDD2AA-WT
ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS
GE0-1GDD2AA-WT
LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE
GE0-1GDD2AA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AA-WT
CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS
GE0-1GDD2AA-WT
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDD2AA-WT
INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE
GE0-1GDD2AA-WT
POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »
GE0-1GDD2AA-WT
SUBVENTIONS IMINDS
GE0-1GDD2AA-WT
SOINS DE SANTE PRIMAIRES
GE0-1GDD2AB-WT
SERVICES INTEGRES AIDE A DOMICILE (GDT)
GE0-1GDD2AB-WT
STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES
GE0-1GDD2AB-WT
ORGANISATION SOINS DE SANTE PRIMAIRE
GE0-1GDD2AB-WT
RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX
GE0-1GDD2AB-WT
CERCLES DE GENERALISTES
GE0-1GDD2AB-WT
IMPULSFONDS
GE0-1GDD2AB-WT
AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES
GE0-1GDD2AC-WT
CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE
GE0-1GDD2AC-WT
SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999
GE0-1GDD2AC-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDD2AC-WT
PLATE-FORMES DE CONCERTATION SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION DANS L'ENVIRONNEMENT FAMILIAL
GE0-1GDD2AC-WT
MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES
GE0-1GDD2AC-WT
INITIATIVES AU SUJET DES HABITATIONS PROTEGEES
GE0-1GDD2AC-WT
DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES
GE0-1GDD2AE-WT
LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE
GE0-1GDD2AE-WT
POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
GE0-1GDD2AE-WT
SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS
GE0-1GDD2AE-WT
PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS
GE0-1GDD2AE-WT
SANTE ENVIRONNEMENTALE
GE0-1GDD2AE-WT
CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS
GE0-1GDD2AF-WT
VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU LIMBURGPLAN (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AF-WT
APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AF-WT
CERTAINES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)
GE0-1GDD2AF-WT
CENTRES DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES MAISON DE REPOS ET DE SOINS CENTRE DE COURT SEJOUR
GE0-1GDD2AF-WT
CENTRES DE SEJOUR DE JOUR (CVD)
GE0-1GDD2AF-WT
FORMES ALTERNATIVES DE SOINS
GE0-1GDD2AF-WT
ACCORD SOCIAL
GE0-1GDD2AF-WT
ACTIVITES D'ANIMATION
GE0-1GDD2AF-WT
REGULARISATION PROJET ACS SOINS AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GDD2AF-WT
ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT
GE0-1GDD2AH-WT
RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE
GE0-1GDD2AH-WT
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF
GE0-1GDD2AH-WT
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF
GE0-1GDD2AH-WT
LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE)
GE0-1GDD2AI-WT
SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES
GE0-1GDD2AJ-WT
CONVENTIONS READAPTATION
GE0-1GDD2AJ-WT
MAXIMUM A FACTURER
GE0-1GDD2AK-WT
ALLOCATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GDD2AL-WT
AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ
GE0-1GDD2AW-IS
L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK
GE0-1GDD2AX-IS
PARTICIPATION A EURIMAGES
HB0-1HCI2AA-WT
834
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN
HB0-1HCI2AA-WT
LANCEMENT DU PROJET WAALSE KROOK
HB0-1HCI2AC-WT
4.147
VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING
HB0-1HCI2AC-WT
CAMPAGNE DE LANCEMENT PROMOTION DE LA LECTURE
HB0-1HCI2AC-WT
POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE
HB0-1HCI2AH-WT
1.387
OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
HB0-1HCI2AH-WT
RESEAU DE TRANSITION CULTURE
HB0-1HCI2AH-WT
A.S.B.L. VITAMINE C
HB0-1HCI2AI-WT
72
REGULARISATION ACS
HB0-1HCI2AJ-WT
14.412
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)
HB0-1HCX2AF-WT
30.918
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)
HB0-1HCX2AF-WT
MAISON FLAMAND DES ARTS AMATEURS
HB0-1HDI2AB-WT
7.624
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)
HB0-1HDI2AC-WT
51.466
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION
HB0-1HDI2AE-WT
6.765
CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE
HB0-1HDI2AE-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE
HB0-1HDI2AE-WT
VLAAMSE VRIJETIJDSPAS
HB0-1HDI2AE-WT
L'A.S.B.L. MECHELEN FEEST POUR LE PROJET DE VILLE MALINES
HB0-1HDI2AE-WT
A.S.B.L. CULTUURCONNECT
HB0-1HDI2AH-WT
13.162
A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK
HB0-1HEI2AA-WT
1.246
A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK
HB0-1HEI2AC-WT
28.083
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS
HB0-1HEI2AE-WT
500
DIVERSES SCENES BRUXELLOISES
HB0-1HEI2AF-WT
8.163
LE GUICHET DES ARTS
HB0-1HEI2AF-WT
DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART
HB0-1HEI2AF-WT
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.L.B. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.B.L. THEATER STAP
HB0-1HEI2AF-WT
PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV)
HB0-1HEI2AF-WT
PASSIF SOCIAL A.S.B.L. VLAAMSE OPERASTICHTING (VIOS)
HB0-1HEI2AF-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS
HB0-1HEI2AG-WT
6.500
A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE
HB0-1HEI2AN-IS
2.018
VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT
HB0-1HEI2AW-IS
23.848
CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE
HB0-1HFG5AY-IS
17.824
COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES
HB0-1HGI2AB-WT
359
ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE
HB0-1HGI2AB-WT
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT
HB0-1HGI2AB-WT
COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD
HB0-1HGI2AB-WT
APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION
HB0-1HGI2AB-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWSMEDIA IN DE KLAS »
HB0-1HHI2AB-WT
1.689
SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS
HB0-1HHI2AB-WT
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DES MEDIAS
HB0-1HHI2AC-WT
404
APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE
HB0-1HHI2AC-WT
AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME
HB0-1HHI2AF-WT
1.653
ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS
HB0-1HHI2AF-WT
A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU
HB0-1HHI2AF-WT
APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE
HB0-1HHI2AG-WT
1.876
FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND
HB0-1HHI2AH-WT
1.635
MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE
HB0-1HII2AL-WT
7.081
COOPERATION BILATERALE
HB0-1HII2AL-WT
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE
HB0-1HII2AL-WT
APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK
HB0-1HII2AL-WT
FONDATION DE BRAKKE GROND
HB0-1HII2AL-WT
FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN
HB0-1HII2AL-WT
VLAAMS NEDERLANDS HUIS
HB0-1HII2AL-WT
A.S.B.L. TAPIS PLEIN
HB0-1HII2AL-WT
COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS
HB0-1HII2AL-WT
CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE
HB0-1HII2AL-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT
JB0-1JDG2AA-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
JB0-1JDG2AA-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
JB0-1JDG2AA-WT
DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI
JB0-1JDG2AB-WT
DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE
JB0-1JDG2AC-WT
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE
JB0-1JDG2AC-WT
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE
JB0-1JDG2AD-IS
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT
DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
JB0-1JDG2AD-WT
DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)
JB0-1JDG2AD-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE
JB0-1JDG2AE-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
JB0-1JDG2AE-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE
JB0-1JDG2AE-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE
JB0-1JDG2AG-WT
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PROMOTION DE TRANSITIONS A L'EMPLOI ET FACILITER L'EMPLOI - COFINANCEMENT FLAMAND FSE 2014-2020
JB0-1JDG2AT-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)
JB0-1JDG5AF-WT
DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN
JB0-1JDG5AF-WT
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE
JB0-1JEC2AA-WT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS SOCIAUX ET ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE
JB0-1JEC2AA-WT
MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
JB0-1JEC2AA-WT
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE
JB0-1JEC2AA-WT
ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
JB0-1JEC2AA-WT
ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE
JB0-1JEC2AA-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES
JB0-1JEC2AB-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT
INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE
JB0-1JEC2AC-WT
MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
JB0-1JEC2AC-WT
MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
JB0-1JEC2AC-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE)
JB0-1JEC2AC-WT
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL
JB0-1JEC2AD-WT
INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS)
JB0-1JEC4AC-WT
DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES
JB0-1JFG2AA-WT
DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES
JB0-1JFG2AA-WT
A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN
KB0-1KDH2AC-WT
A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT
KB0-1KDH2AC-WT
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE
KB0-1KDH2AC-WT
EDUCATION AGRICOLE
KB0-1KDH2AC-WT
MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AC-WT
CENTRES DE PRATIQUE D'HORTICULTURE ET D'AGRICULTURE, A DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, COMICES AGRICOLES, ASSOCIATIONS HORTICOLES, SERVICES D'AVERTISSEMENT ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE
KB0-1KDH2AC-WT
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AC-WT
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD ET AU VLAAMS FOKKERIJCENTRUM
KB0-1KDH2AC-WT
SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS
KB0-1KDH2AG-WT
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
FERMES DE SOINS
KB0-1KDH2AG-WT
FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS
KB0-1KDH2AT-IS
VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)
KB0-1KDH2AU-IS
FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS
KB0-1KDH2AY-IS
FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE)
KB0-1KDH2AY-IS
POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)
KB0-1KDH4AC-WT
ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS)
KB0-1KDH4AD-WT
FONDS PROPRES DE L'ILVO
KB0-1KDH4AY-IS
AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM)
KB0-1KGH2AA-WT
OCTROI DU PRIX ANNUEL RUDI VERHEYEN POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE L'EFFET PROLONGE DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE
LB0-1LCH2AA-WT
TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE
LB0-1LCH2AB-WT
AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE »
LB0-1LCH2AC-WT
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS
LB0-1LCH2AC-WT
A.S.B.L. MILIEUBOOT
LB0-1LCH2AC-WT
AU DE WATERGROEP CONCERNANT DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION ET AUTRES) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION
LB0-1LCH2AD-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D'INTERREG)
LB0-1LCH2AE-WT
APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION
LB0-1LCH2AE-WT
ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE
LB0-1LCH2AG-WT
POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »
LB0-1LCH2AG-WT
CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...)
LB0-1LEB2AA-WT
L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »
LB0-1LEB2AD-WT
PROJETS D'IMPULSION POLITIQUE ENERGETIQUE
LB0-1LEB4AC-WT
POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
LB0-1LFF2AA-WT
VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS (DECRET-PROGRAMME EB 2015)
LB0-1LFF4AA-WT
A DES AUTORITES SUBORDONNEES ET DES ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE MAINTIEN DE PARCS D'INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE
LD0-1LCH2AF-WT
SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, LA VERDURATION, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED, ETC. LD0-1LCH2AF-WT
RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES
LD0-1LCH2AF-WT
RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
LD0-1LCH2AF-WT
RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS
LD0-1LCH2AF-WT
PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES DANS LE CADRE DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990)
LD0-1LCH2AF-WT
A DES FAMILLES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUEDE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)
LD0-1LCH4AF-WT
A DES A.S.B.L. - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)
LD0-1LCH4AF-WT
A DES PROVINCES ET COMMUNES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)
LD0-1LCH4AF-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
LE0-1LEB2AA-WT
L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION
LE0-1LEB2AA-WT
L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES
LE0-1LEB2AA-WT
LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)
LE0-1LEB2AB-WT
SCANS ENERGETIQUES
LE0-1LEB2AB-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
LE0-1LEB2AB-WT
PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION
LE0-1LEB2AB-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE MATERIELS, PROCEDES ET PRODUITS NOUVEAUX (ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE ROYAL DU 10 FEVRIER 1983)
LE0-1LEB2AB-WT
SUBVENTIONS D'INTERET A DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES ENTITES LOCALES POUR DES EMPRUNTS EN VUE DES INVESTISSEMENTS D'ECONOMIE D'ENERGIE
LE0-1LEB2AB-WT
L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »
LE0-1LEB2AD-WT
ENERGIEFONDS (DECRET DU 8 MAI 2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS)
LE0-1LEB4AC-WT
ENERGIEFONDS (DECRET DU 8 MAI 2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE)
LE0-1LEB4ZZ-PR
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM
MB0-1MDF2AB-WT
DANS LE CADRE DES AEROPORTS
MB0-1MDF2AB-WT
FIETSBERAAD VLAANDEREN
MB0-1MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE
MB0-1MFF2AA-WT
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
MB0-1MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE
MB0-1MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE
MB0-1MFF2AB-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE
MB0-1MFF2AC-WT
DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE
MB0-1MFF2AC-WT
L'A.S.B.L. MAX MOBIEL
MB0-1MFF2AC-WT
SA BLUE MOBILITY
MB0-1MFF2AC-WT
A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP
MB0-1MFF2AC-WT
A.S.B.L. I-BUS
MB0-1MFF2AC-WT
MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND EN INDUSTRIALISATIEBELEID VOOR HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED
MB0-1MFF2AC-WT
A.S.B.L. BELGISCH INSTITUUT VOOR DE VERKEERSVEILIGHEID
MB0-1MFF4AB-WT
L'A.S.B.L. PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN
MB0-1MIF2AE-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE
MB0-1MIF2AE-WT
SUBVENTIONNEMENT FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
NC0-1NDH2AA-WT
A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT
NC0-1NDH2AA-WT
POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NC0-1NDH2AA-WT
A LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING
NC0-1NDH2AB-WT
A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT
NC0-1NDH2AB-WT
PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL
NC0-1NDH2AC-WT
SUBVENTION AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL
NC0-1NDH2AC-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS-PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL
NC0-1NDH2AC-WT
POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AA-WT
DES ACS POUR LES SHM
NE0-1NEC2AA-WT
LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA VHM OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA 1ER, 4°, AGF DU 19 DECEMBRE 1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANVERS ET DE GAND (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES
NE0-1NEC2AB-WT
EN CE QUI CONCERNE DES PROJETS-PILOTES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE
NE0-1NEC2AB-WT
POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION
NE0-1NEC2AB-WT
POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE
NE0-1NEC2AB-WT
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE
NE0-1NEC2AB-WT
DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE
NE0-1NEC2AC-IS
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AC-IS
DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE QUARTIERS RESIDENTIELS SOCIAUX ET DE RESIDENCES SERVICES
NE0-1NEC2AC-IS
CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18 JUILLET 2008, CHAPITRE III, - SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI)
NE0-1NEC2AC-IS
FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX (REMBOURSES AUX SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA PROTECTION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES
NE0-1NEC2AG-WT
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT
NE0-1NEC2AK-WT
PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AL-WT
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)
NE0-1NEC4AA-WT
SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS
NF0-1NFA2AC-WT
RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE
NF0-1NFA2AC-WT
LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC
NF0-1NFA2AC-WT
L'A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. NATUURPUNT
NF0-1NFA2AC-WT
CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE-ORIENTALE CENTRE PROVINCIAL DU PATRIMOINE (PEC) A ENAME
NF0-1NFA2AC-WT
A L'A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)
NF0-1NFA2AC-WT
AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES
NF0-1NFA2AD-WT
CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC)
NF0-1NFA2AD-WT
MONUMENTENWACHT VLAANDEREN
NF0-1NFA2AD-WT
SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA)
NF0-1NFA2AD-WT
POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS
NF0-1NFA2AD-WT
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
PA0-1PEA2AA-WT
SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE
PA0-1PEA2AA-WT
A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE
PA0-1PEA2AG-WT
A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA
PA0-1PEA2AG-WT
A L'A.S.B.L. VOEREN 2000
PA0-1PEA2AG-WT
A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN
PA0-1PEA2AH-WT
POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE
PA0-1PEA2AJ-WT
