Décret du 13 juillet 2012
publié le 14 juin 2013
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Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

source
autorite flamande
numac
2012036220
pub.
14/06/2013
prom.
13/07/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 JUILLET 2012. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1)


Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012.

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

-

-

Réductions

- 303.472

- 235.120


Art. 2.Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

259.231

256.529

Réductions

-

-


Art. 3.Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

82.187

105.611

Réductions

-

-


Art. 4.Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

1.015

Réductions

-


Art. 5.Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

16.198

Réductions

-


Art. 6.Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

- 645


Art. 7.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Dépenses de caisse

Augmentations

-

Réductions

- 302.230


DEPENSES FIXES

Art. 8.A l'article 9 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, le point suivant est ajouté : « v) les subventions et les interventions dans la rémunération aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés. ».

TRANSFERTS CREDITS

Art. 9.A l'article 10, § 3, du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, l'allocation de base et l'article budgétaire suivants sont ajoutés :

Allocation de base

Article budgétaire

CB0

CC029

8141

CB0/1CC-C-2-Z/PA

CB0

CD005

8141

CB0/1CD-X-2-Z/PA


Art. 10.A l'article 10, § 5, du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, l'allocation de base et l'article budgétaire suivants sont ajoutés :

Allocation de base

Article budgétaire

CB0

CC029

8141

CB0/1CC-C-2-Z/PA

GB0

GB007

0100

GB0/1GB-D-2-Z/PR


SUBVENTIONS

Art. 11.L'article 15 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CED (ARTICLE BUDGETAIRE)

Dans le cadre d'une politique flamande de développement durable

AB0/1AD-A-2-Z/ WT


Support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre

AB0/1AD-A-2-Z/ WT


Cofinancement du point d'appui « Développement durable »

AB0/1AD-A-2-Z/ WT


Pour le support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre

AB0/1AD-A-2-Z/ WT


A des initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la Flandre

AB0/1AG-I-2-A/ WT


Pour l'organisation de la fête du 11 juillet

AB0/1AG-I-2-A/ WT


Pour le soutien de l'école élargie à Bruxelles (pour mémoire)

AB0/1AG-I-2-A/ WT


A l'a.s.b.l. « Studio Globo »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaire

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A la Commission communautaire flamande à Bruxelles pour le soutien à l'école élargie à Bruxelles

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A BRIO

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A la « Huis voor Gezondheid »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Brukselbinnenstebuiten »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


Au « Vlaams OverlegplatformHoger Onderwijs Brussel »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « FM Brussel »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Brussel Deze Week »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Muntpunt »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Huis van het Nederlands » à Bruxelles

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Onthaal en Promotie Brussel »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A BRIO

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « TV-Brussel »

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Quartier Latin » ou à son ayant droit

AB0/1AG-I-2-B/ WT


A BRIO (pour mémoire)

AB0/1AH-C-2-A/ WT


Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones

AB0/1AH-C-2-A/ WT


Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones

AB0/1AH-C-2-A/ WT


A l'AAE « VZW DE RAND »

AB0/1AH-C-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. RTVB

AB0/1AH-C-2-C/ WT


A l'a.s.b.l. « Museum Felix De Boeck »

AB0/1AH-C-2-D/ WT


A l'a.s.b.l. « Museum Felix De Boeck » pour le développement du site Felix

AB0/1AH-C-2-D/ WT


En ce qui concerne la politique d'émancipation et d'égalité des chances

AB0/1AI-I-2-A/ WT


En ce qui concerne l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitement

AB0/1AI-I-2-A/ WT


Pour l'accessibilité

AB0/1AI-I-2-A/ WT


A l'a.s.b.l. « Cavaria »

AB0/1AI-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Rosa »

AB0/1AI-I-2-B/ WT


Pour les activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances genre/holebi

AB0/1AI-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « The BelgianPride »

AB0/1AI-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen » ou à son ayant droit

AB0/1AI-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Gynaica »

AB0/1AI-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Nederlandstalige Vrouwenraad »

AB0/1AI-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Vrouwen Overleg Komitee (VOK) »

AB0/1AI-I-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Enter »

AB0/1AI-I-2-C/ WT


Aux bureaux-conseil provinciaux pour l'accessibilité

AB0/1AI-I-2-C/ WT


A l'a.s.b.l. « Intro »

AB0/1AI-I-2-C/ WT


Pour les points d'appui provinciaux pour l'accessibilité

AB0/1AI-I-2-C/ WT


A l'a.s.b.l. « Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap »

AB0/1AI-I-2-D/ WT


Au point d'appui « Politique d'égalité des chances »

AB0/1AI-I-2-F/ WT


A des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la Flandre

AB0/1AL-A-2-B/ WT


A l'a.s.b.l. « Vlaanderen - Europa »

AB0/1AL-A-2-C/ WT


A l'appui du développement sociétal, culturel et social dans les Fourons

AB0/1AL-A-2-C/ WT


A l'a.s.b.l. KAMELEGO

AB0/1AL-A-2-C/ WT


A l'a.s.b.l. « Kazerne Dossin ». Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme

AB0/1AL-A-2-D/ WT


Au point d'appui « Organisation administrative en Flandre »

AB0/1AL-A-2-E/ WT


Au point d'appui « Organisation administrative en Flandre »

BC0/1BA-X-2-Z/ WT


Au point d'appui « Organisation administrative en Flandre » (pour mémoire)

BC0/1BA-X-2-Z/ WT


A « JobpuntVlaanderen »

BC0/1BK-C-2-B/ WT


Pour des participations dans des projets et pour l'appui des initiatives visant à améliorer l'administration intérieure

BD0/1BH-C-2-B/ WT


Subventions d'investissement pour l'achat de machines à voter (pour mémoire)

BD0/1BH-C-2-C/ WT


A la ville de Poperinge pour l'exécution de travaux à l'Eglise Notre-Dame d'Abele-Boeschepe (France)

BD0/1BH-C-2-G/ WT


Au point d'appui « Organisation administrative en Flandre »

BD0/1BH-X-2-B/ WT


Fonctionnement de stewards urbains

BD0/1BI-F-2-B/ WT


Pour le prix « Thuis in de Stad »

BD0/1BI-F-2-B/ WT


Appui d'initiatives dans le cadre de la politique des villes

BD0/1BI-F-2-B/ WT


A des projets originaux et innovateurs dans les villes

BD0/1BI-F-2-B/ WT


Au centre de connaissance « Vlaamse Steden »

BD0/1BI-F-2-B/ WT


Initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique

BD0/1BJ-C-2-A/ WT


Pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités pour l'intégration de minorités ethnoculturelles

BD0/1BJ-C-2-A/ WT


Aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomades

BD0/1BJ-C-2-A/ WT


Au point d'appui - thème intégration civique et intégration

BD0/1BJ-C-2-A/ WT


Au point d'appui « Politique d'égalité des chances » (pour mémoire)

BD0/1BJ-C-2-A/ WT


Pour la politique d'intégration civique financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)

BD0/1BJ-C-2-A/ WT


A l'a.s.b.l. « Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel » (pour mémoire)

BE0/1BA-C-2-Z/ IS


A l'a.s.b.l. « Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel »

BE0/1BK-C-2-C/ WT


Au point d'appui « Fiscalité et Budget »

CB0/1CC-G-2-C/ WT


Cofinancement de projets polyvalents

CB0/1CC-G-2-C/ WT


A l'« Antwerp Management School »

CB0/1CC-G-2-C/ WT


Visant à couvrir la quote-part dans les charges d'intérêt des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de la garantie relative à la créance visée à l'article 6bis de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10)

CB0/1CG-G-2-A/ WT


Visant à couvrir la quote-part dans les charges d'intérêt des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de la garantie relative à la créance visée à l'article 6bis de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) pour mémoire

CB0/1CG-G-2-Z/ IS


Cofinancement du point d'appui « Politique extérieure, entrepreneuriat international et coopération au développement »

DB0/1DC-A-2-B/ WT


La « Vlaams Huis » à New York

DB0/1DD-A-2-C/ WT


L'institution d'utilité publique « Vlamingen in de wereld »

DB0/1DD-A-2-C/ WT


Le « Flanders Center » (Osaka-Japon)

DB0/1DD-A-2-C/ WT


Organisations internationales et à des promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatérale

DB0/1DD-A-2-D/ WT


Subventions à des personnes dans le cadre de stages auprès d'organisations internationales

DB0/1DD-A-2-D/ WT


Projets et activités dans des pays et des régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la Flandre

DB0/1DD-A-2-E/ WT


La province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la France

DB0/1DD-A-2-E/ WT


La Commission mixte Flandre-Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et du bien-être

DB0/1DD-A-2-E/ WT


Initiatives visant à promouvoir la paix

DB0/1DD-A-2-E/ WT


L'exécution des traités et accords internationaux conclus par la Flandre

DB0/1DD-A-2-E/ WT


Personnes, associations et institutions à l'étranger et en Belgique (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques)

DB0/1DD-A-2-E/ WT


Projets et activités dans le cadre de la coopération avec des partenaires à l'étranger (UE + non UE)

DB0/1DD-A-2-E/ WT


Subventions au « FWO-Vlaanderen » dans le cadre de la diplomatie académique (pour mémoire)

DB0/1DD-A-2-Z/ IS


L'a.s.b.l. « Vlaams-Europees Verbindingsagentschap »

DB0/1DD-A-2-Z/ IS


La Commission mixte Flandre-Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et du bien-être

DB0/1DD-A-2-Z/ IS


« Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international (pour mémoire)

DB0/1DF-A-2-Z/ IS


Subventions liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale

DB0/1DG-C-2-E/ WT

100

Dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale

DB0/1DG-C-2-E/ WT


Appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud

DB0/1DG-C-2-F/ WT

112

Programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristique

DB0/1DG-C-2-Z/ IS

31.501

Appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement

DC0/1DE-A-2-A/ WT


Participation à des projets d'aide humanitaire

DC0/1DE-A-2-A/ WT


Subventions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement

DC0/1DE-A-2-B/ WT


Associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement

DC0/1DE-A-2-B/ WT


Administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développement

DC0/1DE-A-2-B/ WT


L'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand

DC0/1DE-A-2-C/ WT


Subvention à l'a.s.b.l. VVOB

DC0/1DE-A-2-D/WT


Cofinancement du point d'appui « Entreprise et entrepreneuriat international »

EB0/1EC-A-2-Z/ WT


Cofinancement du point d'appui pour le thème « Entrepreneuriat et économie régionale »

EB0/1EC-A-2-Z/ WT


La conception, la préparation et la réalisation d'actions en matière de sciences et d'innovation

EB0/1EC-B-2-A/ WT


Promotion de la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire)

EB0/1EC-B-2-A/ WT


Centre d'expertise « Recherche et Monitoring de développement »

EB0/1EC-B-2-A/ WT


Coopération scientifique et innovatrice internationale

EB0/1EC-B-2-B/ WT


Coopération scientifique et innovatrice internationale

EB0/1EC-B-2-B/ WT


« Nederlandse Taalunie » pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire)

EB0/1EC-B-2-B/ WT


Réalisation d'un inventaire de la recherche scientifique et technologique (I.W.E.T.O.) (pour mémoire)

EB0/1EC-B-2-C/ WT


Points d'appui pour la recherche scientifique appliquée à la gestion

EB0/1EC-B-2-C/ WT


Points d'appui pour la recherche scientifique appliquée à la gestion

EB0/1EC-B-2-C/ WT


« Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO) » (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-A/ WT


Investissements divers Jardin botanique national à Meise (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-A/ WT


A.s.b.l. « Vlaams Instituut voor de Zee » pour des dépenses d'investissement

EB0/1EE-B-2-A/ WT


A.s.b.l. « Vlaams Instituut voor de Zee » pour des dépenses d'investissement

EB0/1EE-B-2-A/ WT


« Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA) »

EB0/1EE-B-2-A/ WT


« Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) » (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-A/ WT


« Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten »

EB0/1EE-B-2-A/ WT


« Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) » (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-A/ WT


« Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO) » (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-A/ WT


UNESCO à l'appui du « Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen »

EB0/1EE-B-2-A/ WT


A.s.b.l. « Vlaams Instituut voor de Zee »

EB0/1EE-B-2-A/ WT


Au Collège d'Europe pour « United Nations University (UNU) » dans le cadre du programme d'études d'intégration régionales

EB0/1EE-B-2-A/ WT


La recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts - ITG

EB0/1EE-B-2-B/ WT


La recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts

EB0/1EE-B-2-B/ WT


Fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme « Methusalem »

