Décret du 17 mai 2004
publié le 30 juillet 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2004033051
pub.
30/07/2004
prom.
17/05/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (1)


Le Conseil de la communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone : Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN _______ Note (1) Session 2003-2004. Document du conseil. - Projet de décret, n° 170/1.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 17 mai 2004.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^