17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

Recettes générales

311.314

Recettes affectées

8.253

Total

319.567

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

468.000

302.516

Fonds budgétaires

8.378

8.378

Total

476.378

310.894

Art. 3.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

345.000,00 EUR

SGS Centres communautaires

5.684.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

422.000,00 EUR

Athénée royal Eupen

245.000,00 EUR

Athénée César Franck

257.000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

269.000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

502.000,00 EUR

SGS Service et logistique

360.000,00 EUR

Art. 4.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

555.000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.616.000,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

12.321.000,00 EUR

Office de l'emploi

5.928.000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3.757.000,00 EUR

Conseil économique et social

287.000,00 EUR

Kaleido

724.000,00 EUR

Art. 5.L'article 11.1 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 11.1. Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure listés ci-après - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun.

Cette dérogation s'applique aux projets d'infrastructure suivants :

Projet

Piscines d'Eupen

Piscines de Saint-Vith - 2e partie

Dépôt communal d'Amblève

Country Tennis Club, construction d'un court de tennis couvert à La Calamine

Ecole primaire de Burg-Reuland + gymnase

Ecole fondamentale de Butgenbach + centre de pédagogie de soutien

Auberge de jeunesse Eupen

Klösterchen Eupen - Transformation

Marienheim Raeren - 2e partie

C.P.A.S. d'Eupen - Transformation de Saint-Joseph

PDS Eupen

Maison communale d'Eupen - Phase I

Piscine La Calamine

Maison de repos pour personnes âgées "Hof Butgenbach"

Ville d'Eupen - centre culturel

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 décembre 2015.

O. PAASCH Le Ministre-Président Mme I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents parlementaires : 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 1. Projet de décret. 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 3. Rapport. 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 4. Rapport.

Compte rendu intégral : 14, 15 et 17 décembre 2015, nos 20-22.

Discussion et vote.

Pour la consultation du tableau, voir image