Décret du 08 octobre 2020
publié le 16 octobre 2020
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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans l

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ministere de la communaute francaise
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2020031533
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Numac : 2020031533

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 OCTOBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19


Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19 est confirmé conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040696 source ministere de la communaute francaise Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 fermer octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 octobre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR _______ Note Session 2020-2021 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 116-1. - Rapport de commission, n° 116-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 7 octobre 2020.

PROJET D'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE POUVOIRS SPECIAUX n° 21 PORTANT LE BUDGET AJUSTE DU CENTRE DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL EN VUE DE SOUTENIR LE REDEPLOIEMENT DU CINEMA DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 Le Gouvernement, Vu le décret du 17 mars 2020Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040696 source ministere de la communaute francaise Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 fermer octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, 1 'article 1", § 1", g);

Vu l'article 69 du décret du 20 novembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 5 juin 2020; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2020;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de prendre avec diligence les mesures de nature à soutenir les acteurs du secteur du cinéma affectés par les mesures prises pour contenir la propagation du Covid-19 et dont la viabilité est, à très court terme, menacée par les conséquences économiques et sociales de ces mesures;

Considérant que l'arrêté du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 30 mai 2020, lequel prévoit notamment le maintien de la fermeture des cinémas, jusqu'au 30 juin prochain;

Considérant que des concertations ont été menées, durant les premières semaines du mois de mai 2020, avec l'ensemble du secteur du cinéma, le Cabinet de la Ministre des Médias et le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel;

Considérant que ces concertations ont permis l'élaboration d'un plan de redéploiement du secteur par des mesures de soutien de l'ensemble de la chaîne de création;

Considérant que ce plan de relance nécessite de mobiliser les réserves constituées par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, Service administratif à comptabilité autonome;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est approuvé et annexé au présent arrêté le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD


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Publié le : 2020-10-

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