12 DECEMBRE 2013. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

Recettes générales

193.377

Recettes affectées

6.683

Total

200.060

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, 5.580.000 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

211.190

267.640

Fonds budgétaires

7.045

7.045

Total

218.235

274.685

Art. 4.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

341.000,00 EUR

SGS Centres communautaires

5.940.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

460.000,00 EUR

Athénée royal Eupen

303.000,00 EUR

Athénée César Franck

261.000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

273.000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

490.000,00 EUR

SGS Service et logistique

270.000,00 EUR

Centre psycho-médico-social

104.290,00 EUR

Art. 5.A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

541.000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.657.000,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

10.552.000,00 EUR

Office de l'emploi

5.677.000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3.575.000,00 EUR

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 12 décembre 2013.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS _______ Note Session 2013-2014.

Documents parlementaires : 5-HH2013 (2013-2014), n° 1. Projet de décret. 5-HH2013 (2013-2014), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-HH2013 (2013-2014), n° 3. Propositions d'amendement. 5-HH2013 (2013-2014), n° 4. Rapport.

Compte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2013, n°s 58-60.

Discussion et vote.