Décret du 18 juillet 2008
publié le 31 mars 2009
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Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029132
pub.
31/03/2009
prom.
18/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUILLET 2008. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1)


Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Recettes supplémentaires

Diminutions de recettes

Evaluation ajustée

Recettes courantes (Titre I)

8.115.086

77.140

- 7.334

8.184.892

Recettes en capital (Titre II)

835

0

- 491

344

Total

8.115.921

77.140

- 7.825

8.185.236

dont recettes affectées

184.007

22

- 7.182

176.847

dont recettes non affectées

7.931.914

77.118

- 643

8.008.389


Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Note (1) Session 2007-2008. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 566-1. - Programme justificatif, n° 566- 1 (annexe 1re). - Rapport, n° 566-2.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 14 juillet 2008. - Adoption. Séance 17 juillet 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image

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