A DES AUTORITES LOCALES ET DES UNIVERSITES, ET A D'AUTRES ETABLISSEMENTS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE L'ECHANGE DE DONNEES INTER-ADMINISTRATIONS
PC0-1PJC2AA-WT
A DES AUTORITES LOCALES ET DES UNIVERSITES, ET A D'AUTRES ETABLISSEMENTS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE L'ECHANGE DE DONNEES INTER-ADMINISTRATIONS
PC0-1PJC2AB-WT
APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES
PJ0-1PFC2AA-WT
A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD
PJ0-1PFC2AB-WT
A L'A.S.B.L. CAVARIA
PJ0-1PFC2AB-WT
A L'A.S.B.L. ELLA
PJ0-1PFC2AB-WT
A L'A.S.B.L. ROSA
PJ0-1PFC2AB-WT
A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE
PJ0-1PFC2AB-WT
A L'A.S.B.L. VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK)
PJ0-1PFC2AB-WT
A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP
PJ0-1PFC2AB-WT
ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION
PJ0-1PFC2AE-WT
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE
PJ0-1PGI2AA-WT
AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN
PJ0-1PGI2AB-WT
A BRIO
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN
PJ0-1PGI2AB-WT
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. KUUMBA
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA
PJ0-1PGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL
PJ0-1PGI2AC-WT
A BRIO
PJ0-1PHF2AA-WT
A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES
PJ0-1PHF2AA-WT
A L'A.S.B.L. RTVB
PJ0-1PHF2AA-WT
A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK
PJ0-1PHF2AA-WT
APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE
PJ0-1PMC2AA-WT
APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE
PJ0-1PMC2AF-WT
APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES
PJ0-1PNC2AB-WT
PRIX THUIS IN DE STAD/SLIM IN DE STAD
PJ0-1PNC2AB-WT
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES
PJ0-1PNC2AB-WT
APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES
PJ0-1PNC2AC-WT
PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES
PJ0-1PNC2AC-WT
POLITIQUE DES GRANDES VILLES
PJ0-1PNC2AD-WT
POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INTEGRATION CIVIQUE
PJ0-1POC2AA-WT
ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION
PJ0-1POC2AB-WT
».
AUTORISATIONS D'EMPRUNT
Art. 12.L'article 12 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 12.Le Gouvernement flamand est autorisé, pour des institutions à consolider ayant une autorisation d'emprunt garantie - ou des schémas d'investissement au financement alternatif à consolider - à inscrire les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, en tout ou en partie sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires. ».
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Art. 13.L'article 13 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 13.La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.350.000 euros : 1° pour l'aide aux activités d'entreprises, d'organisations d'entrepreneurs, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international par des entreprises, des organisations d'entrepreneurs, des clusters et des chambres de commerce mixtes ;2° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;3° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international.».
Art. 14.L'article 14 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 14.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 321.606.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière. Le montant de l'autorisation non affecté à l'autorisation d'engagement du FWO au cours d'une année budgétaire spécifique, est reporté à l'année budgétaire suivante, tout en conservant son affectation.
Le montant de l'autorisation non affecté à l'article budgétaire EB0-1EEG5AW-IS est reporté et ajouté le 31 décembre 2015 à titre non récurrent à l'autorisation correspondante de l'article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS pour l'année budgétaire 2016. ».
Art. 15.L'article 15 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 15.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.456.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 41.722.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 3. Le GO! est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans les paragraphes 1er et 2, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé à GO! dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire. La répartition de ces revenus suit la répartition des crédits d'infrastructure figurant dans l'article 169octies de décret relatif à l'enseignement VI. ».
Art. 16.L'article 16 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 16.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 199.579.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants de l'autorisation visé au paragraphe 1er. § 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans le paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé à AGIOn dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire. La répartition de ces revenus suit la répartition des crédits d'infrastructure figurant dans l'article 169octies de décret relatif à l'enseignement VI. ».
Art. 17.L'article 19 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 19.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 46.184.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;2° pour les investissements (formation professionnelle). § 2. L'autorisation visée au paragraphe 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par les recouvrements de primes d'emploi. ».
Art. 18.L'article 20 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 20.§ 1er. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.698.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - Mestbank ;2° pour les investissements propre fonctionnement. § 2. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 3.603.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la rénovation naturelle, y compris les avances (cofinancement de l'UE) ;2° pour des dotations de projet rénovation naturelle. § 3. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du Plattelandsfonds. ».
Art. 19.L'article 21 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 21.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 842.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Anvers. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. ».
Art. 20.L'article 22 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 22.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.887.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport Ostende-Bruges. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. ».
Art. 21.L'article 23 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 23.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 160.399.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares ;2° pour les investissements dans le cadre de projets du Masterplan (Brabo 1 et Brabo 2, y compris des investissements y afférents) ;3° pour des investissements.».
Art. 22.L'article 24 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 24.Waterwegen en Zeekanaal NV est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 131.598.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AV-IS). ».
Art. 23.L'article 25 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 25.La nv De Scheepvaart est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 58.083.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). ».
Art. 24.L'article 26 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 26.§ 1er. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2016 à concurrence d'un montant maximal de 830.420.000 euros (NE0-1NEC5AD-IS). § 2. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2016 Prêts sociaux spéciaux VMSW à concurrence d'un montant maximal de 453.490.000 euros (NE0-1NEC5AH-IS). § 3. Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du Rollend grondfonds de la VMSW à concurrence d'un montant de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement des années 2011, 2012, 2013 et 2014 et limité à un montant de 5.000.000 euros. § 4. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 10.000.000 euros, dans le cadre du programme Achats de terrain 2016 en vue de l'octroi d'emprunts remboursables avec une intervention publique de 100% dans les charges d'intérêt (NE0-1NEC5AU-IS). § 5. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 220.000.000 euros en vue de l'octroi d'emprunts conformes au marché pour le financement d'opérations qui relèvent des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées parmi les programmes visés aux paragraphes 1er à 3 inclus.
GARANTIE
Art. 25.Les emprunts contractés par la Hogere Zeevaartschool (HZS) en fonction du projet de travaux de rénovation « Fundamente voor de toekomst » sont garantis par la Communauté flamande à concurrence d'un crédit de 15.000.000 euros pour un délai de 20 ans (2017-2037).
AVANCES
Art. 26.L'article 39 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 39.Les dépenses effectuées en vue de l'exécution de la recherche commune au sein de la Commission flamande-néerlandaise de l'Escaut dans le cadre des accords conclus entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas, sont financées dans les limites des crédits budgétaires à l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT, avec un crédit maximal de 4.200.000 euros par an.
Les modalités relatives au paiement et à la justification sont fixées dans un mémorandum conclu par ces autorités.
