Décret du 19 décembre 2014
publié le 10 juin 2015
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Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

source
autorite flamande
numac
2015035562
pub.
10/06/2015
prom.
19/12/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015035562

AUTORITE FLAMANDE


19 DECEMBRE 2014. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 (1)


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

37 882

39 260

Réductions

-

-


Art. 2.Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

-

-

Réductions

50 601

36 860


Art. 3.Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

-

-

Réductions

130 095

20 980


Art. 4.Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

5 138

Réductions

-


Art. 5.Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

778


Art. 6.Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

11 123

Réductions

-


Art. 7.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Dépenses de caisse

Augmentations

-

Réductions

48 304


DEPENSES FIXES

Art. 8.Dans l'article 9 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, le point e) est remplacé par ce qui suit : « e) le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception du précompte immobilier, de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation, de l'eurovignette, des droits de succession et d'enregistrement par la Région flamande, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou logements, du prélèvement pour la lutte contre et la prévention de l'inoccupation et la négligence de sites d'activité économique, et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ; ».

TRANSFERTS DES CREDITS

Art. 9.§ 1er. Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est complété par les articles budgétaires suivants :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CED/CLD RESERVE

CB0/1CB-G-2-Z/PR

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES - NON REPARTIES

CB0/1CD-B-2-Z/PA

DANS L'ENTREPRISE FLAMANDE DE L'ENERGIE

CB0/1CD-B-2-Z/PA

PARTICIPATIONS - LRM dans le cadre du SALK

CB0/1CD-B-2-X/PA

DANS LA VMH

CB0/1CD-X-2-Z/PA


». § 2. Dans le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, les articles budgétaires ci-dessous sont remplacés est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ») (POUR MEMOIRE)

CB0/1CE-X-2-A/PA

APPORT EN CAPITAL A LA SA « OE-INVEST »

CB0/1CE-X-2-A/PA

OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0/1CE-X-2-A/PA

INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES

HB0/1HF-G-2-E/WT


».

Art. 10.§ 1er. Le tableau de l'article 12, § 1er, du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS

AC0-1AAA2ZZ-LO (transfert du solde de crédits limité à une part en pourcentage des ressources du Fonds des Communes et des Provinces au crédit d'engagement total de l'article budgétaire)

AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS

AC0-1AAA2ZZ-WT (transfert du solde de crédits limité à une part en pourcentage des ressources du Fonds des Communes et des Provinces au crédit d'engagement total de l'article budgétaire)

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, DE PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU PEAGE EN FLANDRE

CB0-1CBX2AC-PR

CED/CLD RESERVE

CB0-1CBB2AB-PR

POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE)

CB0-1CDB2AA-WT

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ») (POUR MEMOIRE)

CB0-1CEX2AA-PA

APPORT EN CAPITAL A LA SA « OE-INVEST »

CB0-1CEX2AA-PA

DANS L'ENTREPRISE FLAMANDE DE L'ENERGIE

CB0-1CEX2AA-PA

PARTICIPATIONS - LRM dans le cadre du SALK

CB0-1CEX2AA-PA

DANS LA VMH

CB0-1CEX2AA-PA

DIESTSEPOORT

CB0-1CEX2AA-PA

OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0-1CEX2AA-PA

PROJETS ECONOMIE DES LOISIRS DANS LE CADRE DU « STRATEGISCH ACTIEPROGRAMMA LIMBURG » (SALK)

DB0-1DGF5AY-IS

EN RAPPORT AVEC LA DIMINUTION DE REVENUS FISCAUX AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA FONDS ARKIMEDES

EC0-1ECG2AA-WT

POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE)

EC0-1ECG2ZZ-WT

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

HB0-1HII2AL-WT

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HB0-1HII2AL-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HB0-1HCI2AF-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE SPORTS

HB0-1HFG2AD-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0-1HFG2AE-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES

HB0-1HFG2AE-WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036448 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au sport scolaire type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0-1HDI2AI-WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036448 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au sport scolaire type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0-1HGI2AG-WT

OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE)

HD0-1HEI2AA-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HD0-1HEI2AD-WT

PROVISIONS EMPLOI

JB0-1JBG2ZZ-PR

APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE

LB0-1LCH2AE-WT

PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION

LE0-1LEB2AB-WT

CHALEUR VERTE

LE0-1LEB2AA-WT

LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

LE0-1LEB2AB-WT

SCANS ENERGETIQUES

LE0-1LEB2AB-WT

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE)

MB0-1MIF2AH-WT

CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES

MB0-1MDF2ZZ-PA

A L'AAE « VVM DE LIJN » DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II

MB0-1MEF5AY-IS

DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLES, TRANSFERABLES AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF

MBU-3MFF2ZZ-PR

EXECUTION PROJETS SALK

MDU-3MHF2AD-WT (au maximum 20.000.000 euros)


». § 2. Le solde libre des crédits de l'article budgétaire BH0-1BAC4ZZ-LO en crédit d'engagement le 31 décembre 2014 est reporté à l'année budgétaire 2015, à l'article budgétaire BF0-1BAC4ZZ-LO. SUBVENTIONS

Art. 11.Le tableau de l'article 14 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CED (ARTICLE BUDGETAIRE)

A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE

AB0-1ADA2AB-WT


A L'A.S.B.L. « VLAANDEREN - EUROPA »

AB0-1ADA2AC-WT


A L'APPUI DU DEVELOPPEMENT SOCIETAL, CULTUREL ET SOCIAL DE LA REGION DES FOURONS

AB0-1ADA2AC-WT


A L'A.S.B.L. « KAZERNE DOSSIN » MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME

AB0-1ADA2AD-WT


DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

AB0-1AEA2AA-WT


SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE

AB0-1AEA2AA-WT


POUR LE SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES

AB0-1AFA2AA-WT


A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE

AB0-1AGI2AA-WT


A L'A.S.B.L. « BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN »

AB0-1AGI2AB-WT


A BRIO

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « BRUKSELBINNENSTEBUITEN »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « BRUSSEL DEZE WEEK »

AB0-1AGI2AB-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES

AB0-1AGI2AB-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « FM BRUSSEL »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « HUIS VOOR GEZONDHEID »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « KUUMBA »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « STUDIO GLOBO »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « TV-BRUSSEL »

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA »

AB0-1AGI2AB-WT


A BRIO

AB0-1AHF2AA-WT


POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES

AB0-1AHF2AA-WT


A L'A.S.B.L. « RTVB »

AB0-1AHF2AC-WT


A L'A.S.B.L. « MUSEUM FELIX DE BOECK »

AB0-1AHF2AD-WT


EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIERE D'EGALITE DES CHANCES ET D'EGALITE DE TRAITEMENT

AB0-1AIC2AA-WT


EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D'EMANCIPATION ET D'EGALITE DES CHANCES

AB0-1AIC2AA-WT


POUR L'ACCESSIBILITE

AB0-1AIC2AA-WT


A L'A.S.B.L. « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD »

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. « CAVARIA »

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. « ELLA »

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. « ROSA »

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. « THE BELGIAN PRIDE »

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. « VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) »

AB0-1AIC2AB-WT


POUR LES ACTIVITES PROVINCIALES DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE DES CHANCES GENRE/ HOLEBI

AB0-1AIC2AB-WT


AUX BUREAUX-CONSEIL PROVINCIAUX ACCESSIBILITE

AB0-1AIC2AC-WT


A L'A.S.B.L. « ENTER »

AB0-1AIC2AC-WT


A L'A.S.B.L. « INTRO »

AB0-1AIC2AC-WT


A L'A.S.B.L. « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP »

AB0-1AIC2AD-WT


AU CENTRE INTERFEDERAL INDEPENDANT POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS

AB0-1AIC2AE-WT


POUR DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET A L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE

BD0-1BHC2AB-WT


SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MACHINES A VOTER (POUR MEMOIRE)

BD0-1BHC2AC-WT


A LA VILLE DE POPERINGE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE-DAME D'ABELE-BOESCHEPE (FRANCE)

BD0-1BHC2AG-WT


POUR LE PRIX « THUIS IN DE STAD »

BD0-1BIC2AB-WT


POUR DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES

BD0-1BIC2AB-WT


FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS

BD0-1BIC2AB-WT


APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

BD0-1BIC2AC-WT


A DES AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES

BD0-1BJC2AA-WT


INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE

BD0-1BJC2AA-WT


POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES

BD0-1BJC2AA-WT


A L'A.S.B.L. « SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL »

BE0-1BKC2AC-WT


VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)

CB0-1CEB2AA-WT


A L' « ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL »

CB0-1CFB2AG-WT


AU SERVICE D'APPUI « FISCALITE ET BUDGET »

CB0-1CFB2AG-WT


COFINANCEMENT DE PROJETS POLYVALENTS

CB0-1CFB2AG-WT


COFINANCEMENT DU SERVICE D'APPUI « POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT »

DB0-1DDA2AB-WT


L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD »

DB0-1DDA2AC-WT


LE « FLANDERS CENTER » (OSAKA-JAPON)

DB0-1DDA2AC-WT


LA « VLAAMS HUIS » A NEW YORK

DB0-1DDA2AC-WT


SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE

DB0-1DDA2AD-WT


SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DB0-1DDA2AD-WT


LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE

DB0-1DDA2AE-WT


LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE

DB0-1DDA2AE-WT


L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE

DB0-1DDA2AE-WT


PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)

DB0-1DDA2AE-WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)

DB0-1DDA2AE-WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU PAR LA FLANDRE

DB0-1DDA2AE-WT


LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE

DB0-1DDA2AE-WT


DES INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX

DB0-1DDA2AE-WT


LA « VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP » (A.S.B.L.)

