Décret du 12 décembre 2019
publié le 24 février 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020200822
pub.
24/02/2020
prom.
12/12/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020200822

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2018 pub. 11/07/2019 numac 2019203157 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 fermer fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2018 pub. 11/07/2019 numac 2019203157 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 fermer fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

327 175

Recettes affectées

116 114

Total

443 289 ».


Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

375 054

375 643

Fonds budgétaires

67 831

67 831

Total

442 885

443 474 ».


Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

353 000 EUR

SGS Centres communautaires

5 995 000 EUR


Institut Robert Schuman

560 000 EUR

Athénée royal Eupen

304 000 EUR

Athénée César Franck

246 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

348 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

640 000 EUR

SGS Service et logistique

645 000 EUR ».


Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

772 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 199 000 EUR

Office pour les personnes handicapées

18 254 000 EUR

Office de l'emploi

7 506 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4 738 000 EUR

Conseil économique et social

513 000 EUR

Kaleido

1 043 000 EUR ».


Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 12 décembre 2019.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique Session 2019-2020 Documents parlementaires : 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 4 Rapport 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 5 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2019 Discussion et nos 6-8 vote

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2020-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^