Décret du 19 décembre 2014
publié le 03 juillet 2015
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

source
autorite flamande
numac
2015035711
pub.
03/07/2015
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19/12/2014
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Numac : 2015035711

AUTORITE FLAMANDE


19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 (1)


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

5.108.872

Crédits de liquidation

5.259.534


Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.

Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

22.213.153

Crédits de liquidation

22.226.389


Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.

Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

9.321.883

Crédits de liquidation

9.353.618


Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.

Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros)

Crédits variables

31.130


Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.

Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros)

Crédits variables

86.740


Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.

Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros)

Crédits variables

33.937


Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.

Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2015, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à : (en milliers d'euros)

Remboursement emprunts

383.776


Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à : (en milliers d'euros)

Dépenses de caisse

37.703.761


TRANSFERTS CREDITS

Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2016.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CREDIT PROVISIONNEL POUR DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0-1CBB2AB-PR

CE/CL TAMPON

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE

CB0-1CBX2AC-PR

DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT

CB0-1CDB2AN-WT

DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE

CB0-1CDB2AO-WT

POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DES IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE)

CB0-1CDB2AA-WT

EN VUE DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE)

CB0-1CEX2AA-PA

APPORT DE CAPITAUX A LA SA OE-INVEST

CB0-1CEX2AA-PA

DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF

CB0-1CEX2AA-PA

PARTICIPATIONS - LRM DANS LE CADRE DU SALK

CB0-1CEX2AA-PA

DANS LE VMH

CB0-1CEX2AA-PA

DIESTSEPOORT

CB0-1CEX2AA-PA

OCTROIS DE CREDITS AUX ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0-1CEX2AA-PA

EN RAPPORT AVEC LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'ADMINISTRATION FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA ARKIMEDESFONDS

EC0-1ECG2AA-WT

POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE)

EC0-1ECG2ZZ-WT

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

HB0-1HII2AL-WT

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

HB0-1HII2AL-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HB0-1HCI2AF-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE - SPORTS

HB0-1HFG2AD-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0-1HFG2AE-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES

HB0-1HFG2AE-WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0-1HDI2AI-WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0-1HGI2AG-WT

OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE)

HD0-1HEI2AA-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HD0-1HEI2AD-WT

PROVISIONS - EMPLOI

JB0-1JBG2ZZ-PR

APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE

LB0-1LCH2AE-WT

CHALEUR ECOLOGIQUE

LE0-1LEB2AA-WT

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CE PAYS (POUR MEMOIRE)

MB0-1MIF2AH-WT

CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES

MB0-1MDF2ZZ-PA

A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II

MB0-1MEF5AY-IS

DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLE, TRANSFERABLE AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF

MBU-3MFF2ZZ-PR


§ 2. Le solde des dotations destinées aux personnes de droit public dans le cadre de la Centralisation des Virements financiers, y compris le solde à la dotation au Toekomstfonds (article budgétaire CB0/1CEB2AX-IS), qui n'a pas encore été liquidé au 31 décembre 2015, peut être reporté à l'année budgétaire suivante.

DEPENSES ANNEES ANTERIEURES

Art. 10.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2015 aux articles budgétaires correspondants. § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. § 3. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base inscrites aux articles budgétaires FD0-1FGE2AW-IS et FD0-1FGE5AW-IS, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2015 aux articles budgétaires FD0-1FGE2AI-WT et FD0-1FGE5AI-WT. SUBVENTIONS

Art. 11.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CE (ARTICLE BUDGETAIRE)

AUX PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET AUX EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE - A L'A.S.B.L. VLAANDEREN-EUROPA

AB0-1ADA2AB-WT AB0-1ADA2AC-WT


A L'A.S.B.L. VOEREN 2000

AB0-1ADA2AC-WT


A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME

AB0-1ADA2AD-WT


DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

AB0-1AEA2AA-WT


SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE

AB0-1AEA2AA-WT


EN VUE DU SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES

AB0-1AFA2AA-WT


AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE

AB0-1AGI2AA-WT


A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN

AB0-1AGI2AB-WT


A BRIO

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN

AB0-1AGI2AB-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES

AB0-1AGI2AB-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. KUUMBA

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO

AB0-1AGI2AB-WT


A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA

AB0-1AGI2AB-WT


A BRIO

AB0-1AHF2AA-WT


A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES

AB0-1AHF2AA-WT


A L'A.S.B.L. RTVB

AB0-1AHF2AC-WT


A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK

AB0-1AHF2AD-WT


POUR L'ACCESSIBILITE

AB0-1AIC2AA-WT


A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. CAVARIA

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. ELLA

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. ROSA

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK)

AB0-1AIC2AB-WT


A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP

AB0-1AIC2AD-WT


POUR LES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET POUR L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE

BD0-1BHC2AB-WT


POUR LE PRIX THUIS IN DE STAD

BD0-1BIC2AB-WT


AUX PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES

BD0-1BIC2AB-WT


FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS

BD0-1BIC2AB-WT


APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

BD0-1BIC2AC-WT


POLITIQUE DES GRANDES VILLES

BD0-1BIC2AD-WT


AUX AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES

BD0-1BJC2AA-WT


INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE

BD0-1BJC2AA-WT


POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES

BD0-1BJC2AA-WT


VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)

CB0-1CEB2AA-WT


AU POINT D'APPUI FISCALITE ET BUDGET

CB0-1CFB2AG-WT


COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DDA2AB-WT


SUBVENTIONS AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT FLAMAND

DB0-1DDA2AB-WT


L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD

DB0-1DDA2AC-WT


LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON)

DB0-1DDA2AC-WT


LA VLAAMS HUIS A NEW YORK

DB0-1DDA2AC-WT


SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE

DB0-1DDA2AD-WT


SUBVENTIONS AUX PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DB0-1DDA2AD-WT


LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE

DB0-1DDA2AE-WT


LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE

DB0-1DDA2AE-WT


L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE

DB0-1DDA2AE-WT


PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)

DB0-1DDA2AE-WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)

DB0-1DDA2AE-WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU

DB0-1DDA2AE-WT


LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE

DB0-1DDA2AE-WT


INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX

DB0-1DDA2AE-WT


SUBVENTIONS AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DB0-1DDA2AF-WT


LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.)

DB0-1DDA2AX-IS


SUBVENTIONS AU FWO-VLAANDEREN DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE)

DB0-1DDA2ZZ-IS


LA VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL (POUR MEMOIRE)

DB0-1DFA2AY-IS


VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL

DB0-1DFA5AY-IS


SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE

DB0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

DB0-1DEA2AC-WT


SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB

DB0-1DEA2AD-WT


AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES

EB0-1EEG2AA-WT


INVESTISSEMENTS DIVERS - NATIONALE PLANTENTUIN MEISE (POUR MEMOIRE)

EB0-1EEG2AA-WT


KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)

EB0-1EEG2AA-WT


UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN

EB0-1EEG2AA-WT


A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

EB0-1EEG2AA-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - AMS

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUSINSTITUUT

EB0-1EEG2AB-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN-GENT MANAGEMENTSCHOOL

EB0-1EEG2AB-WT


PLAN D'ACTION CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION

EB0-1EEG2AC-WT


FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES

EB0-1EEG2AC-WT


SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES

EB0-1EEG2AE-WT


COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE

EB0-1EEG2AF-WT


LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE)

EB0-1EEG2AF-WT


PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE

EB0-1EEG2AG-WT


LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION

EB0-1EEG2AG-WT


L'AAE HERCULESSTICHTING EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION

EB0-1EEG2AW-IS


L'A.S.B.L. IMEC ET LE VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF

EB0-1EFG2AB-WT


CENTRE DE RECHERCHES STRATEGIQUE - INDUSTRIE MANUFACTURIERE

EB0-1EFG2AB-WT


PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

EB0-1EGG2AA-WT


CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS

EB0-1EGG2AA-WT


POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION

EB0-1EGG2AA-WT


SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN

EB0-1EGG2AA-WT


VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE)

EB0-1EGG2AA-WT


L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS)

EC0-1EAG4ZZ-WT


PARTENARIATS REGIONAUX AGREES

EC0-1ECG2AA-WT


STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN

EC0-1ECG2AA-WT


PARTENAIRES STRUCTURELS - ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT

EC0-1ECG2AA-WT


SUBVENTION AUX A.S.B.L. ZENITOR ET EFREM

EC0-1ECG2AA-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DESIGN FLANDRE

EC0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. INNOTEK

EC0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. MARKANT

EC0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG

EC0-1ECG2AA-WT


A.S.B.L. VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN

EC0-1ECG2AA-WT


INDEMNITE DE GESTION - SA WAARBORGBEHEER

EC0-1ECG2AX-IS


L'A.S.B.L. VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN

FB0-1FGE2AK-WT


FORMATION CONTINUE - PROJETS INTERNATIONAUX

FB0-1FHE2AA-WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. SNPB (POUR MEMOIRE)

FB0-1FHE2AA-WT


POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL

FB0-1FHE2AA-WT


SUBVENTIONS DIVERSES - NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FHE2AB-WT


COFINANCEMENT - POINT D'APPUI CARRIERES D'ETUDES ET SCOLAIRES

FB0-1FHE2AB-WT


RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (OBPWO)

FB0-1FHE2AB-WT


ANTENNE UNIVERSITAIRE - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES

FB0-1FHE2AB-WT


L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS

FB0-1FHE2AB-WT


COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

FB0-1FHE2AC-WT


COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION

FB0-1FHE2AC-WT


RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND

FB0-1FHE2AC-WT


A.S.B.L. EPOS

FB0-1FHE2AC-WT


A.S.B.L. EPOS - COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES

FB0-1FHE2AC-WT


ENSEIGNEMENT - EMPLOI

FB0-1FHE2AD-WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. RTC-NETWERK - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK

FB0-1FHE2AD-WT


SUBVENTION A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS


FB0-1FHE2AD-WT


PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE

FB0-1FHE2AD-WT


RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES

FB0-1FHE2AE-WT


A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN

FB0-1FHE2AJ-WT


MAITRISE DES COUTS - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FB0-1FHE2AJ-WT


POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FB0-1FHE2AJ-WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. BEDNET

FB0-1FHE2AJ-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

FB0-1FHE2AJ-WT


A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FHE2AJ-WT


FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE

FB0-1FHE2AM-WT


FINANCEMENT DE DEMARRAGE - OPTION THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES - KUL

FB0-1FHE2AM-WT


PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

FB0-1FHE2AM-WT


PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FHE2AM-WT


PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

FB0-1FHE2AM-WT


SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

FB0-1FHE2AM-WT


PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE

FC0-1FDE2AG-WT


FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE

FC0-1FGE2AK-WT


A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS

FC0-1FGE2AK-WT


SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

FC0-1FGE2AK-WT


A.S.B.L. HUIZEN VAN HET NEDERLANDS

FD0-1FFC2AE-WT


A.S.B.L. DE LINK

FD0-1FFE2AE-WT


CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE

FD0-1FFE2AE-WT


A.S.B.L. CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS (POUR MEMOIRE)

FD0-1FFE2AE-WT


DYNAMO 3

FE0-1FHE2AL-WT


SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE LES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT

FE0-1FHE2AL-WT


CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS

GB0-1GCC2AH-WT


SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


APPLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES

GB0-1GCD2AA-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE

GB0-1GCD2AA-WT


L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE

GB0-1GCD2AA-WT


LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

GB0-1GCD2AB-WT


A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN

GB0-1GCD2AB-WT


CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE)

GB0-1GCD2AB-WT


KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT

GB0-1GCD2AB-WT


LES PROVINCES ET L'A.S.B.L. HET PUNT POUR LEURS POINTS D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE

GB0-1GCD2AC-WT


A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK

GB0-1GCD2AC-WT


TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL

GB0-1GCD2AD-WT


POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. FARA

GB0-1GCD2AD-WT


AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES

GB0-1GCD2AD-WT


CONCERTATION PLURALISTE TRAVAIL SOCIAL

GB0-1GCD2AD-WT


PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE

GB0-1GCD2AD-WT


PROJETS LOGEMENT-BIEN-ETRE

GB0-1GCD2AD-WT


RONDPUNT

GB0-1GCD2AD-WT


SUBVENTION A L'A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME

GB0-1GCD2AD-WT


A.S.B.L. SUGGNOME

GB0-1GCD2AD-WT


TREFPUNT ZELFHULP

GB0-1GCD2AD-WT


ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL SOCIAL

GB0-1GCD2AD-WT


VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE

GB0-1GCD2AD-WT


COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE

GB0-1GCD2AD-WT


POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE

GB0-1GCD2AD-WT


FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


PROMOUVOIR LA DISPONIBILITE DE MOYENS

GB0-1GCD2AJ-WT


SUBVENTION - POLITIQUE JUDICIAIRE

GB0-1GCD2AK-WT


REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR DETENUS SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

GB0-1GCD2AK-WT


AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE ( DECRET DU 12 JUILLET 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/07/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013035861 source autorite flamande Décret relatif au patrimoine immobilier type décret prom. 12/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204787 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective fermer)

GB0-1GED2AA-WT


PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

GE0-1GDD2AA-WT


PROJETS DE DEMONSTRATION VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AA-WT


ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS

GE0-1GDD2AA-WT


LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AA-WT


CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AA-WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDD2AA-WT


INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE

GE0-1GDD2AA-WT


POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE

GE0-1GDD2AA-WT


SOINS DE SANTE PRIMAIRES

GE0-1GDD2AB-WT


SERVICES INTEGRES - AIDE A DOMICILE (GDT)

GE0-1GDD2AB-WT


STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES

GE0-1GDD2AB-WT


ORGANISATION - SOINS DE SANTE PRIMAIRE

GE0-1GDD2AB-WT


RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX

GE0-1GDD2AB-WT


CERCLES DE GENERALISTES

GE0-1GDD2AB-WT


IMPULSFONDS

GE0-1GDD2AB-WT


AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES

GE0-1GDD2AC-WT


CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE

GE0-1GDD2AC-WT


SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999

GE0-1GDD2AC-WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDD2AC-WT


PLATE-FORMES DE CONCERTATION - SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION DANS L'ENVIRONNEMENT FAMILIAL

GE0-1GDD2AC-WT


MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES

GE0-1GDD2AC-WT


INITIATIVES AU SUJET DES HABITATIONS PROTEGEES

GE0-1GDD2AC-WT


DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES

GE0-1GDD2AE-WT


LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE

GE0-1GDD2AE-WT


POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0-1GDD2AE-WT


SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0-1GDD2AE-WT


PREVENTION DES MALADIES - MALADIES INFECTUEUSES ET VACCINATIONS

GE0-1GDD2AE-WT


CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS

GE0-1GDD2AF-WT


VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU LIMBURGPLAN (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AF-WT


APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AF-WT


CERTAINES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)

GE0-1GDD2AF-WT


CENTRES DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT - CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES - MAISON DE REPOS ET DE SOINS - CENTRE DE COURT SEJOUR

GE0-1GDD2AF-WT


CENTRES DE SEJOUR DE JOUR (CVD)

GE0-1GDD2AF-WT


FORMES ALTERNATIVES DE SOINS

GE0-1GDD2AF-WT


ACCORD SOCIAL

GE0-1GDD2AF-WT


ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT

GE0-1GDD2AH-WT


RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE

GE0-1GDD2AH-WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF

GE0-1GDD2AH-WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF

GE0-1GDD2AH-WT


LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE)

GE0-1GDD2AI-WT


SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES

GE0-1GDD2AJ-WT


CONVENTIONS READAPTATION

GE0-1GDD2AJ-WT


MAXIMUM A FACTURER

GE0-1GDD2AK-WT


ALLOCATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GDD2AL-WT


L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK

GE0-1GDD2AX-IS


AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ

GE0-1GDD2AX-IS


PARTICIPATION A EURIMAGES

HB0-1HCI2AA-WT

501

PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN

HB0-1HCI2AA-WT

A.S.B.L. FILMMAGIE

HB0-1HCI2AA-WT

A.S.B.L. VAF POUR LA MISSION DE MEDIA DESK

HB0-1HCI2AA-WT

LANCEMENT DU PROJET WAALSE KROOK

HB0-1HCI2AC-WT

114

VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING

HB0-1HCI2AC-WT

CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE

HB0-1HCI2AD-WT

4.254

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE

HB0-1HCI2AD-WT

VLAAMSE VRIJETIJDSPAS

HB0-1HCI2AD-WT

MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE

HB0-1HCI2AD-WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HB0-1HCI2AF-WT

31.335

MESURES DANS LE CADRE DE L'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND

HB0-1HCI2AF-WT

OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

HB0-1HCI2AH-WT

539

RESEAU DE TRANSITION - CULTURE

HB0-1HCI2AH-WT

SUBVENTION AUX INITIATIVES SE FOCALISANT SUR LE PARTAGE D'EXPERTISE ET L'ADEQUATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ET SECTEURS CONCERNES PAR L'APPRENTISSAGE CULTUREL

HB0-1HCI2AI-WT

72

A.S.B.L. VITAMINE C

HB0-1HCI2AI-WT

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)

HB0-1HCI2AF-WT

31.335

EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)

HB0-1HCI2AF-WT

INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU

HB0-1HFG2AA-WT

2.585

ORGANISATION DE FLANDERS CLASSICS

HB0-1HFG2AA-WT

LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE

HB0-1HFG2AB-WT

617

LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE L'ETHIQUE

HB0-1HFG2AB-WT

LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE

HB0-1HFG2AB-WT

INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

HB0-1HFG2AC-WT

3.682

BELGIAN HOMELESS CUP

HB0-1HFG2AC-WT

INITIATIVES G-SPORT VLAANDEREN

HB0-1HFG2AC-WT

PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE

HB0-1HFG2AC-WT

MESURES SOCIALES - ACCESSIBILITE DU SPORT

HB0-1HFG2AC-WT

AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE VENTOURIST-VENTOUSIAST

HB0-1HFG2AC-WT

A.S.B.L. DE RAND POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES

HB0-1HFG2AC-WT

A.S.B.L. VLAAMSE WIELERSCHOOL

HB0-1HFG2AC-WT

PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX

HB0-1HFG2AD-WT

2.597

POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DU SPORT

HB0-1HFG2AD-WT

POUR DES CONTRATS D'EMPLOI DE CONTRACTUELS SUBVENTIONNES (POUR MEMOIRE)

HB0-1HFG2AD-WT

COMME INTERVENTION AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL

HB0-1HFG2AE-WT

7.663

REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR KLIMAX

HB0-1HFG2AE-WT

KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN POUR LA RENOVATION DE LA PLATE-FORME D'ATHLETISME DE NAYER A LEUVEN

HB0-1HFG2AE-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0-1HFG2AE-WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DES AUTORITES LOCALES

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. VLAAMSE JUDOFEDERATIE POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. BRAXGHATTA INVEST POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. TERLAEMEN POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER)

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. VAL POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM

HB0-1HFG2AE-WT

A.S.B.L. VLAAMSE TENNISVERENIGING POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK

