Décret du 10 juillet 2013
publié le 06 septembre 2013
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Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

source
service public de wallonie
numac
2013027168
pub.
06/09/2013
prom.
10/07/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 JUILLET 2013. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2013, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 6.366.188.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2013, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 713.369.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 10 juillet 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO _______ Note (1) Session 2012-2013. Documents du Parlement wallon, 5-VI a (2012-2013) nos 1 à 4.

Compte rendu intégral, séance plénière du 10 juillet 2013.

Discussion.

Vote.

Pour la consultation du tableau, voir image

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