MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

14 DECEMBRE 2017. - Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1er - A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

430 261

Recettes affectées

32 804

Total

463 065 »

Art. 2 - A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

343 165

345 536

Fonds budgétaires

32 875

32 875

Total

376 040

378 411 »

Art. 3 - A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

« SGS Centre des médias

332 000,00 EUR

SGS Centres communautaires

5 449 000,00 EUR

Institut Robert Schuman

511 000,00 EUR

Athénée royal Eupen

348 000,00 EUR

athénée César Franck

286 000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

340 000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

586 000,00 EUR

SGS Service et logistique

375 000,00 EUR »

Art. 4 - A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

« Haute école autonome

611 000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 129 000,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

15 416 000,00 EUR

Office de l'emploi

6 983 000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4 220 000,00 EUR

Conseil économique et social

301 000,00 EUR

Kaleido

913 000,00 EUR »

Art. 5 - A l'article 10 du même décret, le texte et le tableau sont remplacés par les texte et tableau suivants : « Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure introduits par les communes, les centres publics d'action sociale et les régies communales (intercommunales) - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun. Sont soumis en outre à ces règles les projets d'infrastructure suivants :

Porteur du projet

Description du projet

asbl « Behindertenstätte Eupen VoG »

Centre de jour Raeren, transformation

asbl « Hof Peters VoG »

Transformation

Fabrique d'église Saint Nicolas, Eupen

Eglise - Tours + chauffage

asbl « Marienheim Raeren VoG »

Agrandissement

asbl « Seniorenzentrum St. Franziskus VoG »

Klösterchen - Rénovation

Centre de jour « Meyerode VoG »

Agrandissement + rénovation de la cuisine

asbl « Tennisclub Kelmis VoG »

Terrains et construction d'un court de tennis couvert

Habitation protégée « Lommersweiler VoG »

Transformation

Centre Belge du Tourisme des Jeunes

Auberge de jeunesse - Transformation

Divers

Nouvelles infrastructures hospitalières

asbl « De Bouche à Oreille »

Travaux de rénovation « Les 3R »

asbl Atelier Protégé d'Eupen

Construction d'un entrepôt et d'un atelier de fabrication

AIOMS Moresnet - Kelmis

Résidence Leoni - 15 logements

Ecole épiscopale de Saint-Vith

Assainissement des classes d'adaptation

Pater Damian Schule Eupen

Protection contre l'incendie - Première phase »

Art. 6 - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 14 décembre 2017.

O. PAASCH Le Ministre-Président I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2017-2018 Documents parlementaires : 5-2-HH2017 (2017-2018) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2017 (2017-2018) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2017 (2017-2018) n° 3 Rapport Compte rendu intégral : 11, 12 et 14 décembre 2017 Discussion et vote nos 45 à 47