DB0-1DDA2AX-IS


SUBVENTIONS AU « FWO-VLAANDEREN » DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE)

DB0-1DDA2ZZ-IS


« VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN » DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES A DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL » (POUR MEMOIRE)

DB0-1DFA2AY-IS


VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN. OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ».

DB0-1DFA5AY-IS


SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

DC0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE

DC0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DC0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DC0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DC0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

DC0-1DEA2AC-WT


SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB

DC0-1DEA2AD-WT


AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES »

EB0-1EEG2AA-WT


INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL A MEISE (POUR MEMOIRE)

EB0-1EEG2AA-WT


KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)

EB0-1EEG2AA-WT


UNESCO A L'APPUI DU « VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN »

EB0-1EEG2AA-WT


A.S.B.L. « VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE » POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

EB0-1EEG2AA-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS

EB0-1EEG2AB-WT


RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. « ORPHEUS INSTITUUT »

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LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - « VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL »

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PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »

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FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME

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SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES

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COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE

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« NEDERLANDSE TAALUNIE » POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE)

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PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE

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LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'EXECUTION D'ACTIONS RELATIVES AUX SCIENCES ET A L'INNOVATION

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AAE « HERCULESSTICHTING » EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION

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A.S.B.L. « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF

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CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE INDUSTRIE MANUFACTURIERE

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PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS

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POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS

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SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN

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OBSERVATOIRES POPULAIRES FLAMANDS (POUR MEMOIRE)

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L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS)

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PARTENARIATS REGIONAUX AGREES

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STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN

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PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT

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SUBVENTION AUX A.S.B.L. « ZENITOR » ET « EFREM »

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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE « DESIGN VLAANDEREN »

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A.S.B.L « INNOTEK »

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A.S.B.L « MARKANT »

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A.S.B.L. « VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG »

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A.S.B.L. « VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN »

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INDEMNITE DE GESTION SA « WAARBORGBEHEER »

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A.S.B.L. « VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS » POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN

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FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX

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SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « SNPB »

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VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL

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SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT

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COFINANCEMENT SERVICE D'APPUI « CARRIERES D'ETUDES ET CARRIERES SCOLAIRES »

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RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (« OBPWO »)

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SERVICE D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES

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A.S.B.L « VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS VOOR HET BEHEER GAMEFONDS »

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COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

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COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION

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RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND

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A.S.B.L. « EPOS »

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A.S.B.L. « EPOS » COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES

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ENSEIGNEMENT - EMPLOI

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SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « RTC-NETWERK » - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK

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SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « HET BEROEPENHUIS »

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PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE

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RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES

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A L'A.S.B.L. « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT D' « ADIBIB VLAANDEREN »

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MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

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SERVICE D'APPUI Y COMPRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « BEDNET »

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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

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A.S.B.L. « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT

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FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE

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FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL

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PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE

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PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT

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PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

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SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

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INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE

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FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE

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A.S.B.L. « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS »

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SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

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A.S.B.L. « HUIZEN VAN HET NEDERLANDS »

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CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE

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A.S.B.L. « CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS »

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A.S.B.L. « DE LINK »

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DYNAMO 3

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SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT

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CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE « KINDERARMOEDEFONDS »

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SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

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RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

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EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET SERVICE D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE »

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CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE »

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A.S.B.L. « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE

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LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

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A.S.B.L. « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN »

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CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE PROBLEMES DE GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE)

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« KAREL DE GROTE HOGESCHOOL » POUR L'INITIATIVE « BIND-KRACHT »

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PROVINCES ET A.S.B.L. « HET PUNT » POUR LEURS SERVICES D'APPUI « BENEVOLAT »

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A.S.B.L. « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK »

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AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE

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POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE

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A.S.B.L. « DE RODE ANTRACIET »

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A.S.B.L. « FARA »

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AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES

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CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE

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PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE

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PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE

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« RONDPUNT »

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SUBVENTION A L'A.S.B.L. « KONINGIN FABIOLA HOME »

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A.S.B.L. « SUGGNOME »

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« TREFPUNT ZELFHULP »

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ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE

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« VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN » POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE

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POLITIQUE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE

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FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

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DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

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ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

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AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE ( DECRET DU 12 JUILLET 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/07/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013035861 source autorite flamande Décret relatif au patrimoine immobilier type décret prom. 12/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204787 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective fermer)

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PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

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PROJETS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM » (POUR MEMOIRE)

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ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS

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LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES POUR PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

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CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE

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SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE SANTE (POUR MEMOIRE)

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STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

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INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTE PUBLIQUE

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SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

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SOINS DE SANTE PRIMAIRES

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AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES

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CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE

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SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999

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STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

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DOTATION DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES

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LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE

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POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

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SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

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PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

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CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS

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VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU « LIMBURGPLAN » (POUR MEMOIRE)

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APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)

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CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)

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ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT

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RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE

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INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF

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INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF

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LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET DE SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE)

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L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND « VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK »

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AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ »

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PARTICIPATION A EURIMAGES

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15 913

PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN

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A.S.B.L. « FILMMAGIE »

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A.S.B.L. « VAF » POUR LA MISSION DE « MEDIA DESK »

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LANCEMENT PROJET « WAALSE KROOK »

HB0-1HCI2AC-WT

153

CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE

HB0-1HCI2AD-WT

1 445

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE

HB0-1HCI2AD-WT

« VLAAMSE VRIJETIJDSPAS »

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MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE

HB0-1HCI2AD-WT

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HB0-1HCI2AE-WT

0

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

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COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE FRANCAISE

HB0-1HCI2AE-WT

FONDATION « DE BRAKKE GROND »

HB0-1HCI2AE-WT

FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN

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« VLAAMS NEDERLANDS HUIS »

HB0-1HCI2AE-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HB0-1HCI2AF-WT

0

MESURES D'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA

HB0-1HCI2AF-WT

NOUVELLE CONSTRUCTION (PHASE 4.2) DU CENTRE ARTISTIQUE INTERNATIONAL « DE SINGEL » - ANVERS

HB0-1HCI2AG-WT

0

RENOVATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE A OOSTENDE EN MAISON CULTURELLE

HB0-1HCI2AG-WT

VILLE D'ANVERS OU AU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE DU « MUSEUM AAN DE STROOM » (MAS) ANTWERPEN

HB0-1HCI2AG-WT

OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

HB0-1HCI2AH-WT

672

RESEAU DE TRANSITION CULTURE

HB0-1HCI2AH-WT

« EXPERTISE NETWERKEN CULTUUREDUCATIE (ENCE'S) »

HB0-1HCI2AI-WT

159

A.S.B.L « VITAMINE C »

HB0-1HCI2AI-WT

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)

HB0-1HCX2AF-WT

30 832

EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)

HB0-1HCX2AF-WT

INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU

HB0-1HFG2AA-WT

3 415

ORGANISATION DE « FLANDERS CLASSICS »

HB0-1HFG2AA-WT

LUTTE CONTRE LE DOPAGE

HB0-1HFG2AB-WT

1 659

PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE

HB0-1HFG2AB-WT

PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DES IMPERATIFS DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE

HB0-1HFG2AB-WT

INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

HB0-1HFG2AC-WT

4 605

« BELGIAN HOMELESS CUP »

HB0-1HFG2AC-WT

INITIATIVES « G-SPORT VLAANDEREN »

HB0-1HFG2AC-WT

PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE

HB0-1HFG2AC-WT

MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT

HB0-1HFG2AC-WT

AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE « VENTOURIST-VENTOUSIAST »

HB0-1HFG2AC-WT

A.S.B.L « DE RAND » POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES

HB0-1HFG2AC-WT

A.S.B.L « VLAAMSE WIELERSCHOOL »

HB0-1HFG2AC-WT

PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX

HB0-1HFG2AD-WT

2 966

POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES SPORTS

HB0-1HFG2AD-WT

POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE)

HB0-1HFG2AD-WT

COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL

HB0-1HFG2AE-WT

4 664

REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR « KLIMAX »

