Décret du 13 juillet 2016
publié le 22 décembre 2016
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Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgetaire 2016

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029599
pub.
22/12/2016
prom.
13/07/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029599

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUILLET 2016. - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgetaire 2016 (1)


Le Parlement a adopté, Nous Gouvernement sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2016 sont ajustés et ventilés en articles de base conformément au tableau de synthèse et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :

Pour la consultation du tableau, voir image Dispositions liées aux rémunérations

Art. 2.L'article 8 du dispositif du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 est complété par l'alinéa suivant : « Si la date du dépassement rend impossible la finalisation de la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne fermer dans le délai qu'il requiert, les dépassements constatés seront régularisés lors de l'application de l'article 45 du décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne fermer à l'exercice où le dépassement a été constaté. »

Art. 3.L'article 9 du dispositif du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 est complété par l'alinéa suivant : « Si la date du dépassement rend impossible la finalisation de la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne fermer dans le délai qu'il requiert, les dépassements constatés seront régularisés lors de l'application de l'article 45 du décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne fermer à l'exercice où le dépassement a été constaté. » Dispositions liées aux avances de fonds

Art. 4.A l'article 11 du dispositif du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 5 et 6 : « des avances de fonds d'un maximum de 900.000 euros peuvent être consenties au trésorier décentralisé de l'administration centrale des maisons de justice pour le paiement des aides financières aux détenus sans moyens de subsistance sous surveillance électronique. » Dispositions liées aux répartitions de crédits

Art. 5.A l'article 15 du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016, le tiret suivant est inséré entre les tirets 13 et 14 : « - les crédits de l'AB 01.05.30 de la DO 40 peuvent faire l'objet d'une répartition vers l'AB 11.03.40 de la DO 56 ».

Dispositions liées aux subventions facultatives

Art. 6.A l'article 21 du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1) A la DO 11, au programme 0 - est ajouté le tiret suivant : -« - initiatives en matière de lutte contre le racisme » ; 2) Les mots : « D.O. 16 - Santé Programme 3 - Promotion de la santé à l'école - Subventions diverses de formation en matière de promotion de la santé à l'école ; - Subventions diverses en matière d'informatisation et d'équipement ; - Subventions dans le cadre des accords non marchand » sont supprimés 3) A la DO 19, les mots « Arriérés de subventions en matière de promotion de la santé à l'école ;» sont insérés avant les mots « Programme 2 » 4) A la DO 20, programme 7, les mots « - Subventions ponctuelles aux arts numériques et transition numérique » sont remplacés par les mots « -Subventions ponctuelles aux arts numériques et à la promotion culturelle numérique » 5) A la DO 27, programme 1, les mots « -Subventions ponctuelles aux artistes, aux organismes de création et de diffusion, en artisanat et en design » sont remplacés par les mots « -Bourses, subventions ponctuelles, conventions et aides à l'équipement aux artistes, aux établissements publics, associations et organismes de création, d'édition et de diffusion du design et de la Mode » 6) Dans la même DO et le même programme, les mots « -Prix, bourses aux projets d'artistes ;» sont remplacés par les mots « -« Bourses et subventions de création et de production d'artistes » 7) A la DO 40, le programme 3 est complété par les mots suivants : « - initiatives diverses dans le domaine de l'enseignement supérieur » Au programme 5, les mots « en lien avec » sont remplacés par les mots « de toute nature relative à ».8) A la DO 52, les mots « -Subventions de l'ASBL Skills Belgium ;» sont remplacés par les mots « - Subvention à l'ASBL Worldskills Belgium » 9) A la DO 56, après les mots « enseignement de promotion sociale « , est introduit l'alinéa suivant : »- dépenses de toute nature pour le développement d'écoles inclusives ». Organismes d'intérêt public

Art. 7.Est approuvé pour l'année budgétaire 2016 et annexé au présent décret : le budget ajusté de Wallonie-Bruxelles International.

Art. 8.L'article 34 du dispositif du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : « Par dérogation aux contrats de gestion des organismes, la dotation à verser à l'ONE pour l'année 2016 est 340.774.000 euros, la dotation à verser à l'ETNIC pour l'année 2016 est fixée à 38.708.000 euros, la dotation à verser à la RTBF pour l'année 2016 est de 224.534.000 euros, la dotation à verser à l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2016 est de 4.600.000,00 euros, la dotation à verser à l'Office francophone pour la Formation en alternance pour l'année 2016 est de 81.250 euros. »

Art. 9.Par dérogation à la mission fixée à l'article 2 du décret du 17 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998029459 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998029458 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 17/07/1998 pub. 12/01/2000 numac 1999029619 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 fermer créant le Fonds d'égalisation des budgets, le comptable de cet organisme est autorisé à verser son avoir en compte au compte de recettes générales du trésorier centralisateur des recettes du ministère de la Communauté française. Section particulière

Art. 10.Les chiffres de la Section particulière sont ajustés au montant de 3.420.380.000 euros.

