MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, remplacer à la dernière ligne de l'alinéa unique les mots « article 1er » par les mots « article 5 ».

A l'article 1er du même décret, supprimer le mot « belge ».

A l'article 1er du même décret, ajouter un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Les auteurs non belges doivent fournir la preuve qu'ils résident en Belgique depuis cinq ans minimum avant l'expiration du délai pour le dépôt des oeuvres. »

Art. 2.A l'article 2 du décret instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, ajouter un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Au cas où l'ouvrage choisi est publié, l'éditeur doit le pourvoir d'une bande mentionnant le prix selon le modèle imposé par le Parlement. » A l'article 2 du même décret, ajouter un troisième alinéa rédigé comme suit : « Au cas où l'ouvrage choisi est épuisé, le Conseil de la Communauté française peut accorder une subvention en vue d'en permettre ou d'en faciliter la réédition. »

Art. 3.A l'article 4, premier alinéa, du décret instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, remplacer le mot « février » par le mot « janvier ».

A l'article 4, troisième alinéa, du même décret, remplacer les mots « 15 mars » par les mots « 1er mars ».

Art. 4.A l'article 6 du décret instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, supprimer le mot « avant » et remplacer le mot « mars » par le mot « février ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2000-2001. Documents du Conseil. - Proposition de décret, n° 143-1. - Rapport, n° 143-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 février 2001.