HB0-1HFG2AE-WT

« KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN » POUR LA RENOVATION DE LA PLATEFORME D'ATHLETISME « DE NAYER » A LEUVEN

HB0-1HFG2AE-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0-1HFG2AE-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. « VLAAMSE JUDOFEDERATIE » POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. « BRAXGHATTA INVEST » POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. « TERLAEMEN » POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER)

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. « VAL » POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. « VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT » POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. « VLAAMSE TENNISVERENIGING » POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK

HB0-1HFG2AE-WT

CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE

HB0-1HFG5AY-IS

2 627

SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE « KRANTEN IN DE KLAS » (KIK)

HB0-1HHI2AB-WT

2 148

SUBVENTIONS A DES PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS

HB0-1HHI2AB-WT

SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS

HB0-1HHI2AC-WT

1 853

APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE

HB0-1HHI2AC-WT

PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE

HB0-1HHI2AF-WT

1 553

ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS

HB0-1HHI2AF-WT

A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU »

HB0-1HHI2AF-WT

APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE

HB0-1HHI2AG-WT

2 076

FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND »

HB0-1HHI2AH-WT

1 765

COOPERATION BILATERALE

HB0-1HII2AL-WT

3 583

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HB0-1HII2AL-WT

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

HB0-1HII2AL-WT

FONDATION « DE BRAKKE GROND »

HB0-1HII2AL-WT

FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN

HB0-1HII2AL-WT

« VLAAMS NEDERLANDS HUIS »

HB0-1HII2AL-WT

A.S.B.L « TAPIS PLEIN »

HB0-1HII2AL-WT

« VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN »

HC0-1HDI2AB-WT

8 140

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)

HC0-1HDI2AC-WT

53 665

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION

HC0-1HDI2AE-WT

7 035

PARTICIPATION ELEVEE AU MARCHE DE L'EMPLOI PAR DES GROUPES-CIBLES SPECIAUX

HC0-1HDI2AH-WT

104 203

A.S.B.L « BIBNET »

HC0-1HDI2AH-WT

COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE VIA L'ANIMATION DES JEUNES

HC0-1HGI2AB-WT

691

ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE

HC0-1HGI2AB-WT

FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT

HC0-1HGI2AB-WT

RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE

HC0-1HGI2AB-WT

COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD

HC0-1HGI2AB-WT

A.S.B.L. « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK »

HD0-1HEI2AA-WT

1 356

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE

HD0-1HEI2AB-WT

1 202

« KAZERNE DOSSIN - MEMORIAAL, MUSEUM EN DOCUMENTATIECENTRUM OVER HOLOCAUST EN MENSENRECHTEN » (MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR LE HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME)

HD0-1HEI2AC-WT

29 494

A.S.B.L. « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK »

HD0-1HEI2AC-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HD0-1HEI2AD-WT

5 330

SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS

HD0-1HEI2AE-WT

336

DIVERSES SCENES BRUXELLOISES

HD0-1HEI2AF-WT

6 178

LE GUICHET DES ARTS

HD0-1HEI2AF-WT

DISPERSION D'OEUVRES D'ART

HD0-1HEI2AF-WT

FONDATION « LEZEN VLAANDEREN »

HD0-1HEI2AF-WT

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK »

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. « CONCERTGEBOUW BRUGGE »

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. « STICHTING ONS ERFDEEL »

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. « THEATER STAP »

HD0-1HEI2AF-WT

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS

HD0-1HEI2AG-WT

9 350

« MUHKA » FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HD0-1HEI2AT-IS

4 727

« VLAAMSE OPERA » PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HD0-1HEI2AW-IS

24 418

CONTRIBUTION A LA « NEDERLANDSE TAALUNIE »

HD0-1HII2AL-WT

3 533

RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HD0-1HII2AL-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI

JB0-1JDG2AB-WT


DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD)

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDG5AF-WT


DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007 - 2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN »

JB0-1JDG5AF-WT


DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDG2AD-IS


DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)

JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE

JB0-1JDG2AG-WT


ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEC2AA-WT


DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX

JB0-1JEC2AA-WT


MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE

JB0-1JEC2AA-WT


MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEC2AA-WT


ATELIERS SOCIAUX Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

JB0-1JEC2AA-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'AUTORITES LOCALES

JB0-1JEC2AB-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT


INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEC2AC-WT


MESURES D'AIDE A DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

JB0-1JEC2AC-WT


MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE

JB0-1JEC2AC-WT


POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE)

JB0-1JEC2AC-WT


ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL

JB0-1JEC2AD-WT


INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS)

JB0-1JEC4AC-WT


DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR TRAVAILLEURS

JB0-1JFG2AA-WT


DEPENSES POUR LES AUTRES ALLOCATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES

JB0-1JFG2AA-WT


A.S.B.L. « BIOFORUM VLAANDEREN »

KB0-1KDH2AC-WT


A.S.B.L. « BOEREN OP EEN KRUISPUNT »

KB0-1KDH2AC-WT


POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE

KB0-1KDH2AC-WT


EDUCATION AGRICOLE

KB0-1KDH2AC-WT


MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT


METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT


« PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW », AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE

KB0-1KDH2AC-WT


STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT


ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAILS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA « VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD » ET AU « VLAAMS FOKKERIJCENTRUM »

KB0-1KDH2AC-WT


« VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) »

KB0-1KDH2AC-WT


PECHE EN MER

KB0-1KDH2AC-WT


ALLOCATIONS SALK - AGRICULTURE

KB0-1KDH2AI-WT


PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS

KB0-1KDH2AY-IS


POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)

KB0-1KDH4AC-WT


ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036524 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 fermer CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS)

KB0-1KDH4AD-WT


PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO

KB0-1KDH4AY-IS


AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) »

KB0-1KGH2AA-WT


SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT


SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION

KC0-1KDH2AG-WT


REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT


ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT


APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT


FERMES DE SOINS

KC0-1KDH2AG-WT


OCTROI DU PRIX ANNUEL « RUDI VERHEYEN » POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LB0-1LCH2AA-WT


TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE

LB0-1LCH2AB-WT


AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE »

LB0-1LCH2AC-WT


ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010

LB0-1LCH2AC-WT


A.S.B.L. « MILIEUBOOT »

LB0-1LCH2AC-WT


AU « WATERGROEP » POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION

LB0-1LCH2AD-WT


POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE L'ECONOMIE HYDRAULIQUE. SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE)

LB0-1LCH2AD-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D' « INTERREG »)

LB0-1LCH2AE-WT


APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE

LB0-1LCH2AE-WT


ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE

LB0-1LCH2AG-WT


SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

LB0-1LCH2AG-WT


CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE « IRENA »

LB0-1LEB2AA-WT


AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE

LD0-1LCH2AF-WT


SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; « PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED » ETC

LD0-1LCH2AF-WT


RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACQUISITION ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES

LD0-1LCH2AF-WT


RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DE LA FAUNE

LD0-1LCH2AF-WT


RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS

LD0-1LCH2AF-WT


PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990)

LD0-1LCH2AF-WT


TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)

LD0-1LCH4AF-WT


CHALEUR VERTE

LE0-1LEB2AA-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0-1LEB2AA-WT


A.S.B.L. « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION

LE0-1LEB2AA-WT


A.S.B.L. « ODE VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES

LE0-1LEB2AA-WT


LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

LE0-1LEB2AB-WT


SCANS ENERGETIQUES

LE0-1LEB2AB-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0-1LEB2AB-WT


PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION

LE0-1LEB2AB-WT


PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUIT, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983)

LE0-1LEB2AB-WT


FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS)

LE0-1LEB4AC-WT


FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE)

LE0-1LEB4ZZ-PR


L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM

MB0-1MDF2AB-WT


POUR DES ABRIS PROPRE PROJET

MB0-1MEF2ZZ-WT


ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES

MB0-1MFF2AA-WT


COMMUNES AU BENEFICE DE PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX

MB0-1MFF2AA-WT


DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE

MB0-1MFF2AA-WT


COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

MB0-1MFF2AA-WT


LA « VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE »

MB0-1MFF2AB-WT


DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE

MB0-1MFF2AB-WT


L' « HAVENBUS » SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE

MB0-1MFF2AC-WT


L'A.S.B.L. « MAX MOBIEL »

MB0-1MFF2AC-WT


SA « BLUE MOBILITY »

MB0-1MFF2AC-WT


A.S.B.L. « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP »

MB0-1MFF2AC-WT


L'A.S.B.L. « PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN »

MB0-1MIF2AE-WT


INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIERE DE PORTS ET DE LOGISTIQUE

MB0-1MIF2AE-WT


DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION

MB0-1MIF2AE-WT


A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT

NC0-1NDH2AA-WT


SUBVENTIONNEMENT DE FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

NC0-1NDH2AA-WT


POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NC0-1NDH2AA-WT


A LA « VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING »

NC0-1NDH2AB-WT


A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT

NC0-1NDH2AB-WT


PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


SUBVENTION DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


SUBVENTIONS DE PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NC0-1NDH2AC-WT


POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES

ND0-1NDH2AC-WT


POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AA-WT


LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, alinéa 1er, 4°, AGF 19.12.1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA « VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ » OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION d'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE

NE0-1NEC2AB-WT


POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


POUR DISPENSER DES COURS DE LANGUES ET POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE

NE0-1NEC2AB-WT


POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION

NE0-1NEC2AB-WT


POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK

NE0-1NEC2AB-WT


COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK

NE0-1NEC2AB-WT


DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DEL'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES

NE0-1NEC2AC-WT


FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES

NE0-1NEC2AG-WT


CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI)

NE0-1NEC2AG-WT


SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT

NE0-1NEC2AK-WT


PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AL-WT


DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENTS Y COMPRIS DES PROJETS ADL ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE MIN. FL. (FONDS)

NE0-1NEC4AA-WT


POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT

NF0-1NFA2AA-WT


SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « ERFGOEDACADEMIE »

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL « KEMPEN » ET « MAASLAND » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA « HOGE KEMPEN » ET DES SITES MINIERS LIMITROPHES

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « KEMPENS LANDSCHAP » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS

NF0-1NFA2AC-WT


SUBVENTION DE PROJET FORET DE SOIGNES, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

NF0-1NFA2AC-WT


RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE

NF0-1NFA2AC-WT


VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DE PARC

NF0-1NFA2AC-WT


A L'A.S.B.L. « FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN »

NF0-1NFA2AD-WT


A DES SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET A DES ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES

NF0-1NFA2AD-WT


« CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) »

NF0-1NFA2AD-WT


A.S.B.L. « HET ORGEL IN VLAANDEREN »

NF0-1NFA2AD-WT


« MONUMENTENWACHT VLAANDEREN »

NF0-1NFA2AD-WT


SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE

NF0-1NFA2AD-WT


SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE

NF0-1NFA2AD-WT


POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS

NF0-1NFA2AD-WT


PAR SUITE DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES

NF0-1NFA2AE-WT


SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. « NATUURPUNT »

NF0-1NFA2AE-WT


CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE ORIENTALE « PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME »

NF0-1NFA2AF-WT


PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES

NF0-1NFA2AG-WT


».

AUTORISATIONS D'EMPRUNT

Art. 12.L'article 15 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 15.Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions peut autoriser le Vlaams Woningfonds à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 680.501.000 euros dans le cadre du logement social.

Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 680.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2013, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. ».

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 13.L'article 16 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 16.L'AAE « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 15.447.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et la valorisation du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales.».

Art. 14.L'article 17 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 17.La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.661.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier de l'entrepreneuriat international.».

Art. 15.L'article 18 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 18.§ 1er. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 273.956.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;2° pour des actions d'innovation technologique.L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ; 3° pour des projets médiatiques innovateurs ;4° pour des projets Structures légères ;5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland. § 2. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 66.693.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;3° pour la recherche stratégique de base ;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. § 3. Le Ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder réciproquement et simultanément à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ».

Art. 16.L'article 19 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 19.L'AAE « Herculesstichting » (article budgétaire EB0-1EEG5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 32.088.000 euros : 1° pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds ;2° pour le financement d'appareils de recherche spéciaux.».

Art. 17.L'article 20 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 20.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.238.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 46.733.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ».

Art. 18.L'article 21 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 21.§ 1er. L' « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (article budgétaire FD0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 24.883.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° des instituts supérieurs autonomes flamands ;2° pour l'enseignement supérieur officiel subventionné ;3° pour l'enseignement supérieur libre subventionné. § 2. L' « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 203.368.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 3. Les engagements visés au § 2 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation visés au § 2. ».

Art. 19.L'article 23 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 23.§ 1er. Le Ministre compétent pour l'Emploi est autorisé à octroyer à l'AAE « ESF Agentschap Vlaanderen vzw » une autorisation d'engagement (article budgétaire JB0-1JDG5AF-WT) à concurrence de 20.223.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre de transitions vers l'emploi et la facilitation de l'emploi via l'AAE « ESF Agentschap ». § 2. L'autorisation accordée au Ministre compétent pour l'emploi, peut être augmentée de moyens supplémentaires provenant du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base JB0-1JBG2ZZ-PR. ».

Art. 20.L'article 24 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 24.§ 1er. Le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 49.385.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;2° pour les investissements (formation professionnelle). § 2. L'autorisation visée au § 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ».

Art. 21.L'article 25 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 25.§ 1er. La « Vlaamse Landmaatschappij » (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.223.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - « Mestbank » ;2° pour les investissements propre fonctionnement. § 2. La « Vlaamse Landmaatschappij » (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.603.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de l'aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE) ;2° pour des dotations de projet aménagement de la nature. § 3. La Société terrienne flamande (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du fonds rural. ».

Art. 22.L'article 26 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 26.La « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen » (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.780.000 euros pour des investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du « Luchthaven Antwerpen ». Le montant de l'autorisation sera déterminé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. ».

Art. 23.L'article 27 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 27.La « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende » (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.012.000 euros pour des investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du « Luchthaven Oostende-Brugge ».

Art. 24.L'article 28 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 28.La « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 162.288.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares ;2° pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du plan global ;3° pour des investissements.».

Art. 25.L'article 29 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 29.La SA « Waterwegen en Zeekanaal » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 139.000.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AV-IS). ».

Art. 26.L'article 30 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 30.La SA « De Scheepvaart » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 58.083.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). ».

Art. 27.L'article 31 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 31.§ 1er. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2014 qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 335.993.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AF-WT). § 2. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2014 Prêts sociaux spéciaux VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 452.770.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AI-WT). § 3. Le Ministre flamand compétent pour le Logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 10.000.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AE-WT), majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement des années 2011, 2012 et 2013. § 4. Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est également autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le Logement, des autorisations d'emprunt à concurrence d'un montant de 10.000.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt des années 2011, 2012 et 2013, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité pour le montant précité. § 5. Le Ministre compétent pour le Logement peut autoriser la VMSW à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 10.000.000 euros, dans le cadre du programme achats fonciers 2014, pour accorder des prêts remboursables in fine avec une intervention publique de 100% dans les charges des intérêts (article budgétaire NE0-1NEC5AG-WT). ».

GARANTIE

Art. 28.L'article 37 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 37.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par l'AAE Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen à concurrence des montants suivants, pour : (en euros)

1. Autorisation d'emprunt dans le secteur locatif

436 945 000,00

2.Autorisation d'emprunt pour des prêts sociaux particuliers

655 566 000,00

3. Le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social

100 000 000,00

4.Le refinancement de prêts au sein du système de subvention en capital du secteur des habitations de location

9 500 000,00

Total

1 202 011 000,00


».

TRANSFERTS

Art. 29.Le Ministre compétent pour l'Enseignement est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour le Budget, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits aux articles budgétaires FB0-1FGE2AJ-IS et FB0-1FGE5AJ-IS pour la Capacité, à l'article budgétaire FB0-1FHE2AF-WT et vice versa.

Art. 30.Le Ministre compétent pour l'Enseignement est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour le Budget, à transférer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-WT, à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT, et de l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-WT pour l'exécution de l'article 53 du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5.

Art. 31.L'article 54 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 54.Le Ministre compétent pour les Sports est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour le Budget, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire HB0-1HFG2AD-WT pour des contrats d'emploi ACS, aux articles budgétaires mentionnés ci-après.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

AAI BLOSO POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU

HB0-1HFG2AY-IS

CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDG2AD-WT


».

Art. 32.L'article 55 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 55.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AD-IS, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand à des programmes et des articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT

TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDG2AD-WT

CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDG2AD-IS

CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES SERVICES PUBLICS PROVINCIAUX ET LOCAUX

JB0-1JDG2AD-WT


».

LIMITATION NOMBRE D'ENTITES

Art. 33.L'article 56 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 56.§ 1er. Il peut être engagé et liquidé aux crédits de fonctionnement d'entités qui sont fusionnées, respectivement abrogées au cours de l'année budgétaire 2014, par l'entité issue de la fusion, respectivement par l'entité reprenant les compétences de l'entité abrogée. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour le Budget, de transférer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires des entités qui sont fusionnées respectivement abrogées lors de l'année budgétaire 2014, à la date de fusion ou d'abrogation, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants qui se sont manifestés à l'occasion de la fusion ou abrogation. ».

EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS

Art. 34.L'article 69 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 69.En exécution de l'article 7, § 1er, 28°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être faites sans le visa préalable du Contrôleur des engagements, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les frais de fonctionnement, quel qu'en soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :

Article budgétaire


AB0-1AAX2ZZ-WT

AC0-1AAA2ZZ-WT

AD0-1AAA2ZZ-WT

BB0-1BAC2ZZ-WT

BC0-1BAC2ZZ-WT

BF0-1BFC2AB-WT

BF0-1BFC2AC-WT

CB0-1CAB2ZZ-WT

CB0-1CDB2AA-WT

CB0-1CEB2AA-WT

CB0-1CEB2AB-WT

CB0-1CEB2AC-WT

CB0-1CEB4AB-WT

CB0-1CFB2AD-WT

CB0-1CFB2AE-WT

CB0-1CFB2AF-WT

CB0-1CFB2AG-WT

CC0-1CAB2ZZ-WT

CC0-1CEB2AF-WT

CE0-1CAB2ZZ-WT

CE0-1CDB2AD-WT

CE0-1CDB4AD-WT

DB0-1DAF2ZZ-WT

DB0-1DAX2ZZ-WT

DB0-1DDA2AB-WT

DB0-1DDA2AC-WT

DB0-1DDA2AF-WT

DB0-1DEA2AE-WT

DB0-1DGF2AA-WT

DC0-1DAA2ZZ-WT

DC0-1DEA2AA-WT

DC0-1DEA2AB-WT

EB0-1EAX2ZZ-WT

EC0-1EAG2ZZ-WT

EC0-1EAG4ZZ-WT

EC0-1ECG2AA-WT

FB0-1FAE2ZZ-WT

FB0-1FHE2AB-WT

FB0-1FHE2AC-WT

FB0-1FHE2AD-WT

FB0-1FHE2AK-WT

FB0-1FHE2AM-WT

FC0-1FGE2AE-WT

FC0-1FGE2AK-WT

GB0-1GAD2ZZ-WT

GB0-1GED2AA-WT

GC0-1GAD2ZZ-WT

GD0-1GAD2ZZ-WT

GE0-1GAD2ZZ-WT

HC0-1HAI2ZZ-WT

JB0-1JAX2ZZ-WT

KB0-1KAH2ZZ-WT

KC0-1KAH2ZZ-WT

KD0-1KFH2AA-WT

LB0-1LAX2ZZ-WT

LD0-1LAH2ZZ-WT

LE0-1LAB2ZZ-WT

LE0-1LEB2AB-WT

LE0-1LEB4AC-WT

MB0-1MAF2ZZ-WT

MB0-1MIF2AE-WT

MC0-1MAF2ZZ-WT

MC0-1MIF2AA-WT

MC0-1MIF2AB-WT

MC0-1MIF2AC-WT

MD0-1MAF2ZZ-WT

MD0-1MHF2AA-WT

MD0-1MHF2AB-WT


».

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Art. 35.L'article 92 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 92.Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à reporter et à liquider les engagements portant les numéros 70006805, 80011602, 90012632, 11000843, 12000492, 12066438, 12095737, 70007004 et 90017372, tels que repris sous l'article LBC/3LD-H-2-F/WT, via l'article LBC-3LCH2AY-IS. ».

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Schoonmaak », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.459.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 11 916 000 euro en engagements et à 13 459 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Informatie Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 69.793.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 51 806 000 euro en engagements et à 69 793 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet « Citadel on the Move » peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ-3BGC2AA-WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour des dépenses qui sont à charge de l'Autorité flamand et qui cadrent dans le cofinancement du projet « Citadel on the Move ».

Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS « Informatie Vlaanderen », sur les articles budgétaires suivants.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

BHJ-3BGC2AA-WT

TRANSFERTS DE REVENUS A DES AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS

BHJ-3BGC2AA-WT


Dans les limites des crédits du SGS « Informatie Vlaanderen », des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000,00 euros ; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000,00 euros.

L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury composé d'au moins trois spécialistes indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes n'appartenant pas au Service à Gestion séparée « Informatie Vlaanderen ».

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Catering », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.333.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10 915 000 euro en engagements et à 11 333 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Overheidspersoneel », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.585.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 4 853 000 euro en engagements et à 9 585 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Fonds Microfinanciering », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.551.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2 142 000 euro en engagements et à 2 551 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.402.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6 530 000 euro en engagements et à 9 402 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « CICOV », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 704.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 487 000 euro en engagements et à 704 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Landcommanderij Alden Biesen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.507.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 301 000 euro en engagements et à 1 507 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS « Landcommanderij Alden Biesen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2014.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.370.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 961 000 euro en engagements et à 1 372 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2014.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.848.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 344 000 euro en engagements et à 4 848 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2014.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.384.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 243 000 euro en engagements et à 1 384 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 47.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud », en abrégé « Minafonds », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 560.198.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 386.071.000 euros en engagements et à 560.198.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du « Minafonds », ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2014 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Ministre compétent pour la Ruralité est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS « Minafonds ».

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - A DES ORGANISMES PUBLICS ADMINISTRATIFS (AOI) - AAE « VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ » POUR LA RURALITE

LBC-3LCH2AY-IS


§ 4. Le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS « Minafonds ».

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997 - 2002 ET DU PROGRAMME ANNUEL ENVIRONNEMENTAL 2003

LBC-3LCH2AA-WT

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AA-WT

POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

LBC-3LCH2AB-WT

TRANSFERTS DE REVENUS A DES A.S.B.L. AU BENEFICE DE FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION RELATIVE A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT ET INGENIERIE ECOTECHNIQUE E.A. PROJ. PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU « BOND BETER LEEFMILIEU » POUR LE PROJET MILIEUKOOPWIJZER » ET POUR LE PROJET AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. « BRUGGEPLUS » POUR LE PROJET « KRINGLOOPEXPO »

LBC-3LCH2AC-WT

SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES POUR DES PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS

LBC-3LCH2AC-WT

CONSTRUCTION DURABLE

LBC-3LCH2AC-WT

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AC-WT

POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION DES EAUX D'EGOUT A PETITE ECHELLE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION DES EAUX

LBC-3LCH2AD-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF 31.03.1993)

LBC-3LCH2AD-WT

SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE PROTEGER LES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)

LBC-3LCH2AD-WT

TRANSFERT DES FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL

LBC-3LCH2AE-WT

ASSAINISSEMENTS DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE)

LBC-3LCH2AE-WT

CENTRES DE RECUPERATION AGREES

LBC-3LCH2AO-WT

APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET RAMASSAGE SELECTIF

LBC-3LCH2AO-WT

APPUI DE LA PREVENTION, RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET BIODEGRADABLES, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECR. 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS)

LBC-3LCH2AO-WT

DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT « MAP » A DES CENTRES DE PRATIQUE, GROUPEMENTS D'EAU ET AUTRES ACTEURS

LBC-3LCH2AJ-WT

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONVENTIONS DE GESTION) PAR SUITE DE RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCEES

LBC-3LCH2AL-WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL

LBC-3LCH2AM-WT

CONVENTION AVEC « UMICORE » (DOTATION D'INVESTISSEMENT FONDS DE PROTECTION DU SOL) ET SUBVENTIONS « UNEP »

LBC-3LCH2AV-IS

ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS, DURABLES ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 OCTOBRE 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC-3LCH2AF-WT

FONDS FLAMAND DES FORETS TROPICALES

LBC-3LCH2AF-WT

GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET A DES UNITES DE GESTION DU GIBIER

LBC-3LCH2AF-WT

A.S.B.L. « FAIR TIMBER » ET A.S.B.L. « PEFC BELGI" » POUR AIDER LES AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (20082013)

LBC-3LCH2AF-WT

VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDOIEMENT DE LA VILLE

LBC-3LCH2AF-WT

A.S.B.L. « NATUURVERENIGING DEN BUNT » POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS

LBC-3LCH2AF-WT

POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE RELATIVE A LA NATURE ET AUX FORETS

LBC-3LCH2AF-WT

ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 OCTOBRE 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC-3LCH2AF-WT

GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)

LBC-3LCH2AF-WT


§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. Dans ce même cadre, le Ministre flamand chargé de l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article LBC-3LCH2AC-WT. § 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. "Bond Beter leefmilieu Vlaanderen" une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet "Milieukoopwijzer". § 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet « consultant construction respectueuse de l'eau ». § 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'Environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AC-WT


§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du « Minafonds », au Réseau de Transition « Plan C » à concurrence d'un montant maximal de 300.000 euros pour le projet « gestion durable des matériaux ». La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT. § 10. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement, plafonné à 4.155.000 euros, est reporté le 31 décembre 2013 à l'année budgétaire 2014 pour l'article budgétaire ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2014.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

AUTORITES ENERGIQUES : PREPARATION DE LA POLITIQUE, EVALUATION DE LA POLITIQUE, APPUI DE LA POLITIQUE ET EXECUTION DE LA POLITIQUE DOMAINE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LBC-3LCH2AC-WT


Art. 48.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.000.589.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 678.318.000 euros en engagements et à 1.000.589.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le Ministre compétent pour les Travaux publics est autorisé à imputer au budget du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds » la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa « Aquafin », Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1. les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2. l'apport de la sa « Aquafin » dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3. le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande. § 3. Le SGS "Vlaams Infrastructuurfonds" est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° inclus de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le Ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds ».