Le détail des flux figure en annexe 2 du présent décret.

Services administratifs à comptabilité autonome

Art. 11.Par dérogation à l'article 2 du décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne fermer portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune, l'article 1er du décret du 27 février 2003 instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service à gestion séparée est maintenu jusqu'au 31 décembre 2016.

Le comptable de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française est autorisé à transférer au compte du Trésorier centralisateur des recettes l'avoir financier correspondant au solde libre d'autorisation budgétaire non engagé disponible au 31 décembre 2015 tel qu'il figure dans la comptabilité de l'Ecole à concurrence de 528.000 euros.

Au 31 décembre 2016, l'avoir du compte financier de l'Ecole sera transféré par la comptable sur le compte du Trésorier centralisateur des recettes qui l'imputera à l'article 16.11 du budget des recettes générales.

L'encours éventuellement subsistant à cette date sera transféré à l'encours de l'article budgétaire 12.02.21 de la division organique 11 du budget des dépenses.

Art. 12.Le comptable du Centre d'Aide à la Presse écrite (service administratif à comptabilité autonome) est autorisé à verser au plus tard le 31 décembre 2016 son avoir en compte existant à cette date au compte de recettes générales du trésorier centralisateur des recettes du ministère de la Communauté française.

Art. 13.Sont approuvés et annexés au présent décret : - le budget du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel ; - le budget du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement de la Communauté française ; - le budget du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné ; - le budget du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires ; - le budget de l'Observatoire des Politiques culturelles ; - le budget de l'Ecole d'Administration publique ; - le budget du Musée royal de Mariemont ; - le budget du Centre de l'aide à la presse écrite ; - le budget de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l''enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ; - le budget du Service Francophone des Métiers et des Qualifications ;

Dispositions transitoires

Art. 14.Le deuxième alinéa de l'article 41 du dispositif du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 est modifié comme suit : « Par mesure transitoire les dispositions des articles 68,70 et 73 alinéa deux du titre X du décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne fermer sont suspendues jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions à fixer par le Gouvernement. »

Art. 15.Les deux premiers alinéas de l'article 44 du dispositif du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 sont modifiés comme suit : « Par dérogation à l'article 9 de la loi de dispositions générales du 16 mai 2003 et à l'article 42 du décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne fermer, le compte général comprend 1° le compte d'exécution du budget établi conformément aux dispositions de l'article 29 dudit décret;2° le compte des variations du patrimoine, accompagné du bilan établi au 31 décembre ; Le compte des variations du patrimoine expose les modifications de l'actif et du passif. Les biens patrimoniaux y sont repris à leur valeur d'acquisition. 3° le compte de la trésorerie établi sur la base des comptes de gestion annuels des trésoriers » Disposition liée à la structure du budget Art.16. La première table de transcodification figurant en annexe 1 de l'article 45 du dispositif du décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 est remplacée par celle jointe en annexe 1 au présent article.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles le 13 juillet 2016.

R. DEMOTTE, Ministre-Président Mme A. GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance J.-Cl. MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias R. MADRANE Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Mme M.-M. SCHYNS Ministre de l'Education A. FLAHAUT Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Mme I. SIMONIS Ministre de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances _______ Note 1 Session 2015-2016 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 304-1. - Exposé général, n° 304-1 (annexe 1). - Exposé particulier, n° 304-1 (annexe 2). - Budget divers - budget ajusté 2016 de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur - ARES, de l'Ecole d'Administration Publique - EAP, de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication - ETNIC, de l'Office Francophone de la Formation en Alternance - OFFA et du Fonds Ecureuil de la Communauté française, n° 304-1 (annexe 3). - Budget divers - budget ajusté 2016 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), n° 304-1 (annexe 4). - Avis des commissions, n° 304-2 à 304-7. - Rapport, n° 304-8.- Amendement de séance, n° 304-9.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 13 juillet 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au projet du décret du 13 juillet 2016.

R. DEMOTTE, Ministre-Président Mme A. GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance J.-Cl. MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias R. MADRANE Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Mme M.-M. SCHYNS Ministre de l'Education A. FLAHAUT Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Mme I. SIMONIS Ministre de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances


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Publié le : 2016-12-

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