10 DECEMBRE 2020. - Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2019 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

276 987

Recettes affectées

166 477

Total

443 464 ».

Art. 2.L'article 2, alinéa 2, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 5, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, 1 700 000 euros de la dotation sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 3 - En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité à contracter des emprunts et à signer un programme pour l'émission de billets de trésorerie, et ce, à concurrence de 650 millions d'euros. »

Art. 4.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

388 323

385 684

Fonds budgétaires

138 308

138 308

Total

526 631

523 992 »

Art. 5.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

411 000 EUR

SGS Centres communautaires

5 119 000 EUR

Institut Robert Schuman

538 000 EUR

Athénée royal Eupen

284 000 EUR

Athénée César Franck

238 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

326 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

539 000 EUR

SGS Service et logistique

806 000 EUR ».

Art. 6.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

549 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 578 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

26 995 000 EUR

Office de l'emploi

7 944 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

5 297 000 EUR

Conseil économique et social

521 000 EUR

Kaleido

1 112 000 EUR ».

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2020.

Eupen, le 10 décembre 2020.

O. PAASCH Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement I. WEYKMANS La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note (1) Session 2020- 2021 Documents parlementaires : 5-2-HH2020 (2020-2021) Projet de décret + Nos 1+1e Erratum 5-2-HH2020 (2020-2021) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2020 (2020-2021) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2020 (2020-2021) n° 4 Rapport 5-2-HH2020 (2020-2021) n° 5 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 7, 8 et 10 décembre 2020 Discussion et vote Nos 18-20