Ces dépenses sont fixées sur la base d'une estimation des frais présentée par les fonctionnaires compétents des Pays-Bas et de la Région flamande, et réglées annuellement en fonction des frais exposés. Le rapport des frais exposés est étayé par les pièces justificatives. ».
TRANSFERTS
Art. 27.L'article 48 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 48.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire ci-dessous dans le cadre des accords VIA, à des crédits d'engagements et de liquidation correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 329.1)
HB0-1HCX2AF-WT
».
Art. 28.L'article 50 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 50.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT
TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
JB0-1JDG2AD-WT
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE
JB0-1JDG2AD-IS
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES
JB0-1JDG2AD-WT
ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES
JB0-1JDG2AO-WT
ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ORPSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES (SECTORIELLES)
JB0-1JDG2AQ-WT
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ACTIVATION DE TALENTS - CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI COMMUNAUTE FLAMANDE
JB0-1JDG2AN-WT
».
Art. 29.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé, moyennent l'accord du Ministre ayant les Finances dans ses attributions, à transférer en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits aux programmes politiques HD, HE, HG de l'entité HB0, à l'article budgétaire HB0-1HCI2AH-WT en complément des moyens pour l'indemnisation des membres des Conseils et des Commissions, organisés au sein de l'entité HB0.
Art. 30.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennent l'accord du Ministre ayant les Finances dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-WT pour le transfert de la formation de bachelor en psychologie appliquée du CVO de la Province d'Anvers vers l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen.
Art. 31.Le Ministre ayant les politiques d'égalité des chances et d'intégration dans ses attributions est autorisé, moyennent l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire PJ0-1POC2AA-WT à l'article budgétaire JB0 1JDG2AT-WT pour le cofinancement et la gestion des projets dans le cadre du AMIF-Fonds « Asile, migration et intégration ».
Art. 32.Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennent l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer en 2016 tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation de divers articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand, vers les articles budgétaires correspondants de l'agence Het Facilitair Bedrijf (entité PH0), de l'Agentschap Overheidspersoneel (entité PG0) et du Département des Finances et du Budget (entité CB0) dans le cadre de la reprise par l'agence Het Facilitair Bedrijf de la responsabilité de grands immeubles de bureaux ou dans le cadre de la participation de domaines politiques aux services facilitaires centraux en matière de soutien facilitaire, d'administration du personnel et de bureaux comptables.
LIMITATION NOMBRE D'ENTITES
Art. 33.Dans l'article 51 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, les paragraphes 4/1 et 4/2 sont insérés après le paragraphe 4 : « § 4/1. L'annulation d'engagements non réglés provenant, suite à l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven, du transfert de crédits d'engagement et d'engagements non réglés vers le budget des dépenses des Ministères flamands ou des personnes morales visés à l'article 4 du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, donne lieu à une libération égale de crédits d'engagement aux mêmes allocations de base et articles budgétaires du budget des dépenses des Ministères flamands ou des personnes morales en question. « § 4/2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
INFRASTRUCTURE TOURISTIQUE
DB0-1DGF2AY-IS
RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU)
EB0-1EEG2AH-WT
JARDIN BOTANIQUE MEISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU)
EB0-1EEG5AU-IS
ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - PROJETS D'INVESTISSEMENT
FC0-1FGE2AV-IS
AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT
FC0-1FGE2AW-IS
INVESTISSEMENTS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FD0-1FGE2AI-WT
LNE SGS MINAFONDS - PROJET FFEU BROWNFIELDS ET LA MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003)
LBC-3LCH2AD-WT
LNE SGS MINAFONDS - PROJETS FFEU ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008
LBC-3LCH2AE-WT
LNE SGS MINAFONDS - PROJET FFEU INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002)
LBC-3LCH2AF-WT
AAE WATERWEGEN EN ZEEKANAAL NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT
MB0-1MIF5AV-IS
AAE NV DE SCHEEPVAART - AIDES A L'INVESTISSEMENT
MB0-1MIF5AW-IS
MOBILITE COMBINEE
MBU-3MFF2AE-WT
FFEU - PISTES CYCLABLES
MDU-3MHF2AG-WT
FFEU - POINTS DANGEREUX
MDU-3MHF2AG-WT
FFEU - CHAINONS MANQUANTS
MDU-3MHF2AG-WT
LOGEMENT SOCIAL
NE0-1NEC2AC-IS
PARTICIPATION DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION ACCORDEE PAR DES PROTOCOLES DE L'FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001)
NF0-1NFA2AI-WT
MUSEE DE L'HOLOCAUSTE A MALINES
PA0-1PEA2AH-WT
AIDE AUX PROJETS DE REHABILITATION URBAINE
PJ0-1PNC2AB-WT
».
CREDITS PROVISIONNELS
Art. 34.L'article 52 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
Art. 35.L'article 53 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
Art. 36.L'article 60 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS
Art. 37.L'article 65 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 65.En exécution de l'article 7, § 1er, 28°, et § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être simultanément portées en compte du crédit d'engagement et du crédit de liquidation, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes : 1° les pensions des membres du personnel nommés à titre définitif de la VRT et les pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, payées par la Communauté flamande ;2° le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception de l'impôt sur la succession et de l'impôt d'enregistrement par la Région flamande et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ;3° le revenu d'intégration sociale de remplacement de personnes sous surveillance électronique ;4° les frais de fonctionnement, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :
Article budgétaire
DB0-1DAX2ZZ-WT
EB0-1EAG2ZZ-WT
EC0-1EAG2ZZ-WT
EC0-1EAG4ZZ-WT
FB0-1FAE2ZZ-WT
FC0-1FAE2ZZ-WT
GB0-1GAD2ZZ-WT
GD0-1GAD2ZZ-WT
GE0-1GAD2ZZ-WT
HB0-1HAI2ZZ-WT
JB0-1JAX2ZZ-WT
JB0-1JAX4ZZ-WT
KB0-1KAH2ZZ-WT
KD0-1KAH2ZZ-WT
LB0-1LAX2ZZ-WT
LD0-1LAH2ZZ-WT
LE0-1LAB2ZZ-WT
MB0-1MAF2ZZ-WT
MC0-1MAF2ZZ-WT
MD0-1MAF2ZZ-WT
PA0-1PAX2ZZ-WT
PB0-1PAC2ZZ-WT
PF0-1PAA2ZZ-WT
5° les subventions et incitations salariales, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :
Article budgétaire
JB0-1JDG2AL-WT
JB0-1JEC2AA-WT
JB0-1JFG2AB-WT
». DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
Art. 38.L'article 67 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 67.§ 1er. La dotation à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale à la somme de :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
A l'enseignement communautaire - Infrastructure scolaire
FB0-1FGE2AJ-IS
A l'enseignement communautaire - infrastructure
FC0-1FGE2AV-IS
A l'enseignement communautaire - le fonds de formation personnel de maîtrise, gens de métier et de service
FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - Fonctionnement général de l'administration
FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - membres du personnel en surnombre
FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - convention enseignement
FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - CFO
FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - grands travaux d'infrastructure
FC0-1FGEI5AV-IS
§ 2. Les moyens accordés, contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires existantes relatives aux moyens d'investissement visés à l'article 17 du présent décret, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés à l'enseignement communautaire ou à ses établissements, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. ».
Art. 39.L'article 80 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
Art. 40.L'article 81 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
Art. 41.L'article 86 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
Art. 42.Le solde de 12.284,89 euros de la prime de restauration, octroyée par l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 pour la restauration de l'ancienne maison communale à Emblem (Ranst), est fixé et payé à la commune de Ranst, 7 Gustaaf Peetersstraat à 2520 Ranst.