HB0-1HFG2AE-WT

CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE

HB0-1HFG5AY-IS

6.079

ANTIDOPAGE

HB0-1HFG2AG-WT

986

PLATEFORME DE RECHERCHE INTER-UNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE)

HB0-1HHI2AA-WT

714

SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE KRANTEN IN DE KLAS (KIK)

HB0-1HHI2AB-WT

1.689

SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS

HB0-1HHI2AB-WT

SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DES MEDIAS

HB0-1HHI2AC-WT

1.558

APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE

HB0-1HHI2AC-WT

PROJETS CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE

HB0-1HHI2AF-WT

1.653

ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS

HB0-1HHI2AF-WT

A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU

HB0-1HHI2AF-WT

APPUI D'INITIATIVES DE LA TELEVISION REGIONALE

HB0-1HHI2AG-WT

2.076

FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND

HB0-1HHI2AH-WT

1.635

VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING

HB0-1HHI2AJ-WT

0

COOPERATION BILATERALE

HB0-1HII2AL-WT

3.508

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

HB0-1HII2AL-WT

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

HB0-1HII2AL-WT

FONDATION DE BRAKKE GROND

HB0-1HII2AL-WT

FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN

HB0-1HII2AL-WT

VLAAMS NEDERLANDS HUIS

HB0-1HII2AL-WT

A.S.B.L. TAPIS PLEIN

HB0-1HII2AL-WT

COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS

HB0-1HII2AL-WT

MAISON FLAMAND DES ARTS AMATEURS

HC0-1HDI2AB-WT

7.624

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)

HC0-1HDI2AC-WT

51.205

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION

HC0-1HDI2AE-WT

6.116

COFINANCEMENT - PROJETS - STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES

HC0-1HGI2AB-WT

496

ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE

HC0-1HGI2AB-WT

FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT

HC0-1HGI2AB-WT

RESEAUX D'EXPERTISE - EDUCATION CULTURELLE

HC0-1HGI2AB-WT

COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD

HC0-1HGI2AB-WT

A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK

HD0-1HEI2AA-WT

1.369

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE

HD0-1HEI2AB-WT

1.117

A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK

HD0-1HEI2AC-WT

28.046

SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS

HD0-1HEI2AE-WT

365

DIVERSES SCENES BRUXELLOISES

HD0-1HEI2AF-WT

5.937

LE GUICHET DES ARTS

HD0-1HEI2AF-WT

DISPERSION D'OUVRAGES D'ART

HD0-1HEI2AF-WT

FONDATION LEZEN VLAANDEREN

HD0-1HEI2AF-WT

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL

HD0-1HEI2AF-WT

A.S.B.L. THEATER STAP

HD0-1HEI2AF-WT

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS

HD0-1HEI2AG-WT

6.540

MUHKA FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HD0-1HEI2AT-IS

4.615

VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HD0-1HEI2AW-IS

23.848

CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE

HD0-1HII2AL-WT

3.338

A.S.B.L. DE SINGEL - COMMISSION DE GESTION - INFRASTRUCTURE

HD0-1HEI2AN-IS

2.030

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI

JB0-1JDG2AB-WT


DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDG5AF-WT


DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN

JB0-1JDG5AF-WT


DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDG2AD-IS


DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI, PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)

JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

JB0-1JDG2AE-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE

JB0-1JDG2AG-WT


ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE

JB0-1JEC2AA-WT


DEPENSES D'INVESTISSEMENT - ATELIERS SOCIAUX ET ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE

JB0-1JEC2AA-WT


MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2AA-WT


MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE

JB0-1JEC2AA-WT


ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

JB0-1JEC2AA-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES

JB0-1JEC2AB-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT


INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEC2AC-WT


MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2AC-WT


MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2AC-WT


POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE)

JB0-1JEC2AC-WT


ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL

JB0-1JEC2AD-WT


INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS)

JB0-1JEC4AC-WT


DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES

JB0-1JFG2AA-WT


DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES

JB0-1JFG2AA-WT


ORGANISATIONS INTERNATIONALES

KB0-1KDH2AA-WT


A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN

KB0-1KDH2AC-WT


A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT

KB0-1KDH2AC-WT


POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (AVEC COFINANCEMENT PARTIEL DE L'UE) Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS IWT RELATIFS A L'AGRICULTURE

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EDUCATION AGRICOLE

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MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

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PRAKTIJKCENTRA LAND- EN TUINBOUW, AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE

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STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

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ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD ET AU VLAAMS FOKKERIJCENTRUM

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VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)

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PECHE EN MER

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FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS

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POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)

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ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ, ENTRE AUTRES INTERVENTION AUX FONDS PROPRES DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036524 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 fermer CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS)

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FONDS PROPRES DE L'ILVO

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AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM)

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SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE)

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SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS

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REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT


ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

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APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

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FERMES DE SOINS

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OCTROI DU PRIX ANNUEL RUDI VERHEYEN POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE L'EFFET PROLONGE DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

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TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE

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AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE

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ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010

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A.S.B.L. MILIEUBOOT

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A DE WATERGROEP CONCERNANT DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION, E.A.) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION

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POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE LA REGULATION DES DEBITS SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE AUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE)

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INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D'INTERREG)

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APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION

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ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE

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POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE

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CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...)

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AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE

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SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ;

PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED, ETC. LD0-1LCH2AF-WT


RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES

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RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS

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PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES DANS LE CADRE DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 juin 1990)

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TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES RESSOURCES FINANCIERES PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)

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INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0-1LEB2AA-WT


L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION

LE0-1LEB2AA-WT


L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES

LE0-1LEB2AA-WT


LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

LE0-1LEB2AB-WT


SCANS ENERGETIQUES

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INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0-1LEB2AB-WT


PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UNE HABITATION

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PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE MATERIELS, PROCEDES ET PRODUITS NOUVEAUX, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983)

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ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS)

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ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE)

LE0-1LEB4ZZ-PR


L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM

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POUR DES ABRIS PROPRE PROJET

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FIETSBERAAD VLAANDEREN

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ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES

MB0-1MFF2AA-WT


DES COMMUNES AU BENEFICE DES PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX

MB0-1MFF2AA-WT


DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE

MB0-1MFF2AA-WT


COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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LA VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE

MB0-1MFF2AB-WT


DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE

MB0-1MFF2AB-WT


L'HAVENBUS - SDP FLANDRE OCCIDENTALE

MB0-1MFF2AC-WT


L'A.S.B.L. MAX MOBIEL

MB0-1MFF2AC-WT


SA BLUE MOBILITY

MB0-1MFF2AC-WT


A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP

MB0-1MFF2AC-WT


L'A.S.B.L. PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN

MB0-1MIF2AE-WT


INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE

MB0-1MIF2AE-WT


DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION - SLOOPFONDS

MB0-1MIF2AE-WT


SUBVENTIONNEMENT FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

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A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT

NC0-1NDH2AA-WT


POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NC0-1NDH2AA-WT


A LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING

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AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT

NC0-1NDH2AB-WT


PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


SUBVENTION AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0-1NDH2AC-WT


SUBVENTIONS AUX PROJETS-PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL

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POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NC0-1NDH2AC-WT


POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES

ND0-1NDH2AC-WT


POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

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LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES CPAS, LA VHM OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA PREMIER, 4°, AGF 19.12.1996) (ANTWERPEN GENT) (POUR MEMOIRE)

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LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES CPAS, LA VHM OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE

NE0-1NEC2AB-WT


POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE

NE0-1NEC2AB-WT


POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION

NE0-1NEC2AB-WT


POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)

NE0-1NEC2AB-WT


COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE

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COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE

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DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE QUARTIERS RESIDENTIELS SOCIAUX ET DE RESIDENCES SERVICES

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FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX (REMBOURSES AUX SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURITE D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES

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CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT

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PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)

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DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)

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POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT

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SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

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SUBVENTION DE PROJET - A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE

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SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN EN MAASLAND - CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES

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SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP - CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS

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SUBVENTION DE PROJET - FORET DE SOIGNES - CONTRIBUTION PROJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

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RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE

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LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DU PARC

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A L'A.S.B.L. FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN

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AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES

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CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC)

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L'A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN

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MONUMENTENWACHT VLAANDEREN

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SUBVENTION DE PROJET - PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE

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SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA)

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POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS

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PAR SUITE DE CONVENTIONS ECOLOGIQUES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES

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SUBVENTION DE PROJET - A.S.B.L. NATUURPUNT

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CONVENTION - PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE - PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME

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PROJETS PILOTES - ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DES GRANDS COMPLEXES

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§ 2. En vue de l'application de la politique flamande en matière d'intégration civique et d'intégration, l'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où le solde de financement SEC du budget de l'agence est respecté, aux organisations suivantes ne faisant pas partie de l'Autorité flamande : - a.s.b.l. Brussel onthaalbureau - a.s.b.l. Onthaalbureau Inburgering Limburg - a.s.b.l. Prisma, één in diversiteit - a.s.b.l. Inburgering Oost-Vlaanderen - a.s.b.l. deSOM - a.s.b.l. Oost-Vlaams Diversiteitscentrum - a.s.b.l. Regionaal Integratiecentrum Foyer Brussel - a.s.b.l. Kruispunt Migratie-Integratie - a.s.b.l. Brussel Onthaal - a.s.b.l. Babel, Vlaamse Tolkentelefoon - Province du Brabant flamand - Province de Limbourg - Province d'Anvers - Province de Flandre orientale. § 3. L' Agentschap Toegankelijk Vlaanderen peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où le solde de financement SEC du budget de l'agence est respecté, aux organisations fusionnant dans l'AAE Toegankelijk Vlaanderen.

AUTORISATIONS D'EMPRUNT

Art. 12.Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions peut autoriser le Vlaams Woningfonds à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 368.501.000 euros, majoré du montant total des demandes d'emprunt en composition au 31 décembre 2014, pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée.

Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 368.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. Le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire pour les institutions ou les schémas d'investissement financés de manière alternative à consolider - ayant une autorisation d'emprunt garantie, les montants de l'autorisation d'emprunt garantie à des nouveaux articles budgétaires à créer. Après la création des articles budgétaire en question, l'autorisation d'emprunt mentionnée échoit.

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 13.L'AAE Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.026.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et le désenclavement du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales.

Art. 14.La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.420.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives aux projets de construction et environnementaux à l'étranger avec engagement de la Flandre ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de Chambres de Commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international.

Art. 15.§ 1er. L'Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 241.986.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;2° pour des actions d'innovation technologique.L'agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ; 3° pour des projets médiatiques innovateurs ;4° pour les projets Structures légères ;5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche fondamentale stratégique et des mandats Baekeland. § 2. L'Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 67.264.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;3° pour la recherche fondamentale stratégique ;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. § 3. Moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, le Ministre ayant la politique scientifique et d'innovation technologique dans ses attributions peut procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'agence, au travers des programmes.

Art. 16.L'AAE Herculesstichting (article budgétaire EB0-1EEG5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.571.000 euros : 1° pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds ;2° pour le financement d'appareils d'investigation spéciaux.

Art. 17.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.238.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 36.067.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

Art. 18.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 173.807.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants de l'autorisation visé au paragraphe 1er.

Art. 19.L'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (article budgétaire FD0-1FGE5AI-WT) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 24.881.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° des instituts supérieurs de droit public ;2° des instituts supérieurs libres.

Art. 20.§ 1er. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé à faire contracter des engagements à concurrence d'un montant de 50.000.000 euros (article budgétaire FB0-1FGE5AJ-IS) par l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire. Ces moyens seront utilisés pour l'infrastructure scolaire en fonction de déficits relatifs à la capacité d'infrastructure. § 2. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé à contracter via AGIOn et/ou GO! des engagements à concurrence d'au maximum le crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGE2AJ-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et visant à subvenir aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires.

Art. 21.§ 1er. Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est autorisé à octroyer à la division FSE une autorisation d'engagement (article budgétaire JB0-1JDG5AF-WT) à concurrence de 20.021.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre du programme 2014-2020 du FSE via la division FSE. § 2. L'autorisation accordée au Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions peut être augmentée de moyens supplémentaires provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR.

Art. 22.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 50.952.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;2° pour les investissements (formation professionnelle). § 2. L'autorisation visée au paragraphe 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par les recouvrements de primes d'emploi.

Art. 23.§ 1er. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.223.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - Banque d'engrais ;2° pour les investissements propre fonctionnement. § 2. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 3.603.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la rénovation naturelle, y compris les acomptes (cofinancement de l'UE) ;2° pour les dotations de projet rénovation naturelle. § 3. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du Plattelandsfonds.

Art. 24.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du Luchthaven Antwerpen. Le montant de l'autorisation sera fixé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR.

Art. 25.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.998.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du Luchthaven Oostende-Brugge.

Art. 26.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 145.306.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares ;2° pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du plan maître ;3° pour des investissements.

Art. 27.Waterwegen en Zeekanaal NV est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 129.707.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies d'eau et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies d'eau (article budgétaire MB0-1MIF5AV-IS).

Art. 28.§ 1er. La nv De Scheepvaart est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 58.083.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies d'eau et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies d'eau (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). § 2. En vue du rehaussement des ponts au-dessus du Canal Albert, l'AAE nv De Scheepvaart est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale d'au maximum 11.500.000 euros (prix de 2012) par an.

Art. 29.§ 1er. Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2015 qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 238.815.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AF-WT). § 2. Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2015 Prêts sociaux spéciaux VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 172.641.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AI-WT). § 3. Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du Rollend grondfonds de la VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement des années 2011, 2012, 2013 et 2014. § 4. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est également autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt des années 2011, 2012, 2013 et 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité pour le montant précité. § 5. Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 10.000.000 euros, dans le cadre du programme Acquisitions de terrains 2015 en vue de l'octroi d'emprunts remboursables avec une intervention publique de 100% dans les charges d'intérêt (article budgétaire NE0-1NEC5AG-WT).

Art. 30.Les autorisations prévues aux articles 13 à 29 inclus et aux articles 116 à 138 inclus du présent décret peuvent être ajustées par application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels visés aux articles 55 à 65 inclus.

GARANTIE

Art. 31.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Tourisme dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts contractés par l'a.s.b.l. Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen (K.M.D.A.) pour le financement de ses projets de restauration et de développement. Le plafond des emprunts garantis s'élève à 5.000.000 euros.

Art. 32.Les charges d'intérêt des emprunts émis par l'a.s.b.l. De Gezinsbond sous la garantie de la Communauté pour son fonds d'études, seront prises en charge pour l'année 2015 par la Communauté et l'a.s.b.l. De Gezinsbond selon une clé de répartition à convenir entre le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions et le prêteur.

Cette clé de répartition est fixée pour l'année 2015 de la manière suivante : au maximum deux tiers desdites charges d'intérêt sont prises en charge par la Communauté et au moins un tiers par l'a.s.b.l.

De Gezinsbond. Le plafond des emprunts garantis s'élève à 3.098.670 euros.

Art. 33.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant l'approvisionnement en eau dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts à émettre et aux crédits à prélever annuellement par De Watergroep. Le plafond des emprunts garantis ne peut pas dépasser un montant total de 25.000.000 euros en 2015.

Art. 34.Le Ministre ayant dans ses attributions les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux crédits à contracter par les sociétés de crédit agréées par le Gouvernement flamand à concurrence de 200.000.000 euros au maximum.

Art. 35.§ 1er. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par l'AAE Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen à concurrence des montants suivants, pour : (En euros)

1. une autorisation d'emprunt dans le secteur locatif

299.000.000,00

2. une autorisation d'emprunt pour des prêts sociaux particuliers

387.134.000,00

3. le financement bancaire d'emprunts conformes au marché aux sociétés de logement social

0,00

4.le refinancement d'emprunts au sein du système de subvention en capital du secteur des habitations de location

28.000.000,00

Total

714.134.000,00


§ 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire pour des institutions ou des schémas d'investissement financés de manière alternative à consolider - ayant une autorisation d'emprunt garantie, les montants de l'autorisation d'emprunt garantie à des nouveaux articles budgétaires à créer. Après la création des articles budgétaires en question, l'autorisation d'emprunt mentionnée échoit.

Art. 36.Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions et le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions sont autorisés à accorder la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par la SA Aquafin à concurrence de 74.368.058 euros, en vue de l'exécution du contrat de gestion entre la Région flamande et la SA Aquafin.

La Région flamande ne sera tenue de payer les soldes en souffrance des emprunts visés à l'alinéa premier que si l'éviction de la garantie ne résulte pas : - d'une mauvaise application par la SA Aquafin du contrat de gestion entre la Région flamande et la SA Aquafin ; - ou de l'application par la SA Aquafin de contrats avec des tiers.

Art. 37.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts émis dans le cadre du décret du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/02/2004 pub. 20/02/2004 numac 2004035282 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises fermer réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises. Le plafond du montant garanti s'élève à 350.000.000 euros.

Art. 38.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux fonds nécessaires pour le règlement Arkimedes I. Le plafond du montant garanti s'élève à 120.530.000 euros.

Art. 39.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant l'Energie dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts accordés par le Fonds ter Reductie van de Globale Energiekos (FRGE) ou par son acquéreur, aux Entités locales ou aux personnes morales désignées par le Gouvernement flamand à concurrence d'un montant cumulé de 150.000.000 euros.

Art. 40.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant la Politique scientifiquedans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts contractés par l'a.s.b.l. iMinds pour le financement du projet Waalse Krook. Le plafond des emprunts garantis s'élève à 7.500.000 euros.

ACOMPTES

Art. 41.Le Ministre compétent est autorisé à accorder des provisions aux avocats, aux experts et aux huissiers de justice agissant pour le compte de la Communauté flamande et de la Région flamande.

Art. 42.§ 1er. Un acompte permanent d'au maximum 50.000 euros par représentant ou adjoint représentant, à charge du crédit de l'article budgétaire DB0-1DDA2AB-PA, peut être consenti aux représentants du Gouvernement flamand et aux adjoints représentants du Gouvernement flamand à Pretoria, Malawi et Maputo, pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages d'affaires et frais d'administration des représentants du Gouvernement flamand, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, de mobilier et de matériels pour les bureaux des Représentations flamandes à l'étranger et auprès de la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'UE et auprès de la Représentation Permanente de la Belgique à Genève.

Les dépenses préfinancées seront imputées aux articles budgétaires ci-dessous :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

ACTIVITES ET MANIFESTATIONS ORGANISEES OU SOUTENUES PAR LES REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND, Y COMPRIS LES VOYAGES DE SERVICE

DB0-1DDA2AB-WT

FRAIS DE LOCATION ET DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND

DB0-1DDA2AB-WT

L'AMENAGEMENT DES BUREAUX DES REPRESENTATIONS FLAMANDES A L'ETRANGER OU AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE ET RELATIF A L'ACHAT DE MACHINES, DE MOBILIER ET DE MATERIEL POUR CES BUREAUX

DB0-1DDA2AB-WT


Sur la base des pièces justificatives introduites, l'acompte peut être complété au maximum jusqu'au montant octroyé par voie de la catégorie de dépenses 'dispense visa préalable du contrôleur des engagements'.

