Décret du 10 décembre 2009
publié le 22 décembre 2009
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Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

source
service public de wallonie
numac
2009027224
pub.
22/12/2009
prom.
10/12/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2009, les recettes courantes de la Région wallonne sont évaluées à 5.840.143.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2009, les recettes en capital de la Région wallonne sont évaluées à 530.814.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.L'article 9 du décret du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008027149 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009027006 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifié comme suit : « Les soldes de trésorerie de l'ex-OWDR peuvent être affectés à l'article 76.02 de la division 15 (Fonds en matière de politique foncière). »

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 10 décembre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-C. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme E. TILLIEUX Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN Note (1) Session 2009-2010. Documents du Parlement wallon, 5-I a (2009-2010) nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance publique du 10 décembre 2009.

Discussion - Votes.

Pour la consultation du tableau, voir image

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