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE

MBU-3MFF2AA-WT

A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRALOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE LA SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE

MBU-3MFF2AD-WT

CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES

MBU-3MFF2AE-WT

A L'A.S.B.L. "CARGO COMMUNITY SYSTEM" POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET A DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MBU-3MIF2AE-WT

ORGANES DE CONCERTATION SUBREGIONAUX DANS LES DIVERSES ZONES PORTUAIRES DE LA REGION FLAMANDE

MBU-3MIF2AE-WT

REGIES PORTUAIRES AUTONOMES ET COMMUNALES POUR LE MAINTIEN (Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES BOUES DE DRAGAGE) ET L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'ECLUSES DE MER ET DE ROUTES D'ACCES MARITIMES

MBU-3MIF2AE-WT

LE PORT D'ANVERS CONCERNANT LES TERRAINS RIVE GAUCHE DE L'ESCAUT, Y COMPRIS LES ACQUISITIONS NECESSAIRES, LES EXPROPRIATIONS AINSI QUE LES CHARGES ET FRAIS Y LIES

MBU-3MIF2AE-WT

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SUBORDONNEES ET REGIES PORTUAIRES COMMUNALES AUTONOMES : APPUI A LA POLITIQUE DE LA REGION FLAMANDE EN MATIERE DE PORTS MARITIMES ET SUBVENTIONS AUX REGIES PORTUAIRES POUR DES INVESTISSEMENTS DANS L'INFRASTRUCTURE DE BASE INTERNE ET L'INFRASTRUCTURE D'EQUIPEMENT

MBU-3MIF2AE-WT

DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHF2AD-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONS DE L'ECOLE ET LE TRANSFERT DE ROUTES

MDU-3MHF2AD-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHF2AD-WT


§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AE-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics. § 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AE-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les redevances relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances. § 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AE-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires. Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets. § 8. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds », à imputer des frais et à octroyer des avances à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AE-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AE-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands. § 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les agences autonomisées externes « nv De Scheepvaart » et « Waterwegen en Zeekanaal NV » et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Ces conventions ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites des crédits inscrits, à imputer les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les indemnités et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour des frais de fonctionnement de la « Lange Termijnvisie Westerschelde ». § 11. Le Ministre compétent est autorisé à attribuer au « Vlaams Infrastructuurfonds » les recettes provenant de la cession de terres à « Waterwegen en Zeekanaal NV ». § 12. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2014. § 13. L'AAI "Wegen en Verkeer" est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes. § 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la sa « Tunnel Liefkenshoek », dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le « Liefkenshoektunnel » par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le « Kennedytunnel ». § 15. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du Fonds flamand de l'Infrastructure, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public « De Scheepvaart » et suite à la qualification de la « NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » (Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom a été changé en « Waterwegen en Zeekanaal » en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE « Waterwegen en Zeekanaal NV », respectivement l'AAE « De Scheepvaart », est modifié en « Waterwegen en Zeekanaal NV », respectivement « De Scheepvaart NV », chacune en ce qui concerne ses compétences. § 16. Le Ministre compétent pour les ports est autorisé à adjuger l'ensemble des frais du projet AMORAS, - construction et exploitation d'une installation mécanique de déshydratation des boues, et à imputer et à liquider annuellement à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AE-WT du « Vlaams Infrastructuurfonds » les crédits nécessaires à la construction.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Loodswezen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 112.943.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 100.564.000 euros en engagements et à 112.943.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Vloot », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 124.342.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 68.097.000 euros en engagements et à 124.342.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 51.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Luchthaven Antwerpen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.148.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12 126 000 euro en engagements et à 13 148 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 12.126.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 52.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Luchthaven Oostende », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 21.190.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 20.635.000 euros en engagements et à 21.190.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 20.635.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Grondfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 25.356.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 9.094.000 euros en engagements et à 25.356.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Herstelfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 23.515.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 3.536.000 euros en engagements et à 23.515.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 31.239.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 31.239.000 euros en engagements et à 31.239.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2014 du service à gestion séparée « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.743.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 505.000 euros en engagements et à 2.743.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Digitale Drukkerij », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.713.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 1.520.000 euros en engagements et à 1.713.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Audit Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 576.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 400.000 euros en engagements et à 576.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.874.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 596.000 euros en engagements et à 5.874.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2014 du Service à Gestion séparée « Veiling Emissierechten », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 0 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 0 euros en engagements et à 0 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Vlaams Brusselfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.987.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.903.000 euros en engagements et à 7.987.000 euros en liquidations.

Le « Vlaams Brusselfonds » (article budgétaire AB0-1AGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 4.579.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 211.788.000 euros pour les recettes et à 211.788.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 561.908.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 377.798.000 euros en engagements et à 561.908.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Vlaams Toekomstfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 22.849.000 euros pour les recettes et à 22.849.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Toerisme Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 113.368.000 euros pour les recettes et à 113.368.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. « Toerisme Vlaanderen » (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 35.485.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subvention réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° du financement des projets économie des loisirs dans le cadre du « Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat » (SALK) ;5° de l'octroi de subvention nominatives.Dans les limites des crédits inscrits au budget de « Toerisme Vlaanderen », l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - l'a.s.b.l. « Toeristische attracties » ; - l'a.s.b.l. « Centrum Ronde van Vlaanderen » ; - « Master in Toerisme » ; - l'a.s.b.l. « Tourist Info For Young People » ; - l'a.s.b.l. « Grote Routepaden » ; - l'a.s.b.l. « Toerisme Voerstreek » ; - « Viavia Tourism Academy » ; - « Bond Beter Leefmilieu » ; - « CultuurNet Vlaanderen » ; - Subvention de fonctionnement KMDA ; - l'a.s.b.l. « Toerisme Vlaams-Brabant ».

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Fonds Flankerend Economisch Beleid », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 214.478.000 euros pour les recettes et à 214.478.000 euros pour les dépenses.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 193.861.000 euros.

Le Ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286 - et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique et à le réaffecter au budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique pour l'année budgétaire 2014.

En cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget « Fonds Flankerend Economisch Beleid », le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer l'autorisation d'engagement inscrit à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du « Fonds Flankerend Economisch Beleid », le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à augmenter l'autorisation d'engagement du « Fonds Flankerend Economisch Beleid » d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder à la SPV IMMO TODI un montant de 811.961 euros par une confirmation d'une partie de l'aide de 1.000.000 euros que le Gouvernement flamand a accordée le 4 juin 2010 à la SA TODI. En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA « Waarborgbeheer », le « Fonds Flankerend Economisch Beleid » est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 286.316.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 220.126.000 euros en engagements et à 286.316.000 euros en liquidations.

Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 17.609.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.

Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements conformément à l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er s fermer réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.

Le Ministre flamand compétent pour l'assistance aux personnes et la politique de la santé est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales.

Le Ministre flamand compétent pour l'assistance aux personnes et la politique de la santé et le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget fixent, sur la proposition du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés ou éventuellement à accorder vers la subvention à l'utilisation finale escomptée.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Fonds Jongerenwelzijn », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 404.798.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 385.650.000 euros en engagements et à 404.798.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.

Le « Fonds Jongerenwelzijn » (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.597.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le comptable des institutions communautaires « De Zande » et « De Kempen », du centre fermé « De Grubbe » et du centre fédéral de détention Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du « Fonds Jongerenwelzijn » l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Kind en Gezin », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 746.212.000 euros pour les recettes et à 746.212.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.439.760.000 euros pour les recettes et à 1.439.760.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Vlaams Zorgfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 363.997.000 euros pour les recettes et à 363.997.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 143.036.000 euros pour les recettes et à 143.036.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'« Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 5.067.000 euros : 1° pour des propres investissements ;2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.

Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 19.795.000 euros pour les recettes et à 19.795.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 49.200.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le solde non affecté au 31 décembre 2013 de l'autorisation d'engagement sous l'article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS, plafonné à un montant de 1.796.000 euros, est reporté à l'année budgétaire 2014 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2014.

Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Topstukkenfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.084.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.084.000 euros en engagements et à 1.084.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le « Topstukkenfonds » (article budgétaire HD0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 570.000 euros.

Le 31 décembre 2014, le solde libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HD0-1HEI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2015 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2015.

Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 76.211.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 71.530.000 euros en engagements et à 76.211.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » (article budgétaire KC0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 69.774.000 euros.

Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Le Ministre flamand compétent pour l'agriculture est autorisé à accorder une remise de dette dans le dossier d'office nommé ci-après relatif à des garanties payées : Nom du dossier : VLIF-dossier 5-95-3121/8 : ENGELS Eddy à 2220 Heist-op-den-Berg et PITTOORS Els à 2590 Berlaar - Montant : 16 562,29 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossiers 1-95-0248/2 et 5-95-3036/4 : HAECKX Karine à 2820 Bonheiden - Montant : 402 721,35 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossiers 1-95-0286/4, 1-96-0160/5 et 1-96-0983/0 : Groven Francis et Groven Francis à 3724 Kortessem - Montant : 113 720,17 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossier 857-031/36 : Nuyts Willy-Verbrugghe Beatrice à 2861 O.L.V.-Waver - Montant : 111 219,12 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossier 1-94-0139/0 : Jansens Jacques à 2322 Hoogstraten - Montant : 9 483,33 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossiers 1-94-2242/6 et 1-94-2243/7 : Verkinderen Dirk et De Volder Fabienne à 8760 Meulebeke - Montant : 73 637,39 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossier 1-97-0048/2 : Renders Dagomar à 2440 Geel - Montant : 129 684,10 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossier 1-01-0020/4 : Van Durme-De Meyer Hugo (gérants « Annelies NV ») à 9080 Lochristi - Montant : 393 552,78 euros ;

Nom du dossier : VLIF-dossier 1-00-0453/4 : Scheers Mare et De Laet Gerda (gérant « Germar BVBA ») à 2840 Rumst - Montant : 266.161,67 euros.

Art. 76.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.861.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.098.000 euros en engagements et à 2.861.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector » (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.096.000 euros.

Le « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 77.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 102.325.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 109.356.000 euros en engagements et à 102.325.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. L' « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au point d'appui pour une gestion durable des matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros. § 4. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale. § 5. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. « Vlaco » à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement. § 6. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert. § 7. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

Nom du dossier

Lieu

Travaux en dehors du budget

Recherches

GF-Gasfabriek

DIEST

4 418 202,95


Palmans-Van Grauwbergen

RIJKEVORSEL

251,57

8 020,36

GARAGE DIERYCK

ANTWERPEN

102 624,25


NV Decebra

SINT-NIKLAAS

191 624,06

6 529,52

Maeyinckx De Roover/Govaers

BEERSE

37 738,06

6 511,51

R.D. Immobiliënkantoor Bvba

BRUGGE

131 610,20

7 962,89

NV RADIUS ET NV ARCUM

LICHTERVELDE

20 284,05


Geyskens

DEURNE

54 819,37

11 196,42

Vekemans-Janssens

ANTWERPEN

4 658,50

8 590,64

Van De Kelft-Struyfs

BOECHOUT

190 705,86


Judotex NV

RONSE

349,32


Terrein Tuyttens

KORTRIJK

45 292,59

7 371,80

Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen

EVERGEM

45 466,96

3 461,78

C. Meunierstraat (notification)

RONSE

6 942,38


EX-LOP

SCHOTEN

51 438,43


Bvba Reclameatelier Lambrechts

HERENTALS

35 793,84


De Kinderen-Van Dun

LILLE

194 148,50

6 224,24

Gyselen

ANTWERPEN

24 259,86

13 841,06

Lapin Romain

ZUIENKERKE

177 740,48


Bvba Arthemis

BRUGGE

112 993,14

14 288,65

Jan Michiels

WETTEREN

9 079,93

3 282,73

De Jonghe-De Clerq

DEINZE

86 833,21

9 472,56

VDAB

TURNHOUT

3 816,81


LAFAUT

KUURNE

31 755,83


Drukkerij Hoste

ASSE

73 295,56


OMNILUC

BOOM

2 627,99


Afd. Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen

KRUISHOUTEM

8 800,88


NV Inwes en faillite - Bvba Marco Dexters

HASSELT

53 023,77

12 609,80

Van Asbroeck

WILRIJK

290,40


Bruggeman-Van Stiegel

GENT

1 694,00


Zeepziederijen jr Christeyns nv

GENT

534,79


Van Achter - Van De Plas

VILVOORDE

4 870,66


C. Meunierstraat

RONSE

3 113,33


Solipa NV Borgerhout/Dirk Cattoir-ancienne blanchisserie-pressing

ANTWERPEN

5 384,50


NISSEN

STEKENE

1 579,05


NV Cryns Invest

MORTSEL

4 401,06

9 588,52

Quick Shop

TURNHOUT

81 036,68


NV Lucanja

DAMME

56 143,77


BVBA Alberdienst

DEURNE

91 861,48


Alluc Parmentier

IZEGEM

504 415,39


Michel Vaes

BEERSEL

29 127,18

Immobiliënmaatschappij Joost Danneels NV

IZEGEM

11 933,26

F. Vanlerberghe

ZONNEBEKE

5 868,43

De Praeter

EVERGEM

38 900,17

Nina Wijne

BRUGGE

7 214,50

Marc De Sutter

WAARSCHOOT

7 239,86

NV A. Bisschop

GENT

6 114,84

Bollaert - Wasserij 't Centrum

ZWIJNDRECHT

7 523,18

bvba Laeremans Ramen

ZEMST

7 229,37

Spelter-Kegeleers

WOMMELGEM

6 316,14

Anthonissen ea (site Campina)

BRECHT

18 209,31

Wasserij Defever

BRUGGE

5 103,38

Bvba Lowist

BILZEN

4 759,70

Meftah

MECHELEN

2 805,55

Marc Vanvooren

GENT

3 662,23

Van der Haegen

WACHTEBEKE

21 583,16

NV Ardouille

SINT-PIETERS-LEEUW

7 292,61

Nv Reznor

MENEN

10 256,69

NV Containex

GENT

10 952,17

NV Nova Natie Logistics

ANTWERPEN

4 276,14

NV Mampaey

BOOM

6 517,88

Van Praet-Bekaert

EVERGEM

7 027,42

Solva

AALST

4 249,70

NV Lomar

BERLAAR

4 014,78

Consoorten Michielsen

BAARLE-HERTOG

5 409,11

Cheung

ANTWERPEN

8 508,51

Cheung

ANTWERPEN

12 568,09

Dirk Vanoverschelde

BRUGGE

459,80

Nalatenschap Willemoons-Van Doninck

HAM

10 123,45

Erfgenamen Vanderroost

KEERBERGEN

11 249,02

NV Eco

GENT/DRONGEN

4 984,29

Frank De Strooper

GENT

6 822,04

AAB Deurne

ANTWERPEN

4 138,20

VOF Loca

IEPER

2 818,09

De Sejournet-De Raheignies

DESTELBERGEN

3 285,15

Bvba Karpelput

GISTEL

7 944,12

Cobbaert

ANTWERPEN

6 140,75

Huisvestingsmaatschappij

ANTWERPEN

3 905,88

Bernaerd Joye

NIEUWPOORT

10 988,63

NV Beukenhof

MOL

9 761,61

Franck-De Clerck

GENT

11 259,66

Verduyn

GENT

6 357,95

Van Gastel-Wijnants

BRECHT

12 653,21

Eyckerman-De Hertogh

BRASSCHAAT

7 135,52

VZW Noordheuvel

BRASSCHAAT

11 781,00

NV Woningbouw Huyzentruyt

WAREGEM/BEVEREN-LEIE

8 847,52

Jerome Stepman

GENT/DRONGEN

12 728,73

Vansant

MOL

25 678,38

NV Boone

POPERINGE

5 274,36

Sogatra

GENT

15 862,13

VDAB

ZOTTEGEM

12 584,73

Garage André

GENT

6 593,41

NV Houthoofd

IZEGEM

3 058,88

NV Hemca

HEMIKSEM

4 733,52

Vlevy

GENT

2 186,47

Crevits

ZEEBRUGGE

5 729,35

Even-Hanssen

HECHTEL-EKSEL

7 826,67

Paepschenstoel

ROESELARE

8 443,65

Decock Gregoire

ZUIENKERKE

21 884,51


UMAC Midwest- Ravago Plastics - Bogaerts - Wilms Warehouse

BERINGEN

181 806,94


TOTAAL

7 075 194,91

644 972,01


Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2014 de l'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 206.450.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 149.238.000 euros en engagements et à 206.450.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij » (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 17.705.000 euros : 1° pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs ;3° pour la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Art. 79.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Grindfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 24.919.000 euros pour les recettes et à 24.919.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 80.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Pendelfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.544.000 euros pour les recettes et à 12.544.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 81.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.800.000 euros pour les recettes et à 42.800.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le « Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (relevant de l'article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à engager une autorisation d'engagement à concurrence de 3.860.000 euros à charge de son budget.

Art. 82.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Rubiconfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.173.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 5.173.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 83.Le budget ajusté pour l'année 2014 du « Garantiefonds voor Huisvesting », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.282.000 euros pour les recettes et à 1.282.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 84.Le tableau de l'article 145 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 est remplacé par ce qui suit :

Organismes publics flamands sui generis

Enseignement communautaire (GO!)

