Décret du 22 juin 2015
publié le 31 août 2015
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Décret portant la première modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL"

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015203299
pub.
31/08/2015
prom.
22/06/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015203299

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


22 JUIN 2015. - Décret portant la première modification du décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200236 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200237 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL" (1)


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200236 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200237 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Recettes générales

258.499

Recettes affectées

7.483

Total

265.982 »


Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 6.223.000,00 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

472.012

304.150

Fonds budgétaires

7.934

7.934

Total

479.946

312.084 »


Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

345 000,00 EUR

SGS Centres communautaires

5 423 000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

422 000,00 EUR

Athénée royal Eupen

224 000,00 EUR

Athénée César Franck

247 000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

269 000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

464 000,00 EUR

SGS Service et logistique

360 000,00 EUR »


Art. 5.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

526 000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6 606 000,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

12 009 000,00 EUR

Office de l'emploi

5 928 000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3 739 000,00 EUR

Conseil économique et social

287 000,00 EUR

Kaleido-DG

668 000,00 EUR »


Art. 6.Dans le même décret, il est inséré un article 11.1, rédigé comme suit : « Art. 11.1. Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002033050 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'Infrastructure fermer relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure listés ci-après - à liquider des avances à concurrence de 75 % du subside promis pour chacun.

Cette dérogation s'applique aux projets d'infrastructure suivants :

Projet

Piscines d'Eupen

Dépôt communal d'Amblève

Ecole fondamentale de Butgenbach + centre de pédagogie de soutien

Maison communale d'Eupen - Phase I

Maison de repos pour personnes âgées "Hof Butgenbach"

Country Tennis Club, construction d'un court de tennis couvert à La Calamine

Ecole primaire de Burg-Reuland + gymnase

C.P.A.S. d'Eupen - Rénovation de Saint-Joseph

Marienheim Raeren - 2e partie »


Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 22 juin 2015.

O. PAASCH Le Ministre-Président Mme I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note (1) Session 2014-2015. Documents parlementaires : 5-1-HH2015 (2014-2015), n°1. Projet de décret. 5-1-HH2015 (2014-2015), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-1-HH2015 (2014-2015), n° 3. Rapport.

Compte rendu intégral : 22 juin 2015, n° 14. Discussion et vote.


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Publié le : 2015-08-

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