EB0/1EE-B-2-C/ WT


Fonds spéciaux de recherche pour la désignation de mandats supplémentaires figurant au cadre du personnel académique autonome

EB0/1EE-B-2-C/ WT


Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime « tenure track » aux universités

EB0/1EE-B-2-C/ WT


Plan d'action « Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation »

EB0/1EE-B-2-C/ WT


Fonds spéciaux de recherche pour les universités

EB0/1EE-B-2-C/ WT


Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime « tenure track » aux universités (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-C/WT


Renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-C/WT


FWO pour le programme « Odysee »

EB0/1EE-B-2-D/WT


« FWO VLAANDEREN »

EB0/1EE-B-2-D/WT


FWO pour des projets dans le cadre de facilités internationales de recherche

EB0/1EE-B-2-D/WT


FWO pour la coopération scientifique internationale

EB0/1EE-B-2-D/WT


Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-E/WT


Services d'interface universitaires

EB0/1EE-B-2-E/WT


Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-E/WT


« KoninklijkeVlaamseAcademie van België voor Wetenschappen en Kunsten » (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-Z/IS


AAE « Herculesstichting » pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006) (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-Z/ IS


FWO pour une coopération scientifique internationale (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-Z/ IS


« FWO VLAANDEREN » (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-Z/ IS


FWO pour le programme « Odysee » (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-Z/ IS


Recherche scientifique et technique à finalité agricole (IWT) (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-Z/ IS


AAE « Herculesstichting » en tant qu'indemnité de gestion

EB0/1EE-B-2-Z/ IS


FWO pour des projets dans le cadre de facilités internationales de recherche (pour mémoire)

EB0/1EE-B-2-Z/ IS


AAE « Herculesstichting » pour le financement de la sélection, de l'acquisition, de la construction, de l'exploitation, de l'évaluation et du suivi des appareils d'investigation spéciaux

EB0/1EE-B-5-Z/ IS


Recherche scientifique et technique à finalité agricole (IWT)

EB0/1EE-B-5-Z/ IS


AAE « Herculesstichting » pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006)

EB0/1EE-B-5-Z/ IS


VIB, « Vlaams Instituutvoor Biotechnologie » (pour mémoire)

EB0/1EF-B-2-Z/ IS


VIB, « Vlaams Instituutvoor Biotechnologie »

EB0/1EF-B-2-Z/ WT


« NederlandseTaalunie » pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire)

EB0/1EF-B-2-Z/ WT


A.s.b.l. IMEC et VIB dans le cadre d'activités NERF

EB0/1EF-B-2-Z/ WT


A.s.b.l. IMEC

EB0/1EF-B-2-Z/ WT


A.s.b.l. « Interdisciplinair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT) »

EB0/1EF-B-2-Z/ WT


Projets pour l'encadrement et le financement de mécanismes flexibles (pour mémoire)

EB0/1EG-A-2-Z/ WT


« Society Roger Van Overstraeten »

EB0/1EG-B-2-Z/ WT


A.s.b.l. « FLANDERS DC »

EB0/1EG-B-2-Z/ WT


Cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associations

EB0/1EG-B-2-Z/ WT


« Vlaamse Volkssterrenwachten » (pour mémoire)

EB0/1EG-B-2-Z/ WT


Annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifique

EB0/1EG-B-2-Z/ WT


A.s.b.l. « Flanders Technology International (F.T.I.) »

EB0/1EG-B-2-Z/ WT


L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI « Agentschap Ondernemen » (Fonds)

EC0/1EA-A-4-Z/ LO


L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI « Agentschap Ondernemen » (Fonds) (pour mémoire)

EC0/1EA-A-4-Z/ PR


L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI « Agentschap Ondernemen » (Fonds)

EC0/1EA-A-4-Z/ WT


Partenariats régionaux agréés (pour mémoire)

EC0/1EC-A-2-Z/ IS


Indemnité de gestion « Waarborgbeheer NV »

EC0/1EC-A-2-Z/ IS


A.s.b.l. « Vlaamse Jonge Ondernemingen »

EC0/1EC-A-2-Z/ WT


Partenariats régionaux agréés

EC0/1EC-A-2-Z/ WT


Subvention à l'a.s.b.l. « Zenitor »

EC0/1EC-A-2-Z/ WT


A.s.b.l. « Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg »

EC0/1EC-A-2-Z/ WT


« Stichting Onderwijs en Ondernemen »

EC0/1EC-A-2-Z/ WT


Point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieur

FB0/1FO-I-2-F/ WT


Appui de la préparation de bourses de doctorat dans les arts (pour mémoire)

FB0/1FO-I-2-F/ WT


A l'appui de divers projets de coopération dans l'enseignement supérieur

FB0/1FO-I-2-F/ WT


Financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en Flandre

FB0/1FO-I-2-F/ WT


« Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie (NVAO) »

FB0/1FO-I-2-F/ WT


Projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignants

FB0/1FO-I-2-F/ WT


Visant à promouvoir le pouvoir gestionnel

FB0/1FO-I-2-I/ WT


Périphérie flamande de Bruxelles

FB0/1FO-I-2-L/ WT


Subventions diverses nouveaux médias dans l'enseignement

FB0/1FO-I-2-L/ WT


A l'a.s.b.l. « Dieslektikus » pour le fonctionnement d' « ADIBibVlaanderen »

FB0/1FO-I-2-L/ WT


Maîtrise des coûts enseignement secondaire

FB0/1FO-I-2-L/ WT


A.s.b.l. « Cavaria » - Impulsions pour une politique holebi dans l'enseignement

FB0/1FO-I-2-L/ WT


A.s.b.l. « Bednet » pour le projet enseignement à distance à des enfants malades

FB0/1FO-I-2-L/ WT


Renforcer la politique relative à Bruxelles

FB0/1FO-I-2-L/ WT


Fondation Roi Baudouin pour la formation de citoyenneté

FB0/1FO-I-2-L/ WT


Projets relatifs à l'enseignement

FB0/1FO-I-2-L/ WT


En matière d'enseignement et de formation

FB0/1FO-I-2-L/ WT


Politique d'égalité des chances

FB0/1FO-I-2-L/ WT


Cofinancement « Steunpunt studie- en schoolloopbanen »

FB0/1FO-I-2-M/ WT


Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (OBPWO)

FB0/1FO-I-2-M/ WT


Renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamand

FB0/1FO-I-2-N/ WT


Erasmus Belgica

FB0/1FO-I-2-N/ WT


Coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transition

FB0/1FO-I-2-N/ WT


Coopération européenne et internationale

FB0/1FO-I-2-N/ WT


A.s.b.l. « EPOS »

FB0/1FO-I-2-N/ WT


Centres technologiques régionaux

FB0/1FO-I-2-O/ WT


Ecoles industrielles - enseignement secondaire spécial (pour mémoire)

FB0/1FO-I-2-O/ WT


Moyens supplémentaires pour les écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial dispensant des formations conduisant au comblement d'une profession critique dans le cadre de la maîtrise des coûts (pour mémoire)

FB0/1FO-I-2-O/ WT


Subvention à l'a.s.b.l. « Het Beroepenhuis »

FB0/1FO-I-2-O/ WT


A.s.b.l. « RTC - Netwerk » Plan d'action annuel

FB0/1FO-I-2-O/ WT


Préparation d'une politique de l'enseignement et de la formation intégrée

FB0/1FO-I-2-O/ WT


Enseignement - Emploi

FB0/1FO-I-2-O/ WT


Equipement d'écoles industrielles - enseignement secondaire ordinaire (pour mémoire)

FB0/1FO-I-2-O/ WT


Projets « time-out »

FB0/1FO-I-2-P/ WT


A l'a.s.b.l. « Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs » pour l'amélioration des conditions de travail du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service et du personnel d'entretien

FB0/1FO-I-2-Z/ WT


A.s.b.l. « Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs »

FB0/1FO-I-2-Z/ WT


Intervention dans les frais salariaux pour les prégardiennats néerlandophones, les crèches et la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-Capitale

FC0/1FM-I-2-Z/ WT


Projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale

FC0/1FO-I-2-Z/ WT


En ce qui concerne le contrôle financier de l'enseignement subventionné

FC0/1FO-I-2-Z/ WT


Formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial et de sécurité routière

FC0/1FO-I-2-Z/ WT


A.s.b.l. « Huizen van het Nederlands »

FD0/1FC-C-2-G/ WT


Exécution de projets par les centres d'éducation des adultes

FD0/1FO-I-2-G/ WT


A.s.b.l. « De Link »

FD0/1FO-I-2-G/ WT


Centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique

FD0/1FO-I-2-G/ WT


A des tiers afin de rendre possible des projets culturels dans l'enseignement

FE0/1FO-I-2-K/ WT


DYNAMO 3

FE0/1FO-I-2-K/ WT


« Flanders Care » - Projets innovateurs

GB0/1GB-D-2-Z/ PR


Exécution de l'accord de coopération « Continuité de la politique en matière de pauvreté et point d'appui pour la lutte contre la pauvreté »

GB0/1GC-B-2-H/ WT


Point d'appui de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et l'inégalité

GB0/1GC-B-2-FJ7 WT


Subventions dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

GB0/1GC-B-2-FJ7 WT


Recherche dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

GB0/1GC-B-2-FJ7 WT


Point d'appui du bien-être, de la santé publique et de la famille

GB0/1GC-D-2-A/ WT


A.s.b.l. « Kenniscentrum sociaal Europa » appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenne

GB0/1GC-D-2-A/ WT


Contributions et cotisations à des organisations internationales

GB0/1GC-D-2-A/ WT


« Karel De Grote Hogeschool » pour l'initiative « Bind-Kracht »

GB0/1GC-D-2-B/ WT


Lutte contre la pauvreté et animation sociale

GB0/1GC-D-2-B/ WT


Au « Centrum voor Relatievorming en Zwangerschapsproblemen (CRZ) »

GB0/1GC-D-2-B/ WT


« Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » pour leurs initiatives dans le cadre du « Vlaams Centrum Schuldbemiddeling » (pour mémoire)

GB0/1GC-D-2-B/ WT


A.s.b.l. « Vlaams SteunpuntVrijwilligerswerk »

GB0/1GC-D-2-C/ WT


Provinces et a.s.b.l. « Het Punt » pour leurs points d'appui bénévolat

GB0/1GC-D-2-C/ WT


Projets « Logement - Bien-être »

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Politique d'aide sociale (pour mémoire)

GB0/1GC-D-2-D/ WT


« Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » pour la politique sociale locale

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Concertation et coopération régionales dans le secteur du bien-être et planification et appui sociaux dans le cadre de la politique sociale locale

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Subvention à l'a.s.b.l. « Koningin Fabiola Home »

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Projets « Logement - Bien-être »

GB0/1GC-D-2-D/ WT


« Rondpunt »

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Politique générale en matière d'aide sociale financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Politique d'aide sociale

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Concertation pluraliste aide sociale

GB0/1GC-D-2-D/ WT


« Trefpunt Zelfhulp »

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la route

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Aide intégrale aux familles

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Aide sociale générale et légale

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Projets « Logement - Bien-être »

GB0/1GC-D-2-D/ WT


« Vereniging van instellingen voor Welzijnswerk »

GB0/1GC-D-2-D/ WT


Fonds de sécurité d'existence dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand

GB0/1GC-D-2-E/ WT


Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)

GB0/1GC-D-2-E/ WT


Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)

GB0/1GC-D-2-E/ WT


Deuxième pilier de pension dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand

GB0/1GC-D-2-E/ WT


Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)

GB0/1GC-D-2-F/ WT


Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)

GB0/1GC-D-2-F/ WT


Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)

GB0/1GC-D-2-F/ WT


Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)

GB0/1GC-D-2-Z/ PR


Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)

GB0/1GC-D-2-Z/ PR


Projets « Logement - Bien-être »

GB0/1GC-D-2-Z/ PR


« Flanders Care » - Projets innovateurs (pour mémoire)

GB0/1GC-D-2-Z/ PR


Prix académiques de l'Académie royale de Médecine

GE0/1GD-D-2-A/ WT


La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)

GE0/1GD-D-2-A/ WT


Projets de démonstration « Vlaanderen Medisch Centrum » (pour mémoire)