Art. 43.Le solde de 33.863,39 euros de la prime de restauration, octroyée le 11 juin 2009 pour la restauration de la technique du Stenen Poldermolen van de Moeren à Zuienkerke (Meetkerke) est payé à monsieur Robert Depondt, 3 Biezenstraat à 8377 Meetkerke.
Art. 44.Le Ministre flamand ayant le Patrimoine de Flandre dans ses attributions est autorisé à octroyer, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire NF0-1NFA2AI-PA, des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue de la conservation et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. A cet effet, il peut fixer les modalités ainsi que la procédure de demande et d'octroi.
Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen.
COFINANCEMENT
Art. 45.L'article 91 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 91.Des fonds budgétaires imputables sur les articles budgétaires mentionnés ci-après peuvent être versés au compte du comptable ordinaire chargé du paiement des dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
DB0-1DEA2AA-WT
POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
GE0-1GDD2AE-WT
FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER DE LA RURALITE AGRICOLE
KB0-1KDH2AA-WT
ALLOCATIONS POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE
KB0-1KDH2AC-WT
ALLOCATIONS POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE
KB0-1KDH4AC-WT
EXECUTION DU SIGC ET AGREMENT DE L'ORGANISME PAYEUR FLAMAND
KB0-1KDH2AF-WT
EXECUTION DE LA POLITIQUE DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE AGRICOLE
KB0-1KDH2AG-WT
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - AGRICULTURE ET NATURE : PARTENAIRES DANS UNE ZONE RURALE MULTIFONCTIONNELLE
LB0-1LCH2AH-WT
FLUX INTERNES - VLM
LB0-1LCH2AY-IS
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PROJETS D'IMPULSION RELATIF A LA POLITIQUE ENERGETIQUE
LB0-1LEB4AC-WT
AGRICULTURE ET NATURE : PARTENAIRES DANS UNE ZONE RURALE MULTIFONCTIONNELLE
LBC-3LCH2AH-WT
FLUX INTERNES VLM
LBC-3LCH2AY-IS
RENDRE LA CONSOMMATION FINALE D'ENERGIE PLUS EFFICACE
LE0-1LEB2AB-WT
PROJETS D'IMPULSION POLITIQUE ENERGETIQUE
LE0-1LEB4AC-WT
PROVISIONS
LE0-1LEB4ZZ-PR
».
SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 17.328.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.147.000 euro en engagements et à 17.328.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 67.441.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 45.717.000 euro en engagements et à 67.441.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 10.761.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.333.000 euro en engagements et à 10.761.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.056.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 123.000 euro en engagements et à 1.056.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 13.353.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.605.000 euro en engagements et à 13.353.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 789.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 526.000 euro en engagements et à 789.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.360.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.156.000 euro en engagements et à 1.360.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.
Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2016.
Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.421.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 995.000 euro en engagements et à 1.421.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Kasteel van Gaasbeek une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes.
Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie.
Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2016.
Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.587.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.034.000 euro en engagements et à 4.587.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie.
Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2016.
Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.400.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.221.000 euro en engagements et à 1.400.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 56.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 627.147.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 451.330.000 euros en engagements et à 627.147.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2016 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
LBC-3LCH2AK-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA RURALITE INTEGREE POUR LA FLANDRE
LBC-3LCH2AK-WT
PLATTELAND PLUS
LBC-3LCH2AK-WT
AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ VOOR PLATTELANDSBELEID
LBC-3LCH2AY-IS
§ 4. Le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL ANNUEL 2003
LBC-3LCH2AA-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE
LBC-3LCH2AA-WT
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
LBC-3LCH2AB-WT
PROJETS RELATIFS A L'INFORMATION, A LA SENSIBILISATION, A L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET AU GENIE ECOTECHNIQUE, PROJET RELATIF AUX ORGANISATIONS SYNDICALES, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET PROJET RELATIF AUX CONSEILLERS
LBC-3LCH2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE
LBC-3LCH2AC-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE
LBC-3LCH2AC-WT
SOUTIEN DE L'AUTORITE FLAMANDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE CADRE DU PLAN FLAMAND D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 2011-2015 (PAQUET DE MESURES 13)
LBC-3LCH2AC-WT
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUTS D'ENVERGURE LIMITEE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION D'EAUX
LBC-3LCH2AD-WT
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF DU 1ER FEVRIER 2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS
LBC-3LCH2AD-WT
SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)
LBC-3LCH2AD-WT
TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL
LBC-3LCH2AE-WT
CENTRES DE RECUPERATION AGREES
LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET COLLECTE SELECTIVE
LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION, COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (CONVERSION EN COMPOST DE DECHETS VERTS ET DES LFJ, TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECRET DU 23 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DE DECHETS)
LBC-3LCH2AO-WT
DANS LE CADRE DE MESURES D'ENCADREMENT MAP AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS
LBC-3LCH2AJ-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE
LBC-3LCH2AL-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL
LBC-3LCH2AM-WT
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION DE FONCTIONNEMENT BBF)
LBC-3LCH2AV-IS
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION D'INVESTISSEMENT BBF)
LBC-3LCH2AV-IS
OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL
LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)
LBC-3LCH2AF-WT
VLAAMS FONDS TROPISCH BOS
LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, VERDURATION, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET AUX UNITES DE GESTION DE GIBIER
LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. FAIR TIMBER ET A.S.B.L. PEFC BELGIE POUR L'AIDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013)
LBC-3LCH2AF-WT
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE
LBC-3LCH2AF-WT
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE
LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. NATUURVERENIGING DEN BUNT POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS
LBC-3LCH2AF-WT
POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE
LBC-3LCH2AF-WT
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES
LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)
LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, VERDURATION, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. DES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)
LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
LBC-3LCH2AF-WT
§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. Dans ce même cadre, le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est également autorisé à octroyer aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. § 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet Milieukoopwijzer. Il est également octroyé une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen. § 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'au maximum 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet conseiller construction respectueuse de l'eau. § 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE
LBC-3LCH2AC-WT
§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du Minafonds, au Réseau de Transition Plan C à concurrence d'un montant maximal de 300.000 euros pour le projet « gestion durable des matériaux ». La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT.
Art. 57.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 825.542.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 625.954.000 euros en engagements et à 825.542.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre.
Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande. § 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le Ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
A.S.B.L. IMINDS
MBU-3MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MBU-3MFF2AA-WT
GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)
MBU-3MFF2AA-WT
A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRA-LOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE
MBU-3MFF2AD-WT
COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES AUX ETUDES SPECIFIQUES
MBU-3MFF2AE-WT
COFINANCEMENT FFEU
MBU-3MFF2AE-WT
A L'A.S.B.L. CARGO COMMUNITY SYSTEM POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET A DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MBU-3MIF2AL-WT
INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN
MCU-3MIF2AD-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MDU-3MHF2AD-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONS DE L'ECOLE ET LE TRANSFERT DE ROUTES
MDU-3MHF2AD-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE
MDU-3MHF2AD-WT
§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises de service public, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de conduites de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics. § 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les taxes environnementales relatives au déversement de déblais de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances. § 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux administrations portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les administrations portuaires.
Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets. § 8. Dans les limites du budget du Vlaams Infrastructuurfonds, le Ministre compétent est autorisé à imputer des frais et à octroyer des avances à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands. § 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les AAE NV De Scheepvaart et Waterwegen en Zeekanaal NV et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Le Ministre compétent est autorisé à imputer, dans les limites des crédits inscrits, les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les allocations et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde. § 11. Le Ministre compétent est autorisé à attribuer au Vlaams Infrastructuurfonds les recettes provenant de la cession de terres à Waterwegen en Zeekanaal NV. § 12. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2016. § 13. L'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause de surpoids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes. § 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la SA Tunnel Liefkenshoek, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le Liefkenshoektunnel par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel. § 15. Le bénéficiaire des engagements imputés au compte du VIF, relatifs aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du Dienst voor de Scheepvaart en agence autonomisée externe de droit public De Scheepvaart et suite à la qualification de la sa Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, dont le nom a été changé en Waterwegen en Zeekanaal en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement l'AAE nv De Scheepvaart, est modifié en Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement nv De Scheepvaart, chacune en ce qui concerne ses compétences. § 16. Le Département de la Mobilité et des Travaux publics est autorisé à contracter pour la mise à disposition à la Régie portuaire d'Anvers de l'écluse maritime et de ses dépendances par la SA Deurganckdoksluis, une période de 20 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand qui aboutissent à une subvention totale d'au maximum 18.055.024,08 euros par an. Ces subventions annuelles seront imputées à l'article budgétaire MBU-3MIF2AF-WT.
Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 123.312.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 101.785.000 euros en engagements et à 123.312.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 130.342.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 68.309.000 euros en engagements et à 130.342.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 42.716.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 7.192.000 euro en engagements et à 42.716.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Herstelfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 20.489.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 20.489.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 14.639.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 14.639.000 euros en engagements et à 14.639.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.611.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 197.000 euros en engagements et à 2.611.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Digitale Drukkerij, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.619.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.277.000 euros en engagements et à 1.619.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 477.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 477.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.207.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 150.000 euros en engagements et à 7.207.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
PERSONNES MORALES FLAMANDES
Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.001.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.207.000 euros en engagements et à 4.001.000 euros en liquidations.
Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.631.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 233.161.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 26.159.000 euros en engagements et à 233.161.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, le crédit provisionnel, inscrit à l'article budgétaire CBG-1CEB2ZZ-PR pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, au sein du même programme aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.
Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 102.810.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 71.269.000 euros en engagements et à 102.810.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 34.003.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° de l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites du crédit inscrit au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - l'a.s.b.l. Toeristische attracties - l'a.s.b.l. Centrum Ronde van Vlaanderen - l'a.s.b.l. Tourist Info For Young People - l'a.s.b.l. Grote Route Paden - l'a.s.b.l. Toerisme Voerstreek - l'a.s.b.l. LIVING STONE DIALOOG, Viavia Tourism Academy - l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu VLAANDEREN - l'a.s.b.l. Cultuurnet Vlaanderen - l'a.s.b.l. KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE VAN ANTWERPEN - l'a.s.b.l. FED. HO RE CA VLAANDEREN - l'a.s.b.l. Renners in Aantocht ; 5° du financement des projets économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK).
Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Fonds Flankerend Economisch Beleid, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 589.953.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 572.690.000 euros en engagements et à 589.953.000 euros en liquidations.
Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 558.449.000 euros.
Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.
Le Ministre flamand ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds voor Flankerend Economisch Beleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.
Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 - et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid et à réaffecter ce montant au budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid pour l'année budgétaire 2016.
En cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer l'autorisation d'engagement inscrit à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à majorer l'autorisation d'engagement du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.
En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT. Le Ministre flamand ayant l'Innovation dans ses attributions est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, le crédit provisionnel, inscrit à l'article budgétaire ECH-1EEG5ZZ-PR pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, au sein du même programme aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.
Le Ministre flamand ayant l'Innovation dans ses attributions est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, le crédit provisionnel, inscrit à l'article budgétaire ECH-1EFG5ZZ-PR pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, au sein du même programme aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.
Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 767.381.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 789.662.000 euros en engagements et à 767.381.000 euros en liquidations.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 100.000.000 euros pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions fixent, sur la proposition du Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés - et éventuellement à accorder - vers la subvention à l'utilisation finale escomptée.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à garantir un montant total de 100.000.000 euros pour des investissements tels que visés aux articles 7ter et 8, alinéa 1er, du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à engager des engagements à concurrence d'un montant de 115.196.000 euros dans le cadre de la forfaitarisation du financement de la facture hospitalière.
Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Fonds Jongerenwelzijn, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 422.727.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 406.353.000 euros en engagements et à 422.727.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 4.337.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.
Le 31 décembre 2015, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016.
Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017.
Le comptable des institutions communautaires De Zande et De Kempen, du centre fermé De Grubbe et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées.
Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de plus de 3500 euros.
Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Kind en Gezin, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 848.635.000 euros pour les recettes et à 848.635.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.512.369.000 euros pour les recettes et à 1.512.369.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaams Zorgfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 756.962.000 euros pour les recettes et à 756.962.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 76.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 152.544.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 145.140.000 euros en engagements et à 152.544.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.563.000 euros : 1° pour des propres investissements ;2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite envergure ;3° pour l'exécution du plan global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre ;4° pour des investissements à l'aide de crédits FFEU. Le 31 décembre 2015, le solde libre des crédits de l'article budgétaire HB0-1HFG25AE-IS) est reporté à titre non récurrent à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants de l'article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS pour l'année budgétaire 2016.
Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement, réservé à l'exécution du plan d'orientation global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre, est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017.
Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. § 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 606.000 euros pour l'emploi dans le secteur du sport par le biais de l'a.s.b.l. Vlabus et pour les moyens dans le cadre de la régularisation des acs. § 4. L' Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ORGANISATION DE FLANDERS CLASSICS - INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES - BELGIAN HOMELESS CUP - INITIATIVES G-SPORT VLAANDEREN - PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE - MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT - AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE VENTOURIST-VENTOUSIAST - A.S.B.L. DE RAND POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE - A.S.B.L. VLAAMSE WIELERSCHOOL - PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX - POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DU SPORT - EN TANT QU'INTERVENTION AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL - KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN POUR LA RENOVATION DE LA PLATE-FORME D'ATHLETISME DE NAYER A LOUVAIN - INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE - INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES - A.S.B.L. VLAAMSE JUDOFEDERATIE POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK - A.S.B.L. VAL POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER - A.S.B.L. VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM - A.S.B.L. SPORTIMONIUM - A.S.B.L. WIELERCLUB EDDY MERCKXVRIENDEN - CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE
Art. 77.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 31.490.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 24.396.000 euros en engagements et à 31.490.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 11.610.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).
Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.
Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.758.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 563.000 euros en engagements et à 1.758.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros. Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017.
Art. 79.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 160.541.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 127.507.000 euros en engagements et à 160.541.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 126.024.000 euros.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.
Pour les années 2015 et 2016, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à fixer pour un montant maximal de 60.000.000 euros, des dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.
Le Ministre flamand ayant l'agriculture dans ses attributions est autorisé à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après : Nom du dossier : dossiers VLIF 1-93-0534/7 et 1-94-0852/2 de CAERS Walter - DE HOUWER Christine à 2270 Herenthout - Montant : 128.352,43 euros.
Art. 80.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.978.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 3.978.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.
Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.