Le suivi des acomptes octroyées dans la comptabilité de l'Autorité flamande est effectué par la comptabilisation d'un acompte au nom de la personne ayant reçu l'acompte. L'acompte permanent est complété lors des décomptes intermédiaires. § 2. Un acompte permanent d'au maximum un délai de location à payer par représentant à un compte financier séparé, ouvert à cet effet au nom du représentant, imputable sur le crédit de l'article budgétaire BF0-1BFC2AF-PA, peut être consenti aux représentants du Gouvernement flamand pour le préfinancement de la location (T.V.A. comprise) des bâtiments des Représentations flamandes à l'étranger. La tva récupérée sur les loyers payés, ainsi que les intérêts créditeurs, sont reçus sur ce compte et reversées aux ressources générales. Les frais bancaires inhérents à ces transactions peuvent être imputés à ce compte.

Les pièces justificatives des paiements effectués sont transmises, en fonction de la périodicité concernant le paiement de loyers, au fonctionnaire dirigeant de la Facilitair Bedrijf par le représentant du Gouvernement flamand. Ensuite, les dépenses préfinancées sont imputées à l'article budgétaire ci-dessous et l'acompte permanent, à concurrence du montant justifié, est complété.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

AINSI QUE LES IMPOTS RELATIFS AUX BATIMENTS EN PROPRIETE OU EN LOCATION, Y COMPRIS LES BAUX, REDEVANCES, INDEMNITES ET IMPOTS DUS A LA REGIE DES BATIMENTS. BF0-1BFC2AC-WT


Art. 43.Des acomptes trimestriels d'au maximum 4.000.000 euros, à charge du crédit de l'article budgétaire MB0-1MIF2AH-WT, peuvent être payés pour le financement des dépenses effectuées en vue de l'exécution de la recherche commune par la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas dans le cadre de divers accords au sein de la Commission flamande-néerlandaise de l'Escaut.

Les modalités relatives au paiement et à la justification sont fixées dans un mémorandum conclu par ces autorités.

Ces acomptes sont fixés sur la base d'une estimation des frais présentée par les fonctionnaires compétents des Pays-Bas et de la Région flamande. Le rapport des frais exposés est étayé par les pièces justificatives.

Art. 44.En ce qui concerne les subventions pour les investissements d'intérêt public, des acomptes à concurrence d'au maximum 80 pour cent de la subvention peuvent être consentis aux conditions énoncées par un arrêté du Gouvernement flamand, tant pour les matières visées aux articles 127 à 129 que pour celles visées à l'article 39 de la Constitution.

TRANSFERTS

Art. 45.Moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions et dans les limites des crédits ouverts pour les programmes divers des cabinets du Gouvernement flamand, les Ministres compétents sont autorisés à effectuer des transferts entre les articles budgétaires à travers ces programmes, tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de liquidation.

Art. 46.Le Ministre ayant le Vlaams Fonds voor de Lastendelging dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire CB0-1CEB2AV-IS, aux crédits d'engagement et de liquidation correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 47.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à rembourser prématurément des emprunts avant la date d'échéance par : 1° l'augmentation du crédit de dépenses inscrit au titre III pour le remboursement de la propre dette directe ;2° l'octroi d'un acompte sur les dotations aux institutions appartenant au périmètre de consolidation, à condition que ces acomptes soient pris en compte dans le budget de l'année budgétaire suivante. § 2. Les crédits utilisés pour le remboursement d'emprunts conformément au § 1er du présent article, ne peuvent dépasser l'excédent estimé du Solde net à financer de l'année budgétaire en cours.

Art. 48.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-WT à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT, et à transférer ceux inscrits à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-WT en vue de l'exécution de l'article 53 du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel.

Art. 49.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits tant pour Capacité que pour Infrastructure scolaire, aux articles budgétaires FB0-1FGE2AJ-IS et FB0-1FGE5AJ-IS à l'article budgétaire FB0-1FHE2AF-WT et vice versa.

Art. 50.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à effectuer des transferts de crédits de traitement entre les articles budgétaires des différents programmes budgétaires.

Art. 51.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire ci-dessous dans le cadre des accords VIA, à des crédits d'engagements et de liquidation correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 329.1)

HB0-1HCI2AF-WT


Art. 52.Le Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer partiellement tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire HC0-/1HGI2AF-WT pour la politique locale et provinciale en matière de jeunesse, à l'article budgétaire AB0-1AHF2AY-IS - Flux internes - vzw De Rand pour l'exécution des tâches assignées dans le cadre de l'appui, de la promotion et de l'encouragement du caractère flamand de la Périphérie flamande de Bruxelles.

Art. 53.Le Ministre ayant les Sports dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire HB0-1HFG2AD-WT pour des contrats d'emploi ACS, aux articles budgétaires mentionnés ci-après.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

AAI BLOSO POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU

HB0-1HFG2AY-IS

PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDG2AD-WT


Art. 54.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AD-IS, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand à des programmes et des articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT

TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDG2AD-WT

PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDG2AD-IS

PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DES SERVICES PUBLICS PROVINCIAUX ET LOCAUX

JB0-1JDG2AD-WT


LIMITATION NOMBRE D'ENTITES

Art. 55.§ 1er. Un engagement, ainsi qu'une liquidation, peuvent être effectués à charge des crédits de fonctionnement d'entités qui, au cours de l'année budgétaire 2015, seront fusionnées ou supprimées par l'entité résultant de la fusion ou reprenant les compétences de l'entité supprimée. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires des entités qui sont fusionnées respectivement supprimées pendant l'année budgétaire 2015, à la date de fusion ou d'abrogation, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants qui résultent de la fusion ou de l'abrogation.

CREDITS PROVISIONNELS

Art. 56.Les crédits d'engagement et les crédits de liquidation inscrits à l'article budgétaire BC0-1BBC2AA-PR, peuvent être transférés, intégralement ou en partie, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, aux allocations de base correspondants, existantes ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 57.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, peut être transféré intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, aux articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 58.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 59.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0-1FBE2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 60.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 61.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FD0-1FBE2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 62.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire JB0-1JBG2AA-PR, peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 63.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR, peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 64.Le crédit d'engagement et le crédit de liquidation provisionnels inscrits à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ/PR, peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 65.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0-1VBA2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS

Art. 66.En exécution de l'article 7, § 1er, 28°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être faites sans visa préalable du Contrôleur des Engagements, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes : 1° les pensions des membres du personnel nommés à titre définitif de la VRT et les pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, payées par la Communauté flamande ;2° le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception des droits d'enregistrement et de succession par la Région flamande et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ;3° le traitement de personnes sous surveillance électronique ;4° les frais de fonctionnement, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :

Article budgétaire

AB0-1AAX2ZZ-WT

AC0-1AAA2ZZ-WT

AD0-1AAA2ZZ-WT

BB0-1BAC2ZZ-WT

BC0-1BAC2ZZ-WT

BF0-1BFC2AB-WT

BF0-1BFC2AC-WT

CB0-1CAB2ZZ-WT

CB0-1CDB2AA-WT

CB0-1CEB2AA-WT

CB0-1CEB2AB-WT

CB0-1CEB2AC-WT

CB0-1CEB4AB-WT

CB0-1CFB2AD-WT

CB0-1CFB2AE-WT

CB0-1CFB2AF-WT

CB0-1CFB2AG-WT

CE0-1CAB2ZZ-WT

CE0-1CDB2AD-WT

CE0-1CDB4AD-WT

DB0-1DAF2ZZ-WT

DB0-1DAX2ZZ-WT

DB0-1DDA2AB-WT

DB0-1DDA2AC-WT

DB0-1DDA2AF-WT

DB0-1DEA2AE-WT

DB0-1DGF2AA-WT

DC0-1DAA2ZZ-WT

DC0-1DEA2AA-WT

DC0-1DEA2AB-WT

EB0-1EAG2ZZ-WT

EC0-1EAG2ZZ-WT

EC0-1EAG4ZZ-WT

EC0-1ECG2AA-WT

FB0-1FAE2ZZ-WT

FB0-1FHE2AB-WT

FB0-1FHE2AC-WT

FB0-1FHE2AD-WT

FB0-1FHE2AK-WT

FB0-1FHE2AM-WT

FC0-1FGE2AE-WT

FC0-1FGE2AK-WT

GB0-1GAD2ZZ-WT

GB0-1GED2AA-WT

GC0-1GAD2ZZ-WT

GD0-1GAD2ZZ-WT

GE0-1GAD2ZZ-WT

HC0-1HAI2ZZ-WT

JB0-1JAX2ZZ-WT

JB0-1JAX2ZZ-WT

KB0-1KAH2ZZ-WT

KC0-1KAH2ZZ-WT

LB0-1LAX2ZZ-WT

LD0-1LAH2ZZ-WT

LE0-1LAB2ZZ-WT

LE0-1LEB2AB-WT

LE0-1LEB4AC-WT

MB0-1MAF2ZZ-WT

MB0-1MIF2AE-WT

MC0-1MAF2ZZ-WT

MC0-1MIF2AA-WT

MC0-1MIF2AB-WT

MC0-1MIF2AC-WT

MD0-1MAF2ZZ-WT

MD0-1MHF2AA-WT

MD0-1MHF2AB-WT


DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS Art.67. Les moyens disponibles au National Treasury de l'Afrique du Sud, sur le compte spécifique sous le nom Flanders General Account relatif à l'implémentation des programmes de développement en Afrique du Sud, peuvent être réutilisés pour la réalisation de projets tenant compte des points d'attention des évaluations intermédiaires externes et s'alignant sur les notes stratégiques Flandre - Afrique du Sud.

Art. 68.§ 1er. La dotation à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale à la somme de :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

A l'enseignement communautaire - fonds de formation personnel de maîtrise, gens de métier et de service

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - fonctionnement général de l'administration

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - membres du personnel en surnombre

FC0-1FGE2AX-IS

A l'enseignement communautaire - grands travaux d'infrastructure

FC0-1FGI5AV-IS


§ 2. Les moyens accordés, contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires existantes relatives aux moyens d'investissement visés à l'article 17 du présent décret, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés à l'enseignement communautaire ou à ses établissements, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II.

Art. 69.§ 1er. La dotation assignée aux groupes d'écoles de l'Enseignement communautaire, est la somme de :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

Contribution communautaire aux frais de scolarité des enfants scolarisables dont les parents n'ont pas de résidence fixe - enseignement communautaire (groupes d'écoles)

FC0-1FGE2AE-WT

A l'enseignement communautaire - fonds de transition

FC0-1FGE2AE-WT

A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement fondamental ordinaire

FC0-1FDE2AB-WT

A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement fondamental spécial

FC0-1FDE2AC-WT

Amélioration des conditions de travail du personnel de maîtrise, gens de métier et de service et du personnel d'entretien - Enseignement communautaire flamand

FC0-1FGE2AE-WT

A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) - transport des élèves

FC0-1FGE2AE-WT

A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement secondaire ordinaire

FC0-1FDE2AE-WT

A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement secondaire spécial

FC0-1FDE2AF-WT

A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement des internats

FC0-1FDE2AH-WT

A l'enseignement communautaire pour l'enseignement artistique à temps partiel

FC0-1FFE2AB-WT

A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les subventions de fonctionnement des centres d'encadrement des élèves

FC0-1FGE2AD-WT

A l'enseignement communautaire - entretien à charge du propriétaire (groupes d'écoles)

FC0-1FGE2AV-WT

A l'enseignement communautaire - petits travaux d'infrastructure (groupes d'écoles)

FC0-1FGE5AV-WT


§ 2. Les traitements et les rémunérations y assimilées des membres du personnel destinés aux groupes d'école de l'Enseignement communautaire, ainsi que les moyens de fonctionnement et d'investissement visés à l'article 17 du présent décret, accordés contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés aux groupes d'école de l'Enseignement communautaire, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement- II.

Art. 70.La Communauté flamande est autorisée à octroyer aux établissements universitaires des dotations supplémentaires qui pourront être affectées à l'amortissement des emprunts contractés dans le cadre de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par les lois des 16 juillet 1970, 27 juillet 1971, 6 mars 1981 et 9 avril 1995.

Art. 71.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967, l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap prendra à sa charge, jusqu'à l'expiration de la mesure des tribunaux de la jeunesse, les allocations octroyées aux personnes qui, par une décision de ce tribunal, séjournaient le 31 décembre 1990 dans un établissement agréé dans le cadre de l'agence précitée.

Art. 72.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, à charge d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande.

Art. 73.Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer, après avoir pris l'avis de l'Inspection des Finances, des permis d'utilisation à durée limitée ou illimitée pour les domaines, terrains et bâtiments acquis ou à acquérir à charge des articles budgétaires ci-dessous du budget du Minafonds, affectés à l'acquisition de terrains pour l'aménagement de zones vertes publiques. Les contrats d'utilisation qui ne sont pas résiliables à titre gratuit par la Communauté flamande, ne peuvent dépasser un délai de neuf ans sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

AUTRES TRANSFERTS DE CAPITAUX AUX FAMILLES - ACQUISITION DE DUNES COTIERES ET DE ZONES ADJACENTES (DECRET DU 14 JUILLET 1993 PORTANT DES MESURES DE PROTECTION DES DUNES COTIERES)

LBC-3LCH2AF-WT

ACHAT DE TERRAINS ET DE BATIMENTS EN BELGIQUE - NON REPARTIS - ACQUISITION ET GESTION DU PATRIMOINE RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS, Y COMPRIS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET AUX CONSTRUCTIONS APPARTENANT A CES DOMAINES (COFINANCEMENT DE L'UE), AINSI QUE L'ACQUISITION DE DUNES COTIERES ET DE ZONES ADJACENTES (DECRET DU 14 juillet 1993 PORTANT DES MESURES DE PROTECTION DES DUNES COTIERES)

LBC-3LCH2AF-WT

TRANSFERTS DE CAPITAUX AU SEIN D'UN MEME GROUPE INSTITUTIONNEL - AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX ORGANISMES ADMINISTRATIFS PUBLICS (AOI) - TRANSFERT PAR PROJET, PAR ET PROVENANT DE L'AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS, A LA VLM POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION ET DES OBLIGATIONS D'ACHAT, LE FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE FONCIERE, Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE

LBC-3LCH2AY-IS

ACHAT DE TERRAINS AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC - ACQUISITION DU PATRIMOINE EN EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PLAN ENVIRONNEMENTAL ANNUEL 2003

LBC-3LCH2AA-WT


Art. 74.Le Ministre ayant les remembrements dans ses attributions est autorisé à conclure des conventions de gestion technique à durée limitée ou illimitée, afin d'assurer l'exécution des mesures de gestion appropriées pour les biens immobiliers acquis en vertu des dispositions de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, complétée par la loi du 11 août 1978 contenant des dispositions particulières propres à la Région flamande, et de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les cours d'eau non navigables. Ces conventions ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord.

Art. 75.Sans préjudice des dispositions de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, le Ministre ayant les remembrements dans ses attributions est autorisé à prendre en charge, dans les limites des articles budgétaires ci-dessous, les dépenses courantes, quelle que soit leur nature, effectuées pour le drainage, au moyen d'ouvrages d'art ou non, des cours d'eau de première catégorie visés à la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, ainsi que pour le renforcement et la protection des digues et des berges des cours d'eau non navigables.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

GESTION DES EAUX DE SURFACE, DES EAUX SOUTERRAINES ET DE L'EAU POTABLE

LB0-1LCH2AD-WT

AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ POUR LA GESTION OPERATIONNELLE DE SYSTEMES D'EAU

LB0-1LCH2AW-IS


Art. 76.En vertu des articles 3.3.7 et 7.2.5, du décret du 28 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer1 relatif à la rénovation rurale, le Ministre ayant la rénovation rurale dans ses attributions est autorisé à charger l'AAE Vlaamse Landmaatschappij de l'exécution de certains volets des plans de rénovation rurale sur des terrains appartenant à ou gérés par les communes et les provinces.

Art. 77.Pour la fixation de l'indemnité de compensation aux régies portuaires en vue de l'exécution de tâches, prestations et activités nécessaires pour le maintien, y compris le traitement des déblais de dragage, et l'entretien et l'exploitation des écluses de mer, conformément aux articles 29, 29bis et 34 du décret du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer0 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, et de l'allocation aux régies portuaires pour l'exécution de tâches, de prestations et d'activités nécessaires pour le maintien, y compris le traitement des déblais de dragage et l'entretien et l'exploitation des routes d'accès maritimes, conformément aux articles 29, 33 et 34 du décret du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer0 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, on se base sur les montants visés aux conventions à conclure entre la Région flamande et les régies portuaires concernées pour les années d'activité 2014, 2015 et 2016, toutefois dans les limites des crédits budgétaires.

Art. 78.Le Gouvernement flamand est autorisé à adjuger dans son ensemble les travaux de dragage nécessaires à l'entretien et l'approfondissement de l'Escaut, les passes de navigation dans la Mer du Nord et les ports de plaisance côtiers et de faire exécuter ces travaux une fois par an par le biais d'ordres de service qui varient en fonction, d'une part, des moyens budgétaires inscrits au budget et, d'autre part, des minima garantis inscrits dans le contrat approuvé avec l'entrepreneur. Dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles, le chef de division de la Division de l'Accès maritime a délégation pour imputer et liquider annuellement les crédits nécessaires pour les travaux de dragage à charge de l'article budgétaire MB0-1MIF2AE-WT.

Art. 79.Dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles, le chef de division de la Division de l'Accès maritime a délégation pour imputer et liquider annuellement les crédits nécessaires pour l'exploitation et le préfinancement du projet AMORAS à charge de l'article budgétaire MB0-1MIF2AE-WT.

Art. 80.Le Ministre ayant les ports dans ses attributions est autorisé à procéder à des investissements dans les ports gérés par les administrations publiques subordonnées, sur des terrains qui leur appartiennent ou sont gérés par elles.

Art. 81.Le Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à rembourser aux Pays-Bas la partie des droits de pilotage qui dépasse la part revenant à la Belgique selon la répartition établie.

Art. 82.§ 1er. L'AAE Waterwegen en Zeekanaal NV est autorisée à imputer, dans les limites des crédits inscrits au budget, les frais dus liés au déplacement de conduits de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure au sein de son patrimoine et/ou du patrimoine sous sa gestion, à payer aux entreprises d'utilité publique. § 2. L'AAE NV De Scheepvaart est autorisée à imputer, dans les limites des crédits inscrits au budget, les frais dus liés au déplacement de conduits de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure au sein de son patrimoine et/ou du patrimoine sous sa gestion, à payer aux entreprises d'utilité publique.

Art. 83.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn et l'Agentschap Wegen en Verkeer sont autorisées à contracter pour une période de 35 ans, à charge du budget flamand des dépenses, des engagements à concurrence d'un montant maximal de 30 millions d'euros (prix 2007) par an, découlant des travaux du programme DBFM, à l'exception des frais d'entretien, pour la mise à disposition de l'infrastructure des tramways et d'infrastructures autres que celles des tramways dans le cadre du Masterplan Antwerpen, et ce en fonction de la décision politique en la matière (dossier Brabo II).