AAE de droit public

« Agentschap Plantentuin Meise »

« Agentschap Toegankelijk Vlaanderen »

AAE de droit privé

« ESF-Agentschap »

« Herculusstichting »

A.S.B.L. « De Rand »

« Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen »

« Participatiemaatschappij Vlaanderen »

« Vlaams Energiebedrijf »

« Vlaamse Havens »

A.S.B.L. « MUNTPUNT »

« Agentschap Integratie en Inburgering »

« Limburgse Reconversie Maatschappij »

« Vlaamse Participatiemaatschappij »

A.S.B.L.

« Museum voor Hedendaagse Kunsten Antwerpen »

« De Singel »

« Vlaams Audiovisueel Fonds »

« Vlaams Europees Verbindingsagentschap »

« Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie »

« Vlaams Informatiecentrum voor Land-& tuinbouw »

« Vlaams Instituut voor de Zee »

« Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen »

« Epon »

« Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap »

« Pensioenfonds VRT voor statutairen »

« Beheerscommissie Kunstcampus »

« Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme »

« Vereniging van Vlaamse Cultuur- en gemeenschapscentra »

SA

« Waarborgbeheer NV »

« Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel NV »

SA « Lijninvest »

« Participatiefonds Vlaanderen »

SA « Gigarant »

SA « Diestsepoort »

SA « PMV re vinci »

SA « LAK Invest »

« Biotech Fonds Vlaanderen »

« Nautinvest Vlaanderen »

« ARKIMEDES MANAGEMENT »

« ARKIMEDESFONDS II »

« NOVOVIL »

« NOVAGORA »

« MIJNEN »

« ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP »

« LRM BEHEER »

SA « PMV beheer »

« KMOFIN »

« KMOFIN II »

« GIMVINDUS »

« School Invest »

« UP 36 Invest »

« Vlaamse Milieuholding »

« Via Invest »

« Wandelaar Invest »

« Vlaamse Erfgoedkluis »

« Jobpunt Vlaanderen »

« ARKimedesfonds I »

« Brustem Industriepark »

« Flanders' Drive »

« Fonds voor scheepjongens »

« Greenville »

« H.W.P. »

« IBBT (iMinds) »

« iVentures »

« Mijnschade en Benaming Limburgs Mijngebied »

« Site-Ontwikkeling Vlaanderen »

« STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg »

« Substainable Energy Ventures »

« Terra Energy Holding »

« Stichting Vlaamse Schoolsport »

« Site Kanaal »

« Tunnel Liefkenshoek »

« Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde »

« Brabantse vastgoedmaatschappij »

« Domus Flandria »

« Eerste Vlaamse Effectisering »

« Vlaams Woningsfonds van de grote gezinnen »

Autres

« Viapass »

« Commanditaire vennootschap op aandelen »

« PMV-TINA »

« Vlaams Innovatiefonds »

Universités et instituts supérieurs

« Instituut voor Tropische geneeskunde »

« Universiteit Gent »

« Universiteit Antwerpen »

« Universiteit Hasselt »

« Vrije Universiteit Brussel »

« Katholieke Universiteit Leuven »

« Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » à Bruxelles

« Evangelische Theologische Faculteit » à Heverlee

A.S.B.L. « associatie K.U.Leuven »

A.S.B.L. « associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen »

A.S.B.L. « associatie Universiteit Gent »

A.S.B.L. « associatie Univ. En Hogescholen Limburg »

A.S.B.L. « Universitaire associatie Brussel »

« ODISEE » (auparavant : « HUB-KAHO »)

« Erasmushogeschool Brussel »

« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »

« Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen »

« Thomas More Mechelen - Antwerpen »

« Hogere Zeevaartschool »

« Thomas More Kempen »

« Groep T - Internationale Hogeschool Leuven »

« Katholieke Hogeschool Leuven »

« Katholieke Hogeschool Limburg »

« Provinciale Hogeschool Limburg »

« Hogeschool PXL »

« Hogeschool West-Vlaanderen »

« Katholieke Hogeschool Vives Zuid »

« Hogeschool Gent »

« Katholieke Hogeschool Vives Noord »

« Arteveldehogeschool »

« LUCA School of Arts »

Etablissements d'enseignement autonome (collectivités interréseaux ou fusions)

A.S.B.L. « Sociale Voorzieningen » d'établissements d'enseignement autonome

Conseils

« Vlaamse interuniversitaire Raad »

« Vlaamse Hogeschoolraad »

Etablissements scientifiques

« Koninklijk Muziekconservatorium Gent »

« Koninklijk Vlaams Muziekconservatorium Antwerpen »

« Koninklijk Muziekconservatorium Brussel »

« Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten »

« Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België »

« Koninklijke Academie Nederlandse Taal- en Letterkunde »

Sociétés de crédits agréées

« Sint-Jozefskredietmaatschappij »

« Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen »

« Demer en Dijle »

« Elk Zijn Huis »

« Kredietmaatschappij Onze Thuis »

« Landwaarts Sociaal Woonkrediet »

« Volkskrediet de Toren »

« Eigen Heerd is Goud Weerd »

« Ons Eigen Huis »

« De Meiboom - Eigen Huis »

« Ieder Zijn Huis »

« Voor Ons Volk »

« Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen »

« West-Vlaams Woonkrediet » (l'ancien « Eigen Huis-Thuis Best en Eigen Haard »)

« Leenmaatschappij voor de arrondissementen Roeselare Tielt »

« Fraternitas »

« Mijn Huis »

« Klein Eigenaarskrediet »

« Zonnige Woonst »

« Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet) »

« Meetjeslanders Eigen Huis »

« Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis »

« Uw Eigen Huis der Vlaanderen »

« Vlaams Sociaal Woonkrediet »

« Provinciale Kredietmaatschappij voor Volkswoningen Germinal »

« Kredietmaatschappij Onze Thuis »

« Arrondissementele Bouwkredietmaatschappij Opbouw-Antwerpen »

« Sociaal Woonkrediet Middenkempen »

« Eigen Heerd »

« Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd »

« Eigen Haard »

« Eigen Woon (Aalter) »

« Koning In Mijn Woning »

« De Voorzienigheid »

« Eigen Haard is Goud Waard »

« Eigen Woon Door Ons Loon »

« Sociaal Woonkrediet Regio Mechelen »

« Krediet Voor Eigen Heerd »

« Sociaal Woonkrediet Antwerpen - Kempen »

« Thuis Best »

« Mijn Huis & Edouard Pecher »

« Kredietmaatschappij Joseph Wauters »

« Kredietmaatschappij Sint-Trudo »

« Limburgs Volkskrediet »

« Het Werkmanshuis »

« Imabo »

« 't Westland »

« Eigen Woon (Tongeren) »


».

GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 85.Dans l'article 148 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, « 7C071300 » est remplacé par « 7C071500 ».

Art. 86.L'article 152 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 152.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des avances sur les comptes de trésorerie ci-dessous :

COMPTE

TEXTES

7X070100

Corrections d'opérations fautives


§ 2. Le compte de trésorerie peut présenter un solde négatif. § 3. La position débitrice des comptes de trésorerie mentionnés ci-après est limitée comme suit :

COMPTE

LIMITATION

7X070100

à un montant maximum de 250.000 euros


».

Art. 87.L'article 155 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 155.En application des dispositions de l'article 17.2 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des avances d'un montant maximum de 280.000.000 euros visant à couvrir les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en fonction des besoins des services et organes autorisés à payer ces dépenses, et des avances versées mensuellement par la Commission de la CE, après comptabilisation des dépenses effectuées par ces moyens financiers.

Le compte d'ordre 8K040800 sur lequel les dépenses et les recettes sont effectuées peut présenter un solde négatif à concurrence de 280.000.000 euros. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées. ».

Art. 88.Dans l'article 166, § 3, du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, « 12.450.000 euros » est remplacé par « 14.450.000 euros ».

Art. 89.Dans l'article 171 du décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, « 250.000 euros » est remplacé par « 350.000 euros ».

Art. 90.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT, peuvent être imputées au compte 5EA207 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5EA207 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT. § 3. Le compte 5EA207 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 500.000 euros.

Art. 91.§ 1er. Le Trésor est autorisé à consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte d'ordre « Compte fictif concernant l'imputation des traitements des fonctionnaires » créent un position débitrice. § 2. Le compte d'ordre BE0-8X0902-2 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 92.500.000 euros au maximum. § 3. Le compte d'ordre fera l'objet d'un apurement budgétaire.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 92.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 34, qui produit ses effets le 27 juillet 2014.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2014 Documents - Avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) : 12-A - N° 1 Session 2014-2015 Documents -Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes - Amendements : 19 - nos 2 et 3 - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - nos 4-A à 4-K inclus - Rapport au nom de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - N° 5 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 6 - Commentaire général : 17 - N° 1 - Commentaires par programme : 17 - N° 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 20 - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Réunions des 16 et 17 décembre 2014. Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2015-06-

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