MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2001. - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'annexe 1 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° sont insérés entre les cours à conférer « Assistant en psychologie » et « Bibliothéconomie », les cours à conférer et les titres requis suivants : Pour la consultation du tableau, voir image 2° l'intitulé du cours à conférer « Techniques artistiques » est remplacé par l'intitulé suivant : « Art, culture et techniques artistiques ».Ce cours à conférer et les titres requis qui s'y rapportent sont insérés entre les cours à conférer « Architecture des jardins » et « Assistant en psychologie ».

Art. 2.A l'annexe 2 du même décret, modifiée par le décret du 20 juillet 2000, sont apportées les modifications suivantes : 1° la liste des titres requis en regard du cours à conférer « Biochimie » est complétée par les titres requis suivants : « ou f) Le diplôme de licencié en sciences biologiques;ou g) Le diplôme de licencié en sciences chimiques;ou h) Le diplôme de licencié en sciences biomédicales;ou i) Le diplôme de pharmacien;» 2° sont insérés entre les cours à conférer « Mécanique, énergie nucléaire » et « Géographie », le cours à conférer et les titres requis suivants : Pour la consultation du tableau, voir image 3° sont insérés entre les cours à conférer « Sciences sociales » et « Soins infirmiers », le cours à conférer et les titres requis suivants : Pour la consultation du tableau, voir image 4° l'intitulé du cours à conférer « Techniques artistiques » est remplacé par l'intitulé suivant : « Art, culture et techniques artistiques ».Ce cours à conférer et les titres requis qui s'y rapportent, sont insérés entre les cours à conférer « Agronomie » et « Bibliothéconomie ».

Art. 3.A l'annexe 3 du même décret, sont insérés entre les cours à conférer « Diététique » et « Soins infirmiers », le cours à conférer et les titres requis suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2000-2001. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 177-1. - Rapport, n° 177-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 4 juillet 2001.