MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 2015. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er.L'article 58, alinéa 1, 2°, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale est remplacé par ce qui suit: « 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis d'apprentissage; ».

Art. 2.L'article 59, alinéa 1, 1°, du même décret, est remplacé par ce qui suit: « 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent; ».

Art. 3.L'article 68, alinéa 1, 2°, du même décret, est remplacé par ce qui suit: « 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis d'apprentissage; ».

Art. 4.L'article 69, alinéa 1, 1°, 2° et 3° du même décret, est remplacé par ce qui suit: « 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent; 2° avoir présenté et défendu une épreuve intégrée devant le jury prévu à cet effet et avoir obtenu un pourcentage au moins égal à 50 pour cent;3° avoir obtenu au moins 50 pour cent au pourcentage final ».

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 juillet 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT Le Ministre l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, Rachid MADRANE Le Ministre des Sports, René COLLIN Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, André FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle SIMONIS _______ Note (1) Session 2014-2015 Documents du Parlement.Projet de décret, n° 119-1. Rapport, n° 119-2 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 8 juillet 2015.