Art. 84.L'AAE Vlaamse Regulator voor de Media est autorisée à délivrer un prix de thèse d'une valeur de 2.000 euros, à charge de sa dotation de fonctionnement (article budgétaire HB0-1HHI2AY-IS).

Art. 85.Le Gouvernement flamand est autorisé à adjuger l'ensemble des apports de sable dans le cadre du Masterplan Kustveiligheid. Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à faire exécuter les travaux une fois par an par le biais d'ordres de service dépendant, d'une part, des moyens budgétaires inscrits au budget et, d'autre part, des minima garantis inscrits dans le contrat approuvé avec l'entrepreneur. Ces montants sont fixés annuellement dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles.

Art. 86.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à reporter et à liquider les engagements portant les numéros 70006805, 80011602, 90012632, 11000843, 12000492, 12066438, 12095737, 70007004 et 90017372, tels que repris sous l'article LBC/3LD-H-2-F/WT, via l'article LBC-3LCH2AY-IS.

Art. 87.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire HB0-1HCI2AF-WT, à l'article budgétaire HB0-1HFG2AD-WT à l'appui des TCT.

Art. 88.Les Ministres compétents sont autorisés à redistribuer entre eux les crédits d'engagement et les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires AC0-1AAA2ZZ-LO et AC0-1AAA2ZZ-WT dans le cadre de l'opérationnalisation de l'agence Audit Vlaanderen.

Art. 89.Les crédits engagés à l'article LBC-3LCH2AF-WT avec des recettes de cotisations pour la conservation des forêts, peuvent être utilisés pour l'achat à l'amiable de terrains en vue du boisement compensatoire, qui ne sont pas explicitement décrits à l'engagement, et ce pour un montant total de 512.424,68 euros.

Art. 90.En vue de l'élimination de chaînons manquants dans l'infrastructure routière flamande, l'Agentschap Wegen en Verkeer est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale non indexée d'au maximum 86.100.000 euros par an.

COFINANCEMENT

Art. 91.Des fonds budgétaires imputables sur les articles budgétaires mentionnés ci-après peuvent être versés au compte du comptable ordinaire chargé du paiement des dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

COOPERATION MULTILATERALE

FB0-1FHE2AC-WT

POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0-1GDD2AE-WT

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ET PROGRAMME DE PECHE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AA-WT

FERMES DE SOINS ET MESURES DANS LE CADRE DU PDPO (DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT

ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT

STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT

POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE

KB0-1KDH2AC-WT

METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2AC-WT

POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)

KB0-1KDH4AC-WT

BIENS ET SERVICES NON DURABLES

KC0-1KDH2AF-WT

PROJETS INFORMATIQUES PLURIANNUELS (GBCS ET TI)

KC0-1KDH2AF-WT

SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT

REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT

APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0-1KDH2AG-WT

PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE ET PERSONNES PHYSIQUES POUR L'EXECUTION DE PLANS DE RENOVATION RURALE (DECRET DU 21 DECEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE FLAMANDE TERRIENNE)

LB0-1LCH2AH-WT

PROVINCES, COMMUNES, POLDERS, WATERINGUES, COMITES DE REMEMBREMENT ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND, EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE PLANS DE RENOVATION RURALE (DECRET DU 21 DECEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE FLAMANDE TERRIENNE)

LB0-1LCH2AH-WT

CONTRIBUTION DE LA REGION AUX DEPENSES TECHNIQUES RELATIVES A L'APPLICATION DES LOIS SUR LE REMEMBREMENT DE BIENS RURAUX, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES

LB0-1LCH2AY-IS

L'AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE RENOVATION RURALE, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES

LB0-1LCH2AY-IS

L'AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ - CONTRIBUTION DE LA REGION AUX DEPENSES TECHNIQUES RELATIVES A L'APPLICATION DES LOIS, DES DECRETS ET DES ARRETES SUR LE REMEMBREMENT ET LA RENOVATION RURALE, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES (FONDS)

LB0-1LCH4ZZ-IS

SUBVENTIONS AUX PROVINCES, COMMUNES, POLDERS, WATERINGUES, COMITES DE REMEMBREMENT ET AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND, EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE PLANS DE RENOVATION RURALE (DECRET 21 DECEMBRE 1988 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE FLAMANDE TERRIENNE)

LBC-3LCH2AH-WT

DEPENSES TECHNIQUES RELATIVES A L'APPLICATION DES LOIS SUR LE REMEMBREMENT DE BIENS RURAUX, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES - TRANSFERT A LA VLM

LBC-3LCH2AY-IS

INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0-1LEB2AB-WT

ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS)

LE0-1LEB4AC-WT

ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE)

LE0-1LEB4ZZ-PR


Des fonds budgétaires peuvent être transférés à l'article pour ordre 8F041200 à charge des articles budgétaires ci-dessous du programme général du budget des dépenses de l'Autorité flamande.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

COOPERATION MULTILATERALE

FB0-1FHE2AC-WT


Ces fonds sont utilisés pour le paiement de dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 92.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 26.150.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 24.189.000 euros en engagements et à 26.150.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 93.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Informatie Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 65.029.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 57.883.000 euros en engagements et à 65.029.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet Citadel on the Move peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ-3BGC2AA-WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour les dépenses qui sont à charge de l'Autorité flamande et qui cadrent dans le cofinancement du projet Citadel on the Move.

Le Ministre ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS Informatie Vlaanderen, sur les articles budgétaires suivants.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QUE LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

BHJ-3BGC2AA-WT

TRANSFERTS DE REVENUS AUX AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS

BHJ-3BGC2AA-WT


Dans les limites des crédits du SGS Informatie Vlaanderen, des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000,00 euros ; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000,00 euros.

L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury composé d'au moins trois spécialistes indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes n'appartenant pas au Service à Gestion séparée Informatie Vlaanderen.

Art. 94.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.510.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 4.778.000 euros en engagements et à 9.510.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Art. 95.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Waarborgfonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 664.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 123.000 euros en engagements et à 664.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Art. 96.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.072.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.200.000 euros en engagements et à 8.072.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Art. 97.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 506.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 426.000 euros en engagements et à 506.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Art. 98.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.505.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.299.000 euros en engagements et à 1.505.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2015.

Art. 99.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.378.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.067.000 euros en engagements et à 1.378.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée Kasteel van Gaasbeek une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2015.

Art. 100.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.476.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.972.000 euros en engagements et à 4.476.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2015.

Art. 101.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.399.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.258.000 euros en engagements et à 1.399.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro.

Art. 102.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 608.167.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 408.174.000 euros en engagements et à 608.167.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2015 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POURDES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LARURALITE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UNGROUPE INSTITUTIONNEL - AUX ORGANISMES ADMINISTRATIFS PUBLICS (AOI) - AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ POUR LA RURALITE

LBC-3LCH2AY-IS


§ 4. Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL ANNUEL 2003

LBC-3LCH2AA-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AA-WT

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

LBC-3LCH2AB-WT

TRANSFERTS DE REVENUS AUX A.S.B.L. AU BENEFICE DES FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, ETUDE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET GENIE ENVIRONNEMENTAL E.A. DES PROJETS PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU BOND BETER LEEFMILIEU POUR LE PROJET MILIEUKOOPWIJZER ET POUR LE PROJET AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. BRUGGE-PLUS POUR LE PROJET KRINGLOOPEXPO

LBC-3LCH2AC-WT

SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES AUX PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS

LBC-3LCH2AC-WT

CONSTRUCTION DURABLE

LBC-3LCH2AC-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AC-WT

SOUTIEN DE L'AUTORITE FLAMANDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE CADRE DU PLAN FLAMAND D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 2011-2015 (PAQUET DE MESURES 13)

LBC-3LCH2AC-WT

POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT DE PETITE ENVERGURE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION D'EAUX

LBC-3LCH2AD-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF 31.03.1993)

LBC-3LCH2AD-WT

SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)

LBC-3LCH2AD-WT

TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL

LBC-3LCH2AE-WT

ASSAINISSEMENTS DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE)

LBC-3LCH2AE-WT

CENTRES DE RECUPERATION AGREES

LBC-3LCH2AO-WT

APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET COLLECTE SELECTIVE

LBC-3LCH2AO-WT

APPUI DE LA PREVENTION, COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (CONVERSION EN COMPOST DE DECHETS VERTS ET DES LFJ, TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECRET 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DE DECHETS)

LBC-3LCH2AO-WT

DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS

LBC-3LCH2AJ-WT

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC-3LCH2AK-WT

INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 janvier 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE

LBC-3LCH2AL-WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL

LBC-3LCH2AM-WT

CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION D'INVESTISSEMENT BBF) ET SUBVENTIONS UNEP

LBC-3LCH2AV-IS

ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC-3LCH2AF-WT

VLAAMS FONDS TROPISCH BOS

LBC-3LCH2AF-WT

GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET AUX UNITES DE GESTION DU GIBIER

LBC-3LCH2AF-WT

A.S.B.L. FAIR TIMBER ET A.S.B.L. PEFC BELGIE POUR L'AIDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013)

LBC-3LCH2AF-WT

VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE

LBC-3LCH2AF-WT

A.S.B.L. NATUURVERENIGING DEN BUNT POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS

LBC-3LCH2AF-WT

POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE

LBC-3LCH2AF-WT

ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC-3LCH2AF-WT

GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)

LBC-3LCH2AF-WT

AMELIORATION ET PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE

LBC-3LCH2AF-WT


§ 5. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. Dans ce même cadre, le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est également autorisé à octroyer aux organisations d'employeurs, e.a.

VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. § 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. Bond Beter leefmilieu Vlaanderen une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet Milieukoopwijzer. Il est également octroyé une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Dendermonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen. § 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet conseiller construction respectueuse de l'eau. § 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC-3LCH2AC-WT


§ 9. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attrubutions est autorisé à octroyer une subvention à charge du budget du Minafonds, au Réseau de Transition Plan C à concurrence d'un montant maximal de 300.000 euros pour le projet gestion durable des matériaux.

La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT.

Art. 103.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 916.119.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 615.738.000 euros en engagements et à 916.119.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. § 2. Le Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la SA Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1. les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2. l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3. le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande. § 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le Ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE

MBU-3MFF2AA-WT

A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRA-LOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE

MBU-3MFF2AD-WT

COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES AUX ETUDES SPECIFIQUES

MBU-3MFF2AE-WT

A L'A.S.B.L. CARGO COMMUNITY SYSTEM POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MBU-3MIF2AL-WT

ORGANES DE CONCERTATION SUBREGIONAUX DANS LES DIVERSES ZONES PORTUAIRES DE LA REGION FLAMANDE

MBU-3MIF2AL-WT

REGIES PORTUAIRES AUTONOMES ET COMMUNALES POUR LE MAINTIEN (Y COMPRIS LE TRAITEMENT DE BOUES DE DRAGAGE) ET L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN D'ECLUSES DE MER ET DE VOIES D'ACCES MARITIME

MBU-3MIF2AL-WT

LE PORT D'ANVERS CONCERNANT LES TERRAINS DU RIVE GAUCHE DE L'ESCAUT, Y COMPRIS LES ACQUISITIONS NECESSAIRES, LES EXPROPRIATIONS ET LES CHARGES ET FRAIS Y LIES

MBU-3MIF2AL-WT

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SUBORDONNEES ET REGIES PORTUAIRES COMMUNALES AUTONOMES : APPUI A LA POLITIQUE DE LA REGION FLAMANDE EN MATIERE DE PORTS MARITIMES ET SUBVENTIONS AUX REGIES PORTUAIRES POUR DES INVESTISSEMENTS DANS L'INFRASTRUCTURE DE BASE INTERNE ET L'INFRASTRUCTURE D'EQUIPEMENT

MBU-3MIF2AL-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHF2AD-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONNEMENTS SCOLAIRES ET LE TRANSFERT DE ROUTES

MDU-3MHF2AD-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHF2AD-WT


§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics. § 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les redevances relatives au déversement de déblais de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances. § 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des acomptes sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.

Ces acomptes peuvent être payés aux autorités portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets. § 8. Dans les limites du budget du Vlaams Infrastructuurfonds, le Ministre compétent est autorisé à imputer des frais et à octroyer des acomptes à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands. § 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les AAE NV De Scheepvaart et Waterwegen en Zeekanaal NV et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Le Ministre compétent est autorisé à imputer, dans les limites des crédits inscrits, les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les allocations et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde. § 11. Le Ministre compétent est autorisé à attribuer au Vlaams Infrastructuurfonds les recettes provenant de la cession de terres à Waterwegen en Zeekanaal NV. § 12. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2015. § 13. L'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause de surpoids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes. § 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la SA Tunnel Liefkenshoek, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le Liefkenshoektunnel par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel. § 15. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du VIF, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la substitution suite à la transposition du Dienst voor de Scheepvaart en agence autonomisée externe de droit public De Scheepvaart et suite à la qualification de la NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, dont le nom a été changé en Waterwegen en Zeekanaal en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement l'AAE NV De Scheepvaart, est modifié en Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement NV De Scheepvaart, chacune en ce qui concerne ses compétences. § 16. Le Ministre ayant les ports dans ses attributions est autorisé à adjuger l'ensemble des frais du projet AMORAS - construction et exploitation d'une installation mécanique de déshydratation des boues, et à imputer et à liquider annuellement à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT du Vlaams Infrastructuurfonds les crédits nécessaires à la construction.

Art. 104.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 112.264.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 99.885.000 euros en engagements et à 112.264.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 105.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 122.094.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 65.849.000 euros en engagements et à 122.094.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 106.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Luchthaven Antwerpen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 0 euro pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 0 euro à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées.

Art. 107.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Luchthaven Oostende, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 0 euro pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 0 euro à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées.

Art. 108.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 22.903.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.642.000 euros en engagements et à 22.903.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 109.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Herstelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 23.204.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.536.000 euros en engagements et à 23.204.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 110.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds voor de Financiering van het Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 28.524.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 28.524.000 euros en engagements et à 28.524.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 111.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.685.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 272.000 euros en engagements et à 2.685.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 112.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Digitale Drukkerij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.670.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.477.000 euros en engagements et à 1.670.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 113.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 426.000 euro pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 426.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 114.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.942.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 536.000 euros en engagements et à 6.942.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 115.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Veiling Emissierechten, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 0 euro pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 116.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.430.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.230.000 euros en engagements et à 4.430.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire AB0-1AGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.631.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 117.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 199.199.000 euros pour les recettes et à 199.199.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 118.Le budget pour l'année 2015 du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève, pour les recettes, à 461.171.000 euros et, pour les dépenses, à 348.132.000 euros en engagements et à 461.171.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 119.Le budget pour l'année 2015 du Toekomstfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 22.130.000 euros pour les recettes et à 22.130.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 120.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 130.504.000 euros pour les recettes et à 130.504.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.580.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subvention réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° du financement de projets économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;5° de l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites du crédit inscrit au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - a.s.b.l. Toeristische attracties - a.s.b.l. Centrum Ronde van Vlaanderen - Master en Tourisme - a.s.b.l. Tourist Info For Young People - a.s.b.l. Grote Routepaden - a.s.b.l. Toerisme Voerstreek - Viavia Tourism Academy - Bond Beter Leefmilieu - Cultuurnet Vlaanderen - Subvention de fonctionnement KMDA - Projets économie récréative dans le cadre du SALK ; 6° de la conclusion d'un engagement pour une durée de 25 ans à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale de 505.000 euros par an découlant des travaux du projet DBFM du centre de séjour pour jeunes à Brasschaat.

Art. 121.Le budget pour l'année 2015 du Fonds Flankerend Economisch Beleid, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 186.000.000 euros pour les recettes et à 186.000.000 euros pour les dépenses.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 182.076.000 euros.

Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds voor Flankerend Economisch Beleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 - et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid et à le réaffecter au budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid pour l'année budgétaire 2015.

En cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid, le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer l'autorisation d'engagement inscrit à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid, le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à majorer l'autorisation d'engagement du Fonds Flankerend Economisch Beleid d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder à la SPV IMMO TODI un montant de 811.961 euros par le biais d'une confirmation d'une partie du soutien de 1.000.000 euros, octroyé le 4 juin 2010 à la SA TODI par le Gouvernement flamand.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch Beleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT.

Art. 122.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 293.647.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 219.848.000 euros en engagements et à 293.647.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements conformément à l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er s fermer réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions fixent, sur la proposition du Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés - et éventuellement à accorder - vers la subvention à l'utilisation finale escomptée.

Art. 123.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Fonds Jongerenwelzijn, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 409.215.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 398.928.000 euros en engagements et à 409.215.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.237.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le comptable des institutions communautaires De Zande et De Kempen, du centre fermé De Grubbe et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées.

Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Art. 124.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Kind en Gezin, joint en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 796.536.000 euros pour les recettes et à 796.536.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 125.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.462.994.000 euros pour les recettes et à 1.462.994.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 126.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Vlaams Zorgfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 377.068.000 euros pour les recettes et à 377.068.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 127.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 139.466.000 euros pour les recettes et à 139.466.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L'Agentschap voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 5.067.000 euros : 1° pour des propres investissements ;2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.

Art. 128.Le budget pour l'année 2015 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 20.753.000 euros pour les recettes et à 20.753.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 12.780.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 129.Le budget pour l'année 2015 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 573.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 109.000 euros en engagements et à 573.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Topstukkenfonds (article budgétaire HD0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros. Le 31 décembre 2015, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HD0-1HEI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016.

Art. 130.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 68.971.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 67.780.000 euros en engagements et à 68.971.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KC0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 66.024.000 euros.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Le Ministre flamand ayant l'Agriculture dans ses attributions est autorisé à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après : 1° nom du dossier : dossier VLIF 858-007/42 : SMITS Tom à 2440 Geel - Montant : 95.904,13 euros ; 2° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0723/8 et 1-94-0724/0 : SIERENS Marc à 9932 Ronsele (Zomergem) - Montant : 21.136,63 euros ; 3° nom du dossier : dossier VLIF 857-161/69 : DELAMEILLEURE Marc à 8870 Izegem - Montant : 60.758,53 euros ; 4° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3133/2 : GOETSCHALCKX Marc à 2330 Merksplas - Montant : 17.555,35 euros ; 5° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3136/5 : GOOSSENS Petrus à 2275 Lille - Montant : 40.214,18 euros ; 6° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0151/4 : MASSELIS Geert à 8560 Wevelgem - Montant : 16.899,72 euros ; 7° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1012/B : LECLERCQ Alex et VERMEIREN Marcella à 3900 Tessenderlo - Montant : 85.837,45 euros ; 8° nom du dossier : dossier VLIF 855-356/10 : LEDUC Martinus à 2920 Kalmthout - Montant : 143.294,93 euros ; 9° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 : NOTELE André et ISENBORGHS Diana à 2580 Putte - Montant : 311.427,27 euros ; 10° nom du dossier : dossier VLIF 855-881/50 : PEUTE Eric et WELLENS Veerle à 2500 Koningshooikt - Montant : 12.118,94 euros ; 11° nom du dossier : dossier VLIF 856-794/90 : VAN DER SMISSEN Erik à 3800 Sint-Truiden - Montant : 7.900,78 euros ; 12° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3211/8 : STEENBERGEN Walter et WILLEMS Marijke à 3540 Herk-de-Stad - Montant : 62.380,94 euros ; 13° nom du dossier : dossier VLIF 856-960/62 : SUELZE Hilaire à 3800 Sint-Truiden (Zepperen) - Montant : 26.376,39 euros ; 14° nom du dossier : dossier VLIF 854-579/09 : VERSCHELDEN Veerle à 9160 Lokeren - Montant : 183.729,71 euros ; 15° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 : SPRANGERS-MEESTERS Alfons à 2990 Loenhout - Montant : 311.427,27 euros.

