11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

831.028

829.300

Réductions

-

-

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en mille euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

700

700

Réductions

-

-

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

17.250

17.250

Réductions

-

-

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias, B. DALLE _______ Note (1) Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes - Amendements : 19 - nos 2 + 3 - Rapport : 19 - N° 4 - Texte adopté par la commission : 19 - N° 5 + Annexes - Amendements proposés après dépôt du rapport : 19 - nos 6 + 7 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 8 Annales : - Discussion et adoption : Séance du 9 décembre 2020.