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Décret du 20 novembre 2008
publié le 05 décembre 2008

Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty , le 27 mai 2005

source
service public de wallonie
numac
2008204388
pub.
05/12/2008
prom.
20/11/2008
ELI
eli/decret/2008/11/20/2008204388/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, (Kazakhstan), le 27 mai 2005 sort son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 20 novembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN _______ Note (1) Session 2009-2009. Documents du Parlement wallon, 861 (2008-2009). Nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance publique du 19 novembre 2008.

Discussion - Votes.

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