MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2018. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er.En application du décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée, sont confirmées les décisions du Gouvernement de la Communauté française d'accorder la dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences : 1° à l'Ecole fondamentale EOS - Ecole fondamentale libre non-confessionnelle subventionnée par la Communauté française - à Pédagogie Waldorf Steiner - sise boulevard L.Schmidt 101, à 1040 BRUXELLES; 2° à l'Ecole fondamentale l'Arbre-en-Ciel - Ecole fondamentale libre non-confessionnelle subventionnée par la Communauté française - à Pédagogie Waldorf Steiner - sise rue de Jassogne 6, à 5532 CRUPET.

Art. 2.- Conformément à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, les socles de compétences en français, en formation mathématique, en éveil scientifique, en éducation par la technologie, en éducation artistique et en éveil, formation historique et géographique, repris en annexes 1 et 2, sont confirmés : 1° pour l'Ecole fondamentale EOS - Ecole fondamentale libre non-confessionnelle subventionnée par la Communauté française - à Pédagogie Waldorf Steiner - sise boulevard L.Schmidt 101, à 1040 BRUXELLES (Annexe 1); 2° pour l'Ecole fondamentale l'Arbre-en-Ciel - Ecole fondamentale libre non-confessionnelle subventionnée par la Communauté française - à Pédagogie Waldorf Steiner - sise rue de Jassogne 6, à 5532 CRUPET (Annexe 2).

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er septembre 2017.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, R. MADRANE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS _______ Note Session 2017-2018 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 572-1. - Rapport de commission, n° 572-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 572-3 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 17 janvier 2017.

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