GE0/1GD-D-2-A/ WT


La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale

GE0/1GD-D-2-A/ WT


Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social

GE0/1GD-D-2-A/ WT


Etudes épidémiologiques et collecte d'indicateurs

GE0/1GD-D-2-A/ WT


Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur

GE0/1GD-D-2-A/ WT


Charges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistance

GE0/1GD-D-2-A/ WT


Soins de santé primaires

GE0/1GD-D-2-B/ WT


Autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisés

GE0/1GD-D-2-C/ WT


Centres agréés de génétique humaine

GE0/1GD-D-2-C/ WT


Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social

GE0/1GD-D-2-C/ WT


Soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036051 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 fermer

GE0/1GD-D-2-C/ WT


Prévention des maladies - maladies infectieuses et vaccinations

GE0/1GD-D-2-E/ WT


Politique de santé préventive (en partie cofinancement de l'UE)

GE0/1GD-D-2-E/ WT


Le Comité consultatif de Bioéthique

GE0/1GD-D-2-E/ WT


Accords de coopération prévention de l'abus de drogues

GE0/1GD-D-2-E/ WT


Certaines structures et associations de services de soins et de logement agréées et subventionnées (y compris les frais d'entretien VESTA)

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAF

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Volet Soins aux personnes âgées du « Limburgplan » (pour mémoire)

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Centres de soins de jour, centre de court séjour et projets y afférents

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement agréés et les centres de court séjour suite à la régularisation des statuts TCT

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire)

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire)

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Réseaux pour les soins aux personnes démentes et à leur entourage

GE0/1GD-D-2-F/ WT


Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAF

GE0/1GD-D-2-F/ WT


L'organisme public flamand « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek »

GE0/1GD-D-2-Z/ IS


AAI « Vlaamse Milieumaatschappij »

GE0/1GD-D-2-Z/ IS


Le Comité consultatif de Bioéthique (pour mémoire)

GE0/1GD-D-2-Z/ IS


Projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005 (fonds)

GE0/1GD-D-4-E/ WT


Prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues (fonds) (pour mémoire)

GE0/1GD-D-4-E/ WT


A.s.b.l. « Vlaams Audiovisueel Fonds »

HB0/1 HC-H-2-A/ WT

15.489

Participation à « Eurimages »

HB0/1 HC-H-2-A/ WT


A.s.b.l. VAF pour la mission de Media Desk

HB0/1 HC-H-2-A/ WT


Participation à l'observatoire audiovisuel européen

HB0/1 HC-H-2-A/ WT


Lancement du projet « Waalse Krook »

HB0/1HC-H-2-C/ WT

153

Fondation « De Brakke Grond » pour le petit entretien

HB0/1HC-H-2-E/ WT

3.813

Appui international pop et rock

HB0/1HC-H-2-E/ WT


Coopération culturelle internationale et interrégionale

HB0/1HC-H-2-E/ WT


« Vlaams Nederlands Huis »

HB0/1HC-H-2-E/ WT


Coopération avec la Communauté française (pour mémoire)

HB0/1HC-H-2-E/ WT


Fondation « De Brakke Grond »

HB0/1HC-H-2-E/ WT


Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (pour mémoire)

HB0/1HC-H-2-F/ WT

0

Mesures dans le cadre de l'emploi pour le secteur socioculturel en exécution de l'accord intersectoriel flamand (pour mémoire)

HB0/1HC-H-2-F/ WT

0

Nouvelle construction (phase 4.2) du centre artistique international « De Singel » à Antwerpen (pour mémoire)

HB0/1HC-H-2-G/ WT

0

Ville d'Anvers ou au maître d'ouvrage délégué du « Museum aan de Stroom (MAS) » - Antwerpen (pour mémoire)

HB0/1HC-H-2-G/ WT

0

Rénovation ancien bâtiment de la poste à Oostende en maison culturelle (pour mémoire)

HB0/1HC-H-2-G/ WT

0

Octroi de prix de la Communauté flamande

HB0/1HC-H-2-H/ WT

569

Point d'appui de recherche scientifique de la culture

HB0/1HC-H-2-H/ WT


Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamands

HB0/1HC-X-2-F/ WT

21.593

Exécution de l'accord intersectoriel flamand VIA4 - Arts (PC304)

HB0/1HC-X-2-F/ WT


Exécution de l'accord intersectoriel flamand VIA4 - Arts (PC304)

HB0/1HC-X-2-F/ WT


Point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports (pour mémoire)

HB0/1 HC-X-2-H/ WT

0

Initiatives diverses relatives au sport de haut niveau

HB0/1HF-G-2-A/ WT

4.284

Organisation de « Flanders Classics »

HB0/1HF-G-2-A/ WT


Pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique

HB0/1HF-G-2-B/ WT

2.187

Pour des contrats d'emploi de contractuels subventionnés (pour mémoire)

HB0/1 HF-G-2-D/ WT

4.614

Moyens de fonctionnement au point d'appui de recherche scientifique des sports

HB0/1 HF-G-2-D/ WT


Projets sportifs internationaux

HB0/1 HF-G-2-D/ WT


Pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport

HB0/1 HF-G-2-D/ WT


Comme aide aux mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football

HB0/1HF-G-2-E/ WT

8.243

Infrastructure sportive du secteur privé

HB0/1HF-G-2-E/ WT


Infrastructure sportive du secteur privé

HB0/1HF-G-2-E/ WT


Infrastructure sportive des autorités locales (pour mémoire)

HB0/1HF-G-2-E/ WT


Pouvoirs locaux pour ce qui est du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais d'un financement alternatif

HB0/1HF-G-2-F/ WT

853

Crédits d'investissement infrastructure à petite échelle

HB0/1HF-G-5-Z/ IS

6.542

Point d'appui Recherche axée sur la politique

HB0/1HH-B-2-A/ WT

618

Plateforme de recherche interuniversitaire journal télévisé (pour mémoire)

HB0/1HH-B-2-A/ WT


Subventions aux projets relatifs à la l'usage raisonné des médias

HB0/1HH-B-2-B/ WT

2.150

Subvention à la presse quotidienne flamande pour le projet de promotion de la lecture « Kranten in de klas (KIK) »

HB0/1HH-B-2-B/ WT


Subventions diverses dans le cadre du cofinancement médias

HB0/1HH-B-2-C/ WT

1.807

Appui d'initiatives quelconques relatives aux médias en Belgique

HB0/1HH-B-2-C/ WT


Subventions à l'appui d'initiatives innovatrices relatives aux médias

HB0/1 HH-B-2-D/ WT

604

Dans le cadre du Fonds des médias

HB0/1HH-B-2-E/ WT

4.004

A.s.b.l. « Fonds Pascal de Croos voor Bijzondere Journalistiek »

HB0/1HH-B-2-F/ WT

1.548

Projets qui contribuent à la sauvegarde, à la promotion et au soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifiée

HB0/1HH-B-2-F/ WT


« Vlaamse Vereniging voor Beroepsjournalisten »

HB0/1HH-B-2-F/ WT


Appui d'initiatives régionales de télévision

HB0/1 HH-B-2-G/ WT

2.076

Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs (pour mémoire)

HC0/1HD-H-2-B/ WT

7.844

Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour l'animation socioculturelle (pour mémoire)

HC0/1HD-H-2-C/ WT

49.591

Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la politique de participation

HC0/1HD-H-2-E/ WT

6.956

Participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles spéciaux

HC0/1HD-H-2-H/ WT

101.050

A.s.b.l. « Bibnet »

HC0/1HD-H-2-H/ WT


Festival européen de musique pour la jeunesse à Neerpelt

HC0/1HG-I-2-B/ WT

666

Coopération internationale en matière de jeunesse Afrique du Sud

HC0/1HG-I-2-B/ WT


Réseaux d'expertise éducation culturelle

HC0/1HG-I-2-B/ WT


Point d'appui de recherche scientifique Jeunesse

HC0/1HG-I-2-B/ WT


Orchestre européen de la Jeunesse

HC0/1HG-I-2-B/ WT


Aide aux journaux de jeunes

HC0/1HG-I-2-B/ WT


Coopération intercommunautaire en matière de jeunesse

HC0/1HG-I-2-B/ WT


Subvention de l'a.s.b.l. « Platform Allochtone Jeugdwerkingen »

HC0/1HG-I-2-B/ WT


A.s.b.l. « De Rand » (AAE de droit privé) pour le fonctionnement du Musée « Felix De Boeck »

HD0/1HE-H-2-A/ WT

1.381

Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour le patrimoine

HD0/1HE-H-2-B/ WT

1.208

A.s.b.l. « StudiecentrumVlaamse muziek »

HD0/1HE-H-2-C/ WT

28.474

Organisation du « Erfgoeddag » (jour du patrimoine)

HD0/1HE-H-2-C/ WT


« Kazerne Dossin » - Mémorial, Musée et Centre de documentation sur le Holocauste et les Droits de l'Homme

HD0/1HE-H-2-C/ WT


Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel)

HD0/1HE-H-2-D/ WT

4.942

Subventions pour la politique internationale relative aux arts

HD0/1HE-H-2-E/ WT

391

« Centrum voor de Vlaamse strip »

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Le guichet des arts

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Honoraires des artistes (pour mémoire)

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Régime de pensions complémentaire artistes (pour mémoire)

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Centre de poésie

HD0/1HE-H-2-F/ WT


A.s.b.l. « Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek »

HD0/1HE-H-2-F/ WT


A.s.b.l. « Stichting Ons Erfdeel »

HD0/1HE-H-2-F/ WT

102.211

Fondation « Lezen Vlaanderen »

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Transferts à l'a.s.b.l. « Concertgebouw Brugge »

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Diverses scènes bruxelloises

HD0/1HE-H-2-F/ WT


A.s.b.l. « Theater Stap »

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Améliorer les conditions de travail des artistes-employés

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Dispersion d'oeuvres d'art

HD0/1HE-H-2-F/ WT


Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour les arts (pour mémoire)

HD0/1HE-H-2-G/ WT

5.183

Contribution à la « Nederlandse Taalunie »

HD0/1HE-H-2-H/ WT

3.513

MUHKA financé en exécution de l'article 62bis de la loi de financement

HD0/1HE-H-2-Z/ IS

35.742

« Vlaamse Opera » financé en exécution de l'article 62bis de la loi de financement

HD0/1HE-H-2-Z/ IS


Dans le cadre de la politique de l'emploi

JB0/1JD-G-2-A/ WT


Coopération internationale au développement

JB0/1JD-G-2-A/ WT


Exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'Emploi

JB0/1JD-G-2-B/ WT


Pour l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie

JB0/1JD-G-2-C/ WT


Pour la promotion de la participation proportionnelle au marché de l'emploi et de la diversité

JB0/1JD-G-2-C/ WT


Pour les partenariats régionaux agréés en vue de la coordination de la politique socioéconomique de développement régional et du financement des concepteurs de projets « Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité »

JB0/1JD-G-2-C/ WT


Paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007 - 2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par la voie de l'AAE « ESF - AgentschapVlaanderen vzw »

JB0/1JD-G-5-F/ WT


Dans le cadre de l'entrepreneuriat social responsable (pour mémoire)

JB0/1JE-F-2-C/ WT


Initiatives dans le cadre de la politique de l'emploi

JC0/1JD-G-2-A/ WT


Formation intellectuelle, morale et sociale et promotion sociale. En vue de la promotion sociale aux employés

JC0/1JD-G-2-C/ WT


Promotion sociale aux jeunes indépendants et aux assistants

JC0/1JD-G-2-C/ WT


Contractuels subventionnés employés auprès d'a.s.b.l.

JC0/1JD-G-2-D/ WT


Contractuels subventionnés employés auprès de l'Autorité flamande

JC0/1JD-G-2-D/ WT


Mesures d'expériences d'emploi partiellement cofinancées par l'Union européenne (FSE)

JC0/1JD-G-2-D/ WT


Troisième circuit de travail

JC0/1JD-G-2-D/ WT


Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA) - crédit-soins, crédit de formation et crédit-carrière et aide aux travailleurs d'entreprises en difficultés

JC0/1JD-G-2-E/ WT


Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur public

JC0/1JD-G-2-E/ WT


Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur privé

JC0/1JD-G-2-E/ WT


Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand - Emplois d'atterrissage

JC0/1JD-G-2-G/ WT


Contractuels subventionnés employés auprès de l'Autorité flamande (pour mémoire)

JC0/1JD-G-2-Z/IS


Mesures d'insertion et d'aide à l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable

JC0/1JE-F-2-A/ WT


Ateliers sociaux y compris les crédits affectés à l'exécution des accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand

JC0/1JE-F-2-A/ WT


Ateliers protégés

JC0/1JE-F-2-A/ WT


Construction et équipement d'ateliers protégés et sociaux

JC0/1JE-F-2-A/ WT


Moyens de la Loterie nationale pour des dépenses d'investissement construction et équipement d'ateliers protégés

JC0/1JE-F-2-A/ WT


Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'a.s.b.l.