Art. 131.Le budget pour l'année 2015 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.491.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 2.491.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 132.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 108.361.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 106.036.000 euros en engagements et à 108.361.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM une subvention au point d'appui Gestion durable de matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros. § 4. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM, une subvention à l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale. § 5. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM, une subvention à l'a.s.b.l. Vlaco à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement. § 6. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer, en matière de gestion de déchets et de matériaux, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert.

Art. 133.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 174.634.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 117.831.000 euros en engagements et à 174.634.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 17.640.000 euros : 1° pour l'achat de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, et pour l'achat de et des travaux d'infrastructure aux bâtiments administratifs ;3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Art. 134.Le budget pour l'année 2015 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 21.250.000 euros pour les recettes et à 21.250.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 135.Le budget pour l'année 2015 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.238.000 euros pour les recettes et à 12.238.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 136.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 41.060.000 euros pour les recettes et à 41.060.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.843.000 euros.

Art. 137.Le budget pour l'année 2015 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.261.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.261.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 138.Le budget pour l'année 2015 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.276.000 euros pour les recettes et à 1.276.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 139.La liste des personnes morales flamandes visées à l'article 4, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, comprend les organismes suivants :

Organismes publics flamands sui generis

Enseignement communautaire flamand (GO!)

AAE de droit public

Agentschap Plantentuin Meise

Agentschap Toegankelijk Vlaanderen

AAE de droit privé

ESF-Agentschap

Herculusstichting

De Rand vzw

Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen

ParticipatieMaatschappij Vlaanderen

Vlaams Energiebedrijf

Vlaamse Havens

Muntpunt vzw

Agentschap Integratie en Inburgering

Limburgse Reconversiemaatschappij

Vlaamse Participatiemaatschappij

A.s.b.l.

Museum voor Hedendaagse Kunst Antwerpen

DeSingel

Vlaams Audiovisueel Fonds

Vlaams europees Verbindingsagentschap

Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie

Vlaams Informatiecentrum voor Land- & Tuinbouw

Vlaams Instituut voor de Zee

Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen

Epon

Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap

Pensioenfonds VRT pour le personnel statutaire

Beheerscommissie Kunstcampus

Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme

Vereniging van Vlaamse Cultuur- en Gemeenschapscentra

SA

Waarborgbeheer NV

Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel NV

Lijninvest NV

Participatiefonds Vlaanderen

Gigarant NV

Diestsepoort NV

NV PMV re vinci

LAK Invest NV

Biotech Fonds Vlaanderen

Nautinvest Vlaanderen

ARKIMEDES MANAGEMENT

ARKIMEDESFONDS II

NOVOVIL

NOVAGORA

MIJNEN

ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP

LRM BEHEER

PMV beheer nv

KMOFIN

KMOFIN II

GIMVINDUS

School Invest

UP 36 Invest

Vlaamse Milieuholding

Via Invest

Wandelaar Invest

Vlaamse Erfgoedkluis

Jobpunt Vlaanderen

ARKimedesfonds I

Brustem Industriepark

Flanders' Drive

Fonds voor scheepjongens

Greenville

H.W.P. IBBT (iMinds)

iVentures

Mijnschade en Benaming Limburgs Mijngebied

Site-Ontwikkeling Vlaanderen

STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg

Substainable Energy Ventures

Terra Energy Holding

Stichting Vlaamse Schoolsport

Site Kanaal

Tunnel Liefkenshoek

Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde

Brabantse vastgoedmaatschappij

Domus Flandria

Eerste Vlaamse Effectisering

Vlaams Woningsfonds van de grote gezinnen

Autres

Viapass

Société en commandite par actions

PMV-TINA

Vlaams Innovatiefonds

Universités et instituts supérieurs

Institut de Médecine Tropicale

Universiteit Gent

Universiteit Antwerpen

Universiteit Hasselt

Vrije Universiteit Brussel

Katholieke Universiteit Leuven

Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid à Bruxelles

Evangelische Theologische Faculteit à Heverlee

a.s.b.l. associatie KU Leuven

a.s.b.l. associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen

a.s.b.l. associatie Universiteit Gent

a.s.b.l. associatie Universiteit en Hogescholen Limburg

a.s.b.l. Universitaire associatie Brussel

ODISEE (auparavant: HUB-KAHO)

Erasmushogeschool Brussel

Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen

Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen

Thomas More Mechelen - Antwerpen

Hogere Zeevaartschool

Thomas More Kempen

Groep T - Internationale Hogeschool Leuven

Katholieke Hogeschool Leuven

Katholieke Hogeschool Limburg

Provinciale Hogeschool Limburg

Hogeschool PXL

Hogeschool West-Vlaanderen

Katholieke Hogeschool Vives Zuid

Hogeschool Gent

Katholieke Hogeschool Vives Noord

Arteveldehogeschool

LUCA School of Arts

Etablissements d'enseignement autonome (collectivités inter-réseauxou fusions)

A.s.b.l. Sociale Voorzieningen d'établissements d'enseignement autonome

Conseils

Vlaamse Interuniversitaire Raad

Vlaamse Hogeschoolraad

Etablissements scientifiques

Koninklijk Muziekconservatorium Gent

Koninklijk Vlaams Muziekconservatorium Antwerpen

Conservatoire royal de Musique Bruxelles

Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Académie royale de Médecine de Belgique

Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises

Sociétés de crédits agréées

Sint-Jozefskredietmaatschappij

Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen

Demer en Dijle

Elk Zijn Huis

Kredietmaatschappij Onze Thuis

Landwaarts Sociaal Woonkrediet

Volkskrediet de Toren

Eigen Heerd is Goud Weerd

Ons Eigen Huis

De Meiboom - Eigen Huis

Ieder Zijn Huis

Voor Ons Volk

Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen

West-Vlaams Woonkrediet (auparavant Eigen Huis-Thuis Best et Eigen Haard)

Leenmaatschappij voor de arrondissementen Roeselare Tielt

Fraternitas

Mijn Huis

Klein Eigenaarskrediet

Zonnige Woonst

Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet)

Meetjeslanders Eigen Huis

Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis

Uw Eigen Huis der Vlaanderen

Vlaams Sociaal Woonkrediet

Provinciale Kredietmaatschappij voor Volkswoningen Germinal

Kredietmaatschappij Onze Thuis

Arrondissementele Bouwkredietmaatschappij Opbouw-Antwerpen

Sociaal Woonkrediet Middenkempen

Eigen Heerd

Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd

Eigen Haard

Eigen Woon (Aalter)

Koning In Mijn Woning

De Voorzienigheid

Eigen Haard is Goud Waard

Eigen Woon Door Ons Loon

Sociaal Woonkrediet Regio Mechelen

Krediet Voor Eigen Heerd

Sociaal Woonkrediet Antwerpen - Kempen

Thuis Best

Mijn Huis & Edouard Pecher

Kredietmaatschappij Joseph Wauters

Kredietmaatschappij Sint-Trudo

Limburgs Volkskrediet

Het Werkmanshuis

Imabo

`t Westland

Eigen Woon (Tongeren)


GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 140.§ 1er. Les recettes et les dépenses résultant de chaque opération d'échange de taux d'intérêt peuvent être soldées. § 2. Les dépenses relatives aux opérations d'échange de taux d'intérêt peuvent être payées à charge du compte de trésorerie 7C070400. Le Trésor est autorisé à accorder des acomptes lorsque les opérations provoquent une position débitrice de ce compte de trésorerie. § 3. Tant le compte de trésorerie que le compte financier peuvent présenter un solde débiteur. § 4. Le compte de trésorerie est apuré par les recettes découlant des opérations d'échange de taux d'intérêt. § 5. A la fin de l'année budgétaire, les excédents des recettes sur les dépenses de ce compte de trésorerie sont transférés au budget général des Voies et Moyens. § 6. Les excédents des dépenses sur les recettes font l'objet d'un apurement budgétaire annuel.

Art. 141.§ 1er. Un compte de trésorerie 7C070800 est ouvert pour la saisie-arrêt sur les biens de la Communauté flamande et de la Région flamande. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif à concurrence de la somme cumulée des saisies. § 2. Le solde négatif découlant de l'exécution de la saisie-arrêt fera l'objet d'un apurement budgétaire.

Art. 142.§ 1er. Pour le remboursement du capital emprunté et des intérêts débiteurs y afférents, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme. § 2. Le compte de trésorerie 7C071500 peut présenter un solde négatif à concurrence des intérêts débiteurs cumulés et des frais de remboursement anticipés sur un an au maximum. § 3. Les intérêts débiteurs dus des emprunts à court terme et les frais de remboursement anticipé d'emprunts sont imputés au compte de trésorerie 7C071500 et apurés annuellement.

Art. 143.§ 1er. Pour le remboursement du capital emprunté et des intérêts débiteurs y afférents, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale, dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme. § 2. Le compte pour ordre 8C091300 peut présenter un solde négatif à concurrence des intérêts débiteurs cumulés et des frais de remboursement anticipés sur un an au maximum. § 3. Les intérêts débiteurs dus des emprunts à court terme et les frais de remboursement anticipé sont imputés au compte pour ordre 8C091300 et apurés annuellement.

Art. 144.§ 1er. Pour les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et la Région flamande. § 2. Les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire sont imputés au compte de trésorerie 7C070300 et apurés à la date d'échéance des placements respectifs. § 3. Le compte de trésorerie 7C070300 et le compte financier peuvent présenter un solde négatif à concurrence du montant des placements et pendant la durée de ceux-ci. § 4. La valeur ajoutée relative aux placements est imputée au compte de trésorerie 7C070300 en vue d'être versée au compte financier auxiliaire de Finances et Budget et être imputée à l'article en question du budget général des Voies et Moyens de la Communauté flamande.

Art. 145.§ 1er. Pour les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale. § 2. Les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire sont imputés au compte pour ordre 8C093100 et apurés à l'échéance des placements respectifs. § 3. Le compte pour ordre 8C093100 peut présenter un solde négatif à concurrence du montant des placements et pendant la durée de ceux-ci. § 4. La valeur ajoutée relative aux placements est imputée au compte de trésorerie 8C093400 en vue d'être versée éventuellement aux personnes morales flamandes.

Art. 146.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes au compte de trésorerie 7X070100 en vue de la correction d'opérations fautives. § 2. Les comptes de trésorerie peuvent présenter un solde négatif. La position débitrice est limitée à un maximum de 250.000 euros.

Art. 147.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes lorsque les opérations relatives à la gestion comptable de la Communauté flamande provoquent une position débitrice. § 2. Les intérêts créditeurs, après retenue du précompte mobilier, et les intérêts débiteurs sur le compte à vue de la Communauté flamande peuvent être soldés mensuellement. § 3. Les excédents des recettes sur les dépenses sont transférés au budget général des Voies et Moyens. § 4. Les excédents des dépenses sur les recettes sont imputés au compte de trésorerie 7C070500 et apurés annuellement par une diminution équivalente des intérêts créditeurs visés au paragraphe 3 ou du budget général des dépenses. § 5. Le compte de trésorerie peut présenter un solde débiteur.

Art. 148.§ 1er. Des acomptes de trésorerie peuvent être accordés lorsque les opérations relatives au paiement des autorités de contrôle auprès des organismes publics provoquent une position débitrice du compte financier. § 2. Si les organismes concernés ne versent pas les commissions demandées, une partie correspondante du montant de la dotation est retenue d'office pour apurer le compte d'ordre débité 8C090100. § 3. Cette position débitrice du compte d'ordre peut s'élever à 25.000 euros au maximum.

Art. 149.En application des dispositions de l'article 17.2 du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des acomptes d'un montant maximum de 280.000.000 euros visant à couvrir les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en fonction des besoins des services et des organes autorisés à payer ces dépenses, et des acomptes versés mensuellement par la Commission de la CE, après comptabilisation des dépenses effectuées par ces moyens financiers.

Le compte d'ordre 8K040800 sur lequel les dépenses et les recettes sont effectuées peut présenter un solde négatif à concurrence de 280.000.000 euros. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées.

Art. 150.Le Trésor peut consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Quotumfonds créent une position débitrice.

Le compte d'ordre 8K091700 peut présenter un compte débiteur à concurrence de 250.000 euros au maximum.

Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées.

Art. 151.Le Trésor peut consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Moyens de la CE relatifs au règlement 1198/2006 créent une position débitrice.

Le compte d'ordre 8K041000 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 4.500.000 euros.

Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées.

Art. 152.§ 1er. Les intérêts créditeurs et débiteurs sur le compte à vue des personnes morales flamandes auprès du caissier peuvent être soldés mensuellement. § 2. Les excédents des intérêts créditeurs sont transférés à l'article applicable du budget général des Voies et Moyens de la Communauté flamande. § 3. Les excédents des intérêts débiteurs font l'objet d'un apurement au compte d'ordre 8C091300 et sont apurés annuellement par suite d'une réduction correspondante des intérêts créditeurs visés au paragraphe 2 du présent article ou du budget général des dépenses. § 4. Le compte d'ordre 8C091300 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 10% au maximum du montant des dotations inscrites au budget de la Communauté flamande.

Art. 153.Le compte d'ordre 8C090700 pour les communes et le compte d'ordre 8C090600 pour les provinces, sur lesquels les centimes additionnels sur le précompte immobilier pour le compte des communes et provinces sont payés d'avance, peuvent présenter un solde négatif à concurrence des acomptes cumulés. Les comptes d'ordre sont apurés par les recettes réalisées des centimes additionnels.

Art. 154.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes pour les opérations en matière de la gestion comptable du compte d'exploitation des garanties accordées dans le cadre de l'octroi de la garantie aux petites et moyennes entreprises. Ces acomptes sont imputés au compte d'ordre 8E0954. § 2. Le compte d'ordre 8E0954 peut présenter un solde débiteur de 7.500.000 euros au maximum sur un base annuelle. § 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers ouverts auprès de la SA Waarborgbeheer. § 4. Le compte d'ordre est apuré par un versement du Fonds voor Flankerend Economisch Beleid conformément à l'article 121 du présent décret.

Art. 155.§ 1er. Un compte de trésorerie 7C071400 est ouvert pour la saisie-arrêt sur les biens de la Communauté flamande et de la Région flamande. § 2. Le montant de la saisie-arrêt fera l'objet d'un apurement budgétaire.

Art. 156.§ 1er. Le Trésor est autorisé à fournir les provisions nécessaires afin de garantir le paiement, à charge des articles budgétaires EC0-1EAG4ZZ-LO et EC0-1EAG4ZZ-WT, lorsque les moyens de préfinancement par les articles budgétaires EC0-1EAG4ZZ-LO et EC0-1EAG4ZZ-WT sont épuisés. § 2. A cet effet, un solde négatif à concurrence d'au maximum 1.000.000 euros au compte de trésorerie à utiliser est temporairement autorisé.

Art. 157.§ 1er. Le Trésor peut consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Assurance hospitalisation créent une position débitrice. § 2. Le compte d'ordre 8B091900 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 300.000 euros au maximum. § 3. Le compte d'ordre fera l'objet d'un apurement budgétaire.

Art. 158.Le compte de trésorerie 7L0707 peut présenter un solde négatif. Le solde négatif sera apuré par le budget du Minafonds.

Art. 159.§ 1er. Les dépenses relatives aux projets spécifiques dans le cadre de Flanders'Care peuvent être imputées au compte d'ordre 8G042100. § 2. Le compte d'ordre est apuré par un subventionnement à partir du programme Interreg IV C à concurrence d'un montant de 2.020.455,04 euros. § 3. Le compte d'ordre 8G042100 peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 1.250.000 euros au maximum.

Art. 160.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux redevances et aux indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire BF0-1BFC2AC-WT, peuvent être imputées au compte 5BF512 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5BF512 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire BF0-1BFC2AC-WT. § 3. Le compte 5BF512 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 14.450.000 euros.

Art. 161.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux redevances et aux indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire HCJ-3HGI2AD-WT, peuvent être imputées au compte 5HG009 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le programme 5HG009 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire HCJ-3HGI2AD-WT. § 3. Le compte 5HG009 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 77.000 euros.

Art. 162.Les dépenses relatives à ISABEL peuvent être imputées à l'article pour ordre 8C0944.

Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le solde négatif est apuré par des paiements d'ING, qui supporte les frais pour l'utilisation d'ISABEL.

Art. 163.Le compte d'ordre 8C0950 peut présenter une position débitrice temporaire pour le traitement des transactions par carte de crédit. La position débitrice peut s'élever à 100.000 euros au maximum. Ce solde négatif fait l'objet d'un apurement budgétaire.

Art. 164.Les dépenses relatives à des frais bancaires et des différences de change peuvent être imputées à l'article d'ordre 8C0951.

Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le solde négatif est apuré par une imputation à l'article budgétaire correct de l'entité concernée.

Art. 165.Les dépenses relatives à l'envoi de correspondances peuvent être imputées à l'article d'ordre 8C0952.

Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 350.000 euros au maximum. Le solde négatif est apuré par une imputation à l'article budgétaire correct de l'entité concernée.

Art. 166.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux redevances et aux indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT, peuvent être imputées au compte 5EA207 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5EA207 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT. § 3. Le compte 5EA207 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 500.000 euros.

Art. 167.Le Trésor est autorisé à consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Compte fictif relatif à la facturation des traitements des fonctionnaires créent une position débitrice. § 2. Le compte d'ordre BE0-8X0902-2 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 92.500.000 euros au maximum. § 3. Le compte d'ordre fera l'objet d'un apurement budgétaire.

FONDS DE RESTITUTION

Art. 168.Les opérations sur les fonds de restitution pendant l'année budgétaire 2015 sont évaluées conformément aux tableaux annexé au présent décret. On peut disposer directement des fonds de restitution repris aux tableaux susmentionnés.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2014 Documents.- Avis du Conseil socio-économique de la Flandre : 12-A - N° 1 Session 2014-2015 Documents. - Projet de décret : 15 - N° 1 + Annexes - Amendements : 15 - N° 2 à 7 inclus - Rapports à la Commission pour la Politique générale, les Finances et le Budget : 15 - N° s 8-A à 8-K - Amendements : 15 - N° s 9 et 10 - Rapport au nom de la Commission pour la Politique générale, les Finances et le Budget : 15 - N° 11 - Texte adopté par la commission : 15 - N° 12 - Amendements proposés après introduction du rapport : 15 - N° s 13 à 17 inclus - Texte adopté en séance plénière : 15 - N° 18 - Commentaire général : 13 - N° 1 - Commentaires par programme : 13 - N° 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 16 - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales. - Discussion et adoption : Séances des 16 et 17 décembre 2014.

