MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 sont ajustés comme suit : (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

2e AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (1) Session 2001-2002. Documents du Conseil - Projet de décret, n° 209-1 - Programme justificatif, n° 209-1 (annexe 1) - Rapport, n° 209-2.

Compte rendu intégral - Discussion et adoption. Séances des 11 et 17 décembre 2001 - Adoption. Séance du 18 décembre 2001.