18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage,signé à Florence, le 20 octobre 2000

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Art. 2.La Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, M. P. CEYSENS _______ Note Session 2002-2003.

Documents. - Projet de décret, n° 1671-1. - Rapport, n° 1671-2. - Texte adopté en séance plénière , n° 1671-3.

Annales . - Discussion et adoption. Séances du midi des 8 et 9 juillet 2003.