Art. 81.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 108.997.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 104.246.000 euros en engagements et à 108.997.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros à charge du budget d'OVAM. § 4. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM, une subvention à l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros, destinée à la cotisation de membre internationale. § 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. Vlaco à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement. § 6. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert. § 7. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :
Nom du dossier
Lieu
Enquetes
Travaux en dehors du budget
Nv Bocapaint
Roulers
10.194,25
Immo Dewal
Courtrai
120.173,81
144.963,84
Commune de Wortegem-Petegem
Wortegem-Petegem
64.492,92
Papierfabriek De Naeyer nv
Willebroek
60.323,90
15.453,67
Tassignon
Hal
8.495,48
2.058,97
VUM
Dilbeek
32.907,77
Bvba Forrest Motor
Wevelgem
15.347,04
6.787,50
Roquepine
Harelbeke
2.458,72
Jespers
Anvers
9.500,20
33.730,81
Christiane Ernst
Gand
8.042,93
5.142,50
Shopping Center 1
Genk
34.777,86
Oude Dokken
Gand
7.478,82
Nv Candico
Merksem
12.577,96
Nv World Wide Homes
Maldegem
23.524,82
188.024,97
Bvba Snel-Press
Waregem
35.252,14
De Backer
Ostende
10.166,30
5.008,79
Autohandel Sint-Laurens
Wielsbeke
10.279,56
94.041,16
Kortrijkse Textielmaatschappij
Courtrai
12.353,58
Jean Pauwels Ster Taxi
Saint-Nicolas
11.812,23
46.446,67
De Gussem-Bulté
Wichelen-Huilaart
112.062,92
B & C NV, De Merodelei
Turnhout
6.369,44
118.541,74
Cockerill Mechanical Industries nv
Willebroek
15.277,94
Marnix de St. Aldegonde
Bornem
17.822,37
Texaco
Wachtebeke
22.231,70
Dirk Braem
Boom
11.777,99
Watteyne
Bruges
17.478,94
18.034,79
SESSELLE KORTE MOEIE
Eeklo
21.154,26
Agnes Dossche
Assebroek
29.638,07
Bvba Galvani
Lierre
67.006,37
Nv Green Manor
Hingene
31.921,00
Van Welie
Tirlemont
25.323,44
Bvba Heyman
Neuve-Eglise
144.842,99
Despriet gebroeders
Lokeren
10.536,08
59.214,75
Gebroeders D'Heedene
Menin
14.495,44
Nv Isobar
Kuurne
40.801,21
Nv Verkrieck Nv Lakkerij Verschueren
Saint-Nicolas
9.907,48
21.429,84
Monique Schets
Roosdaal
15.789,41
23.083,71
Inves SA-Defawes
Wondelgem
6.594,17
Agfa Gevaert
Berchem
29.975,39
ARS Immo Nv
Lokeren
9.469,68
Benecor
Anvers
9.724,77
4.530,35
Heirbaan 1 (Antverpia)
Mortsel
13.686,92
Bvba Improve
Gand
26.114,45
Mees-Dom
Herentals
14.027,52
Eeckelaert
Anvers
22.171,19
Tragel
Alost
36.459,60
27.907,44
Keif
Anvers
25.654,12
Silverans-Willems
Merksem
9.504,31
Nv Decorwood (en faillite)
Rijmenam
158.604,58
Usul
Boom
3.966,38
11.270,07
Bochar-De Hauwere
Lebbeke
15.097,22
77.967,29
Van Kooten-Akzo Nobel Coatings nv
Vilvorde
19.011,29
Parochiale Werken Sint-Martinus
Renaix
23.005,15
Nv Fourny-Willimmo
Willebroek
36.157,02
Nv Robesta
Malines
24.880,63
Pakize Eke
Gand
7.314,33
25.811,63
Nv Tissages Bruggeman
Saint-Nicolas
21.049,82
15.978,61
Jimmy Janssens
Begijnendijk
10.801,33
Dael Reklame
Ypres
30.303,24
Silverans-Willems
Merksem
6.603,21
56.034,47
Yigit-Uysal
Anvers
7.921,87
Chris Van De Ven
Melsele
4.334,22
Heyman
Lede
10.763,56
Joyce Invest
Blankenberge
593.661,41
Slegers-Jansen
Ravels
10.160,01
SCHOLLAERT- DE BOOSER DE BAETS)
Gand
18.132,95
40.478,52
Onze Woning
Anvers
26.252,62
80.683,39
Onze Woning
Anvers
17.146,85
70.317,71
Nv Space-Weld Belgium
Deerlijk
22.838,14
Nv Colruyt
Waregem
46.434,74
Bvba Strohm
Gand
404.296,45
NV Quality Homes
Deerlijk
13.420,35
Bvba OPC
Roulers
23.273,44
Monique Van de Poel
Anvers
393.605,27
Studie en adviesgroep
Vichte
19.309,30
New Invest
Furnes
471,90
24.773,53
Mondy-Seynhave
Courtrai
183.591,84
De Baets
Tronchiennes
10.812,73
Pidpa
Turnhout
653.581,68
NV Libert Paints
Gand
7.072,97
Wesley De Wettinck
Hemiksem
3.854,46
Dewispelaere-Goderis
Nieuport-Ramskapelle
13.323,60
Oud Geleg
Brecht
29.307,14
De Weerdt-Tempst
Borsbeek
22.580,12
Christiane Mees
Willebroek
12.206,48
Nv Fedimmo
Anvers
37.519,70
19.284,84
t Bruggeske
Kapellen
34.603,33
139.242,35
Nv Inbev Belgium
Louvain
70.932,91
19.423,75
Hanifi Dogru
Hoboken
619,52
9.119,05
Regie der Gebouwen/Algifin
Audenarde
545.746,22
Edgard Dewulf
Izegem
11.841,53
Province d'Anvers
Ranst
15.615,01
Deprez Gaston
Alost
236.703,61
Van Eeckhout-Van Oost
Roulers
44.334,25
NV Lekkenhof
Roulers
13.310,11
Van Hoeyveld
Lubbeek
9.297,76
Raes-Van Overloop
Saint-Nicolas
37.170,92
Else Colebrants
Malines
9.318,62
Oude Dokken
Gand
289.192,03
Site Mechelsesteenweg
Termonde
23.878,75
Coppens-Goethals
Sint-Amandsberg
4.819,37
Nv Westfields Nv Woodimex
Courtrai
29.367,49
SKB Neerpelt
Neerpelt
39.894,31
38.985,96
Emiel Roete
Evergem
7.463,16
NV Wilbexo
Tourinnes-la-Grosse
39.995,58
Nv C.B.M. Gand
68.788,96
Bvba Chromage Central
Gand
19.037,54
Ludovic Standaert
Wuustwezel
24.494,92
Immo Bruyninx
Hasselt
22.173,25
Pol Product
Meerle
12.700,54
Site Baasrode
Baasrode
46.256,50
Nv Vannerco
Ranst
60.223,74
Scholengroep Sint-Michiel
Roulers
13.710,85
Site Hondiuslaan, Gasstraat
Duffel
694.566,21
Van Vooren-Dendooven
Zuienkerke
1.066.440,88
Balmatt
Mol
151.292,53
609.325,94
Herck-la-Ville
A1 Offirent
58.498,95
150.179,91
BALIM nv/ PRB (Poudreries Réunies de Belgique)
Baelen
50.021,67
TOTAL 2016
1.838.746,91
8.367.490,09
Art. 82.Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 182.582.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 119.973.000 euros en engagements et à 182.582.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
L'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.290.000 euros : 1° pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs ;3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.
Art. 83.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 21.520.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 21.520.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 84.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 14.650.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 14.650.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 85.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 43.869.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 43.869.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.
