Décret du 12 décembre 2019
publié le 18 février 2020
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Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020200818
pub.
18/02/2020
prom.
12/12/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020200818

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200622 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200621 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200620 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200622 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200621 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200620 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

358 000 EUR

SGS Centres communautaires

5 985 000 EUR


Institut Robert Schuman

581 000 EUR

Athénée royal Eupen

286 000 EUR

Athénée César Franck

297 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

338 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

578 000 EUR

SGS Service et logistique

428 000 EUR ».


Art. 3.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

581 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6 973 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

17 032 000 EUR

Office de l'emploi

7 301 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4 288 000 EUR

Conseil économique et social

304 000 EUR

Kaleido

1 022 000 EUR ».


Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 12 décembre 2019.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique Session 2019-2020 Documents parlementaires : 5-3-HH2018 (2019-2020) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2018 (2019-2020) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2018 (2019-2020) n° 3 Rapport 5-3-HH2018 (2019-2020) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2019 Discussion etnos 6-8 vote


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Publié le : 2020-02-

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