Décret du 16 avril 2020
publié le 27 avril 2020
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Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

source
service public de wallonie
numac
2020201929
pub.
27/04/2020
prom.
16/04/2020
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2020201929

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


16 AVRIL 2020. - Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer relatif au Code forestier (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Dans l'article 57, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer relatif au Code forestier, les mots « Au plus tard pour le 31 décembre 2023, » sont insérés avant les mots « Tous les bois et forêts des personnes morales de droit public, ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 16 avril 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, C. MORREALE Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, J.-L. CRUCKE Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER _______ Note (1) Session 2019-2020. Documents du Parlement wallon, 130 (2019-2020) nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance plénière du 15 avril 2020.

Discussion.

Vote.


debut


Publié le : 2020-04-

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