publié le 30 juillet 2004
Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2004033051
- pub.
- 30/07/2004
- prom.
- 17/05/2004
- ELI
- eli/decret/2004/05/17/2004033051/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (1)
Le Conseil de la communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 17 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone : Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN _______ Note (1) Session 2003-2004. Document du conseil. - Projet de décret, n° 170/1.
Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 17 mai 2004.