Décret du 20 décembre 2011
publié le 27 mars 2012
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Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , fait à Bonn le 26 janvier 2009 (1)

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ministere de la communaute francaise
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27/03/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 (1)


Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M.-D. SIMONET _______ Note (1) Session 2011-2012 Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 278-1. - Rapport, n° 278-2 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 décembre 2011.

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