Décret du 14 juillet 2015
publié le 02 mai 2019
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Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019041005
pub.
02/05/2019
prom.
14/07/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019041005

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JUILLET 2015. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)


Le Parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Arrête : Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Variation

Evaluation ajustée

TITRE I - RECETTES COURANTES

9.560.087

-193.011

9.367.076

TITRE II - RECETTES EN CAPITAL

12.407

0

12.407

Total général

9.572.494

-193.011

9.379.483


dont subdivisions générales

9.476.351

-177.406

9.298.945

dont subdivisions particulières

96.143

-15.605

80.538


Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 2015.

R. DEMOTTE, Ministre-Président J. MILQUET, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance J.-Cl. MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias R. MADRANE, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale R. COLLIN, Ministre des Sports A. FLAHAUT, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances _______ Note (1) Session 2015-2016 Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 148-1.

Exposé particulier, n° 148-1 (annexe 1).

Rapport, n° 148-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14 juillet 2015


debut


Publié le : 2019-05-

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