publié le 08 septembre 1999
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035403
- pub.
- 08/09/1999
- prom.
- 19/12/1998
- ELI
- eli/decret/1998/12/19/1999035403/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (1)
Le Parlement Flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image