Décret du 17 décembre 2015
publié le 26 janvier 2016
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Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

source
service public de wallonie
numac
2016027008
pub.
26/01/2016
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17/12/2015
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Numac : 2016027008

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Les crédits destinés à couvrir les dépenses de la Wallonie afférentes à l'année budgétaire 2015 sont ouverts et ventilés en articles de base conformément aux programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret et dont la synthèse figure ci-après.

Ces tableaux donnent l'estimation des dépenses prévisionnelles à imputer en 2015 à charge des fonds budgétaires.

(En milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation limitatifs

Crédits de liquidation non limitatifs

Crédits de dépenses

13.214.429

12.703.338


Dont

Moyens d'engagement

Moyens de liquidation


Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires

218.997

218.997


Art. 2.A l'article 44 du décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027264 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, les mentions des subventions reprises au programme 04 de la division organique 15 sont modifiées comme suit : « Programme 15.04 : Aides à l'Agriculture : Subventions au Centre wallon de Recherches agronomiques de Gembloux dans le cadre de la mise en oeuvre du Système intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC) liées aux activités de l'organisme payeur des aides FEOGA Garantie.

Subventions aux halls relais agricoles.

Subventions et indemnités compensatoires dans le cadre de Natura 2000.

Dotation au Fonds wallon des calamités naturelles - Division « Fonds wallon des calamités agricoles ».

Aide exceptionnelle en faveur de l'Agriculture. ». CHAPITRE II. - Organismes d'intérêt public

Art. 3.L'article 144 du décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027264 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifié comme suit : « Est approuvé le budget ajusté de l'Institut du Patrimoine wallon de l'année 2015 annexé au présent décret.

Ce budget s'élève à 18.923.000 euros pour les recettes et à 18.923.000 euros pour les dépenses. ».

Art. 4.L'article 146 du décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027264 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifié comme suit : « Est approuvé le budget ajusté du Centre wallon de Recherches agronomiques de l'année 2015 annexé au présent décret.

Ce budget s'élève à 34.747.385 euros pour les recettes et à 31.547.385 euros pour les dépenses. ».

Art. 5.L'article 150 du décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027264 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifié comme suit : « Est approuvé le budget ajusté du Commissariat général au Tourisme de l'année 2015 annexé au présent décret.

Ce budget s'élève à 70.194.000 euros pour les recettes et à 70.194.000 euros pour les dépenses. ». CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 17 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents du Parlement wallon, 313 (2015-2016) nos 1 à 4.

Compte rendu intégral, séance plénière du 16 décembre 2015.

Discussion.

Compte rendu intégral, séance plénière du 17 décembre 2015.

Discussion.

Vote.

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2016-01-

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