MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

17 NOVEMBRE 2005. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée est approuvé.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Namur, le 17 novembre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme Ch. VIENNE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN (1) Session 2004-2005. Documents du Conseil 186 (2004-2005) nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance publique du 16 novembre 2005.

Discussion. Vote.

L'Accord de coopération a été publié au Moniteur belge du 2 juin 2003 aux pages 29921 et suivantes.