Art. 86.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.724.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.724.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 87.Le budget ajusté pour l'année 2016 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.267.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.267.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 88.Le tableau de l'article 134 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est remplacé par ce qui suit :
les Organismes publics flamands sui generis
l'Enseignement communautaire flamand (GO!)
l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
les A.S.B.L.
la Vlaams Europees Verbindingsagentschap
La Vlaams Infocentrum Land-& tuinbouw
l'AAE de droit public (fondation privée)
l'Agentschap Integratie en Inburgering
l'Agentschap Toegankelijk Vlaanderen
l'AAE de droit privé (A.S.B.L.)
l'a.s.b.l. De Rand
l'a.s.b.l. Muntpunt
le Vlaams Instituut voor de Zee
Epon
De Singel
la commission de gestion Kunstcampus
le Museum voor Hedendaagse Kunst Antwerpen
la Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen
le Vlaams Audiovisueel Fonds
iMinds
la Vereniging van Vlaamse Cultuur- en gemeenschapscentra
le Fonds voor Scheepsjongens
la Vlaamse Stichting Verkeerskunde
Vlaanderen Connect
l'AAE de droit privé (SA)
la Participatiemaatschappij Vlaanderen
la Vlaams Energiebedrijf
les ports flamands
la Limburgse Reconversiemaatschappij
la Vlaamse Participatiemaatschappij
l'AAE de droit privé (SA)
le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen
le Strategisch onderzoekscentrum (a.s.b.l.)
le Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie
la SA
Diestsepoort
LAK Invest SA
la SA Waarborgbeheer
la SA Gigarant
la SA PMV re vinci
le Biotech Fonds Vlaanderen
Nautinvest Vlaanderen
ARKIMEDES MANAGEMENT
l'ARKIMEDESFONDS II
NOVOVIL
NOVAGORA
la PMV gestion sa
MIJNEN
ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP
la LRM GESTION
KMOFIN
KMOFIN II
le Participatiefonds Vlaanderen
School Invest
UP 36 Invest
le Vlaamse Milieuholding
la SA Lijninvest
la SA Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel
Via Invest
Wandelaar Invest
Vlaamse Erfgoedkluis
Mijnschade en Benaming Limburgs Mijngebied
l'ARKimedesfonds I
GIMVINDUS
Site-Ontwikkeling Vlaanderen
H.W.P. Greenville
Brustem Industriepark
Substainable Energy Ventures
iVentures
le Tunnel Liefkenshoek
Site Kanaal
Domus Flandria
la Société coopérative à responsabilité limitée
le Vlaams Woningsfonds van de grote gezinnen
Onderlinge verzekeringsvereniging
la caisse de retraite de la VRT pour le personnel statutaire
la Fondation d'utilité publique
la Stichting Vlaamse Schoolsport
la Société en commandite par actions
PMV-TINA
le Vlaams Innovatiefonds
STROOMinvest culture fonds d'investissement Limbourg
les universités et instituts supérieurs
l'Institut de Médecine Tropicale
l'Universiteit Gent
l'Universiteit Antwerpen
l'Universiteit Hasselt
la Vrije Universiteit Brussel
la Katholieke Universiteit Leuven
la Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid à Bruxelles
l'Evangelische Theologische Faculteit à Heverlee
l'a.s.b.l. associatie K.U. Leuven
l'a.s.b.l. associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen
l'a.s.b.l. associatie Universiteit Gent
l'a.s.b.l. associatie Univ. en Hogescholen Limburg
l'a.s.b.l. Universitaire associatie Brussel
ODISEE (auparavant: HUB-KAHO)
l'Erasmushogeschool Brussel
l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen
le Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen
Thomas More Mechelen - Antwerpen
l'Hogere Zeevaartschool
Thomas More Kempen
UC Leuven
UC Limburg
l'Hogeschool PXL
l'Hogeschool West-Vlaanderen
le Katholieke Hogeschool Vives Zuid
l'Hogeschool Gent
le Katholieke Hogeschool Vives Noord
l'Arteveldehogeschool
LUCA School of Arts
les établissements d'enseignement autonome (partenariats interréseaux ou fusions)
les A.S.B.L. Sociale Voorzieningen d'établissements d'enseignement autonome
les conseils
le Conseil interuniversitaire flamand
le Conseil des Instituts supérieurs flamands
les personnes morales publiques sui generis
l'Académie royale de Médecine de Belgique
les sociétés de crédits agréées
l'Onesto Kredietmaatschappij
Onesto Woonpunt
la Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema)
Demer en Dijle
Elk Zijn Huis
Kredietmaatschappij Onze Thuis
Landwaarts Sociaal Woonkrediet
Volkskrediet de Toren
Eigen Heerd is Goud Weerd
Ons Eigen Huis
De Meiboom - Eigen Huis
Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen
West-Vlaams Woonkrediet (l'ancien Eigen Huis-Thuis Best en Eigen Haard)
Mijn Huis
Klein Eigenaarskrediet
Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet)
Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis
Uw Eigen Huis der Vlaanderen
Indomi SA
».
GESTION DE LA TRESORERIE
Art. 89.§ 1er. Les dépenses de Toerisme Vlaanderen relatives aux frais payés en avance concernant les dépenses fixées et liquidées à partir des articles budgétaires DF0-1DGF2AN-WT, et/ou DF0-1DGF2AO-WT, DF0-1DGF2AP-WT, DF0-1DGF2AQ-WT, peuvent être imputées à l'allocation de base 5DG300 relative aux frais payés en avance. § 2. L'allocation de base 5DG300 est apurée au cours de l'année budgétaire suivante, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus aux articles budgétaires DF0-1DGF2AN-WT ou DF0-1DGF2AO-WT, DG0-1DGF2-AP, DF01DGF2AO-WT. § 3. L'allocation de base 5DG300 relative aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 500.000 euros.
Art. 90.§ 1er. Les dépenses de Toerisme Vlaanderen relatives aux frais payés en avances concernant les loyers, les impôts, les rétributions et les autres indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire DF0-1DAF2ZZ-WT, peuvent être imputées à l'allocation de base 5DA302 portant sur des frais payés d'avance. § 2. L'allocation de base 5DA302 est apurée au cours de l'année budgétaire suivante, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire DF0-1DAF2ZZ-WT. § 3. L'allocation de base 5DA302 relative aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 500.000 euros.
Art. 91.§ 1er. Les dépenses relatives aux projets spécifiques dans le cadre de Flanders' Care peuvent être imputées au compte d'ordre 8G042200. § 2. Le compte d'ordre est apuré par un subventionnement à partir du programme Interreg Europe à concurrence d'un montant de 462.825 euros. § 3. Le compte d'ordre 8G042200 peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 200.000 euros au maximum.
Art. 92.L'article 152 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 152.§ 1er. La Trésorerie peut consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte d'ordre « Hospitalisatieverzekering » créent une position débitrice. § 2. Le compte d'ordre PG0-8P091900 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 300.000 euros au maximum. § 3. Le compte d'ordre fera l'objet d'un apurement budgétaire. ».
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 juillet 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 19 - N° 1 + Annexes. - Amendements, 19 - N° s 2 et 3. - Rapports à la Commission pour la Politique générale, les Finances et le Budget, 19 - N° 4-A à K inclus. - Amendements, 19 - N° 5 + Erratum. - Rapport au nom de la Commission pour la Politique générale, des Finances et le Budget, 19 - N° 6. - Texte adopté par la commission, 19 - N° 7. - Amendement : 19 - N° 8. - Texte adopté en séance plénière, 19 - N° 9. - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre, 12-A - N° 1. - Commentaire du budget, 17 - N° s 1 et 2. - Rapport de la Cour des Comptes, 20 - N° 1.
Annales. - Discussion et adoption. Séances du 29 juin 2016.