JC0/1JE-F-2-B/ WT


Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'autorités locales

JC0/1JE-F-2-B/ WT


Innovation d'entreprises, de produits et de processus pour des initiatives de l'économie sociale

JC0/1JE-F-2-C/ WT


Pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007-2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par le biais de l'AAE « ESF - AgentschapVlaanderen vzw » (pour mémoire)

JC0/1JE-F-2-C/ WT


Mesures d'aide aux a.s.b.l. pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable

JC0/1JE-F-2-C/ WT


Mesures d'aide aux administrations locales pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable

JC0/1JE-F-2-C/ WT


Assistance par le travail

JC0/1JE-F-2-D/ WT


Initiatives économie sociale (Fonds)

JC0/1JE-F-4-C/ WT


Initiatives économie sociale (Fonds) (pour mémoire)

JC0/1JE-F-4-Z/ PR


Organisations internationales

KB0/1KD-A-2-A/ WT


Politique agricole et horticole (en partie cofinancement de l'UE), y compris pour le cofinancement de projets de l'IWT liés à l'agriculture

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (en partie cofinancement de l'UE)

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Accords de coopération et coopération au développement (pour mémoire)

KB0/1KD-A-2-C/ WT


« Vlaams Infocentrum land- en tuinbouw (VILT) »

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Education agricole

KB0/1KD-A-2-C/ WT


A.s.b.l. « Boeren op een kruispunt »

KB0/1KD-A-2-C/ WT


AAE « Vlaams Promotie-centrum voor Agro- en Visserijmarketing VLAM »

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Pêche en mer

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, de la volaille et des lapins, diversité génétique, à la « VlaamseConfederatie van het Paard » et au « Vlaams Fokkerijcentrum »

KB0/1KD-A-2-C/ WT


« Praktijkcentra land- en tuinbouw », aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Stimulation de l'agriculture biologique (en partie cofinancement de l'UE)

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Activités de formation agricole (en partie cofinancement de l'UE)

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Fermes de soins et mesures dans le cadre du Document de Programmation pour le Développement rural (en partie cofinancement de l'UE)

KB0/1KD-A-2-C/ WT


A.s.b.l. « BioforumVlaanderen »

KB0/1KD-A-2-C/ WT


Propre patrimoine de l'ILVO pour la collection de données obligée par l'UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE)

KB0/1KD-A-2-Z/ IS


Propre patrimoine de l'ILVO pour l'entretien et les travaux aux biens immobiliers

KB0/1KD-A-2-Z/ IS


Propre actif de l'ILVO dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durables

KB0/1KD-A-2-Z/ IS


Politique de formation agricole (en partie cofinancement de l'UE) (Fonds)

KB0/1KD-A-4-C/ WT


Actions du « Fonds voor Landbouw en Visserij », e.a. intervention au Propre Actif de l'ILVO en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036524 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 fermer contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds)

KB0/1KD-A-4-D/ WT


Actions du « Fonds voor Landbouw en Visserij », e.a. intervention au Propre Actif de l'ILVO en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036524 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 fermer contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) (pour mémoire)

KB0/1KD-A-4-Z/ PR


Services de remplacement à l'exploitation

KC0/1KE-A-2-B/ WT


Règlement européen relatif aux fruits distribués à l'école (cofinancement de l'UE)

KC0/1KE-A-2-B/ WT


Application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement, accompagnement d'exploitations (cofinancement de l'UE)

KC0/1KE-A-2-B/ WT


Systèmes de conseil d'entreprise pour des agriculteurs et des horticulteurs (cofinancement de l'UE)

KC0/1KE-A-2-B/ WT


Propre actif de l'ILVO pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétal

KC0/1KE-A-2-Z/ IS


Octroi du prix annuel « Rudi Verheyen » pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature

LB0/1LC-H-2-A/ WT


Traités multilatéraux - Contributions flamandes directement au secrétariat du Traité

LB0/1LC-H-2-B/ WT


Associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010

LB0/1LC-H-2-C/ WT


Aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet « Protection de l'environnement à l'école »

LB0/1LC-H-2-C/ WT


A.s.b.l. « Milieuboot »

LB0/1LC-H-2-C/ WT


Polders et wateringues pour l'amélioration de cours d'eau non navigables et du régime des eaux. Subventions aux polders et wateringues pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments (pour mémoire)

LB0/1LC-H-2-D/ WT


A la VMW pour des mesures de soutien à l'emploi (e.a. premiers emplois, prime d'intégration, e.a.) et autres distributions de la provision

LB0/1LC-H-2-D/ WT


Application d'instruments de lutte à petite échelle contre l'érosion et exécution de mesures de lutte à petite échelle contre l'érosion

LB0/1LC-H-2-E/ WT


Point d'appui « Environnement et Santé » (pour mémoire)

LB0/1LC-H-2-G/ WT


Point d'appui « Environnement et Santé »

LB0/1LC-H-2-G/ WT


Acquisition d'appareils pour le mesurage de la pollution sonore

LB0/1LC-H-2-G/ WT


Contribution flamande en exécution du traité IRENA

LB0/1LE-F-2-A/ WT


Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles

LD0/1LD-H-2-A/ WT


Propriétaires privés de forêts pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines verts et autres initiatives en exécution du décret forestier (articles 13, 85 et 87 du décret forestier du 13 juin 1990)

LD0/1LD-H-2-A/ WT


Autorités subordonnées et associations d'intérêt public pour des travaux dans les bois et les domaines verts et autres initiatives en exécution du décret forestier, initiatives dans le cadre de la gestion harmonique des parcs et des espaces verts et des travaux de conservation de parcs ayant un intérêt culturel et historique

LD0/1LD-H-2-A/ WT


Sociétés et associations favorisant la sylviculture, l'aménagement d'espaces verts, la chasse, la pêche et l'élevage de pinsons; « Platform natuurgebruik & natuurrecreatie in buitengebied » etc.

LD0/1LD-H-2-A/ WT


Recettes nettes provenant du bénéfice de Loterie nationale pour l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons

LD0/1LD-H-2-A/ WT


Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour le bien-être de la faune

LD0/1LD-H-2-A/ WT


Terrains destinés au boisement, dont les moyens financiers proviennent du paiement d'une cotisation de conservation des bois comme mesure de compensation par le demandeur d'une autorisation urbanistique de déboisement ou d'un permis de lotir (Fonds)

LD0/1LD-H-4-A/ WT


Chaleur écologique

LE0/1LE-F-2-A/ WT


A.s.b.l. « Cogen Vlaanderen » à l'appui de l'unité de cogénération

LE0/1LE-F-2-A/ WT


A.s.b.l. « ODE-Vlaanderen » à l'appui de sources d'énergie durables

LE0/1LE-F-2-A/ WT


Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitation

LE0/1LE-F-2-B/ WT


Projets de démonstration en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, développement et commercialisation de matériels, procédés et produits nouveaux (articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 10.02.1983)

LE0/1LE-F-2-B/ WT


Initiatives soutenant la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses cofinancées par l'UE)

LE0/1LE-F-2-B/ WT


Lutte contre l'indigence d'énergie (y compris l'exécution de projets sociaux d'isolation de toiture)

LE0/1LE-F-2-B/ WT


Scans énergétiques

LE0/1LE-F-2-B/ WT


Fonds de l'Energie (décret du 08.05.2009) (y compris les dépenses cofinancées par l'UE) (Fonds) (pour mémoire)

LE0/1LE-F-4-Z/ PR


Coopération au développement

MB0/1MC-E-2-Z/ WT


Régie portuaire communale d'Antwerpen : Subvention dans le cadre de l'acquisition de l'écluse « Van Cauwelaert » (pour mémoire)

MB0/1MC-E-2-Z/ WT


L'exploitation de l'aéroport Kortrijk-Wevelgem

MB0/1MD-E-2-B/ WT


Investissements à l'aéroport de Kortrijk (pour mémoire)

MB0/1MD-E-2-B/ WT


Pour des abris propre projet

MB0/1ME-E-2-Z/ WT


A la SA BAM pour le projet « Hardenvoortviaduct » et entreprise du « Noorderlaanbrug » (Arrêté du Gouvernement flamand du 15/05/2009)

MB0/1ME-E-2-Z/ WT


Pour des abris propre projet (pour mémoire)

MB0/1ME-E-5-Z/ WT


A.s.b.l. « Komimo » pour l'organisation d'actions et d'initiatives générales visant à favoriser les moyens de transport alternatifs (pour mémoire)

MB0/1MF-E-2-A/ WT


Dans le cadre de la mobilité des personnes handicapées en Flandre

MB0/1MF-E-2-A/ WT


La convention de mobilité

MB0/1MF-E-2-A/ WT


La « Vlaamse Stichting Verkeerskunde »

MB0/1MF-E-2-B/ WT


Dans le cadre du plan de sécurité routière ou en fonction de la mobilité durable

MB0/1MF-E-2-B/ WT


L'a.s.b.l. « Max Mobiel »

MB0/1MF-E-2-C/ WT


Appui de projets de cocyclisme

MB0/1MF-E-2-C/ WT


A.s.b.l « Centrum voor Positieve Aanwending/Taxistop »

MB0/1MF-E-2-C/ WT


L' « Havenbus » Société de Développement provincial Flandre occidentale

MB0/1MF-E-2-C/ WT


L'a.s.b.l. « Promotie Binnenvaart Vlaanderen »

MB0/1MG-E-2-B/ WT


Institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire

MB0/1MG-E-2-B/ WT


Dépenses au bénéfice de l'accord de coopération Fonds de démolition

MB0/1MG-E-2-B/ WT


Point d'appui « Ruimte » (pour mémoire)

NC0/1ND-G-2-A/ WT


A l'organisation de coopération Rhin Escaut Delta

NC0/1ND-G-2-A/ WT


Aux organisations contribuant à la réalisation effective des options de la politique d'aménagement

NC0/1ND-G-2-B/ WT


A la « Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning »

NC0/1ND-G-2-B/ WT


Projets pilotes dans le cadre de la réforme interne de l'Etat et du renforcement du maintien local

NC0/1ND-G-2-C/ WT


Pour des projets interrégionaux et internationaux, ainsi que pour le cofinancement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'aménagement du territoire

NC0/1ND-G-2-Z/ IS


Au point d'appui « Ruimte en Wonen » (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-A/ WT


Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de location (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-B/ WT


Dans le cadre de la correction sociale régionale (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-B/ WT


Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-B/ WT


La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la V.H.M. ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (article 22, 1er alinéa, 4°, arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996) (Antwerpen Gent) (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-B/ WT


La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la « VlaamseHuisvestingsmaatschappij » ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (à l'exception d'Antwerpen et de Gent (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-B/ WT


Dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-C/ WT


Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (AGF du 18/07/2008, chapitre III, section II, sous-sections IV et VI) (pour mémoire)

NC0/1NE-F-2-G/ WT


Pour l'établissement et l'actualisation de l'inventaire des parcelles non construites

ND0/1ND-G-2-C/ WT


Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parc (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-C/ WT


Restauration de l'Agneau Mystique (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-C/ WT


A l'a.s.b.l. « Forum voor Erfgoedverenigingen » (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-D/ WT


A des services archéologiques intercommunaux et à des associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-D/ WT


Pour la régularisation des anciens TCT employés auprès d'a.s.b.l. et d'autres établissements (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-D/ WT


« Monumentenwacht Vlaanderen » (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-D/ WT


A l'a.s.b.l. « Regionale Landschappen » (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-D/ WT


A.s.b.l. « Het Orgel in Vlaanderen » (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-D/ WT


Par suite de conventions environnementales avec la Région flamande - section Sites (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-E/ WT


Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexes (pour mémoire)

ND0/1NF-C-2-G/ WT


Pour le logement, financé par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)

NE0/1NE-F-2-A/ WT


Au point d'appui « Logement »

NE0/1NE-F-2-A/ WT


Pour ce qui est de projets pilotes d'économie d'énergie dans la construction (pour mémoire)

NE0/1NE-F-2-B/ WT


Pour la dispensation de cours de langues et l'organisation d'actions spécifiques de politique linguistique dans le cadre du régime de location sociale