TABLEAU DIVISION Ire - CREDITS BUDGETAIRES TITRE Ier BUDGETS DEPARTEMENTAUX LEGENDE CE = crédit d'engagement dissocié CL = crédit de liquidation dissocié CV = crédit variable AUT = autorisation d'engagement PR = programme ENT = entité LIT = littera Exemple

AB0

-

1

AD

A

2

AB

-

WT

entité

-

division budgétaire (Code ORAFIN)

programme

Ministre

type de crédit

objectif

-

Agrégation SEC


Domaines politiques

A

Domaine politique des Services pour la Politique générale du Gouvernement

DAR

B

Domaine politique de la Gouvernance Publique

BZ

C

Domaine politique des Finances et du Budget

FB

D

Domaine politique des Affaires Etrangères de la Flandre

IV

E

Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

EWI

F

Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation

OV

G

Domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

WVG

H

Domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

CJSM

J

Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

WSE

K

Domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche

LV

L

Domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie

LNE

M

Domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics

MOW

N

Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier

RWO

V

Entités supérieures

V


Entités

ENT

Dénomination

AB0

DEPARTEMENT DAR

ACJ

SGS AUDIT VLAANDEREN

AC0

AUDIT VLAANDEREN

AD0

STUDIEDIENST VAN DE VLAAMSE REGERING

BA0

CONSEIL CONSULTATIF FLAMAND DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE

BB0

DEPARTEMENT DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE - SERVICE DES GOUVERNEURS

BCH

SGS OVERHEIDSPERSONEEL

BCJ

BZ SGS ICT (ancien)

BC0

DEPARTEMENT BZ

BD0

AGENTSCHAP VOOR BINNENLANDS BESTUUR

BEH

SGS OVERHEIDSPERSONEEL

BE0

AGENTSCHAP VOOR OVERHEIDSPERSONEEL

BFB

SGS SCHOONMAAK

BFC

SGS CATERING EN SCHOONMAAK

BFD

SGS DIGITALE DRUKKERIJ

BF0

HET FACILITAIR BEDRIJF

BG0

DEPARTEMENT DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE - SERVICE DES COLLEGES DU DROIT ADMINISTRATIF

BHJ

SGS INFORMATIE VLAANDEREN

BH0

E-GOVERNMENT EN ICT-BEHEER

CBK

SGS VEILING EMISSIERECHTEN

CB0

DEPARTEMENT FB

CC0

CENTRALE ACCOUNTING

CE0

VLAAMSE BELASTINGDIENST

DBA

SGS FONDS MICROFINANCIERING

DB0

DEPARTEMENT IV

DC0

VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONALE SAMENWERKING

DF0

TOERISME VLAANDEREN

EA0

CONSEIL FLAMAND POUR LA SCIENCE ET L'INNOVATION

EB0

DEPARTEMENT EWI

EC0

AGENTSCHAP ONDERNEMEN

EQ0

AGENTSCHAP PLANTENTUIN MEISE

FB0

DEPARTEMENT OV

FC0

AGENTSCHAP VOOR ONDERWIJSDIENSTEN

FDF

SGS HOGERE ZEEVAARTSCHOOL

FDG

SGS FONDS INSCHRIJVINGSGELDEN CENTRA VOLWASSENENONDERWIJS

FD0

AGENTSCHAP HOGER ONDERWIJS, VOLWASSENENONDERWIJS EN STUDIETOELAGEN

FE0

AGENTSCHAP VOOR ONDERWIJSCOMMUNICATIE

FF0

AGENTSCHAP VOOR INFRASTRUCTUUR IN HET ONDERWIJS

FH0

AGENTSCHAP VOOR KWALITEITSZORG IN ONDERWIJS EN VORMING

GBF

SGS CENTRUM VOOR INFORMATIE, COMMUNICATIE, OPLEIDING EN VORMING IN DE WELZIJNSSECTOR

GB0

DEPARTEMENT WVG

GC0

ZORGINSPECTIE

GD0

JONGERENWELZIJN

GE0

ZORG EN GEZONDHEID

GK0

ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE DE BELGIQUE

HBC

SGS KONINKLIJK MUSEUM VOOR SCHONE KUNSTEN ANTWERPEN

HB0

DEPARTEMENT CJSM

HCJ

SGS UITLEENDIENST KAMPEERMATERIAAL VOOR DE JEUGD

HC0

ANIMATION SOCIOCULTURELLE

HDC

SGS KMSKA (ancien)

HDD

SGS KASTEEL VAN GAASBEEK

HDE

SGS LANDCOMMANDERIJ ALDEN BIESEN

HD0

KUNSTEN EN ERFGOED

HE0

AAI KMSKA

HF0

VLAAMSE REGULATOR VOOR DE MEDIA

HG0

AGENTSCHAP TER BEVORDERING VAN DE LICHAMELIJKE ONTWIKKELING, DE SPORT EN DE OPENLUCHTRECREATIE

JA0

CONSEIL CONSULTATIF STRATEGIQUE

JB0

DEPARTEMENT WSE

JC0

VLAAMS SUBSIDIEAGENTSCHAP VOOR WERK EN SOCIALE ECONOMIE

KB0

DEPARTEMENT LV

KC0

AGENTSCHAP VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ

KD0

INSTITUUT VOOR LANDBOUW EN VISSERIJONDERZOEK

LA0

CONSEIL DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FLANDRE

LBC

SGS MINAFONDS

LB0

DEPARTEMENT LNE

LC0

INSTITUUT VOOR NATUUR- EN BOSONDERZOEK

LDC

SGS MINAFONDS

LD0

AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS

LE0

VLAAMS ENERGIEAGENTSCHAP

LH0

VREG

MBN

SGS LUCHTHAVEN ANTWERPEN

MBP

SGS LUCHTHAVEN OOSTENDE

MBU

SGS VIF - DEP

MB0

DEPARTEMENT MOW

MCD

SGS LOODSWEZEN

MCE

SGS VLOOT

MCU

SGS VIF - MDK

MC0

AGENTSCHAP VOOR MARITIEME DIENSTVERLENING EN KUST

MDU

SGS VIF - WV

MD0

AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER

NCZ

SGS GRONDFONDS

NC0

DEPARTEMENT RWO

NEY

SGS FONDS TER BESTRIJDING VAN DE UITHUISZETTINGEN

NEZ

SGS FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN HET URGENTIEPLAN VOOR DE SOCIALE HUISVESTING

NE0

AGENTSCHAP WONEN-VLAANDEREN

NFZ

SGS VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ONROEREND ERFGOED

NF0

VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ONROEREND ERFGOED

NGZ

SGS HERSTELFONDS

NG0

INSPECTION RWO

NK0

CONSEIL FLAMAND DU LOGEMENT

VA0

CABINET MINISTRE-PRESIDENT ET MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE

VB0

CABINET MINISTRE FLAMANDE DE L'ENERGIE, DU LOGEMENT, DES VILLES ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

VC0

CABINET VICE-MINISTRE-PRESIDENT ET MINISTRE FLAMAND DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU TOURISME ET DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES

VD0

CABINET MINISTRE FLAMAND DES FINANCES, DU BUDGET, DE L'EMPLOI, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SPORTS

VE0

CABINET MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS

VF0

CABINET MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE LA CULTURE

VG0

POUR MEMOIRE

VH0

CABINET MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

VI0

CABINET MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES

VJ0

CABINET VICE-MINISTRE-PRESIDENT ET MINISTRE FLAMANDE DE L'INNOVATION, DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, DES MEDIAS ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

VK0

CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

VL0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VM0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VN0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DES AFFAIRES INTERIEURES, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VP0

PARLEMENT FLAMAND

VQ0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

VR0

GOUVERNEMENT FLAMAND

VS0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE

VT0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES

VU0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX

VV0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS


Programmes


PR

Dénomination

AA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

AB

PROVISIONS

AD

SOUTENIR LE GOUVERNEMENT FLAMAND DANS SON FONCTIONNEMENT GENERAL, SA POLITIQUE DE COMMUNICATION GENERALE ET SA POLITIQUE INFORMEE

AE

SOUTENIR UNE ADEQUATION DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

AF

SOUTENIR UNE POLITIQUE COORDONNEE ET UNE ADEQUATION DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES EN MATIERE D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE

AG

INITIER ET COORDONNER UNE APPROCHE POLITIQUE INCLUSIVE POUR BRUXELLES DANS TOUTES LES MATIERES COMMUNAUTAIRES

AH

INITIER ET COORDONNER UNE APPROCHE POLITIQUE INCLUSIVE POUR LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES

AI

ELABORER UNE POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES INTEGREE DANS TOUTES LES DOMAINES POLITIQUES FLAMANDS

BA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

BB

PROVISIONS

BF

VERS UN SOUTIEN FACILITAIRE EFFICACE ET DURABLE ET UNE POLITIQUE IMMOBILIERE PRO-ACTIVE

BG

VERS DES AUTORITES ENERGIQUES PAR DES SOLUTIONS ET DES SERVICES EFFICACES ET AXES SUR LE CLIENT DANS LE DOMAINE DU GOUVERNEMENT EN LIGNE, DES INFORMATIONS ET DES TIC

BH

VERS DES ADMINISTRATIONS LOCALES FORTES ET RESPONSABLES

BI

VERS DES VILLES DURABLES ET CREATIVES - LA VILLE COMME MOTEUR DE LA SOCIETE

BJ

VERS UNE POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE ET UNE POLITIQUE DE L'INTEGRATION EFFICACES ET EFFECTIVES

BK

VERS UNE POLITIQUE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AXEE SUR DES POUVOIRS PUBLICS VISANT DES SOLUTIONS ET EFFICACES

CA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

CB

PROVISIONS

CD

PERCEPTION CORRECTE D'IMPOTS

CE

SUIVI ET OPTIMISATION DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'AUTORITE FLAMANDE

CF

REALISATION DE FINANCES PUBLIQUES SUPPORTABLES

DA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

DB

PROVISIONS

DD

DEFENSE DES INTERETS INTERNATIONAUX DE LA FLANDRE

DE

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE STRUCTURELLE DANS LE MONDE ET LE COMBLEMENT DU FOSSE ENTRE LE NORD ET LE SUD

DF

INTERNATIONALISATION DE L'ECONOMIE FLAMANDE

DG

DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA PROMOTION DE LA FLANDRE ET DE BRUXELLES EN TANT QUE PREMIERES DESTINATIONS TOURISTIQUES

EA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

EB

PROVISIONS

EC

UN TISSU ECONOMIQUE DURABLE, LA FACILITATION DE L'ENTREPRENEURIAT

EE

RECHERCHE SCIENTIFIQUE : L'EXCELLENCE AVANT TOUT

EF

PLUS D'INNOVATION ET PLUS DE CREATION ET DE VALORISATION DES CONNAISSANCES

EG

UNE ASSISE PLUS LARGE POUR LA CREATIVITE, LES SCIENCES ET LA TECHNOLOGIE

EH

DES ACTIONS VISANT A SOUTENIR LES DOMAINES DE GESTION

FA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

FB

PROVISIONS

FD

FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FE

FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FF

FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL ET DE L'EDUCATION DES ADULTES

FG

SOUTIEN DU MILIEU ENSEIGNANT

FH

THEMES POLITIQUES AFFERENTS A L'ENSEIGNEMENT

GA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

GB

PROVISIONS

GC

CREER DE MANIERE QUALITATIVE LES CONDITIONS POUR PROMOUVOIR, OBSERVER, SAUVEGARDER OU RETABLIR LE NIVEAU DE BIEN-ETRE DE LA POPULATION FLAMANDE ACTUELLE ET FUTURE

GD

CREER DE MANIERE QUALITATIVE LES CONDITIONS POUR PROMOUVOIR, OBSERVER, SAUVEGARDER OU RETABLIR LE NIVEAU DE BIEN-ETRE ET DE SANTE DE LA POPULATION FLAMANDE ACTUELLE ET FUTURE

GE

DONNER A CHAQUE JEUNE LE DROIT D'EVOLUER DE MANIERE PRIVILEGIEE

GF

CREER UN MAXIMUM DE POSSIBILITES POUR CHAQUE ENFANT, N'IMPORTE OU ET COMMENT IL EST NE OU ELEVE

GG

PROMOUVOIR LA PARTICIPATION, L'INTEGRATION ET L'EGALITE DES CHANCES DE PERSONNES HANDICAPEES DANS TOUS LES DOMAINES DE LA VIE SOCIALE

GH

GARANTIR L'ACCESSIBILITE FINANCIERE DE LA D'AIDE ET DE PRESTATION DE SERVICE NON MEDICAUX AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE CAPACITE D'AUTONOMIE FORTEMENT REDUITE PROLONGEE

GI

METTRE EN OEUVRE UNE INFRASTRUCTURE DE QUALITE, ACCESSIBLE ET ABORDABLE POUR LES SOINS ET LA PRESTATION DE SERVICE DANS LE CADRE DES MATIERES PERSONNALISABLES

HA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

HC

DEVELOPPER, SOUTENIR ET OPTIMISER UNE POLITIQUE CULTURELLE INNOVATRICE ET TRANSVERSALE ET UNIR LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES MEDIAS PAR L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE POUR DES MATIERES DEPASSANT LES DOMAINES

HD

ENCOURAGER UNE OFFRE DIVERSIFIEE D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES, ORGANISEES SUR UNE BASE NON COMMERCIALE EN VUE DE LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT GENERAL DE TOUS LES ADULTES ET EN VUE DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE ET CULTURELLE

HE

CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D'UN PAYSAGE-PATRIMOINE (PROFESSIONNEL) ARTISTIQUE ET CULTUREL DE QUALITE ET DIVERS

HF

CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DES SPORTS (DE HAUT NIVEAU) COHERENTE, SAINE, DURABLE ET QUALITATIVE

HG

ENCOURAGER UNE OFFRE DIVERSIFIEE D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES, ORGANISEES SUR UNE BASE NON COMMERCIALE EN VUE DE LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT GENERAL DE LA JEUNESSE ET EN VUE DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE ET CULTURELLE

HH

LA POLITIQUE FLAMANDE DES MEDIAS DEVELOPPE DES MEDIAS INDEPENDANTS, MULTIFORMES ET QUALITATIFS QUI SONT ACCESSIBLES A CHAQUE FLAMAND ET QUI SONT PARTENAIRES DANS UNE SOCIETE DE L'INFORMATION PROGRESSISTE

HI

RENFORCER LA POLITIQUE CULTURELLE, ARTISTIQUE ET PATRIMONIALE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

JA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

JB

PROVISIONS

JD

PROMOTION DE TRANSITIONS VERS L'EMPLOI ET FACILITATION DE L'EMPLOI

JE

INTEGRER LES PERSONNES DISTANCIEES DU MARCHE DE L'EMPLOI EN PRETANT ATTENTION AUX BESOINS ET SERVICES SOCIAUX ET FACILITER L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JF

RENFORCER LES COMPETENCES POUR LES TRAVAILLEURS, LES DEMANDEURS D'EMPLOI ET LES ENTREPRENEURS

KA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

KB

PROVISIONS

KD

VERS UNE AGRICULTURE ET PECHE DURABLES ET VIABLES

KF

DES RECHERCHES POUR UNE AGRICULTURE ET PECHE DURABLES ET COMPETITIVES

KG

PROMOTION ET MARKETING DES VENTES DE PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES ET DE LA PECHE

LA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

LB

PROVISIONS

LC

ASPIRER A UN HAUT NIVEAU DE PROTECTION POUR LES GENERATIONS ACTUELLES ET FUTURES PAR LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT, L'UTILISATION DURABLE DE MATIERES PREMIERES ET DE LA NATURE, LA CONSERVATION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PAYSAGERE ET L'ATTENTION ACCORDEE AU CLIMAT

LE

MENER UNE POLITIQUE ENERGETIQUE DURABLE EN HARMONISANT DE FACON OPTIMALE LES INTERETS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ECOLOGIQUES DE L'ENERGIE

LF

BIEN-ETRE DES ANIMAUX

MA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

MB

PROVISIONS

MD

APPLICATION DES MISSIONS PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSERVATION ET DE LA CROISSANCE EQUILIBREE DES AEROPORTS REGIONAUX EN COLLABORATION AVEC LES EXPLOITANTS PRIVES

ME

LA REALISATION DE MANIERE DURABLE DES TRANSPORTS EN COMMUN QUALITATIFS, ACCESSIBLES, EFFICACES (PAR RAPPORT AUX COUTS), FIABLES, SURS ET INTEGRES

MF

ASPIRER A UNE MOBILITE DURABLE ET SURE AVEC UNE SECURITE ROUTIERE ET VIABILITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE PLUS GRANDES

MH

LA GESTION, L'ENTRETIEN ET L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE DES ROUTES ET L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION SUR CE PATRIMOINE

MI

LA PROMOTION ET LA PRESTATION DE SERVICE QUALITATIVE EN VUE D'UNE CIRCULATION SURE ET AISEE SUR LES VOIES D'EAU EN DEVELOPPANT UNE INFRASTRUCTURE PERFORMANTE, AINSI QUE LA PROTECTION DES VOIES D'EAU ET DE LA COTE CONTRE LES INONDATIONS

NA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

NB

PROVISIONS

ND

SOUTENIR DES DEVELOPPEMENTS SOCIAUX QUI SE REUNISSENT DANS L'ESPACE

NE

LOGEMENTS ABORDABLES ET QUALITATIFS

NF

FAIRE EN SORTE QUE LA PROTECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DEVIENT UNE EVIDENCE POUR TOUT LE MONDE

VB

PROVISIONS

VD

PARLEMENT FLAMAND

VE

FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VF

CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

VG

CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS

VH

CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VI

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

VJ

CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DES AFFAIRES INTERIEURES, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VK

CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES

VL

POUR MEMOIRE

VM

CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VN

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE

VO

CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX


Ministre

A

LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

B

LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

C

LA MINISTRE FLAMANDE DES AFFAIRES INTERIEURES, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

D

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

E

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

F

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX

G

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS

H

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE

I

LE MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES

X

LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S)


Objectifs par programme

PR

Objectif

Description

AA

AY

CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE

AD

AA

APPUI OPERATIONNEL AU FONCTIONNEMENT GENERAL DU GOUVERNEMENT FLAMAND

AD

AB

INITIATIVES GENERALES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

AD

AC

APPUI STRUCTUREL D'INITIATIVES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

AD

AD

APPUI AU PROJET CASERNE DOSSIN

AD

AE

APPUI DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION

AD

AF

APPUI DE LA POLITIQUE INFORMEE

AE

AA

COORDINATION, FONCTIONNEMENT ET DEVELOPPEMENT D'EXPERTISE CONCERNANT LA POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

