22 MARS 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs de développement insérés dans l'arrêté visé à l'article 2 peuvent être évalués à partir de l'année scolaire 2008-2009. Ensuite, cette évaluation peut être répétée tous les six ans. Le Gouvernement flamand soumet les résultats de l'évaluation au Parlement flamand. Une révision des objectifs de développement est possible à partir du 1er septembre 2009.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 22 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand;

P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN _______ Note (1) Références : Session 2001-2001. Documents. - Projet de décret , n° 979/1. - Rapport, n° 979/2. - Texte adopté en séance plénière, n° 979/3.

Annales . - Discussion et adoption. Séance de midi du 13 mars 2002.