NE0/1NE-F-2-B/ WT


La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la « Vlaamse Huisvestingsmaatschappij » ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés, à l'exception d'Antwerpen et de Gent (pour mémoire)

NE0/1NE-F-2-B/ WT


La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la V.H.M. ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (article 22, 1er alinéa, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996) (Antwerpen Gent) (pour mémoire)

NE0/1NE-F-2-B/ WT


Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique (pour mémoire)

NE0/1NE-F-2-B/ WT


Dans le cadre de la correction sociale régionale

NE0/1NE-F-2-B/ WT


Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de location

NE0/1NE-F-2-B/ WT


Pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie (pour mémoire)

NE0/1NE-F-2-B/ WT


Dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services

NE0/1NE-F-2-C/ WT


Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (Arrêté du Gouvernement flamand du 18/07/2008, Chap. III, Sect. II, Sous-sect. IV et VI)

NE0/1NE-F-2-G/ WT


Frais généraux de fonctionnement (remboursés aux secteurs autres que le secteur public) - Intervention dans la protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques

NE0/1NE-F-2-G/ WT


Subvention d'investissement sur la base d'un appel ouvert aux autorités locales pour la construction de logements de transit / la transformation en logements de transit

NE0/1NE-F-2-K/ WT


Projets expérimentaux dans le cadre d'une politique locale de logement (pour mémoire)

NE0/1NE-F-2-L/ WT


Dépenses en exécution du « Fonds du Logement », y compris les projets ADL (activités de la vie quotidienne), de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds)

NE0/1NE-F-4-A/ WT


Dépenses en exécution du « Fonds du Logement », y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds)

NE0/1NE-F-4-A/ WT


Dépenses en exécution du « Fonds du Logement », y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds)

NE0/1NE-F-4-A/ WT


Dépenses en exécution du « Fonds du Logement », y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds)

NE0/1NE-F-4-A/ WT


Dépenses en exécution du « Fonds du Logement », y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds)

NE0/1NE-F-4-A/ WT


Dépenses en exécution du « Fonds du Logement », y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds)

NE0/1NE-F-4-A/ WT


Dépenses en exécution du « Fonds du Logement », y compris les projets ADL, les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) (pour mémoire)

NE0/1NE-F-4-Z/ PR


Pour l'octroi d'un Prix annuel du Monument

NF0/1NF-C-2-A/ WT


Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parc

NF0/1NF-C-2-C/ WT


Subvention de projet paysage régional « Kempen » et « Maasland » Contribution trajet de préparation agrément en tant que patrimoine mondial de l'UNESCO de la « Hoge Kempen » et des sites des mines limitrophes

NF0/1NF-C-2-C/ WT


Restauration de l'Agneau Mystique

NF0/1NF-C-2-C/ WT


« Monumentenwacht Vlaanderen »

NF0/1NF-C-2-D/ WT


Aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites

NF0/1NF-C-2-D/ WT


Subvention a la nouvelle association patrimoniale

NF0/1NF-C-2-D/ WT


« Centrum voor religieuze Kunst en Cultuur (CRKC) »

NF0/1NF-C-2-D/ WT


A.s.b.l. « Het Orgel in Vlaanderen »

NF0/1NF-C-2-D/ WT


A l'a.s.b.l. « Forum voor Erfgoedverenigingen »

NF0/1NF-C-2-D/ WT


A l'a.s.b.l. « Regionale Landschappen »

NF0/1NF-C-2-D/ WT


Pour la régularisation des anciens TCT employés auprès d'a.s.b.l. et d'autres établissements

NF0/1NF-C-2-D/ WT


Par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - section Sites

NF0/1NF-C-2-E/ WT


Convention Province de la Flandre orientale « Provinciaal Erfgoedcentrum (PEC) Ename »

NF0/1NF-C-2-F/ WT


Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexes

NF0/1NF-C-2-G/ WT


AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 12.L'article 18 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. L'AAE « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » est autorisée à contracter des engagements (AB0 AF007 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 15.328.000 euros pour la création, la mise à jour et la diffusion du « Grootschalig Referentiebestand » (fichier de référence à grande échelle) et de produits dérivés. § 2. L'AAE « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » est autorisée à contracter des engagements (AB0 AF011 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A-5-Z/IS), à concurrence d'un montant de 1.373.000 euros au profit du financement de ses dépenses patrimoniales. ».

Art. 13.L'article 19 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF013 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.220.000 euros pour l'étude de faisabilité relative à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec la participation de la Flandre. § 2. La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF015 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 6.224.000 euros à l'appui des activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international. § 3. La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF017 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 5.307.000 euros pour la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand. § 4. La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF019 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.609.000 euros à l'appui des activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international. § 5. La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF021 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 450.000 euros dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international. § 6. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des liquidations peuvent également être financées par des recouvrements de subventions à l'occasion des autorisations d'engagement octroyées DB0 DF013 9999, DB0 DF015 9999, DB0 DF017 9999, DB0 DF019 9999 et DB0 DF 021 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS. ».

Art. 14.L'article 20 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Il est accordé à l' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » une autorisation d'engagement (EB0 EF101 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS) à concurrence de 147.392.000 euros pour les projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée par le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009035849 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 fermer relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation. § 2. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est autorisée à contracter, pour le compte du Gouvernement flamand, des engagements à concurrence d' un montant de 50.010.000 euros pour des actions d'innovation technologique. L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des tâches (EB0 EF100 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS). § 3. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 5.800.000 euros pour des projets médiatiques innovateurs (EB0 EF102 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/ IS). § 4. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 686.000 euros pour des missions d'étude et d'expertise au profit du « Vlaams Innovatie Netwerk (VIN) » (EB0 EF103 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS). § 5. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 6.700.000 euros pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire (EB0 EE149 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS). § 6. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.454.000 euros pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur (EB0 EE151 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS). § 7. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 39.174.000 euros pour la recherche stratégique de base (EB0 EE153 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/ IS). § 8. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 10.122.000 euros pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole (EB0 EE155 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS). § 9. L'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 35.493.000 euros pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland (EB0 EF117 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS). § 10. Le ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ».

Art. 15.L'article 21 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : La « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 2.114.000 euros pour des dépenses d'investissement en matière de recherche technologique (EB0 EF119 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS). ».

Art. 16.L'article 23, § 2, du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (FB0 FK027 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/WT) à concurrence d'un montant de 43.192.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ».

Art. 17.L'article 25 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » est autorisé à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous : (en euros)

ENTITE

PRO- GRAMME

CODE SEC

DESCRIPTION

MONTANT

ARTICLE BUDGETAIRE

JB0

JD121

9999

Dans le cadre de la prime d'emploi

30.700.000

JB0/UD-G-5-Z/IS

JB0

JD123

9999

En vue de la couverture de ses investissements

16.604.000

JB0/UD-G-5-Z/IS


§ 2. L'autorisation accordée au ministre compétent pour l'Emploi peut être majorée de ressources supplémentaires obtenues de crédits provisionnels inscrits aux allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100, toutes relevant de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (JB0 JD121 9999, relevant de l'article budgétaire JB0/1JD-G-5-Z/IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ».

Art. 18.L'article 26 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « La « Vlaamse Landmaatschappij » est autorisée à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous : (en euros)

ENTITE

PRO- GRAMME

CODE SEC

DESCRIPTION

MONTANT

ARTICLE BUDGETAIRE

LB0

LCI 87

9999

Investissements propre fonctionnement - « Mestbank »

703.000

LB0/1LC-H-5-Z/ IS

LB0

LC193

9999

Investissements propre fonctionnement

547.000

LB0/1LC-H-5-Z/ IS

LD0

LD325

9999

Aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE)

2.904.000

LD0/1LD-H-5-Z/ IS

LD0

LD328

9999

Dotations au projet « Aménagement de la nature »

491.000

LD0/1LD-H-5-Z/ IS


Art. 19.L'article 27 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. La « Vlaamse Vervoersmaatschappij De Lijn » est autorisée à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous : (en euros)

ENTITE

PRO- GRAMME

CODE SEC

DESCRIPTION

MONTANT

ARTICLE BUDGETAIRE

MB0

ME015

9999

Autorisation d'investissement « VVM - De Lijn » pour des investissements relatifs aux abords de gares

11.122.000

MB0/1ME-E-5-Z/ IS

MB0

ME019

9999

Pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du « Masterplan »

20.854.000

MB0/1ME-E-5-Z/ IS

MB0

ME021

9999

Autorisation d'investissement « VVM - De Lijn »

135.383.000

MB0/1ME-E-5-Z/ IS


§ 2. L'autorisation d'engagement de l'allocation de base MB0 ME019 9999, relevant de l'article budgétaire MB0/1ME-E-5-Z/IS, est majorée du transfert visé à l'article 12, § 4, du présent décret. ».

Art. 20.L'article 28 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : La « Waterwegen en Zeekanaal NV » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 137.759.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (MB0 MG021 9999, relevant de l'article budgétaire MB0/1MG-E-5-Z/IS). ».

Art. 21.L'article 29 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : La « NV De Scheepvaart » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 88.636.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (MB0 MG023 9999, relevant de l'article budgétaire MB0/1MG-E-5-Z/IS). ».

Art. 22.L'article 30, §§ 3 et 4, du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 3. Le Ministre flamand compétent pour le logement peut autoriser la VMSW à contracter des engagements dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW, financé par des subventions d'intérêt pour un montant maximal de 15.000.000 euros (NE0 NE205 9998, relevant de l'article budgétaire NE0/1NE-F-5-F/WT), majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement pour l'année 2011. § 4. Le ministre compétent pour les Finances et le Budget est également autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le Logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 15.000.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2011, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. ».

GARANTIE

Art. 23.L'article 36 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « Le ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, la garantie de la Région flamande aux prêts à contracter par l'AAE « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » à concurrence des montants mentionnés ci-après, pour :

Le financement de ses programmes d'exécution :

en euros

• système de subvention en capital

Secteur logements en location

314.300.000

Secteur habitations d'achat

177.800.000

• système de subvention d'intérêt

Secteur logements en location

36.000.000

Secteur habitations d'achat

130.500.000

Le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social

0

Le refinancement de dettes au sein du système de subvention en capital du secteur locatif

2.400.000


TRANSFERTS

Art. 24.Le ministre compétent pour l'Enseignement est autorisé, moyennant l'accord du ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'allocation de base FD0 FM203 4410, relevant de l'article budgétaire FD0/1FM-I-2-G/WT, à l'allocation de base FD0 FN200 4430, relevant de l'article budgétaire FD0/1FN-I-2-F/WT. CREDITS PROVISIONNELS

Art. 25.L'article 64 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « Les crédits d'engagement et les crédits de liquidation inscrits aux allocations de base BF0 BB500 0100, relevant de l'article budgétaire BF0/1BB-C-2-Z/PR, et BF0 BB501 0100, relevant de l'article budgétaire BF0/1BB-C-2-Z/PR, peuvent être transférés, intégralement ou en partie, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, aux allocations de base correspondants existantes ou à inscrire éventuellement, au travers des programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande. ».

Art. 26.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FD0 FB201 0100, relevant de l'article budgétaire FD0/1FB-I-2-Z/PR, peut être réparti selon les besoins, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les programmes et les allocations de base correspondants existants ou à inscrire éventuellement, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 27.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB010 0100, relevant de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR, peut être utilisé pour le financement de dépenses relatives à la politique de moyens indépendante de l'âge. Il peut être réparti intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, entre les allocations de base correspondantes existantes ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

LIQUIDATEUR COURT TERME

Art. 28.A l'article 92, § 1er, point 5, du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, sont ajoutés les allocations de base/articles budgétaires suivants :

Allocations de base

Article budgétaire

EC0

EA209

7422

EC0/1EA-A-2-Z/WT

EC0

EA210

7422

EC0/1EA-A-2-Z/WT

EC0

EA214

1211

EC0/1EA-A-4-Z/WT


Art. 29.A l'article 92, § 1er, du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, il est ajouté un point 21, rédigé comme suit : « 21. Le paiement de frais de la migration pendulaire aux allocations de base mentionnées ci-après, quel qu'en soit le montant :

Allocations de base

Article budgétaire

HB0

HA000

1100

HB0/1HA-X-2-Z/LO

HC0

HA100

1100

HC0/1HA-X-2-Z/LO

HD0

HA200

1100

HD0/1HA-H-2-Z/LO

HD0

HA201

1211

HD0/1HA-H-2-Z/WT

HE0

HE300

1100

HE0/1HA-H-2-Z/LO


COFINANCEMENT

Art. 30.L'article 117 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « Des fonds budgétaires imputables sur les numéros d'article mentionnés ci-après et inscrits sur un compte de trésorerie peuvent être versés au compte du comptable ordinaire chargé du paiement des dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers :

Allocation de base

Article budgétaire

FB0

FO038

1211

FB0/1FO-I-2-N/WT


Des fonds budgétaires peuvent être transférés à l'article pour ordre 8F041200 à charge de l'allocation de base suivante du programme général du budget des dépenses de l'Autorité flamande.

