MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2001 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de : TABLEAU RECAPITULATIF DE L'AJUSTEMENT Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Des avances de trésorerie peuvent être octroyées, avec l'accord du Ministre du Budget, aux crédits variables 12.72.12 de la division organique 14 et 60.01.56 de la division organique 56.

Le contrôleur des engagements est chargé du respect du plafond de ces avances de trésorerie.

Art. 3.Le crédit variable destiné au financement d'activités par l'Union européenne, repris à l'allocation de base 12.72.12 de la division organique 14 peut connaître une position débitrice à concurrence de 40 % de la recette estimée.

Art. 4.Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2001 et annexés au présent décret les budgets - du Commissariat général aux relations internationales; - du Fonds d'égalisation des budgets de la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2000-2001. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 182-1. - Programme justificatif, n°1 82-1 (annexe 1). Avis des commissions, nos 182-2 à 6. - Rapport, n° 182-7. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 4 juillet 2001.