22 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.L'article 2, 4° du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement est remplacé par ce qui suit : « 4° Déclaration concernant les Objectifs de Développement durable : la déclaration telle qu'adoptée par la résolution n° 70/L.1 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 25 septembre 2015 ; ».

Art. 3.Dans le même décret, l'article 2, 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° objectifs de développement durable : les objectifs repris par les Nations Unies dans la Déclaration concernant les Objectifs de Développement durable, par lesquels elles proclament leur volonté de réaliser des progrès tangibles dans ces dix-sept objectifs concrets d'ici 2030 ; ».

Art. 4.Dans l'article 3, § 1er, du même décret, les mots « objectifs du millénaire » sont remplacés par les mots « objectifs de développement durable ».

Art. 5.Dans l'article 5, 3°, du même décret, les mots « objectifs du millénaire » sont remplacés par les mots « objectifs de développement durable ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 janvier 2016 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGOIS _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents. - Proposition de décret, 556 - N° 1. - Rapport, 556 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 556 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 13 janvier 2016.