MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et, Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Recettes supplémentaires

Diminutions de recettes

Evaluation ajustée

Recettes courantes (Titre I)

8.683.500

156.214

- 20.646

8.819.068

Recettes en capital (Titre II)

742

0

0

742

Total

8.684.242

156.214

- 20.646

8.819.810

dont recettes affectées

80.895

9.443

0

90.338

dont recettes non affectées

8.603.347

146.771

- 20.646

8.729.472

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

R. DEMOTTE, Ministre-Président J.-M. NOLLET, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique A. ANTOINE, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports J.-Cl. MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur Mme E. HUYTEBROECK, Ministre de la Jeunesse Mme F. LAANAN, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances Mme M.-D. SIMONET, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale _______ Note (1) Session 2010-2011 Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 233-1. - Programme justificatif, n° 233-1 (annexe 1). - Rapport, n° 233-2.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 18 juillet 2011. - Reprise de la discussion et adoption. Séance du 19 juillet 2011

Pour la consultation du tableau, voir image