Allocation de base

Article budgétaire

FB0

FO038

1211

FB0/1FO-I-2-N/WT


Ces fonds sont utilisés pour le paiement de dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers. ».

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Schoonmaak », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.201.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 11.932.000 euros en engagements et à 12.201.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée ICT, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 75.698.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 52.299.000 euros en engagements et à 75.698.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 2.000.000 euros.

Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet "Citadel on the Move" peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'allocation de base BHJ BG602 1211, relevant de l'article budgétaire BHJ/3BG-C-2-Z/WT, peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour les dépenses à charge de l'Autorité flamande et s'inscrivant dans le cofinancement du projet « Citadel on the Move ».

Dans les limites des crédits du Service à Gestion séparée ICT, le ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions sur les allocations de base mentionnées ci-après :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

Transferts de revenus autres que les subventions d'exploitation, à des entreprises et des établissements financiers

BHJ/3BG-C-2-Z/WT

Transferts de revenus à des autorités locales - non répartis

BHJ/3BG-C-2-Z/WT


Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Catering », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.903.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.481.000 euros en engagements et à 10.903.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Overheidspersoneel », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.966.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.287.000 euros en engagements et à 8.966.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Waarborgfonds Microfinanciering », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.063.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 300.000 euros en engagements et à 2.063.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.048.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.048.000 euros en engagements et à 8.048.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée CICOV, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 636.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 548.000 euros en engagements et à 636.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Landcommanderij Alden Biesen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.543.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.339.000 euros en engagements et à 1.543.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Landcommanderij Alden Biesen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au Service à Gestion séparée la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le Service à Gestion séparée et découlant des activités 2012.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.196.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 989.000 euros en engagements et à 1.196.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au Service à Gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le Service à Gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2012.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.931.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.433.000 euros en engagements et à 4.931.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au Service à Gestion séparée la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le Service à Gestion séparée et découlant des activités 2012.

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 986.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 891.000 euros en engagements et à 986.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud », en abrégé « Minafonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 678.487.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 466.941.000 euros en engagements et à 678.487.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 908.004.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 628.127.000 euros en engagements et à 908.004.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Loodswezen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 108.372.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 102.241.000 euros en engagements et à 108.372.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Vloot », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 111.826.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 72.954.000 euros en engagements et à 111.826.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 46.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Luchthaven Antwerpen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.433.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.640.000 euros en engagements et à 9.433.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. Le Service à Gestion séparée est autorisé à engager un montant de 8.640.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 47.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Luchthaven Oostende », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 20.212.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 13.600.000 euros en engagements et à 20.212.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. Le Service à Gestion séparée est autorisé à engager un montant de 13.600.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Grondfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.381.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.065.000 euros en engagements et à 11.381.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Herstelfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.332.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.284.000 euros en engagements et à 13.332.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 33.846.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 33.238.000 euros en engagements et à 33.846.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.376.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 591.000 euros en engagements et à 2.376.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Dans les limites des crédits ouverts aux allocations de base suivantes, le ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

Maîtrise

NFZ/3NF-C-2-Z/WT

Projet pilote pour le répertoriage du patrimoine de la Première Guerre mondiale sur le territoire de la commune de Zonnebeke en fonction de l'élaboration de cartes d'évaluation relatives à l'archéologie

NFZ/3NF-C-2-Z/WT


Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Digitale Drukkerij », annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.131.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.074.000 euros en engagements et à 2.131.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 53.Le budget pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Interne Audit van de Vlaamse Administratie (IAVA) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 500.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 500.000 euros en engagements et à 500.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée « Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.087.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.087.000 euros en engagements et à 3.087.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

ORGANISMES PUBLICS FLAMANDS CATEGORIE A AGENCES AUTONOMISEES INTERNES DOTEES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Vlaams Brusselfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 16.050.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 4.824.000 euros en engagements et à 16.050.000 euros en liquidations.

Le fonds (AB0 AG000 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AG-I-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.980.000 euros. L'autorisation d'engagement de l"allocation de base AB0 AG000 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AG-I-5-Z/IS, est augmentée du transfert visé à l'article 10, § 1er, du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 182.124.000 euros pour les recettes et à 182.124.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Financieringsfonds voor schuldafbouw en éénmalige investeringsuitgaven », tel qu"il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 486.648.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 305.541.000 euros en engagements et à 486.648.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Toekomstfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 25.226.000 euros pour les recettes et à 25.226.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Toerisme Vlaanderen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 113.995.000 euros pour les recettes et à 113.995.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. « Toerisme Vlaanderen » (DB0 DG003 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 652.000 euros dans le cadre de l'octroi de subventions nominatives. « Toerisme Vlaanderen » (DB0 DG004 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS), est également autorisée à contracter des engagements à concurrence de 394.000 euros dans le cadre du financement de l'AAI « ToerismeVlaanderen » avec les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale. « Toerisme Vlaanderen » (DB0 DG005 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS) est également autorisée à contracter des engagements à concurrence de 21.493.000 euros en vue de l'octroi de subventions réglementées à des tiers. « Toerisme Vlaanderen » (DB0 DG006 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS) est également autorisée à contracter des engagements à concurrence de 2.595.000 euros pour ses investissements propres.

Le solde non affecté au 31 décembre 2011 de l'autorisation d'engagement DB0 DG000 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS, est reporté à l'année budgétaire 2012. Le transfert s'élève à 1.950.000 euros au maximum. « Toerisme Vlaanderen » est autorisée à engager à charge de son budget le solde non affecté reporté.

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Fonds Flankerend Economisch Beleid », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 227.894.000 euros pour les recettes et à 227.894.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 217.570.000 euros (EC0 ED200 9999, relevant de l'article budgétaire EC0/1ED-A-5-Z/IS).

Le ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros qui s'inscrivent dans la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du « Fonds voor Flankerend Economisch Beleid » dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi des aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Art. 61.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 283.513.000 euros pour les recettes et à 283.513.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. L'« Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (FB0 FK024 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.703.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires des instituts supérieurs autonomes flamands. § 3. L'« Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » est également autorisée à contracter les engagements suivants pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : a) pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (FB0 FK020 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 43.675.000 euros; b) pour l'enseignement libre subventionné, sauf l'enseignement supérieur (FB0 FK021 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 146.802.000 euros; c) pour l'enseignement supérieur officiel subventionné (FB0 FK022 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 1.514.000 euros; d) pour l'enseignement supérieur libre subventionné (FB0 FK023 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 14.082.000 euros. § 4. Les engagements visés au § 3 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, en tenant compte d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l' « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs », qui est liquidé de manière efficace selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation mentionnés au § 3. § 5. Les autorisations visées au § 3, a) et b), peuvent être augmentées d'une quote-part dans l'autorisation prévue sous l'allocation de base FB0 FK028 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 194.293.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 176.155.000 euros en engagements et à 194.293.000 euros en liquidations.

Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (GB0 GC000 9999, relevant de l'article budgétaire GB0/1GC-D-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 71.002.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'organismes admis à cet effet. Le solde non affecté au 31 décembre 2012 de l'autorisation d'engagement GB0 GC000 9999, relevant de l'article budgétaire GB0/1GC-D-5-Z/IS, est reporté à l'année budgétaire 2013.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 25.000 euros.

Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements aux termes de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er s fermer réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Fonds Jongerenwelzijn », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 362.964.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 359.831.000 euros en engagements et à 362.964.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le « Fonds Jongerenwelzijn » (GB0 GE000 9999, relevant de l'article budgétaire GB0/1GE-D-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 7.203.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Les comptables des institutions communautaires « De Zande » et « De Kempen », du centre fermé « De Grubbe » et du centre fédéral de détention Tongeren, sont obligés de verser régulièrement au compte financier du « Fonds Jongerenwelzijn », l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Le « Fonds Jongerenwelzijn » est autorisé à verser une allocation compensatoire, octroyée en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famille d'accueil.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Kind en Gezin », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 690.032.000 euros pour les recettes et à 690.032.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.344.142.000 euros pour les recettes et à 1.344.142.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Vlaams Zorgfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 344.878.000 euros pour les recettes et à 344.878.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 133.335.000 euros pour les recettes et à 133.335.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' « Agentschapvoor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (HB0 HF000 9999, relevant de l'article budgétaire HB0/1HF-G-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 4.633.000 euros pour ses investissements propres.

L' « Agentschapvoor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (HB0 HF053 9999, relevant de l'article budgétaire HB0/1HF-G-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 3.000.000 euros pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.409.000 euros pour les recettes et à 43.409.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 11.533.000 euros (HB0 HC000 9999, relevant de l'article budgétaire HB0/1HC-H-5-Z/ IS).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Vlaams Topstukkenfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 551.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 551.000 euros en engagements et à 551.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le « Topstukkenfonds » est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 551.000 euros (HD0 HE275 9999, relevant de l'article budgétaire HD0/1HE-H-5-Z/IS). Le 31 décembre 2012, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement HD0 HE275 9999, relevant de l'article budgétaire HD0/1HE-H-5-Z/IS, est reporté à l'année budgétaire 2013 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2013.

Le « Topstukkenfonds » est autorisé, sur la base de l'article 7 du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009035849 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 fermer modifiant le décret du 24 janvier 2003, à contracter à charge de son budget des engagements en matière de partenariat public-privé, l'indemnité annuelle de la mise à disposition en vue de l'acquisition de biens culturels étant plafonnée à 462.000 euros.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 67.423.000 euros pour les recettes et à 67.423.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » (KC0 KE100 9999, relevant de l'article budgétaire KC0/1KE-A-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 68.599.000 euros.

Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Financieringsinstrumentvoor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.395.000 euros pour les recettes et à 5.395.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le « Financieringsinstrumentvoor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector » (KB0 KD000 9999, relevant de l'article budgétaire KB0/1KD-A-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.027.000 euros.

Le « Financieringsinstrumentvoor de VlaamseVisserij- en Aquacultuursector » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 106.869.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 106.869.000 euros en liquidations et à 96.766.000 euros en engagements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (LB0 LC183 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 327.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

L'OVAM est autorisée à reporter à charge de son budget un montant maximal de 192.000 euros à un point d'appui pour la gestion durable des matériaux.

Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur de l'OVAM, de renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

Nom du dossier

Lieu

Motif de non-recouvrabilité

Travaux - en dehors du budget

Recherches

LEDERFABRIEK SCHOTTE NV (déclarée en faillite)

Erembodegem

Le responsable potentiel de l'assainissement est déclaré en faillite

1.873.859,56

48.601,38

GARAGE YANNICK HUYS

Alveringem

Le responsable de l'assainissement est décédé

71.762,85

0

LAEVERS

Antwerpen

Source responsable de l'assainissement + inconnu

101.348,98

39.315,88

ALBE

Deurne

Prescrit selon délai absolu

113.356,29

0

LINKSA - BIOTERRA

Asse

Responsable de l'assainissement 1 prescription absolue et aucune décision d'office; Responsable de l'assainissement 2 déclaré en faillite et transaction conclue, la commune d'Asse a payé la somme à l'OVAM

8.522.034,68

19.524,07

CP&P CONSULTING

Asse

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.