AE

AB

DEVELOPPEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCES PPP EN TANT QU'ORGANISATION DE RESEAU

AE

AC

DEVELOPPEMENT DE L'EXPERTISE PPP, ECHANGE DE CONNAISSANCES ET APPUI AUX PROJETS ET AUX PROGRAMMES

AF

AA

RECHERCHE VISANT A SOUTENIR LE PARTENARIAT GDI-VLAANDEREN

AF

AY

AGENTSCHAP VOOR GEOGRAFISCHE INFORMATIE VLAANDEREN

AG

AA

APPUI GENERAL A LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES

AG

AB

APPUI STRUCTUREL A LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES

AG

AW

MUNTPUNT

AG

AX

VLAAMS BRUSSELFONDS

AG

AY

FONDS INSCHRIJVINGSGELDEN CENTRA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS

AH

AA

POUR DES INITIATIVES VISANT A CONFIRMER ET/OU A RENFORCER LE CARACTERE FLAMAND DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES

AH

AB

SUBVENTION A L'AAE VZW DE RAND POUR L'APPLICATION DES TACHES ATTRIBUEES DANS LE CADRE DE L'APPUI, DE LA PROMOTION ET DE L'ENCOURAGEMENT DU CARACTERE NEERLANDOPHONE DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES

AH

AC

RING TV DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INFORMATION, DE DOCUMENTATION ET D'ACCUEIL ET DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION D'UNE COMMUNAUTE VISANT A RENFORCER LE CARACTERE FLAMAND DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES

AH

AD

DEVELOPPEMENT DU SITE FELIX A DROGENBOS VERS UN POLE D'ATTRACTION REGIONAL EN MATIERE D'ARTS, DE PATRIMOINE, DE NATURE ET DE TOURISME

AH

AY

AAE VZW DE RAND

AI

AA

APPUI GENERAL DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'EGALITE DES CHANCES

AI

AB

GENRE ET IDENTITE SEXUELLE

AI

AC

ACCESSIBILITE

AI

AD

HANDICAP

AI

AE

NON DISCRIMINATION

AI

AF

RECHERCHE SCIENTIFIQUE/POINT D'APPUI

BA

AY

CCS BESTUURSZAKEN

BB

AA

RH, INGENIERIE D'ORGANISATION, DIVERSITE ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL

BB

AB

MOBILITE PROFESSIONNELLE ET DISPONIBILITE

BB

AC

ADMINISTRATION INTERIEURE

BF

AA

GESTION DU PATRIMOINE ET SOUTIEN FACILITAIRE

BF

AB

ENERGIE

BF

AC

LOYERS

BF

AD

ACHAT, CONSTRUCTION, EQUIPEMENT ET GESTION DE BATIMENTS PUBLICS

BF

AE

GESTION ET MAINTIEN DU KASTEEL TER HAM A STEENOKKERZEEL

BF

AF

ROLLEND FONDS - MAISONS ETRANGERES

BF

AG

CULTURE DES ESPACES URBAINS

BF

AW

SGS CATERING EN SCHOONMAAK

BF

AY

SGS DIGITALE DRUKKERIJ

BG

AA

SERVICES TIC ET GOUVERNEMENT EN LIGNE

BG

AY

SGS INFORMATIE VLAANDEREN

BH

AA

ADMINISTRATION INTERIEURE

BH

AB

INITIATIVES VISANT A RENFORCER LE POUVOIR ADMINISTRATIF ET L'EFFICACITE ADMINISTRATIVE DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET REGIONALE

BH

AC

ORGANISATION ELECTIONS

BH

AD

VLAAMS PROVINCIEFONDS

BH

AE

VLAAMS GEMEENTEFONDS

BH

AF

COMPENSATION ELIA

BH

AG

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES - ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES

BH

AH

DEVELOPPEMENT POLITIQUE ET AIDE A LA DECISION POLITIQUE

BH

AI

GESTION DE CRISE ET DE CATASTROPHES

BI

AA

FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION - POLITIQUE DES VILLES

BI

AB

AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VILLES DURABLES ET CREATIVES

BI

AC

STEDENFONDS

BI

AD

POLITIQUE DES GRANDES VILLES

BJ

AA

POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INTEGRATION CIVIQUE

BJ

AY

AGENTSCHAP VOOR INTEGRATIE- EN INBURGERING

BK

AA

INGENIERIE D'ORGANISATION, DIVERSITE ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL

BK

AB

JOBPUNT VLAANDEREN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION

BK

AC

ATTRIBUTION D'AIDE SOCIALE ET DE PRESTATION DE SERVICE AUX MEMBRES DU PERSONNEL FLAMANDS, TANT LES ANCIENS MEMBRES QUE LES MEMBRES EN SERVICE ACTIF, ET A LEURS MEMBRES DE FAMILLE

BK

AD

POLITIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL ET D'ORGANISATION

BK

AE

COTISATIONS POUR LES PENSIONS DE RETRAITE

BK

AF

STAGE ET LIEUX D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

BK

AG

GESTION DE LA REGLEMENTATION

BK

AH

MARCHES PUBLICS

BK

AY

SGS OVERHEIDSPERSONEEL

CB

AA

POUR L'APPLICATION DU STRATEGISCH ACTIEPLAN LIMBURG IN HET KWADRAAT (SALK)

CB

AB

FINANCES ET BUDGET

CB

AC

GOUVERNEMENT FLAMAND

CD

AA

POLITIQUE FISCALE ADEQUATE

CD

AB

GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE

CD

AC

POLITIQUE FISCALE ADEQUATE, RECETTES GENERALES RELATIVES AUX MATIERES REGIONALES PROVENANT DE LA PERCEPTION PROPRE

CD

AD

PERCEPTION ET RECOUVREMENT EFFICACES DES IMPOTS EN GESTION PROPRE

CD

AE

TAXE SUR LES BENEFICES RESULTANT DE LA PLANIFICATION SPATIALE

CD

AF

TAXE D'INOCCUPATION

CD

AG

TAXE DE CIRCULATION ANNUELLE

CD

AH

TAXE DE MISE EN CIRCULATION

CD

AI

EUROVIGNETTE

CD

AJ

PRECOMPTE IMMOBILIER

CD

AK

VIAPASS

CD

AL

TAXES SUCCESSORALES

CD

AM

TAXES D'ENREGISTREMENT

CD

AN

APPROCHE GLOBALE DE LA FISCALITE DE L'HABITATION FLAMANDE

CD

AO

DEPENSES FISCALES RELATIVES A LA POLITIQUE DU MARCHE DU TRAVAIL

CD

AW

RUBICONFONDS

CD

AX

SGS GRONDFONDS

CD

AY

MINAFONDS

CE

AA

GESTION ACTIVE DE LA DETTE

CE

AB

GESTION ACTIVE DE RISQUES

CE

AC

GESTION ACTIVE DE RISQUES, ARRIEREES

CE

AD

LRM DANS LE CADRE DU SALK

CE

AE

GESTION ACTIVE DE RISQUES, RECUPERATION DE FRAIS DE LA PROCEDURE

CE

AF

GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE

CE

AV

VLAAMS FONDS VOOR DE LASTENDELGING

CE

AW

A.S.B.L. EGALISATIEFONDS RESPONSABILISERINGSBIJDRAGE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP - VLAAMS PENSIOENFONDS

CE

AX

VLAAMS TOEKOMSTFONDS

CE

AY

FINANCIERINGSFONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN

CF

AA

GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES COMMUNES

CF

AB

GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES COMMUNAUTAIRES

CF

AC

GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES REGIONALES

CF

AD

GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE

CF

AE

AUDIT FINANCIER

CF

AF

COMMUNICATION

CF

AG

APPUI DE LA CAPACITE DE PREPARATION D'UNE POLITIQUE FISCALE PRO-ACTIVE ET REFLECHIE

CF

AH

GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES REGIONALES

DA

AY

CCS INTERNATIONAAL VLAANDEREN

DB

AA

MOBILITE INTERNATIONALE TEMPORAIRE DU PERSONNEL

DD

AA

MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE-PRESIDENT

DD

AB

REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND

DD

AC

COMMUNICATION INTERNATIONALE, PROTOCOLE ET DIPLOMATIE PUBLIQUE

DD

AD

POLITIQUE EXTERIEURE RELATIVE AUX ORGANISATIONS MULTILATERALES

DD

AE

AUTRES ASPECTS DE LA POLITIQUE EXTERIEURE

DD

AF

PRESIDENCE DU TASK FORCE HOLOCAUST ET LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DD

AG

MISSIONS D'ETUDE EXTERNES

DD

AH

COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DD

AI

DEFENSE DES INTERETS INTERNATIONAUX DE LA FLANDRE

DD

AW

FONDS PROPRES PATRIMOINE ILVO

DD

AX

VLAAMS EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP

DD

AY

CCS INTERNATIONAAL VLAANDEREN

DE

AA

COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

DE

AB

RENFORCEMENT DE L'ASSISE POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE

DE

AC

ACCORD INTERSECTORIEL POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

DE

AD

VVOB

DE

AE

MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND COMPETENT POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DE

AF

INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DE

AG

ACOMPTE PERMANENT

DE

AH

ENCOURAGEMENT DU MICRO-FINANCEMENT DANS DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AU MOYEN DE L'OCTROI D'UNE GARANTIE AUX FONDS DE DEVELOPPEMENT

DE

AI

ENCOURAGEMENT DU MICRO-FINANCEMENT DANS DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AU MOYEN DE PARTICIPATIONS AUX FONDS INTERNATIONAUX

DE

AY

SGS FONDS MICROFINANCIERING

DF

AA

APPUI INTER-REGIONAL DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL

DF

AB

L'EXECUTION DE LA POLITIQUE ET DU DECRET SUR LE COMMERCE DES ARMES

DF

AY

VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN

DG

AA

MINISTRE COMPETENT, CABINET ET ORGANES CONSULTATIFS ET ORGANES DE RECOURS RELATIFS AU TOURISME

DG

AB

K.M.D.A. DG

AC

LIQUIDATION DE SUBVENTIONS VENANT A EXPIRATION A TITRE NOMINATIF

DG

AD

LIQUIDATION DE SUBVENTIONS REGLEMENTEES VENANT A EXPIRATION A DES TIERS

DG

AE

COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DG

AF

PROMOTION DU TOURISME DANS LE SUD

DG

AG

APPLICATION, MAINTIEN ET SENSIBILISATION DANS LE CADRE DES DECRETS RELATIFS AUX AUTORISATIONS TOURISTIQUES

DG

AJ

A L'AIDE DE TOERISME VLAANDEREN, LE SECTEUR TOURISTIQUE DEVIENDRA UN SECTEUR PLUS AXE SUR LES CONNAISSANCES ET LES STRATEGIES

DG

AK

TOERISME VLAANDEREN PROMEUT LA FLANDRE COMME DESTINATION ATTRAYANTE

DG

AL

TOERISME VLAANDEREN MENE UNE POLITIQUE DE MARKETING EFFECTIVE

DG

AM

TOERISME VLAANDEREN CREE UNE COOPERATION ET UNE PRISE DE CONSCIENCE PLUS GRANDES EN BELGIQUE ET AU-DELA DES LIMITES DU SECTEUR

DG

AY

TOERISME VLAANDEREN

EA

AY

CCS ECONOMIE, WETENSCHAP EN INNOVATIE

EB

AA

R&D

EC

AA

PREPARATION DE LA PRISE DE DECISION

EC

AB

POLITIQUE INTERNATIONALE

EC

AC

POINTS D'APPUI

EC

AD

PARC DE RECHERCHES ZELLIK

EC

AI

INSTRUMENTS ECONOMIQUES PUBLICS

EC

AX

SA WAARBORGBEHEER

EC

AY

FONDS FLANKEREND ECONOMISCH BELEID (HERMESFONDS)

EE

AA

AIDE GENERALE A LA DECISION POLITIQUE

EE

AB

ENSEIGNEMENT POSTINITIAL

EE

AC

RECHERCHE EFFECTUEE PAR LES UNIVERSITES ET LES ASSOCIATIONS

EE

AD

FONDS WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK

EE

AE

RECHERCHE INDUSTRIELLE

EE

AF

POLITIQUE INTERNATIONALE

EE

AG

PREPARATION DE LA PRISE DE DECISION

EE

AH

RECHERCHE PAR DES AGENCES

EE

AQ

VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE

EE

AR

KVAB

EE

AT

FONDS WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK

EE

AU

AGENTSCHAP PLANTENTUIN MEISE

EE

AV

CCS VLAAMSE RAAD VOOR WETENSCHAP EN INNOVATIE

EE

AW

HERCULESSTICHTING

EE

AX

CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE

EE

AY

AGENTSCHAP VOOR INNOVATIE DOOR WETENSCHAP EN TECHNOLOGIE

EF

AA

INSTRUMENTS ECONOMIQUES PUBLICS

EF

AB

CENTRES DE RECHERCHE STRATEGIQUES ET PLATEFORMES D'INNOVATION

EF

AI

FONDS VLAANDEREN-AZIE

EF

AW

VLAAMS INSTITUUT VOOR BIOTECHNOLOGIE

EF

AX

VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK

EF

AY

AGENTSCHAP VOOR INNOVATIE DOOR WETENSCHAP EN TECHNOLOGIE

EG

AA

SENSIBILISATION ET SOCIETE

EG

AY

AAI VLAAMS AGENTSCHAP ONDERNEMEN

EH

AA

PREPARATION DE LA PRISE DE DECISION

EH

AB

COMMUNICATION DE LA POLITIQUE

FA

AY

CREDITS DE FONCTIONNEMENT - VLOR

FD

AA

TRAITEMENTS - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

FD

AB

FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE

FD

AC

FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL

FD

AD

TRAITEMENTS - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FD

AE

FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

FD

AF

FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL

FD

AG

VERSEMENTS SPECIFIQUES DES TRAITEMENTS

FD

AH

FONCTIONNEMENT - INTERNATS

FE

AA

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FINANCEMENT DE BASE

FE

AB

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AUTRES

FE

AC

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - APPUI

FF

AA

TRAITEMENTS - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL

FF

AB

FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL

FF

AC

TRAITEMENTS - EDUCATION DES ADULTES

FF

AD

FONCTIONNEMENT - EDUCATION DES ADULTES

FF

AE

EDUCATION DES ADULTES - APPUI

FF

AY

SGS VOLWASSENENONDERWIJS

FG

AA

TRAITEMENTS - ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION - COURS PHILOSOPHIQUES

FG

AB

FONCTIONNEMENT - ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ET INSPECTION - COURS PHILOSOPHIQUES

FG

AC

TRAITEMENTS - CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES

FG

AD

FONCTIONNEMENT - CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES

FG

AE

APPUI LIE A L'ELEVE, A L'ETUDIANT ET A L'ETABLISSEMENT

FG

AF

FORMATION CONTINUE

FG

AG

AIDE FINANCIERE AUX ETUDES

FG

AH

QUALITE ET QUALIFICATIONS

FG

AI

INVESTISSEMENTS - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FG

AJ

INFRASTRUCTURE SCOLAIRE

FG

AK

APPUI SPECIFIQUE

FG

AV

GO! - INFRASTRUCTURE

FG

AW

AGION - INFRASTRUCTURE

FG

AX

GO! - FONCTIONNEMENT

FG

AY

AGION - FONCTIONNEMENT

FH

AA

PROFESSIONNALISATION

FH

AB

RECHERCHE ET INNOVATION

FH

AC

INTERNATIONALISATION

FH

AD

ENSEIGNEMENT-MARCHE DE L'EMPLOI

FH

AE

COOPERATION TRANSVERSALE

FH

AF

INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK

FH

AJ

EGALITE DES CHANCES

FH

AK

APPRENDRE TOUT AU LONG DE LA VIE

FH

AL

COMMUNICATION D'ENSEIGNEMENT ET EDUCATION CULTURELLE

FH

AM

AUTRES THEMES POLITIQUES AFFERENTS A L'ENSEIGNEMENT

FH

AX

A.S.B.L. EPON

FH

AY

VLOR

GA

AY

CCS WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN GEZIN

GB

AE

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND

GC

AA

DEVELOPPEMENT POLITIQUE ET AIDE A LA DECISION POLITIQUE

GC

AB

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

GC

AC

TRAVAIL BENEVOLE

GC

AD

TRAVAIL SOCIAL

GC

AE

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND

GC

AF

AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE

GC

AH

COORDINATION DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GC

AI

ASSISTANCE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE

GC

AJ

POLITIQUE DES MOYENS

GC

AK

MAISONS DE JUSTICE ET SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

GC

AX

SGS CICOV

GC

AY

VIPA

GD

AA

POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE

GD

AB

POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS DE SANTE PRIMAIRES

GD

AC

POLITIQUE RELATIVE AUX HOPITAUX ET AUX SOINS DE SANTE MENTALE

GD

AD

POLITIQUE ENVIRONNEMENT-SANTE

GD

AE

POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE DE SANTE

GD

AF

POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET A L'EGARD DES PERSONNES AGEES (A L'EXCEPTION DES SERVICES DE GE0-1GDD2AI-WT)

GD

AG

AAI VLAAMS ZORGFONDS

GD

AH

POLITIQUE RELATIVE A L'EGARD DES PERSONNES AGEES

GD

AI

POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET A L'EGARD DES PERSONNES AGEES : SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE ET SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE

GD

AJ

READAPTATION FONCTIONNELLE

GD

AK

MAXIMUM A FACTURER

GD

AL

ALLOCATION POUR L'AIDE AUX PERSONNES AGEES

GD

AW

VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ

GD

AX

VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK

GD

AY

VLAAMS ZORGFONDS

GE

AA

AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE

GE

AB

NOUS SOUHAITONS LA MEILLEURE AIDE SUR MESURE POSSIBLE

GE

AY

FONDS JONGERENWELZIJN

GF

AA

ALLOCATION FAMILIALE

GF

AY

KIND EN GEZIN

GG

AA

POLITIQUE DES MOYENS INDEPENDANTE DE L'AGE

GG

AB

INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES

GG

AY

VLAAMS AGENTSCHAP VOOR PERSONEN MET EEN HANDICAP

GH

AA

AAI VLAAMS ZORGFONDS

GI

AY

VIPA

HA

AY

CCS CULTUUR, JEUGD, SPORT EN MEDIA

HC

AA

CONTINUER A SUPPORTER LE VAF ET LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE

HC

AB

ATTENTION POUR LE MANAGEMENT DE CULTURE ET UNE ECONOMIE CULTURELLE

HC

AC

L'ENCOURAGEMENT DE LA CULTURE ELECTRONIQUE ET DE LA NUMERISATION

HC

AD

POLITIQUE DE DIVERSITE ET DE PARTICIPATION

HC

AE

RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

HC

AF

MESURES D'EMPLOI DANS LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND

HC

AG

INVESTISSEMENT DANS L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE

HC

AH

APPUI DE LA PREPARATION, DE L'APPLICATION ET DE L'EVALUATION DE LA PRISE DE DECISION

HC

AI

EDUCATION CULTURELLE

HC

AY

FONDS CULTURELE INFRASTRUCTUUR

HD

AA

ANIMATION SOCIOCULTURELLE

HD

AB

ARTS AMATEURS

HD

AC

ANIMATION SOCIOCULTURELLE POUR ADULTES

HD

AD

LANGUE DES SIGNES FLAMANDE

HD

AE

POLITIQUE DE PARTICIPATION

HD

AF

ARTS DU CIRQUE

HD

AH

POLITIQUE CULTURELLE LOCALE

HD

AI

EXECUTION DU DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL - VOLET ANIMATION SOCIOCULTURELLE

HE

AA

EXECUTION DE DECRETS ET DE CONVENTIONS, LA GESTION DE LA COLLECTION DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET DES SERVICES EXTERIEURS, ETUDES ET RECHERCHE ET ACHATS

HE

AB

PROJETS AXES SUR LE DEVELOPPEMENT ET PROJETS INTERNATIONAUX DEPASSANT LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES ORGANISATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE

HE

AC

FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES ORGANISATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DES COMMUNES ET DES PROVINCES EN VUE DES SOINS QUALITATIFS ET DURABLES POUR LE DESENCLAVEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL

HE

AD

APPUI DU TCT AU SEIN DU PAYSAGE- PATRIMOINE PROFESSIONNEL ARTISTIQUE ET CULTUREL

HE

AE

DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE-PATRIMOINE ET ARTISTIQUE INTERNATIONAL PAR LE BIAIS D'AIDES ACCORDEES PAR PROJET

HE

AF

DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL DIVERS ET INNOVATEUR PAR LE BIAIS D'AIDES CIBLEES AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES, AUX ARTISTES ET AUX STRUCTURES D'APPUI

HE

AG

DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL DIVERS ET INNOVATEUR PAR LE BIAIS D'AIDES ACCORDEES PAR PROJET AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES ET AUX ARTISTES

HE

AH

POLITIQUE LINGUISTIQUE

HE

AI

DEVELOPPEMENT ET APPUI D'INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

HE

AJ

MISE SUR PIED ET ORGANISATION D'EXPOSITIONS, D'ACTIVITES EDUCATIVES ET DE TOUTE INITIATIVE VISANT A PROMOUVOIR LES ARTS PROFESSIONNELS ET LES MUSEES (FONDS BUDGETAIRE)

HE

AK

DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL DIVERS ET INNOVATEUR PAR LE BIAIS D'AIDES AU FONCTIONNEMENT ACCORDEES AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES, AUX ARTISTES ET AUX STRUCTURES D'APPUI EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ARTS

HE

AN

A.S.B.L. DE SINGEL - COMMISSION DE GESTION - INFRASTRUCTURE

HE

AP

ACADEMIE ROYALE DE LANGUE ET DE LITTERATURE NEERLANDAISES - GENT

HE

AQ

SGS LANDCOMMANDERIJ ALDEN BIESEN

HE

AR

SGS KONINKLIJK MUSEUM VOOR SCHONE KUNSTEN ANTWERPEN

HE

AS

SGS KASTEEL VAN GAASBEEK

HE

AT

A.S.B.L. MUHKA

HE

AU

A.S.B.L. DE SINGEL

HE

AV

VLAAMSE RADIO- EN TELEVISIEOMROEP

HE

AW

PARTENARIAT ENTRE LE BALLET ROYAL DE FLANDRE ET LE VLAAMSE OPERA

HE

AX

VLAAMS FONDS VOOR DE LETTEREN

HE

AY

TOPSTUKKENFONDS

HF

AA

POLITIQUE EN MATIERE DE SPORT DE HAUT NIVEAU

HF

AB

ENCOURAGEMENT ET RESPONSABILISATION DE SPORTIFS EN FLANDRE EN VUE DE LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE

HF

AC

ACCROITRE LA PARTICIPATION SPORTIVE DE SORTE QUE PLUS DE PERSONNES PRATIQUENT LE SPORT TOUT AU LONG DE LA VIE

HF

AD

DEVELOPPEMENT, PROFESSIONNALISATION ET OPTIMISATION DES CONDITIONS SECONDAIRES POUR UNE POLITIQUE SPORTIVE (INTERNATIONALE)

HF

AE

MENER UNE POLITIQUE PLANIFIEE D'INFRASTRUCTURE SPORTIVE

HF

AF

MENER UNE POLITIQUE PLANIFIEE D'INFRASTRUCTURE SPORTIVE PAR UN FINANCEMENT ALTERNATIF

HF

AG

LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT

HF

AS

POLITIQUE SPORT POUR TOUS

HF

AW

DE RAND

HF

AX

FINANCIERINGSFONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN

HF

AY

BLOSO

HG

AA

MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT - POLITIQUE DE LA JEUNESSE

HG

AB

SUBVENTIONS DIVERSES RELATIVES A LA JEUNESSE

HG

AC

POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE DE DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE

HG

AD

RESIDENCES POUR JEUNES

HG

AE

POLITIQUE DE PARTICIPATION RELATIVE A LA JEUNESSE

HG

AF

POLITIQUE LOCALE ET PROVINCIALE DE JEUNESSE

HG

AG

EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL

HG

AH

ASSOCIATIONS POLITIQUES DE JEUNESSE

HG

AY

SGS UITLEENDIENST KAMPEERMATERIAAL VOOR DE JEUGD

HH

AA

PREPARATION ET EVALUATION DE LA PRISE DE DECISION

HH

AB

PROMOTION DE L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS

HH

AC

PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE LA PLURIFORMITE DES MEDIAS

HH

AD

PROMOTION D'INITIATIVES INNOVATRICES RELATIVES AUX MEDIAS

HH

AE

PROMOTION D'UN SOLIDE SECTEUR DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

HH

AF

PROMOTION D'UN JOURNALISME DE QUALITE ET D'UNE GESTION DES TALENTS DANS LES MEDIAS

HH

AG

PROMOTION DE MEDIAS REGIONAUX QUALITATIFS

HH

AH

PROMOTION DE L'ACCESSIBILITE DE L'OFFRE MEDIATIQUE FLAMANDE

HH

AI

CHARGES DE PENSIONS DE RETRAITE

HH

AJ

DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE EN MATIERE D'ARCHIVAGE NUMERIQUE

HH

AV

PFOS

HH

AW

VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS (GAMEFONDS ET MEDIAFONDS)

HH

AX

VLAAMSE RADIO-EN TELEVISIEOMROEP

HH

AY

VLAAMSE REGULATOR VOOR DE MEDIA

HI

AL

RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

JB

AA

CREDITS DE FONCTIONNEMENT - COMPETENCES TRANSFEREES DANS LE CADRE DE LA 6E REFORME DE L'ETAT

JB

AB

CREDITS OPERATIONNELS - COMPETENCES TRANSFEREES DANS LE CADRE DE LA 6E REFORME DE L'ETAT

JD

AA

MESURES D'ENCADREMENT ET D'APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JD

AB

RENFORCEMENT DES PARTENARIATS AVEC LES SECTEURS

JD

AC

POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS

JD

AD

LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE STRUCTUREL

JD

AE

CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES

JD

AF

COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE LA PROMOTION DE TRANSITIONS VERS L'EMPLOI ET FACILITER L'EMPLOI PAR L'AAE ESF-AGENTSCHAP

JD

AG

EMPLOIS DE FIN DE CARRIERE DANS LE CADRE DE CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES

JD

AH

MAINTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JD

AY

VDAB

JE

AA

EMPLOI SUR MESURE

JE

AB

REALISER DAVANTAGE DES SERVICES SOCIAUX ET ENGAGER DES GROUPES A POTENTIEL PAR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX

JE

AC

FACILITER L'ECONOMIE SOCIALE ET REALISER DES PLUS-VALUES SOCIALES EN SOUTENANT L'ENTREPRENEURIAT AU NIVEAU DE L'ECONOMIE SOCIALE ET PROMOUVOIR LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JE

AD

REALISER DAVANTAGE D'OPPORTUNITES D'EMPLOI AU MOYEN DE PARCOURS D'EMPLOI ET DE BIEN-ETRE A PARTIR DE L'ECONOMIE SOCIALE - ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL

JE

AY

VDAB

JF

AA

POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS

JF

AX

SYNTRA

JF

AY

VDAB

KA

AW

BIEN-ETRE DES ANIMAUX

KA

AX

ANCIEN BIRB

KA

AY

CCS LANDBOUW EN VISSERIJ

KD

AA

FONCTIONNEMENT - POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE

KD

AB

COMMUNICATION RELATIVE A L'AGRICULTURE, A L'HORTICULTURE ET A LA PECHE

KD

AC

ALLOCATIONS - POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE

KD

AD

FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ

KD

AE

RESEAU DE MONITORAGE AGRICOLE

KD

AF

EXECUTION DU GBCS ET AGREMENT DE L'ORGANISME PAYEUR FLAMAND

KD

AG

EXECUTION DE LA POLITIQUE DE L'AGRICULTURE ET DE RURALITE AGRICOLE

KD

AH

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

KD

AI

SOUTIEN DANS LE CADRE DU STRATEGISCH ACTIEPLAN LIMBURG IN HET KWADRAAT - AGRICULTURE

KD

AJ

BIEN-ETRE DES ANIMAUX

KD

AU

VILT

KD

AV

VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ - PLATTELANDSFONDS

KD

AW

VLIF

KD

AX

FIVA

KD

AY

FONDS PROPRES ILVO

KF

AA

RECHERCHE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

KG

AA

VLAAMS CENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING

LA

AR

CCS MINARAAD

LC

AA

AUTORITES ENERGIQUES : PREPARATION, EVALUATION ET APPUI DE LA PRISE DE DECISION ET EXECUTION DE LA POLITIQUE GENERALE DANS LE DOMAINE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LC

AB

AUTORITES ENERGIQUES : POLITIQUE INTERNATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LC

AC

AUTORITES ENERGIQUES : PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LC

AD

POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU

LC

AE

POLITIQUE RELATIVE AU SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES

LC

AF

POLITIQUE EN MATIERE DE BIODIVERSITE

LC

AG

POLITIQUE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE LOCALE

LC

AH

POLITIQUE RELATIVE A L'ESPACE LIBRE

LC

AI

POLITIQUE CLIMATIQUE

LC

AJ

POLITIQUE RELATIVE AUX ENGRAIS

LC

AK

RURALITE

LC

AL

PARTENARIATS PAR DES CONTRATS DE GESTION

LC

AM

POLITIQUE DE L'AIR

LC

AN

POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU - TRANSFERT AUX RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU

LC

AO

POLITIQUE EN MATIERE DE DECHETS ET DE MATERIAUX

LC

AP

FONDS FLANKEREND ECONOMISCH BELEID (HERMESFONDS) ET VLIF

LC

AQ

AGENTSCHAP VOOR GEOGRAFISCHE INFORMATIE VLAANDEREN (AGIV)

LC

AR

VLM - DEGATS DE CAPITAL ET AUX USAGERS

LC

AS

GRINDFONDS

LC

AT

INSTITUUT VOOR LANDBOUW- EN VISSERIJONDERZOEK (ILVO)

LC

AU

VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK (VITO)

LC

AV

OPENBARE AFVALMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST (OVAM)

LC

AW

VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ (VMM)

LC

AX

SGS MINAFONDS

LC

AY

VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ (VLM)

LE

AA

PRODUCTION D'ENERGIE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

LE

AB

EFFICACITE D'ENERGIE

LE

AC

PROJETS D'IMPULSION - POLITIQUE ENERGETIQUE

LE

AS

VLAAMSE REGULATOR VAN DE ELECTRICITEITS- EN GASMARKT (VREG)

LF

AA

BIEN-ETRE DES ANIMAUX

MD

AA

SERVICES D'AIDE TECHNIQUE - SOL, EAU, AIR

MD

AB

AEROPORTS

MD

AC

LABORATOIRE DE RECHERCHES HYDRAULIQUES

MD

AD

VERSEMENT AUX MOYENS GENERAUX

MD

AQ

SDA ANTWERPEN

MD

AR

SDA OOSTENDE

MD

AS

-

MD

AY

CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE

ME

AY

VLAAMSE VERVOERSMAATSCHAPPIJ (DE LIJN) (AAE)

MF

AA

APPUI A LA POLITIQUE DE MOBILITE - MODES DE TRANSPORT DIVERS

MF

AB

APPUI A LA POLITIQUE EN MATIERE DE CIRCULATION ET DE SECURITE ROUTIERE

MF

AC

APPUI AU TRAFIC ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DU TRAVAIL

MF

AD

POUR UNE GESTION SURE ET DURABLE DE LA CIRCULATION

MF

AE

COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT

MF

AF

APPUI A LA POLITIQUE DE MOBILITE - MODES DE TRANSPORT DIVERS

MF

AW

SA BAM

MF

AX

SGS VLAAMS INFRASTRUCTUURFONDS

MF

AY

PENDELFONDS

MH

AA

APPUI - ROUTES ET CIRCULATION

MH

AB

ENTRETIEN DES ROUTES ET SERVICES D'HIVER

MH

AC

POINTS NOIRS, MOINS DE NUISANCE INDEMNISATIONS

MH

AD

INVESTISSEMENTS - INFRASTRUCTURE ROUTIERE ET ENTRETIEN STRUCTUREL

MH

AE

CARGOVIL

MH

AF

CONSTRUCTION D'UN TUNNEL EN-DESSOUS DU R11

MH

AV

FONDS FLANKEREND ECONOMISCH BELEID (HERMESFONDS)

MH

AW

VLM - BANQUES FONCIERES

MI

AA

APPUI - MDK

MI

AB

DEFENSE DE LA COTE ET PORTS DE PLAISANCE

MI

AC

RESEAU DE CONTROLE RADAR DE L'ESCAUT ET SERVICES DE CAPITAINERIE DE PORT

MI

AD

INVESTISSEMENTS - TRAVAUX HYDRAULIQUES

MI

AE

POLITIQUE PORTUAIRE ET DE L'EAU ET ACCES MARITIME - RECHERCHES HYDRAULIQUES

MI

AF

INVESTISSEMENTS ET ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE - POLITIQUE PORTUAIRE ET DE L'EAU, ACCES MARITIME ET RECHERCHES HYDRAULIQUES

MI

AG

CARGOVIL

MI

AH

ACCES MARITIME - REMBOURSEMENTS AUX PAYS-BAS

MI

AI

TRAFIC MARITIME FLUIDE ET SUR VERS LES PORTS MARITIMES FLAMANDS

MI

AJ

VENTES ET REMBOURSEMENTS - TERRAINS REGION FLAMANDE

MI

AK

INVESTISSEMENTS - ZONE COTIERE

MI

AL

APPUI DES PORTS FLAMANDS

MI

AR

VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE

MI

AS

WANDELAAR INVEST

MI

AT

FONDS PROPRES ILVO

MI

AU

VLM - BANQUES FONCIERES

MI

AV

WATERWEGEN EN ZEEKANAAL NV

MI

AW

DE SCHEEPVAART NV

MI

AX

SGS VLOOT

MI

AY

SGS LOODSWEZEN

NA

AA

INSPECTIONS

NA

AX

CCS RUIMTELIJKE ORDENING

NA

AY

CCS WONEN

ND

AA

ELABORATION D'UNE VISION ET BRV

ND

AB

EXECUTION EFFECTIVE DU RSV ET DU BRV

ND

AC

MODIFICATION, SIMPLIFICATION ET MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS

ND

AD

VERNIEUWINGSFONDS

ND

AE

DOSSIERS RELATIFS AUX DOMMAGES RESULTANT DE LA PLANIFICATION SPATIALE

ND

AF

PROJETS D'ACTIVATION

ND

AW

BENEFICES RESULTANT DE LA PLANIFICATION SPATIALE

ND

AX

SGS GRONDFONDS

ND

AY

RUBICONFONDS

NE

AA

OBJECTIFS POLITIQUES GENERIQUES DU DOMAINE DE GESTION DU LOGEMENT

NE

AB

OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS

NE

AC

OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS - SUBVENTIONS D'INFRASTRUCTURE

NE

AD

OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS - SUBVENTIONS EN CAPITAL - VMSW

NE

AE

OBJECTIFS POLITIQUES GENERIQUES DU DOMAINE DE GESTION DU LOGEMENT - LOYERS - SUBVENTIONS D'INTERET - VMSW

NE

AF

OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS - LOYERS - SUBVENTIONS D'INTERET - VMSW

NE

AG

PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE

NE

AH

PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE - SUBVENTIONS EN CAPITAL - VMSW

NE

AI

PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE - SUBVENTIONS D'INTERET - VMSW

NE

AJ

PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE - SUBVENTIONS D'INTERET - VWF

NE

AK

CONTROLE ET AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'HABITAT, DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE DES LOGEMENTS

NE

AL

APPUI A LA POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT

NE

AM

DEPENSES FISCALES - RWO

NE

AV

SGS FONDS TER BESTRIJDING VAN DE UITHUISZETTINGEN

NE

AW

SGS FONDS FINANCIERING URGENTIEPLAN SOCIALE HUISVESTING

NE

AX

GARANTIEFONDS VOOR HUISVESTING

NE

AY

VLAAMS FINANCIERINGSFONDS VOOR GROND- EN WOONBELEID VOOR VLAAMS-BRABANT

NF

AA

FONCTIONNEMENT - POLITIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER

NF

AB

INDEMNISATIONS - POLITIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER

NF

AC

APPUI D'INITIATIVES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE IMMOBILIER

NF

AD

APPUI DU FONCTIONNEMENT DE PARTENAIRES PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE IMMOBILIER

NF

AE

PRESERVATION DES PAYSAGES

NF

AF

POLITIQUE EN MATIERE D'ARCHEOLOGIE

NF

AG

PROTECTION DES MONUMENTS

NF

AH

PROPRES INITIATIVES DE L'AUTORITE FLAMANDE EN VUE DE LA PREVENTION OU DE LA REPARATION DES DOMMAGES AU PATRIMOINE

NF

AI

APPUI D'UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER

NF

AJ

ENCOURAGEMENT D'UNE COOPERATION INTER-LOCALE ET D'ACTIVITES DE DEPOT ET DE PROJETS DE RECHERCHE ET D'EDUCATION ET D'ACTIVITES A L'EGARD DU PUBLIC

NF

AW

CCS RUIMTELIJKE ORDENING

NF

AX

VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ

NF

AY

SGS VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ONROEREND ERFGOED

VE

AY

VLAAMS FONDS VOOR DE LASTENDELGING


Agrégation SEC

Agrégation SEC

Dénomination

PR

PROVISIONS

TR

TRAITEMENTS

FA

FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS

FI

FLUX INTERNES

PA

PARTICIPATIONS

EM

EMPRUNTS

RE

RESERVES

SR

SOLDE A REPORTER


Littera Code 1 = Dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande Code 2 = Dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution Code 3 = Dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2015-07-

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