Il est impossible de prouver la faute

51.912,01

14.605,35

DEVISSCHER

Brugge (Assebroek)

Il est impossible de démontrer une faute

442,86

0

DE NIJS

Assenede

Responsable de l'assainissement inconnu

2.288.392,93

29.481,65

ST URSMARUSSTRAAT/ ANCIEN CHANTIER NAVAL

Baasrode

Prescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 226bis du Code civil + aucune faute

335.375,82

11.351,01

ANN PEETERS

Beerse

Prescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 2277ter du Code civil

142.372,68

3.518,68

OCMW BEKKEVOORT

Kagevinne-Diest

Aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil. Le responsable de l'assainissement n'est pas connu

14.544,19

12.485,33

M. UYSAK TURAN ET MME ERGUL

Beringen

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement, la pollution du sol est causée par des actes de vandalisme

39.653,16

10.942,39

DE VESTEN

Beveren

Responsable de l'assainissement inconnu, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil - voir également les dossiers : 00.701, 00.751, 00.869

103.436,50

14.683,63

SEGHERS - DE KEUSTER (COMMERCE DE COMBUSTIBLES)

Boom

Source + responsable de l'assainissement inconnus

138.201,03

5.776,54

CVBA GARAGE DAVA (exploitant)

Brasschaat

Aucun responsable de l'assainissement à cause faillite

50.361,59

0

DESO PETROL

Zeebrugge

Responsable de l'assainissement inconnu/ déclaré en faillite/en état d'insolvabilité

2.544.729,44

10.310,38

STAELENS GEORGES

Brugge

Responsable de l'assainissement inconnu

504.758,65

0

DEKNUDT DECORA NV

Deerlijk

Le responsable potentiel de l'assainissement (NV Textielfabriek Nuyttens Theo & Omer) est déclaré en faillite Aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil & prescrit

94.093,05

0

VAN DE VOORDE GEORGES EN LUC (SCHELDEFUEL NV, fait faillite)

Grembergen

1° impossible de prouver que le responsable de l'assainissement a commis une faute, la constitution de partie civile est non fondée;2° le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite

460.533,71

0

VAN GOMPEL

Dessel

La pollution est causée par le remblai. Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil

176.016,12

12.968,18

BULTEEL - DE JONGHE

Antwerpen

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)

29.062,63

0

WIJNEN VERTHO NV

Diksmuide

Responsable de l'assainissement partiellement inconnu & impossible de démontrer la faute

12.404,08

7.997,62

DUBOIS-VANDENBOSCH NV

Dilsen-Stokkem

Personne obligée restée en défaut (=responsable de l'assainissement) déclarée en faillite et faillite clôturée après paiement de la dividende de 465.647,26 euros à OVAM

4.718.154,40

15.866,65

COMMUNE DE GALMAARDEN/ KESTENS/VANDERPUTTEN

Galmaarden

Les travaux n'ont pas été exécutés. L'avocat déconseille de procéder au recouvrement

2.341,35

0

TURLINCKX-HOUTERVELD

Geel

Responsable de l'assainissement inconnu. Aucune preuve de faute ex.article 1382 du Code civil

4.076,67

11.744,87

CONTIPELLI-WOLFS / BAERTS-MOTOWIDLO

Genk

Le responsable de l'assainissement n'existe plus + prescrit selon un délai absolu

247.259,36

0

D'HOOGHE INDUSTRIES

Ledeberg (Gent)

Prescrit sur la base du délai de prescription absolu + responsable de l'assainissement n'est pas connu

2.096.313,50

7.623

DE PORRE

Gent

Responsable de l'assainissement n'existe plus

155.548,40.

5.732,38.

NV GULFCOM

Gent

Il est impossible de désigner le responsable de l'assainissement et de prouver la faute

626.395,35.

3.777,02.

NILEFOS / MISA ECO déclaré en faillite

Evergem

Personne obligée restée en défaut (= responsable de l'assainissement) déclarée en faillite et plus de moyens dans la masse

3.033.768,68.

0

FRIMAC

Gent

La pollution date d'avant 1962 -> prescrite, aucune preuve de faute

498.522,84

33.104,15

HUBERT & MARIETTE VERNAEVE

Gent

Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé

69.848,14

3.717,12

ROQUEPINE

Harelbeke

Source et cause inconnues de manière univoque.

2.599,08

20.402,31

DIRIX

Hasselt

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)

4.200,29

20.995,92

GASFABRIEK HASSELT

Hasselt

Responsable de l'assainissement inconnu. Impossible de démontrer une faute ex. article 1382 du Code civil

629.204,63

22.144,43

WILMS WAREHOUSING

Hasselt

Déclaré en faillite

247.442,42

0

DURACOAT NV - VAN OS NV

Hemiksem

Impossible de prouver une faute + prescrit selon délai absolu

6.542,31

18.712,78

CLASSIC PINE FURNITURE ATIRAM (RUDOLF VAN STEVENS)

Herenthout

Responsable de l'assainissement déclaré en faillite, l'actif est insuffisant

58.717,72

0

DE FONSECA-DESOMME

Huldenberg

Les mesures de sécurité sont prescrites

259.832,74

239,96

TACK FILIP & JEAN-PIERRE

Ingelmunster

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.

84.953,19

0

NV DACAR

Izegem

Responsable de l'assainissement déclaré en faillite, pas d'actif

4.575,91

0

DESIMPELAERE

Izegem

Il est impossible de démontrer la faute + prescrit selon délai absolu

15.515,23

0

AGNES DESEURE

Jabbeke

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.

67.931,47

7.065,2

VAN WELLEN JOZEF / OVAM

Kapellen

Responsable de l'assainissement inconnu

3.522.217,64

48.328,6

SEGAKOR FYTO NV

Kortemark

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 226bis du Code civil

27.910,84

6.316,56

AFRIGLASS

Kortrijk-Heule

La personne soumise à l'assainissement/le responsable de l'assainissement est déclaré(e) en faillite

342.188,53

0

HULLAERT ROGER

Kalken

Responsable de l'assainissement est décédé

41.273,93

5.271,49

JOURDES

Lokeren

Le recouvrement est prescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 2277ter du Code civil (30 ans à partir de l'origine des dommages environnementaux)

1.064.242,90

16.570,59

GYSENS HERBERT

Lokeren

Aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil

26.313,19

18.283,71

DE KEGEL

Lokeren

Prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil

165.812,78

0

ANALU

Machelen

Contrevenant déclaré en faillite, propriétaire du terrain est mis hors de cause

160.597,13

0

ANHENA

Maldegem

Cause de la pollution inconnue, recouvrement éventuel prescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 2277bis du Code civil

281.167,63

8.471,33

BVBA GHANDARA

Mechelen

Personne obligée restée en défaut/Responsable de l'assainissement est déclaré(e) en faillite. Il n'est plus possible de détecter l'autre responsable potentiel de l'assainissement

554.197,24

22.009,87

DEVRIESE-MASSELIS

Roeselare

Source/cause de la pollution est inconnue.

129,83

9.759,86

KOHLER BELGIUM BVBA

Mortsel

Le responsable de l'assainissement n'est pas connu ou est déjà décédé

10.875,48

7.698,27

JAN LOOS

Neerpelt

Le responsable de l'assainissement n'est pas connu + prescrit sur la base du délai de prescription absolu

118.856,16

0

H. HART - DAMIAAN

Oostende

Prescrit sur la base du délai de prescription absolu

4.602.441,37

0

RESIDENTIE DE RA

Oostende

Responsable de l'assainissement (SNCB), aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil & prescrit

8.569,89

0

RESIDENTIE STEFANO

Oostende

Responsable de l'assainissement n'existe plus + prescrit

4.055,42

0

LOOTENS

Oostkamp

L'assujetti est en règlement collectif de dettes et l'actif ne suffit pas - Le responsable de l'assainissement ne peut pas être désigné de manière univoque

254.727,11

0

BOEL

Opwijk

Le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite

10.753,64

45.992,06

LUCIEN VERSCHOOREN

Ranst

Le responsable de l'assainissement est décédé

7.453,85

26.088,45

DECOF

Ronse

Dossier pneus - Annulation par le décret du 04.07.2003 (article 48)

132.976,01

0

BARES - JOZEF PEETERS

Meerhout

L'huissier de justice allemand ne retrouve pas le responsable de l'assainissement

131.754,60

0

SUPER LINER CARGO

Schelle

Le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite

81.614,11

10.337,94

VOSSEN-ROEST (GARAGE DESMEDT)

Schoten

Aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil Le responsable potentiel de l'assainissement n'existe plus

5.159,94

11.710,95

GASFABRIEK SINT-TRUIDEN -STAD

Sint-Truiden

Le responsable de l'assainissement n'existe plus + prescrit selon délai absolu

21.780,75

0

BGS

Tienen

Le responsable de l'assainissement n'est pas connu + prescrit selon délai absolu + aucune preuve de faute

48.775,42

2.250,6

ANCIEN MAGASIN DE LA VILLE

Turnhout

Le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil - Frais relatifs à la reconnaissance descriptive du sol sont prescrits - Frais relatifs au projet d'assainissement du sol/aux travaux d'assainissement du sol prescriront le 18.05.2012

5.130,40

0

SANNEN JAN - NV SANNEN

Turnhout

Le contrevenant est totalement insolvable - 261.378,62 - annulé par le décret du 9/7/2010 (article 69 - Moniteur belge du 25/5/2011)

5.677.937,82

0

VDAB

Turnhout

1° Impossible de prouver qu'une faute a été commise, 2° il n'est pas clair qui est le responsable de l'assainissement, 3° prescrit sur la base d'un délai absolu

150.936,53

0

NEWELL ALLARD

Turnhout

Impossible de prouver une faute après classement de tous les procès-verbaux à charge du responsable potentiel

380.864,07

0

NV PEETERS-BUELENS

Vilvoorde

Responsable de l'assainissement inconnu

2.210.408,17

10.8372,35

SIBELGAS ELECTRABEL

Vilvoorde

Aucune faute + prescrit selon délai absolu

34.620,39

40.232,5

NV KLING IMMO

Wervik

Le responsable de l'assainissement n'existe plus

418.224,48

0

ERFGENAMEN DELEU

Geluwe-Wervik

Le responsable potentiel de l'assainissement n'existe plus + prescrit selon délai absolu

153.434,11

20.721,77

RPC

Oevel

Recouvrement éventuel prescrit selon délai de prescription absolu

135.955,99

0

PRODUCO CV

Wetteren

La personne soumise à l'assainissement/le responsable de l'assainissement est déclaré(e) en faillite

201.066,78

4.888,4

COBERNA NV / KEMIRA NV

Willebroek

En partie parce que le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite + prescrit selon délai absolu de prescription

191.319,45

75.708,12

STENOFER

Willebroek

Impossible de prouver une faute + différents exploitants + prescrit selon délai de prescription absolu

417.768,67

117.860,78

KOMEC HELSEN NV

Wilrijk

Responsable de l'assainissement inconnu

12.904,12

6.224,54

VERONIQUE GHYSELINCK

Geluveld

Prescrit selon un délai absolu

235.757,43

7.236,12

FAM. PAPEIANS DE MORCHOVEN

Zuienkerke

Le responsable de l'assainissement est décédé, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil

117.951,47

8.675,31

LA COMMUNE DE ZWIJNDRECHT

Zwijndrecht

Le responsable de l'assainissement n'est pas connu + prescrit

13.076,99

0

DE LUYCK

Merksem

Prescrit en vertu de l'article 226bis du Code civil

/

6.414,25

DEFOUR-RYCKAERT

Antwerpen

Liste 2005 - la cause de la pollution date d'avant 1899, prescrit article 226bis du Code civil

/

2.842,29

DRUKKERIJ TAVERNIERS

Antwerpen

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)

/

4.182,86

TANKTRANSPORT THYS

Merksem

Source/cause de la pollution n'est pas connue.

/

3.103,65

DROOGKUIS MUIZENSTRAAT

Antwerpen

Le responsable de l'assainissement n'existe plus

/

6.249,57

SOCIAAL WONEN

Deurne

Liste 2007-01/10/2010 : Reconnaissance descriptive du sol pas encore conforme

/

20.072,69

NV P. ROEGIERS & CO

Antwerpen

Impossible de prouver une faute ex. article 1382 et suivants du Code civil

/

9.441,19

VAN DER VELDEN

Antwerpen

Le responsable de l'assainissement n'est pas connu ou est déclaré en faillite

/

5.096,4

BOVIJN

Lot

Aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil - Prescription

/

10.442,25

VAN GOETHEM

Berchem

Pas d'assainissement - responsable de l'assainissement inconnu

/

1.706,1

NV DEKETELAERE

Brugge

Il n'est pas clair qui est le responsable de l'assainissement + prescrit

/

8.046,5

DE ZWAEF

Denderleeuw

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil

/

4.942,25

PANS

Diest/Webbekom

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.

La pollution est causée par un remblai, il n'est pas possible de déterminer le moment et le responsable du remblai

/

8.566,81

DE VOCHT

Duffel

Il n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement

/

5.222

VAMIX NV

Evergem

Reconnaissance descriptive du sol au 8 juin 2005 : aucun assainissement nécessaire - le responsable de l'assainissement n'est pas connu + le remblai date d'avant 1960

/

15.190,34

AELTERMAN-CALLEBAUT

Gent-Mariakerke

Il est impossible de prouver la faute

/

11.331,65

STEINERSCHOOL GENT

Gent

Le responsable de l'assainissement (NV Thermindus) n'existe plus

/

8.529,17

JOSEPH LAURE

Gent

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.

Il n'est pas possible de prouver la faute.

/

6.754,22

IMEKS

Sint-Denijs-Westrem

Il n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement + prescrit selon délai absolu

/

5.776,18

GARAGE FLANDRIA

Gent

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)

/

2.542,45

PEETERS (NV WILFRA)

Tildonk

Il est impossible de prouver la faute

/

4.495,44

OMNIA / CORSELLE-VAN DEN BROECKE

Harelbeke

Le responsable potentiel de l'assainissement est déclaré en faillite

/

9.913,53

DRUKKERIJ DIRIX

Hasselt

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)

/

3.225,67

VAN WOENSEL-VAN ROMPAYE

Wiekevorst

Responsable de l'assainissement inconnu, aucune faute ex. article 1382

/

25.322,39

LETENS

Kapellen

La source de la pollution n'est pas connue

/

6.026,65

IMMO DESCOLY

Knokke-Heist

Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé

/

25.803,55

NV IMMOPROBEL

Kortrijk

Responsable de l'assainissement inconnu

/

12.028,37

VANDEMAELE

Lendelede

Non recouvrable à cause d'une prescription

/

13.604,03

VILLE DE LOKEREN

Lokeren

Responsable de l'assainissement déclaré en faillite

/

23.548,54

VAN DE VOORDE

Lokeren

Il n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement + prescrit selon délai absolu

/

4.533,36

UMICORE BUILDING PRODUCTS

Diegem

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.

La pollution est causée par un surhaussement, il n'est pas possible de déterminer le moment et le responsable du remblai

/

5.547,26

FRANS ROGER BVBA

Mechelen

Le responsable de l'assainissement n'est pas connu

/

1.917,85

MADAME CLAIRE STEYLEMANS

Meise

Impossible de recouvrer parce qu'aucun responsable n'est connu

/

5.212,32

VILLE DE MENEN - PARKING H. HARTZIEKENHUIS - OUDE LEIELAAN

Menen

Pollution date d'avant 1967, prescrite en vertu de l'article 2277bis du Code civil

/

18.316,98

DELODDER NEW OFFICE

Niel

Responsable de l'assainissement inconnu, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil

/

7.053,7

RESIDENTIE DE RA

Oostende

Responsable de l'assainissement (SNCB), aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil & prescrit

/

6.400,82

AZ MIDDELARES-PARKING VZW

Sint-Niklaas

Responsable de l'assainissement décédé, impossible de prouver une faute étant donné que l'exploitation a toujours été autorisée

/

13.895,08

KAAISTRAAT/ MEERSCHLANDEN (NEYT)

Sleidinge-Evergem

Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé

/

11.626,89

GERDA MEYS

Stabroek

Pollution d'origine naturelle

/

2.934,25

SEDAC - MECOBEL NV

Wevelgem

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)

/

5.408,7

WILIMMO

Wilrijk

Aucune preuve de faute ex.article 1382 du Code civil

/

6.405,14

GARAGE NEYT

Zele

Responsable de l'assainissement inconnu

/

3.684,45

VAN DE SANDE

Ravels

La source de la pollution n'est pas connue

/

6.649,68

JEAN VERPOORT

Menen

Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil

/

2.948,77

NV D.I.C. Waregem-Desselgem

Première pollution prescrite en vertu de l'article 2277ter du Code civil En 2005, mise en liquidation du responsable potentiel de l'assainissement de la 2ème pollution et clôture de la liquidation

/

7.078,5

SOCONA NV

Antwerpen

Il n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.

/

6.192,18

JEAN FRANCOIS GOETHALS

Knokke-Heist

Prescrit en vertu des articles 2262bis et 2277ter du Code civil

/

8.927,86

MARC VERLINDEN -MARIANNE DE WINNE

Antwerpen

La source de la pollution n'est pas connue

/

17.474,82

COMMUNE D'ANTWERPEN GSO

Antwerpen

Auteur inconnu

/

936,23

COMMUNE DE BEERSE GSO

Beerse

Responsable de l'assainissement inconnu

/

3.856,17

COMMUNE DE TURNHOUT GSO

Turnhout

Responsable de l'assainissement inconnu

/

1.149,67

COMMUNE DE BREE GSO

Bree

Responsable de l'assainissement inconnu

/

405,48

COMMUNE DE BERINGEN GSO

Beringen

Responsable de l'assainissement inconnu

/

235,19

ALL TEX WASH

Dendermonde

Il n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement

3.214,67

0

ANWECO

Schoten

La SA est insolvable, note est rédigée

332.036,93

0

BLAASVELD BROEK

Willebroek

Le responsable potentiel de l'assainissement (ALFIT) est déclaré en faillite

828.106,79

0

BOS 'T ENAME KATTEBERG

Oudenaarde

16.02.2010 non fondé (II-dossier)

55.666,72

0

REYNAERS

Lanaken

Aucun fondement juridique - Annulation par le décret du 21.11.2008 (article 72 - Code civil 09.10.2009)

4.328,24

0

PVBA GROOTEN

Lanaken

La réclamation de l'OVAM a été déclarée non fondée par le tribunal

20.628,23

0

BOS 'T ENAME - SPENDELBOS

Oudenaarde

II-dossier, 16.02.2010 décision « non fondée »

51.022,34

0

MONTULET

Sint-Truiden

Faillite - note conclue le 25/03/2009

21.980,47

0

PANOBEL

Heule (Kortrijk)

Société Panobel déclarée en faillite, aucun dividende pour l'OVAM, gérants de la société insolvables

146.452,12

0

NV LEOPOLD OIL

Schoten

Personne soumise à l'assainissement déclarée en faillite

547.465,19

0

NV SLUYS

Boechout

Débiteur est décédé, les héritiers ont refusé la succession

192.249,49

0

DESBORATES

Beersel

Il n'y a pas de décision formelle d'enlèvement, faute ex. article 1382 du Code civil, pas prouvée

1.702,21

0

Gent

La réclamation est prescrite

6.732,64

0

KNAUS/SOIL

La réclamation est prescrite

5.316,75

0

SINT-NIKLAAS/ AUTOBANDEN

Sint-Niklaas

Société déclarée en faillite, il n'existe pas d'actif

199.033,81

0

WELLEN/HOUTAFVAL

Wellen

Réclamation est prescrite. Le contrevenant n'a pas été trouvé

3.077,85

0

BOGAERS

Alken

Responsable de l'assainissement inconnu

74.137,37

0

SOLIPA NV

Borgerhout

Responsable de l'assainissement inconnu

39.759,96

13.241,22

DUPONT - JACOBS

Antwerpen

Source/cause de la pollution n'est pas connue

16.267,54

0

GME

Antwerpen

Responsable de l'assainissement déclaré en faillite, faillite clôturée

31.314,75

199,65

IMOBRIAL NV

Boom

Prescrit, dossier en cours auprès du système de gestion d'information

13.532,64

26.108,22

HET RUGGEVELD

Wijnegem

Faute ex. article 1382 du Code civil pas prouvée

103.482,02

0

BTS

Hemiksem

Responsable de l'assainissement déclaré en faillite, faute ex. article 1382 du Code civil, difficile à démontrer vu la mentalité (1970)

45.959,65

8.873,24

LEO D'HULST

Lier

Responsable de l'assainissement inconnu, réclamation prescrite

21.845,63

0

GARAGE FILIP BVBA

Nieuwpoort

Responsable de l'assainissement déclaré en faillite

8.984,60

0

RESIDENTIE DE GOLFBREKER

Oostende

Prescription absolue

6.342,98

0

NORBERT ZENNER

Zelzate

Responsable de l'assainissement inconnu, prescrit sur la base du délai de prescription total

5.484,13

4.970,68

TOTAL

55.271.724,47

1.514.303,40


Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 203.089.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 198.216.000 euros en engagements et à 203.089.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij » est autorisée à engager un montant de 4.620.000 euros pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel (LB0 LC185 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS).

L'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij » est autorisée à engager un montant de 1.287.000 euros pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de l'économie hydraulique et pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments (LB0 LC189 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS).

L'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij » est autorisée à engager un montant de 19.855.000 euros pour la gestion opérationnelle de systèmes d'eau (LB0 LC191 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS).

Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Grindfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 28.405.000 euros pour les recettes et à 28.405.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Pendelfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.112.000 euros pour les recettes et à 11.112.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 76.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'« Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 35.774.000 euros pour les recettes et à 35.774.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' « Investeringsfonds voor Grond- en Woningbeleid voor Vlaams-Brabant » (NE0 NE200 9999, relevant de l'article budgétaire NE0/1NE-F-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.488.000 euros, majoré du solde non affecté au 31 décembre 2011 des autorisations d'engagement des années budgétaires 1992 à 2011 incluse, qui est reporté à l'année budgétaire 2012.

Art. 77.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Rubiconfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.320.000 euros pour les recettes et à 5.320.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2012 du « Garantiefonds voor Huisvesting », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.250.000 euros pour les recettes et à 1.250.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le « Garantiefonds voor Huisvesting » est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.238.970 euros du solde non affecté des autorisations d'engagement de 2005 à 2011.

Le restant du solde non affecté de l'autorisation d'engagement, un montant de 9.095.000 euros, est réaffecté àla construction d'habitations de location sociales par le biais du programme régulier d'investissement de la VMSW.

Art. 79.Dans la liste de l'article 165 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, l'institution suivante sous la rubrique « Conseils » est supprimée : « Vlaamse Land- en tuinbouwraad ».

GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 80.L'article 187 du décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Les dépenses relatives à des projets spécifiques dans le cadre de « Flanders' Care » peuvent être imputées au compte d'ordre 8G042100. § 2. Le compte d'ordre est apuré par un subventionnement à partir du programme Interreg IV C à concurrence d'un montant de 2.020.455,04 euros. § 3. Le compte d'ordre 8G042100 peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 1.250.000 euros au maximum. ».

Art. 81.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de l'allocation de base BF0 BF512 121, relevant de l'article budgétaire BF0/1BF-C-2-C/WT, peuvent être imputées au compte 5BF512 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5BF512 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'allocation de base BF0 BF512 121, relevant de l'article budgétaire BF0/1BF-C-2-C/WT. § 3. Le compte 5BF512 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 12.450.000 euros.

AUTRES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 82.Les subventions de formation et de projet pour les exercices 2010 et 2011, accordées aux groupes forestiers agréés par arrêtés de l'administrateur général de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » à l'allocation de base LBC LD013 3300, relevant de l'article budgétaire LBC/3LD-H-2-A/WT, peuvent être utilisées pour la liquidation de prestations et de travaux effectués en 2011 et en 2012 respectivement.

Art. 83.Le Gouvernement flamand est autorisé à adjuger l'ensemble des apports de sable dans le cadre du « Masterplan Kustveiligheid ». Le Ministre flamand compétent pour la Mobilité et les Travaux publics est autorisé de faire exécuter les travaux une fois par an par le biais d'ordres de service en fonction, d'une part, des moyens budgétaires inscrits au budget et, d'autre part, des minima garantis inscrits dans le contrat approuvé avec l'entrepreneur. Ces montants sont fixés annuellement dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS _______ Note (1) Session 2009. Avis du Conseil socio-économique de la Flandre, 12 - N° 1.

Session 2010-2011.

Avis du Conseil socio-économique de la Flandre, 12-A - N° 1.

Session 2011-2012.

Documents. - Projet de décret + Erratum + Annexes, 19-B - N° 1. - Amendements, 19-B - N° 2. - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget, 19-B - nos 3-A à 3-K. - Rapport au nom de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget, 19-B - N° 4. - Texte adopté par la commission, 19-B - N° 5. - Texte adopté en séance plénière, 19-B - N° 6. - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre, 12 - nos 1 et 2. - Commentaire générale, 17-A - N° 1. - Commentaire par programme, 17-A - N° 2. - Rapport de la Cour des Comptes, 20-B - N° 1.

Annales. - Discussion et adoption. Séances de l'après-midi et du soir du 4 juillet 2012.

Pour la consultation du tableau, voir image

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